Affaire Ali AARRASS : Le citoyen belgo-marocain va être jugé ce 2 juin 2011 devant la Cour d’appel de Rabat à Salé sur base d’aveux obtenus sous la torture

dans ARCHIVES par

Affaire Ali AARRASS : Le citoyen belgo-marocain va être jugé ce 2 juin 2011 devant la Cour d’appel de Rabat à Salé sur base d’aveux obtenus sous la torture

 

30 mai 2011 – COMMUNIQUE DE PRESSE

CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) et Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02 ; da@juscogens.be)

 

Ali AARRASS est belgo-marocain. Il est né dans l’enclave espagnole de Melilla. Il n’a jamais vécu au Maroc et n’a aucun lien effectif avec ce pays. Il a vécu 28 ans en Belgique, y a fait son service militaire, y a développé un commerce de proximité et des attaches profondes.

Ali AARRASS était détenu en Espagne depuis avril 2008 suite à une demande d’extradition formulée par le Maroc, malgré qu’il ait été blanchi par la justice espagnole. Il est soupçonné par le Maroc d’appartenir à la « cellule terroriste BELLIRAJ ».

Ali AARRASS s’opposait fermement à son extradition en raison de ses craintes d’être torturé. Il a fait trois grèves de la faim pour l’éviter.

Suite à l’arrêté d’extradition du Conseil des Ministres espagnol du 19 novembre 2010, le Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a pris une mesure provisoire et a demandé l’Espagne de ne pas extrader Ali AARRASS, dès le 26 novembre 2010, en raison du risque très important qu’il ne soit torturé.

L’Espagne a totalement ignoré ses obligations internationales et a, envers et contre tout, extradé Ali AARRASS vers le Maroc le 14 décembre 2010.

A son arrivée au Maroc, Ali AARRASS a été maintenu en garde-à-vue pendant douze jours. Au cours de celle-ci, il n’a jamais pu voir d’avocat ou avoir de contact avec l’extérieur. Il a été, come tous le craignaient, sauvagement torturé. Il a été insulté, menacé, privé de sommeil, de nourriture et d’eau, battu, violé, électrocuté. Ses bourreaux lui ont même apposé une arme sur la tempe afin d’obtenir les renseignements désirés.

Ali AARRASS a, dans ces terribles conditions, signé les documents qui lui ont été présentés et que l’accusation qualifie aujourd’hui « d’aveux ».

Ali AARRASS était totalement traumatisé à sa sortie de garde-à-vue, ne parvenant plus à faire confiance à personne, à dormir et souffrant de graves séquelles des tortures infligées.

Malgré ses dénégations réalisées devant le Juge d’instruction, audience à laquelle son avocat était autorisé à assister, les juridictions marocaines ont décidé de poursuivre Ali AARRASS devant la Cour d’appel de Rabat pour des faits prétendument liés au terrorisme.

Le dossier marocain est pourtant vide. Rien ne vient objectiver les soi-disant aveux d’Ali AARRASS. Aucune déclaration n’est versée au dossier qui incriminerait Ali AARRAS. Aucun procès-verbal n’a été joint audit dossier concernant des fouilles qui n’ont pas permis de trouver les armes qu’aurait prétendument introduits Ali AARRASS au Maroc. Pourquoi ?

ALI AARASS a repris petit-à-petit des forces. Ses craintes d’à nouveau être torturé se sont légèrement apaisées. Il a dès lors décidé de porter plainte du chef de torture, ce qui a été fait le 2 mai 2011.

Aucune suite concrète n’a encore été réservée à cette requête, adressée non seulement au Parquet mais également au Ministre de la Justice et au Conseil National des Droits de l’Homme. Nous espérons toutefois qu’une suite rapide et efficace y sera donnée sous peu. Ali AARRASS est, en effet, toujours en mesure d’identifier ses agresseurs.

Une première audience devant la Cour d’appel s’est tenue le jeudi 21 avril 2011. A cette date, les juges ont refusé la remise en liberté provisoire sollicitée par les avocats d’Ali AARRASS.

La prochaine audience aura lieu ce 2 juin 2011.

A cette date, les avocats marocains d’ALI AARRASS, Me DADSI et LOUSKI, demanderont qu’il soit confronté avec Monsieur BELLIRAJ et qu’un journaliste, témoin des fouilles réalisées dans la propriété d’une tante d’Ali AARRASS, puisse venir en attester. Cet élément permettrait de prouver, une fois de plus, l’inéquité de la procédure puisque tous les éléments favorables à l’accusé ne sont pas versés dans le dossier répressif.

