Question orale de Zoé GENOT, Députée fédérale, à Didier REYNDERS, Ministre des Affaires étrangères
_________________________________________________________________
Concerne : Infractions contre les droits de l’Homme commises à l’égard d’un ressortissant belge extradé au Maroc
Monsieur le Ministre, j’ai déjà interrogé votre prédécesseur sur ce citoyen belgo-marocain extradé en décembre 2010 de l’Espagne vers le Maroc contre l’avis du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU. Et vous avez dû recevoir il y a quelques jours une lettre signée par 16 parlementaires, membres du Parlement fédéral ou des différents parlements régionaux, vous demandant une intervention urgente de la Belgique auprès des autorités marocaines concernant le sort de ce concitoyen détenu au Maroc.
En effet, ce ressortissant belge aurait été victime de torture pendant une période d’une dizaine de jours en garde à vue, il n’aurait pas eu droit à un procès équitable ; au terme de ce procès, il a été condamné le 24 novembre dernier, après une délibération d’ à peine une heure, à 15 ans de prison ferme, sur base d’ « aveux » qui auraient été obtenus sous la torture et dans une langue qu’il ne maîtrise pas.
De plus, la plainte pour torture que ce prisonnier belge a déposée le 2 mai 2011 n’aurait fait l’objet d’aucune enquête : le plaignant n’a pas été interrogé par la police sur ce sujet, aucune expertise médico-légale n’a été réalisée, ni aucune identification des personnes qui auraient commis ces faits. Ce qui évidemment est totalement contraire à la Convention des Nations Unies contre la Torture, pourtant ratifiée par le Maroc.
Monsieur le Ministre,
– Nos représentants au Maroc ont-ils rencontré ce prisonnier ? Si non, pourquoi ?
– Avez-vous eu des contacts avec votre homologue marocain à propos de ce ressortissant belge emprisonné au Maroc ?
– Si oui, quelle en a été la teneur ?
– Si non, comment prévoyez-vous d’intervenir auprès des autorités marocaines pour protéger ce ressortissant belge des nombreuses infractions aux droits de l’Homme dont il est victime ?
Zoé GENOT,
Députée fédérale
27.02.2012
