Ali AARRASS est belgo-marocain. Il était détenu en Espagne depuis avril 2008 suite à une demande d’extradition formulée par le Maroc, malgré qu’il ait été blanchi par la justice espagnole des mêmes accusations.

Ali AARRASS s’opposait fermement à son extradition en raison de ses craintes d’être torturé. Il a fait trois grèves de la faim pour l’éviter.

Le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a pris une mesure provisoire et a demandé l’Espagne de ne pas extrader Ali AARRASS en raison du risque très important qu’il ne subisse des traitements inhumains et dégradants.

L’Espagne a totalement ignoré ses obligations internationales et a, envers et contre tout, extradé Ali AARRASS vers le Maroc le 14 décembre 2010.

A son arrivée au Maroc, comme tous le craignaient, Ali AARRASS a été sauvagement torturé afin de signer des « aveux ».

Le dossier marocain est ainsi uniquement constitué de ces prétendus aveux.

Malgré sa peur d’être à nouveau torturé, ALI AARASS a décidé de porter plainte du chef de torture non seulement au Parquet mais également auprès du Ministre de la Justice et du Conseil National des Droits de l’Homme. Aucune suite n’a encore été réservée à cette dernière.

Lors d’une première audience, le 21 avril 2011, devant la Cour d’appel de Rabat, la Cour a refusé la remise en liberté provisoire sollicitée par les avocats marocains d’Ali AARRASS. Depuis lors, l’affaire stagne. Le 2 juin 2011, le dossier a été reporté afin de convoquer un interprète. Le 9 juin 2011, l’affaire a une nouvelle fois été reportée ; aucun interprète n’ayant été convoqué. Lors de l’audience du 16 juin 2011, une nouvelle remise a dû intervenir dès lors qu’aucun interprète n’était présent ; il semble qu’une convocation ait été adressée à un fonctionnaire pensionné…

La famille d’Ali AARRASS vit à Melilla et en Belgique et doit, à chaque audience, faire un long voyage pour être aux côtés d’Ali AARRASS.

Nous espérons dès lors que la justice marocaine aura enfin pris les mesures nécessaires pour le bon déroulement de ce procès, dans le respect des droits de la défense de tout individu.

– Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 0032.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

« Appel à tous les assoiffés de justice!

Ali Aarrass sera pour la 5ème fois à l’audience chaque fois reportée! En espérant que celle ci soit la bonne.

Soyez des nôtres jeudi 4 août de 11h30 à 13h30, au rassemblement devant l’ambassade du Maroc à Bruxelles.

Au Bd St Michel, tout près du rond point Montgomery. »

Farida Aarrass

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Sept mois après son extradition vers le Maroc, le Belgo-marocain Ali Aarrass, incarcéré à la prison de Salé, près de Rabat, attend toujours le début de son procès.

Son extradition par l’Espagne, le 14 décembre 2010, était contraire à toute règle élémentaire du droit international : le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’Homme de l’ONU avait demandé a l’Espagne de ne pas procéder à l’extradition d’Ali Aarrass. Pendant sa détention espagnole et après enquête minutieuse, l’Espagne l’avait complètement innocenté de toute implication dans une entreprise terroriste. L’Espagne a donc hésité pendant deux ans et demi d’accepter la demande d’extradition de la part du Maroc. Mais, alors que le conflit diplomatique et médiatique entre l’Espagne et le Maroc sur le Sahara occidental était à son comble, l’Espagne a quand même livré ce « Belge-accusé-de-terrorisme », disponible dans ses prisons, pour calmer les esprits. Ce faisant, l’État espagnol savait pertinemment qu’il livrait Ali Aarrass aux bourreaux (anti)terroristes de la BNPJ marocaine.

Et la Belgique ?