A défaut de suivre ces demandes, l’affaire sera plaidée au fond. De très nombreuses questions juridiques et factuelles se posent : l’interdiction de juger deux fois une personne pour les mêmes faits, la dissimulation d’éléments dans la demande d’extradition afin d’obtenir une réponse positive de la part des autorités espagnoles, l’interdiction de juger une personne pour des faits non-repris dans la demande d’extradition, l’utilisation en justice de preuve obtenue sous la torture, le droit de ne pas s’incriminer soi-même, et autres violations du droit au procès équitable, mais également la vacuité du dossier répressif et l’absence de tous les éléments, devoirs d’enquête réalisés, devant y figurer

Afin d’observer et de s’assurer que les droits fondamentaux d’Ali AARASS sont respectés, une délégation internationale a décidé de suivre le procès. Elle est composée de nombreux membres de la famille, d’avocats belges, espagnols et marocains, de représentants de la Commission arabe pour les droits humains, d’AFD International (Alliance for Freedom and Dignity), d’Adala (Association Justice, Pour le droit au procès équitable) et de l’AMDH (Association Marocaine des Droits de l’Homme).

L’horreur vécue par Ali AARRASS et les injustices qu’il a subies ont amené près de quarante avocats à travers le Maroc, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni à s’associer à sa défensei. De même, de nombreuses associations de défense des droits de l’hommeii et des personnalités politiquesiii ont signé une pétition en faveur d’Ali AARRAS appelant au respect de ses droits fondamentaux à l’intégrité physique et au procès équitable.

Malheureusement, interpellée depuis 2008, les autorités belges se refusent obstinément à assister dans quelque mesure que ce soit notre compatriote. La Belgique a argué successivement de « la confiance mutuelle avec l’Espagne » puis de la double-nationalité d’Ali AARASS. Cette dernière position est désuète au regard des développements sur cette question en droit international. La nationalité qui doit prévaloir, en cas de double nationalité, est en effet celle du pays avec lequel il existe les liens effectifs les plus importants. Par ailleurs, face à la torture, aucune autre règle de droit ne doit prévaloir et les Etats sont tenus d’assister leur citoyen dans toute la mesure de ses possibilités.

Le Maroc, comme bien d’autres pays arabes, est en mutation. Toutefois, cet Etat a fait l’objet récemment d’un attentat. Nous espérons dès lors que ce climat ne préjudiciera pas Ali AARRASS, qui est emprisonné illégalement depuis plus de trois ans déjà.

Pierre Piccinin, professeur d’histoire et de sciences politiques : « Ali Aarrass : un citoyen « belge » (article en français, in het Nederlands, in English, in Italiano, en espagñol)

dans ARCHIVES par

Ali Aarrass : un citoyen « belge ».

Ce 2 juin, un Belge de 47 ans, ancien libraire de la chaussée de Gand à Bruxelles, va être traîné devant une juridiction spéciale au Maroc.

Traîné. Car il a été torturé, pendant douze jours : violé au moyen d’un bâton et de bouteilles ; frappé sur tout le corps (ses jambes avaient changé de couleur ; il a perdu l’usage d’une oreille) ; il a reçu des injections de produits chimiques ; il a eu la plante des pieds frappée, jusqu’à faire éclater la peau ; des décharges électriques sur les parties génitales.

Cet homme, c’est Ali Aarrass.

Ali a passé son enfance en Belgique. Il y a étudié, y a fait son service militaire et y a travaillé la plus grande partie de sa vie. En 2005, Ali est parti pour la ville espagnole de Melilla, au nord du Maroc, avec son épouse et sa petite fille, pour y vivre avec son vieux père.

En 2008, la police espagnole l’arrête, à la demande des autorités marocaines : il est soupçonné d’avoir participé à l’organisation des attentats de Casablanca, en 2003.

Mais l’instruction du juge Baltasar Garzón démontre que le dossier est vide : quelqu’un, incarcéré au Maroc, a donné son nom, sous la torture ; cette personne s’est depuis lors rétractée ; on lui aurait suggéré le nom d’Ali Aarrass, qu’elle n’a en réalité jamais rencontré.

Et pourtant, Ali est extradé au Maroc, le 14 décembre 2010.

Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU s’y était opposé : au Maroc, le gouvernement s’est lancé dans une chasse à l’homme effarante et, sur de simples soupçons, plus de 1500 personnes ont déjà été arrêtées. La plupart ont été torturées.

À cette situation effroyable, se sont ajoutés l’ignominie et le dégoût : les autorités belges n’ont pas même levé le petit doigt pour secourir notre compatriote. Le ministère des Affaires étrangères s’est refusé à « s’ingérer dans les affaires marocaines »…

Ali et moi sommes concitoyens. Nous appartenons tous les deux à la même communauté.

Lorsque j’étais en poste au Congo, durant la guerre civile, j’ai été arrêté. Les services secrets s’apprêtaient à m’interroger à coups de chicotte, lorsqu’est arrivé le Consul de Belgique, qui m’a sorti de mon cachot. Était-ce parce que je m’appelle Pierre ? Les choses auraient-elles tourné autrement si mon prénom avait été Ali ?

Ainsi, il semble que notre gouvernement, qui est sensé nous protéger et nous défendre, Ali et moi (et nous tous), estime qu’Ali peut bien être torturé.

