Ce 24 novembre 2011, le procès d’Ali AARRASS s’est déroulé devant trois magistrats de la Cour d’appel de Rabat siégeant à Salé.
Malgré l’absence de tout élément de preuve objectif[1], notamment des déclarations de ses prétendus accusateurs, Ali AARRASS a été condamné à quinze ans d’emprisonnement sur la seule base de ses aveux obtenus sous la torture.
Ne répondant à aucun des arguments juridiques et factuels soulevés par la défense au cours de plus de trois heures de plaidoiries et au travers de conclusions écrites, les magistrats ont pris leur décision en à peine plus d’une heure.
Plus choquant encore, alors que la réouverture de l’audience était prévue pour 16h, les magistrats ont prononcé la sentence en l’absence des avocats de la défense, de la famille d’Ali AARRASS et des nombreuses personnes venues le soutenir. Ali AARRASS s’est retrouvé seul face à ses juges pour entendre ce verdict inique. L’interprète n’avait même pas été appelé par la Cour. Ali AARRASS n’a donc pas compris le jugement qui a été prononcé. Ce sont ses avocats qui ont dû le lui expliquer dans les geôles du palais de justice.
Le collectif de défense ne peut que constater qu’il s’agit d’une pression supplémentaire exercée sur Ali AARRASS. Après la torture et les conditions de détention extrêmement pénibles, Ali AARRASS étant placé en régime d’isolement sévère, cet évènement s’ajoute encore au fait qu’aucun entretien confidentiel n’est autorisé entre Ali et ses avocats.
Parallèlement à cette sordide condamnation, il faut rappeler que les autorités marocaines ont refusé d’enquêter sur la plainte déposée par Ali AARRASS pour la torture qu’il a subie en garde-à-vue. Il y a pourtant des devoirs d’enquête élémentaires qui auraient dû être réalisés avant de pouvoir considérer qu’il n’y aurait pas matière à sanctionner : entendre Ali AARRASS de manière approfondie, le confronter avec tous les agents s’étant « occupés » de lui pendant sa garde-à-vue, réaliser une expertise médicale, la comparer avec le dossier médical espagnol, … Le Maroc n’a rien fait !
Est-ce étonnant ? Pas vraiment. Ces même magistrats avaient statué dans l’affaire « Belliraj » et avaient condamnés les inculpés à des peines d’emprisonnement extrêmement lourdes, malgré les allégations persistantes de torture et les nombreuses violations du droit au procès équitable, constatées tant par les ONG[2] que par des observateurs officiels[3].
Honteusement pour le Maroc, ces juges persistent dans leur pratique contraire aux droits humains les plus fondamentaux. Ces magistrats avaient pourtant été désavoués par le roi Mohamed VI, qui a accordé la grâce à plusieurs personnes condamnées à vingt ans d’emprisonnement dans le dossier « Belliraj ».
Est-ce que la justice remplacera un jour l’injustice au Maroc ?
Quoi qu’il en soit, le combat continue pour Ali AARRASS, qui a d’ores et déjà saisi le Comité des Nations Unies contre la Torture et le Comité des Droits de l’Homme.
[1] Le dossier marocain ne contient aucun devoir tel une perquisition chez Ali AARRASS, des écoutes téléphoniques, des analyse ADN, …
[2] Cf. notamment : Commission arabe des droits humains, « Rapport d’observation du procès des six détenus politiques au Maroc – Affaire Belliraj », 10/12/2009
[3] Tel le Consul belge, cf. Document paru sur wikileaks de l’ambassade US de Rabat, sujet « Landmark terrorism case raises human rights »