Malgré les demandes répétées de la famille et des amis d’Ali Aarrass, la Belgique, dont Ali Aarrass est citoyen à part entière, a refusé d’intervenir en faisant valoir sa nationalité belge. A la commission des Affaires étrangères et par lettre, le ministre Van Ackere a déclaré à maintes reprises que la Belgique n’interviendrait pas pour défendre l’intégrité physique et morale de son citoyen, ni auprès de l’Espagne, ni auprès du Maroc. Depuis le mois de décembre 2010, le consulat belge au Maroc n’a pas rendu une seule fois une visite à Ali pour vérifier son état de santé. Il sait pourtant très bien qu’Ali a déposé, le 2 mai 2011, une plainte officielle pour torture pendant ses interrogatoires en garde à vue, alors qu’il était sans avocat et sans contact avec le monde extérieur. Il n’a pas non plus envoyé de fonctionnaire pour suivre les audiences du procès. Tout cela est d’autant plus stupéfiant que la Belgique envoie ses troupes dans le monde entier, de l’Afghanistan jusqu’en Libye, en passant par les côtes de la Somalie, pour faire respecter les droits de l’homme par la force !

Les audiences du procès d’Ali ont commencé le 21 avril. Depuis, il y a eu les audiences du 2 juin, puis du 9 juin et enfin du 16 juin. A chaque fois, le procès n’a même pas commencé. Pour une raison simple: le tribunal antiterroriste par excellence du Maroc n’est pas capable de trouver un seul traducteur juré de l’arabe vers le français! Ou faut-il dire « ne veut pas trouver un traducteur » ? Car il s’agit là d’une question fondamentale dans ce procès. Un traducteur lui avait en effet été accordé et promis le 2 juin, sans que la défense ait dû trop insister. Mais le tribunal n’a apparemment réalisé que plus tard les conséquences d’une telle promesse. Bien sûr, les problèmes techniques posés par la grève du personnel des tribunaux ont compliqué les choses. Mais assigner un traducteur juré signifie surtout la reconnaissance par le tribunal que tout ce qui s’est passé pendant ces sept mois de détention au Maroc (les interrogatoires et les déclarations qui les ont suivis) n’a aucune valeur. Puisqu’Ali ne maîtrise pas l’arabe, il ne peut pas avoir compris, ni les questions, ni les déclarations à signer…

La question du traducteur nous plonge dans des scènes dignes d’un film de série B, qui ridiculisent totalement tout ce « combat anti-terroriste ». Et oui, à la dernière audience, le 21 juin, le tribunal avait convoqué un traducteur juré. Mais voilà qu’à l’ouverture de l’audience, le traducteur en question n’était pas là. Raison : le monsieur convoqué était pensionné et ne travaillait donc plus. Audience reportée jusqu’au 4 août !

En absence d’un soutien quelconque des États européens, la tâche de défendre Ali a été reprise par le mouvement de solidarité international à Mellila, au Maroc, à Bruxelles et à Londres, qui exige sa libération immédiate. Sa protection pendant toute sa détention a été prise en main par une soixantaine d’avocats internationaux et par sept organisations de défense des droits de l’homme.

On peut se demander si l’affaire du traducteur n’est pas aussi une manière d’épuiser, moralement physiquement et financièrement, la défense et cette solidarité internationale.

Malgré cela, le 16 juin, une quatrième délégation internationale s’était à nouveau rendue à Salé. Elle était composée de quatre avocats belges : Dounia Alamat, une de ses avocats belges, Fréderic Ureel, le secrétaire général des Avocats européens démocrates, Delphine Pacci et Hanan Talbi, respectivement présidente et vice- présidente de l’Observatoire International des Prisons-Belgique. Cette délégation s’est jointe à l’équipe de la défense marocaine, sous la direction des maîtres Dadsi et Louski.

La prochaine audience est fixée au jeudi 4 août. Si vous désirez participer à cette audience, prenez contact avec nous à l’adresse suivante : ali.aarrass@gmail.com.

Entretemps, envoyez à Ali une carte de l’endroit où vous passez vos vacances, à l’adresse suivante :

M. Ali Aarrass, Prison de Salé II, Ville de Salé, Maroc. Et écrivez tout simplement : « On ne t’oublie pas ! ».

Luk Vervaet

Video : Reportage (6min) de Greta Alegre sur l\’audience du 2 juin

Ce qui s’est passé à l’audience du 9 juin

Ali est là, il nous sourit avec son beau sourire et je touche sa main sur la vitre.