Quand le gouvernement, à qui nous avons confié le pouvoir, se discrédite de la sorte, il est du devoir des citoyens de lui reprendre ce pouvoir et de l’exercer eux-mêmes. Par leurs cris. Le cri de l’opinion publique! Nous allons donc crier ; nous allons brailler aux oreilles de ces ministres indignes ; et nous allons les obliger à intervenir.

Qui aurait si peu d’amour propre pour rester silencieux ? Qui ne prendrait pas quelques minutes de son temps, pour écrire une lettre, un e-mail, à son député, à son bourgmestre, à un ministre, au Roi ? Pour que ces gens-là, qui ont abandonné notre concitoyen, enfin, agissent, et rougissent de honte ? Pour protéger Ali.

Quand cela sera fait (car c’est le plus urgent), alors, nous demanderons des comptes à nos irresponsables politiques. Car il serait impensable que, en 2011, dans le Royaume de Belgique, ces gens-là s’en tirent sans sanction.

Pierre PICCININ
http://pierre.piccinin-publications.over-blog.com

Adresse du Ministre des Affaires étrangères (Belgique) :
http://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/autorites_federales/gouvernement_federal/composition_gouvernement/index_steven_vanackere.jsp

Monsieur le Ministre Steven VANACKERE
Rue des Petits Carmes, 15,
B-1000 BRUXELLES

Courriel : steven.vanackere@diplobel.fed.be

(Nederlands)
Ali Aarrass : een « Belgisch » staatsburger

Op 2 juni wordt een 47-jarige Belg, vroeger boekhandelaar aan de Gentsesteenweg in Brussel, voor een speciale rechtbank gesleept in Marokko.

Gesleept. Want twaalf dagen lang werd hij gefolterd: verkracht met een stok en flessen, geslagen over heel het lichaam (zijn benen zijn van kleur veranderd, hij is aan één kant doof geworden), hij kreeg chemische producten ingespoten, hij kreeg slagen op de voetpalmen tot de huid barstte, hij kreeg elektrische schokken op zijn genitaliën.

Ali Aarrass heet deze man.

Ali groeide op in België, studeerde hier, deed zijn militaire dienst en werkte hier het grootste deel van zijn leven. In 2005 trekt Ali met zijn vrouw en zijn dochtertje naar de Spaanse stad Melilla in het noorden van Marokko, om er bij zijn bejaarde vader te gaan wonen.

In 2008 arresteert de Spaanse politie hem, op vraag van de Marokkaanse overheid, op verdenking van deelname aan de organisatie van aanslagen in Casablanca, in 2003.

Maar het onderzoek van rechter Baltasar Garzón toont aan dat het dossier leeg is: iemand die in Marokko in de gevangenis zit, heeft zijn naam gelost, onder foltering; die persoon heeft die beschuldiging ondertussen ingetrokken, de naam van Ali Aarrass zou hem zijn ingefluisterd, terwijl ze elkaar in werkelijkheid nooit hebben ontmoet.

Toch wordt Ali aan Marokko uitgeleverd, op 14 december 2010.

Het Comité voor de Rechten van de Mens van de UNO verzet zich hiertegen: de Marokkaanse overheid is een ongelofelijke klopjacht begonnen, al 1.500 mensen zijn opgepakt op simpele verdenking. De meesten ondergingen folteringen.

Deze afschuwelijke situatie wekt ook de hoogste verontwaardiging en afkeer: de Belgische overheid heeft niéts gedaan om onze landgenoot ter hulp te komen. Het ministerie van Buitenlandse Zaken «had vertrouwen in de Spaanse regering» en weigerde «zich te mengen in Marokkaanse aangelegenheden»…

Ali en ik zijn landgenoten. Wij behoren allebei tot dezelfde gemeenschap.

Toen ik dienst deed in Congo, tijdens de burgeroorlog, werd ik gearresteerd. De geheime diensten wilden me ondervragen met zweepslagen toen de Belgische consul arriveerde en me uit het cachot liet halen. Omdat ik Pierre heette? Zouden de dingen anders zijn gelopen als mijn voornaam Ali was geweest?

Het lijkt er op dat onze regering, die geacht wordt zowel Ali als mij (en iedereen van ons) te beschermen en te verdedigen, het OK vindt dat Ali gefolterd wordt. Als de regering, die wij de macht hebben toevertrouwd, zich op deze manier discrediteert, is het de taak van de burgers haar die macht af te nemen en die zelf uit te oefenen. Met hun geschreeuw. Het geschreeuw van de publieke opinie! Dus gaan we schreeuwen, in de oren van deze onwaardige ministers, en hen verplichten tussen beide te komen.

Wie heeft er zo weinig zelfwaardering dat hij blijft zwijgen? Wie wil er niet een paar minuten van zijn tijd nemen om een brief of een e-mail te sturen naar zijn volksvertegenwoordiger, zijn burgemeester, een minister, de koning? Om die mensen, die onze landgenoot in de steek hebben gelaten, te verplichten eindelijk in actie te schieten, het schaamrood op de wangen? Om Ali te beschermen.

Als dat gebeurd is (want dat is het meest dringende), dan zullen we onze politieke onverantwoordelijken ter verantwoording roepen. Want , in het Koninkrijk België, anno 2011, is het ondenkbaar dat zo’n mensen hier zomaar ongestraft mee wegkomen.

Pierre PICCININ
Professor geschiedenis en politieke wetenschappen

(English)
Ali Aarrass: a « Belgian » citizen.

This 2nd June, a 47 year old Belgian, once bookstore owner on Brussels’ Chaussée de Gand, is to be dragged in front of a special tribunal in Morocco.

Dragged. He has been tortured, for 12 days: raped with sticks and bottles ; beaten all over his body (his legs had changed colour ; he is deaf in one ear) ; he was injected with chemical liquids ; the flat of his feet beaten, so that the skin split open ; electrical charges on his genitals.

This man is Ali Aarrass.

Ali spent his childhood in Belgium. He studied there, did his military service and worked there for most of his life. In 2005, Ali left for the Spanish city of Melilla, north of Morocco, with his wife and young daughter, to live with his ageing father.

In 2008, the Spanish police arrested him, on behalf of the Moroccan authorities: he is suspected of participating in the organization behind the Casablanca bombings back in 2003.

However, Judge Balthazar Garzon’s instruction proved that the case was empty: someone incarcerated in Morocco, gave this name, under torture; this person has since retracted himself; he would have been suggested the name Ali Aarrass, a person whom he had in reality never met.

Yet, Ali is extradited to Morocco, the 14 December 2010.

The UN’s Human Rights committee opposed this move: in Morocco, the government has thrown itself into a terrifying man hunt and, on a hunch; more than 1500 people have already been arrested. A majority have been tortured.

This dreadful situation was met with disgust and ignominy: the Belgian authorities did not move an inch to help our compatriot. The minister for foreign affairs refused to “get involved in Moroccan state security”…

Ali and I are fellow citizens. We both belong to the same community.

When I was posted in Congo, during the civil war, I was arrested. The secret services were ready to interrogate me with the use of a sjambok, when the Belgian Consul arrived, releasing me from my cell. Was it because I am called Pierre? Would things have turned out differently had my name been Ali?

So it seems that our government, who is supposed to protect and to defend us, Ali and myself (and all of us), believes that Ali can be tortured.

When the government, to whom we entrusted state power, discredits itself like this, it is the duty of its citizens to seize back this power and exerce it themselves. In an outcry. The outcry of public opinion! We will cause an outcry, we are going to scream into the ears of those cowardly ministers; and we are going to force them into intervening.

Who would be so cold as to remain silent? Who would not take a few precious minutes of their time to write a letter, an email, to their deputy, to their mayor, to a minister, to the King? To all those who, abandoned our fellow citizen, might finally act and turn red with shame. To protect Ali.

When this is done (as it is an urgent matter), then, we will demand answers from our unworthy politicians. It is unthinkable that, in 2011, in the Kingdom of Belgium, those people escape unscathed.

Pierre PICCININ
http://pierre.piccinin-publications.over-blog.com

(Italiano)
Ali Aarrass: un cittadino “belga”.

Questo 2 giugno, un belga di 47 anni, chi fu libraio nella chaussée de Gand a Bruxelles, sarà trascinato davanti ad una giurisdizione speciale in Marocco.

Trascinato. Perchè è stato torturato, durante dodici giorni : violentato tramite bastone e bottiglia ; picchiato in ogni punto del corpo (les sue gambe hanno cambiato colore ; ha perso l’uso di un orecchio); gli hanno iniettato delle sostanze chimiche ; gli hanno picchiato la pianta dei piedi, fino a frantumarne la pelle ; scariche elettriche nelle parti genitali.

Quest’uomo, è Ali Aarrass.

Ali ha trascorso la sua infanzia in Belgio. Ha studiato, ha fatto il suo servizio militare e ha lavorato per la maggior parte della sua vita in Belgio. Nel 2005, Ali è partito verso la città spagnola di Melilla, al nord del Marocco, con sua moglie e la sua bambina, per viverci con il suo vecchio babbo.

Nel 2008, la polizia spagnola lo ferma, su richiesta delle autorità marocchine : è sospettato di aver preso parte all’organizzazione degli attentati a Casablanca, nel 2003.

Ma l’istruzione del giudice Baltasar Garzón dimostra che il dossier è vuoto : qualcuno, dietro le sbarre in Marocco, ha spifferato il suo nome, sotto tortura ; questa persona da quel giorno si è smentita ; gli avrebbero suggerito il nome di Ali Aarras, che non ha in realtà mai incontrato.

Pertanto, Ali è estradato in Marocco, il 14 dicembre 2010.

Il Comitato dei Diritti Umani dell’ONU si era opposto : in Marocco, il governo ha lanciato una caccia all’uomo inaudita e, su dei semplici sospetti, più di 1500 persone sono già state arrestate. La maggior parte è stata torturata.