Il est là, t-shirt bleu-rouge, jeans et sandales, comme sur les photos qu’on a de lui, un peu perdu, entouré d’une trentaine de jeunes et de moins jeunes, souvent longues barbes et longues robes. Ce sont des accusés dans un dossier ‘terroriste-salafiste-jihadiste’, cette fois çi, un dossier de Tanger.

A 9 heures, l’audience commence avec l’affaire Ali Aarrass.

Mais, d’un traducteur juré arabe-français pour Ali, demande accordée par les juges le 2 juin, pas de trace.

Le juge propose alors de prendre un des avocats comme traducteur, proposition rejetée par la défense d’Ali, assurée par maitres Dadsi et Louski. Les juges seront ainsi obligés de trouver un traducteur. On attend jusqu’à 14 heures pour entendre qu’il n’ont pas trouvé un traducteur et que si la défense n’accepte pas qu’un avocat traduise, il n’y aura pas d’audience et elle devra être reportée au 16 juin.

La défense ne cède pas. Une nouvelle audience du procès aura lieu le 16 juin.

On peut se poser la question s’il est normal que d’abord on ne prévoit pas un traducteur et qu’ensuite on ne trouve pas un traducteur à « la Chambre criminelle (1er degré) chargée des affaires du terrorisme près la Cour d’appel de Salé  ? »

Poser la question c’est y répondre.

Font-ils des promesses, qu’ensuite on essaie de faire oublier ? Veulent-ils tester la défense ? Veulent-ils qu’après un enième report il n’y aura plus personne dans la salle d’audience ?

Maitre Dadsi, le président de l’AJAC, l’association des Jeunes Avocats de Casablanca, m’explique pourquoi la question de la traduction est importante: « Ce n’est pas seulement une question de principe pour s’assurer qu’il y aura une traduction correcte de chaque détail dans ce procès. Mais pour nous c’est aussi le signal qu’un procès équitable va enfin commencer. C’est à dire qu’à travers la désignation d’un traducteur, on va oublier et effacer tout ce qui a précédé, comme par exemple la signature, sous la torture, d’aveux qu’on n’a même pas compris…

Je suis optimiste pour la suite, à condition qu’on continue sur ce chemin. Parce que le dossier d’Ali Aarrass est vide. Une fois qu’on aura une traduction assurée, le 16 juin, on va, avant de plaider sur le fond, demander la confrontation avec des témoins dont l’accusation dit qu’ils ont cité le nom d’Ali et qui seraient à la base du fait qu’Ali se trouve depuis 3 ans en détention. On va demander la confrontation avec trois personnes : monsieur Belliraj, condamné à perpétuité, avec monsieur Benyattou, sans papier algérien extradé par la Belgique, et monsieur Nougaoui. On est très tranquille à ce sujet, parce que la déclaration de Belliraj est déjà là depuis un an, parce que la confrontation d’Ali Aarrass avec Benyattou a déjà eu lieu, organisée par la police, mais on veut que ce soit constaté, reconnu et confirmé par un tribunal. Et puis, on veut que l’affaire des fouilles, qui ont été faites à deux fois par la police après l’extradition d’Ali pour trouver des armes cachées, et qui n’ont rien donné, chose qui n’est pas même pas mentionnée dans le dossier, soit notée officielement. Et que des témoins soient entendus là-dessus. »

(LV).

7 juin 2011 – COMMUNIQUE DE PRESSE CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM:    32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 0032.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

Affaire Ali AARRASS : Après une extradition illégale et la torture, un premier pas dans la bonne direction ?

Ali AARRASS est belgo-marocain. Il était détenu en Espagne depuis avril 2008 suite à une demande d’extradition formulée par le Maroc, malgré qu’il ait été blanchi par la justice espagnole des mêmes accusations.

Ali AARRASS s’opposait fermement à son extradition en raison de ses craintes d’être torturé. Il a fait trois grèves de la faim pour l’éviter.

Le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a pris une mesure provisoire et a demandé l’Espagne de ne pas extrader Ali AARRASS en raison du risque très important qu’il ne subisse des traitements inhumains et dégradants.

L’Espagne a totalement ignoré ses obligations internationales et a, envers et contre tout, extradé Ali AARRASS vers le Maroc le 14 décembre 2010.