A questa situazione raccapricciante, si sono aggiunte l’ignominia e il disgusto : le autorità belghe non hanno nemmeno alzato il mignolo per soccorrere il nostro compatriota. Il ministero degli Affari Esteri « dava fiducia al governo spagnolo » e si è rifiutato « di intromettersi nelle questioni marocchine »…

Ali ed io siamo concittadini. Apparteniamo entrambi alla stessa comunità. Non lo abbandonero’a questa disperazione.

Quando ero distaccato in Congo, durante la guerra civile, sono stato arrestato. I servizi segreti si apprestavano ad interrogarmi a colpi di frusta, ma arrivò il Console del Belgio, che mi ha fatto uscire dalla cella. E’accaduto forse perche’mi chiamo Pierre ? Le cose sarebbero andate diversamente se mi fossi chiamato Ali ?

In tale modo, il nostro governo, che è sensato proteggerci e difenderci, Ali ed io (e tutti noi), giudica che Ali può essere torturato.

Agirò di conseguenza, con coloro tra cui i miei concittadini che non si mostreranno indifferenti e rifiuteranno, sapendo ciò che accade, di essere complici.

Quando il governo, a cui abbiamo conferito il potere, si discredita in tale modo, e nel dovere dei cittadini di riprendergli questo potere e di esercitarlo loro stessi. Con le loro grida. Le urla dell’opinione pubblica ! Quindi, mettiamoci a strillare ; a squarciagola alle orecchie di questi ministri indegni ; e li obbligheremo ad intervenire.

Chi avrebbe cosi poco amor proprio per rimanere in silenzio ? Chi non prenderebbe qualche minuto del suo tempo, per scrivere una lettera, al suo deputato, al suo sindaco, a un ministro, al Re ? Affinchè queste persone, che hanno abbandonato il nostro concittadino, infine, agiscano, e arrossino di vergogna ? Per proteggere Ali.

Quando ciò avverrà (poichè è il più urgente), allora, chiederemo dei conti ai nostri responsabili politici. Poichè sarebbe impensabile che, nel 2011, nel Regno del Belgio, bastardi simili la facciano franca.

Pierre PICCININ
http://pierre.piccinin-publications.over-blog.com

(espagnol)
Ali Aarras: un ciudadano “belga”

Este 2 de junio, un belga de 47 años, antes librero de la chaussée de Gand en Bruxelles, va a ser arrastrado ante una jurisdicción especial en Marruecos.

Arrastrado. Pues fue torturado, durante doce días : violado con un palo y botellas ; golpeado en todo el cuerpo (sus piernas han cambiado de color; ha perdido un oído) ; le han inyectado productos químicos ; le han golpeado en las plantas de los pies, hasta hacerle estallar la piel; descargas eléctricas en los genitales.

Este hombre es Ali Aarrass.

Ali pasó su infancia en Bélgica. Estudió, hizo el servicio militar y trabajó la mayor parte de su vida. En 2005, Ali se marchó a la ciudad española de Melilla, en el norte de Africa con su esposa y su hija, para vivir allí con su anciano padre.

En 2008, la policía española lo detuvo, a petición de las autoridades marroquíes : era sospechoso de haber participado en la organización de los atentados de Casablanca, en 2003.

Pero la instrucción del juez Baltasar Garzón demostró que el sumario estaba vacío : alguien encarcelado en Marruecos, dio su nombre bajo tortura ; esta persona se retractó después ; le habían sugerido el nombre de Ali Aarrass, aunque en realidad nunca lo había visto.

Y sin embargo, Ali fue extraditado a Marruecos, el 14 diciembre de 2010.

El Comité de Derechos Humanos de la ONU se opuso: en Marruecos, el gobierno se lanzó a una indignante caza del hombre y, bajo simples sospechas, más de 1500 personas han sido ya detenidas. La mayor parte han sido torturadas.

A esta terrible situación, se han añadido la ignominia y el disgusto : las autoridades belgas no han hecho nada para socorrer a nuestro compatriota. El ministro de Asuntos exteriores rehusó « inmiscuirse en los asuntos marroquíes »…

Ali y yo somos ciudadanos. Pertenecemos los dos a la misma comunidad.

Cuando trabajaba en el Congo, durante la guerra civil, fui detenido. Los servicios secretos iba a interrogarme a golpe de cachiporra, cuando se produjo la llegada del Cónsul de Bélgica, el cual me sacó de mi agujero en la cárcel. ¿Es porque me llamo Pierre? ¿Las cosas habrían sido distintas si mi nombre de pila hubiera sido Ali?

Así parece que el gobierno que tiene que protegernos y defendernos, a Ali y a mí (y a todos nosotros), estima que Ali puede ser torturado.

Cuando el gobierno al que hemos confiado el poder, se desacredita de tal manera, los ciudadanos tienen el deber de retomar el poder y ejercerlo ellos mismos. Con sus voces. La voz de la opinión pública. Vamos a gritar  ; ensordeceremos a gritos los oídos de esos ministros indignos ; les vamos a obligar a intervenir.

¿Quién tiene tan poco amor propio para permanecer en silencio? ¿Quién no tendrá algunos minutos de su tiempo para escribir una carta, un e-mail, a su diputado, a su alcalde, a un ministro, al Rey? ¿Por qué esas personas, que han abandonado a nuestro conciudadano, no reaccionan por fin y enrojecen de vergüenza? Hay que proteger a Ali.

Después de haber hecho eso (es lo más urgente), pediremos cuentas a nuestros irresponsables políticos. Porque es inadmisible que en 2011, en el Reino de Bélgica, esos sinvergüenzas no sean sancionados.

Pierre PICCININ
http://pierre.piccinin-publications.over-blog.com

 

Appel pour une délégation féminine de solidarité au procès d’Ali Aarrass, 2 juin à Salé (Rabat) / Oproep voor een solidariteitsdelegatie van vrouwen op het proces van Ali Aarrass op 2 juni in Salé (Rabat).

dans ARCHIVES par

(fr) Malika et Toucha, sœur et mère d’Ali Aarrass se rendront le 2 juin prochain à Salé, au Maroc, afin d’assister au procès d’Ali. Vu le nouveau refus du ministre Steven Vanackere de s’inquiéter du sort de notre compatriote, nous avons décidé de les accompagner et de montrer, par notre présence, que des citoyennes belges demandent la libération d’Ali. Nous aimerions former une belle délégation féminine en hommage à toutes les femmes, comme Farida Aarrass, qui luttent depuis plus de deux ans pour cette cause. Pour plus d’infos : www.freeali.be
Continuer à lire

Détention arbitraire en Espagne, extradition illégale vers le Maroc…, ce 2 juin 2011 Ali Aarrass va être jugé sur base d’aveux obtenus sous la torture

dans ARCHIVES par

Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) et Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02 ; da@juscogens.be)

Affaire Ali AARRASS : Détention arbitraire en Espagne, extradition illégale vers le Maroc, Ali AARRAS va être jugé sur base d’aveux obtenus sous la torture

Ali AARRASS est belgo-marocain. Il n’est marocain qu’en raison du fait qu’il a dû obtenir, pour voyager, un titre d’identité. Ali AARASS est né dans l’enclave espagnole de Melilla. Il n’a jamais vécu au Maroc et n’a aucun lien effectif avec ce pays.

Ali AARRASS a vécu 28 ans en Belgique, y a fait son service militaire, y a développé un commerce de proximité et des attaches profondes.

Ali AARRASS a un casier judiciaire vierge tant en Belgique qu’en Espagne, où il était retourné vivre près de son père en 2005. Il a fait l’objet de deux enquêtes en Espagne pour vérifier qu’il n’entretenait pas de liens avec des groupes terroristes ayant un lien quelconque avec les attentats de Casablanca ou avec l’appui logistique à un groupe terroristei. Il a été totalement blanchi après une instruction de près de trois ans, menée par le juge Baltasar GARZON.

Ali AARRASS était détenu en Espagne depuis avril 2008 suite à une demande d’extradition formulée par le Maroc. Il est soupçonné par cet Etat d’appartenir à la « cellule terroriste Belliraj ».

Il est de renommée commune que le Maroc torture de manière systématique les individus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, motif invoqué par cet Etat pour museler toute opposition politique pacifique. Il est également de renommée commune que le « procès Belliraj », mené au Maroc, a été une véritable mascarade, une parodie de justiceiii. Les inculpés ont été torturés pour ensuite être condamnés sur base de leurs propres « aveux », obtenus sous la torture.

Sur cette problématique, les critiques des organisations internationales de défense des droits de l’homme sont aussi virulentes que celles faites à l’encontre d’autres pays du Maghreb, aujourd’hui en pleine révolte.

Ali AARRASS s’opposait dès lors fermement à son extradition. Il a fait trois grèves de la faim pour l’éviter.

Interpellée par la famille AARRASS depuis l’incarcération d’Ali, le Ministre des affaires étrangères belge a refusé de prendre contact avec l’Espagne afin de faire part ne fut-ce que de la préoccupation des autorités belges à l’égard de leur ressortissant. Le Ministre invoquait « la confiance mutuelle » qui prévaut entre les différents Etats européens, alors même que cette confiance était mal placée.

Le 19 novembre 2010, le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’extradition d’Ali AARRASS. Par contre, l’Espagne a refusé d’extrader Monsieur EL BAY, détenu dans la même affaire mais de nationalité hispano-marocaine. Cet homme a, à juste titre, été libéré.

Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a alors été saisi d’une requête en extrême urgence afin d’empêcher la remise d’Ali AARRASS au Maroc.

Au grand soulagement de toute sa famille, le Comité des droits de l’Homme a pris une mesure provisoire et a demandé l’Espagne de ne pas l’extrader, dès le 26 novembre 2010.

Les proches d’Ali AARRASS pensaient alors que l’injustice qu’il subissait depuis des années prendrait bientôt fin.

Malheureusement, le 14 décembre 2010, le consul belge, qui avait finalement reçu instruction de visiter Monsieur AARRASS, a été informé que cette visite ne pouvait avoir lieu : Ali AARRASS avait été extradé.

Ce consul n’a même pas pris la peine de contacter les avocats d’Ali AARRASS ou sa famille. C’est par la presse que cette extradition a été portée à la connaissance de ses proches.

En extradant Ali AARRASS malgré la mesure provisoire adoptée par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, l’Espagne a manifestement violé ses obligations internationalesiv. C’est d’autant plus choquant que, s’adressant au Comité des Droits de l’Homme, cet Etat avait sollicité, le 7 décembre 2010, la levée de la mesure provisoire, ce qui ne lui avait pas été accordée.

Après cette extradition illégale, le Ministère des Affaires Etrangères belge a, à nouveau, été contacté. Le Ministère s’est cette fois retranché derrière la double nationalité d’Ali AARRASS pour refuser toute intervention en sa faveur. Ce refus paraît inacceptable. Le Maroc pourrait éventuellement refuser de faire droit aux demandes des autorités consulaires belges mais le Belgique ne peut se dédouaner ainsi de ses obligations diplomatiques, d’autant qu’une pression internationale est en soi de nature à protéger Ali AARRASS.

De très nombreuses démarches ont été effectuées, dès le 16 décembre 2010, afin de localiser Monsieur AARRASS et de le soutenir. Le Ministre de la Justice marocain a notamment été avisé de l’état de santé très précaire d’Ali AARRASS, qui était en grève de la faim depuis près d’un mois. Le Rapporteur spécial contre la torture des Nations-Unies a également été alerté, compte tenu des craintes de mauvais traitements.

Malheureusement, la procédure marocaine autorise le maintien en garde-à-vue pendant douze jours en cas d’application de la législation antiterroriste. Durant ce délai, les personnes sont maintenues au secret et ne peuvent pas communiquer avec l’extérieur ou bénéficier de l’assistance d’un avocat. Dans son rapport du 1er décembre 2004, le Comité des Droits de l’Homme avait déjà indiqué : « Le Comité considère comme excessive la période de garde à vue – 48 heures (renouvelables une fois) pour les crimes ordinaires et 96 heures (renouvelables deux fois) pour les crimes liés au terrorisme –, période pendant laquelle un suspect peut être détenu sans être présenté devant un juge. L’État partie devrait revoir sa législation sur la garde à vue et la mettre en conformité avec les dispositions de l’article 9 ainsi que de toutes les autres dispositions du Pacte. L’État partie devrait modifier sa législation et sa pratique pour permettre à la personne arrêtée d’avoir un accès à un avocat dès le début de sa garde à vue (articles 6, 7, 9, 10 et 14 du Pacte) ».

C’est au cours de ce délai illégal de garde-à-vue que Monsieur AARRASS a été torturé. Il a été privé de sommeil pendant de nombreux jours et soumis à des interrogatoires incessants. Au cours de ceux-ci, il a fait l’objet de menaces, d’injections de produits chimiques, de coups, de pendaison, de viol et de nombreux autres sévices inqualifiables. Il en porte aujourd’hui les séquelles : perte de sensation dans ses membres inférieurs et supérieurs, perte de l’audition, troubles du sommeil, de la concentration, séquelles psychologiques.

Déféré devant un juge d’instruction présenté comme le supérieur hiérarchique de ses tortionnaires, Ali AARRASS a « avoué ». Il a signé des déclarations rédigées en arabe, lui qui ne maitrise pas cette langue. Lors de sa seconde présentation, l’avocat de Monsieur AARRASS a pu l’accompagner mais le juge d’instruction a refusé d’acter les allégations de torture de Monsieur AARRASS.

Pourtant, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, impose :

« Tout Etat partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit Etat qui procéderont immédiatement et impartialement à l’examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite ».
« Tout Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite ».

Le dossier répressif marocain ne contient que les déclarations d’Ali AARRASS. Aucun élément objectif n’a été déposé au dossier, malgré le fait qu’Ali AARRASS soit revenu sur les déclarations que les autorités marocaines lui avaient ignoblement extorquées. Contrairement à l’Espagne, qui a blanchi Ali AARRASS après avoir effectué des écoutes téléphoniques pendant presque deux ans, des perquisitions, des saisies, une enquête financière et ADN, le Maroc n’a effectué aucun devoir d’enquête ou alors ceux-ci ne figurent pas au dossier répressif marocain.

De plus, en dépit d’une confrontation avec son principal accusateur, qui s’est rétracté, le juge d’instruction marocain a décidé de renvoyer Ali AARRASS devant la Cour d’appel de Salé afin d’y être jugé. Il faut également noter que des fouilles ont été effectuées afin de trouver des armes. Ces fouilles se sont révélées négatives. Pourtant, très étrangement, aucun procès-verbal ne figure au dossier.

La première audience de ce procès s’est tenue ce jeudi 21 avril 2011.

Afin d’observer et de s’assurer que les droits fondamentaux d’Ali AARASS soient désormais respectés, une délégation internationale s’est rendue à cette première audience. Elle était composée de nombreux membres de la famille, d’avocats belges et marocains, de représentants de la Commission arabe pour les droits humains, d’AFD International (Alliance for Freedom and Dignity), d’Adala (Association Justice, Pour le droit au procès équitable) et de l’AMDH (Association Marocaine des Droits de l’Homme).

Une demande de remise en liberté immédiate a été formulée. Elle a été refusé par les juges de la Cour d’appel de Salé, ceux-là même qui ont statué dans le dossier « Belliraj ». L’affaire a été remise au 2 juin 2011 afin de laisser à Ali AARRASS le temps de préparer sa défense. En effet, bien que le dossier marocain soit vide, il convient d’apporter aux juges marocains les éléments relevants de l’enquête espagnole, qui démontrent l’innocence d’Ali ARRASS, ainsi que d’autres pièces prouvant que ses déclarations ont été arrachées sous la torture et que certaines allégations sont impossibles. Compte tenu des antécédents de cette procédure, il apparaît en effet qu’Ali AARRASS doive démontrer son innocence et non, come dans un Etat de droit, le procureur marocain prouver sa culpabilité.

L’horreur vécue par Ali AARRASS et les injustices qu’il a subies ont amené près de quarante avocats à travers le Maroc, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni à s’associer à sa défense. De même, de nombreuses associations de défense des droits de l’hommeviii et des personnalités politiquesix ont signé une pétition en faveur d’Ali AARRAS appelant au respect de ses droits fondamentaux à l’intégrité physique et au procès équitable.

Par ailleurs, dès lors que l’Espagne n’a pas respecté la demande de suspendre l’extradition d’Ali AARRASS, la plainte devant le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies a été étendue. L’Espagne devra en effet répondre de la violation de nombreuses dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : article 7 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, article 14 (droit au procès équitable), article 2 (droit au recours effectif), article 9 (détention arbitraire), article 10 (détention inhumaine et dégradante), article 23 (droit au respect de la vie familiale) et article 26 (discrimination). Afin de réparer le préjudice subi par Ali AARRASS, il est donc demander que l’Espagne soit contrainte de :

prendre les mesures nécessaires et efficaces pour qu’Ali AARRAS ne fasse pas/plus l’objet de torture au Maroc ;
indemniser Ali AARRASS pour les sévices subis au Maroc ;
indemniser Ali AARRASS pour toute période de détention subie au Maroc ;
prendre en charge tous les frais liés aux déplacements et au logement de la famille d’Ali AARRASS (parents, épouse, fille, frères et sœurs) en vue de lui rendre visite au Maroc ;
prendre en charge tous les frais de justice et d’avocats d’Ali AARRASS liés à sa défense pénale au Maroc ;
indemniser Ali AARRASS du préjudice moral découlant de la non-observation de la mesure provisoire sollicitée par le Comité des droits de l’hommex ;
indemniser Ali AARRASS pour la détention arbitraire subie en Espagne.

Les récentes grâces prononcées au Maroc dans « l’affaire Belliraj » et en faveur de prisonniers politiques permettent-elles d’espérer que les normes internationales, auxquelles le Maroc a adhéré, seront enfin respectées ? Nous l’espérons. Quoi qu’il en soit, une nouvelle délégation, plus importante, se prépare à aller suivre l’audience de ce 2 juin 2011.

Rabat, le 20 avril : conférence de presse de la mission d’observation pour le procès d’Ali Aarrass (photos, vidéo).

dans ARCHIVES par

Le mercredi 20 avril, la mission internationale d’observation du procès d’Ali Aarrass a donné une conférence de presse dans les locaux de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) pour dénoncer ce procès. Les avocats d’Ali, Maitres Lahsen Dadsi, Dounia Alamat et Christophe Marchand, sa femme, Madame Aarass, Youssef Chihab (AFD, Alliance for Freedom and Dignity), Violette Daguerre (ACHR, Commission arabe des droits humains) et Luk Vervaet (Campagne Free Ali) y ont pris la parole.
Continuer à lire

SILENCE….ON TORTURE (un sketch devant l’ambassade du Maroc (le 21 avril) et un rapport officiel américain sur le Maroc (le 8 avril)

dans ARCHIVES par

Vidéo du rassemblement de protestation devant l’ambassade marocaine à Bruxelles le 21 avril 2011.
A l’occasion du début du procès d’Ali Aarrass à Salé, une cinquantaine de manifestants se sont rassemblées.
Cliquez ici.

Article du journal marocain Libération sur le rapport 2010 du Ministère des affaires étrangères des Etats Unis sur l’état des droits de l’homme dans le monde dans 190 pays, y compris le Maroc. Le rapport vient d’être publié le 8 avril 2011
Cliquez ici.

Le rapport du US State Department sur le Maroc (texte intégral en anglais (pdf), cliquez ici)

Aller à Top