A son arrivée au Maroc, comme tous le craignaient, Ali AARRASS a été sauvagement torturé : il a été insulté, menacé, privé de sommeil, de nourriture et d’eau, battu, violé, électrocuté…

Ali AARRASS a, dans ces terribles conditions, signé des dizaines de pages qui lui ont été présentées et que l’accusation qualifie aujourd’hui « d’aveux ».

Le dossier marocain est uniquement constitué de ces prétendus aveux, obtenus sous la torture. Il s’agit de documents rédigés en langue arabe et qui se présentent sous la forme de très longues déclarations. Pratiquement aucune question n’est actée. Les heures et les jours d’interrogatoires ne sont pas précisés. Aucun élément objectif ne vient corroborer ce récit inventé de toute pièce.

Malgré sa peur d’être à nouveau torturé, ALI AARASS a décidé de porter plainte du chef de torture non seulement au Parquet mais également auprès du Ministre de la Justice et du Conseil National des Droits de l’Homme. Aucune suite n’a encore été réservée à cette dernière. Il incombe pourtant aux Etats de diligenter sans tarder une enquête approfondie lorsqu’un individu allègue avoir fait l’objet de mauvais traitements en garde-à-vue.

Lors d’une première audience devant la Cour d’appel de Rabat, la Cour a refusé la remise en liberté provisoire sollicitée par les avocats marocains d’Ali AARRASS.

Un pas positif a cependant été réalisé à l’audience du 2 juin 2011. La Cour d’appel a en effet fait droit à la demande de la défense d’Ali AARRASS relative à la nécessaire présence d’un interprète. Il est en effet essentiel, dans un procès pénal, que l’accusé puisse « se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience »ⁱ.

La prochaine audience aura lieu ce 9 juin 2011, à 9h. Mes DADSI et LOUSKI demanderont qu’Ali AARASS soit confronté avec Messieurs BELLIRAJ, NOUGAOUI et BEN JETTOU. Ils solliciteront également les auditions d’un journaliste, témoin de fouilles réalisées dans la propriété d’un membre de la famille d’Ali AARRASS, ainsi que d’un oncle maternel. Cet élément permettrait en effet de prouver l’inéquité de la procédure puisque tous les éléments favorables à l’accusé ne sont pas versés dans le dossier répressif.

En reconnaissant le droit d’Ali AARRASS d’être assisté d’un interprète, la Cour d’appel a reconnu l’importance de cette assistance au regard du droit au procès équitable. Implicitement également, la Cour d’appel a reconnu l’existence d’une violation dudit droit puisque les prétendus « aveux » d’Ali AARRASS ont été entièrement rédigés en arabe, langue que ne maîtrise pas Ali AARRASS.

Les dizaines d’avocats marocains, belges, espagnols et anglais qui défendent Ali AARRASS espèrent que la Cour d’appel poursuivra dans cette voie et tirera toutes les conclusions et toutes les conséquences découlant de la violation des droits de défense d’Ali AARRASSⁱⁱ.

Ali AARRASS est belgo-marocain. Il était détenu en Espagne depuis avril 2008 suite à une demande d’extradition formulée par le Maroc, malgré qu’il ait été blanchi par la justice espagnole des mêmes accusations.

Ali AARRASS s’opposait fermement à son extradition en raison de ses craintes d’être torturé. Il a fait trois grèves de la faim pour l’éviter.

Le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a pris une mesure provisoire et a demandé l’Espagne de ne pas extrader Ali AARRASS en raison du risque très important qu’il ne subisse des traitements inhumains et dégradants.

L’Espagne a totalement ignoré ses obligations internationales et a, envers et contre tout, extradé Ali AARRASS vers le Maroc le 14 décembre 2010.

A son arrivée au Maroc, comme tous le craignaient, Ali AARRASS a été sauvagement torturé : il a été insulté, menacé, privé de sommeil, de nourriture et d’eau, battu, violé, électrocuté…

Ali AARRASS a, dans ces terribles conditions, signé des dizaines de pages qui lui ont été présentées et que l’accusation qualifie aujourd’hui « d’aveux ».

Le dossier marocain est uniquement constitué de ces prétendus aveux, obtenus sous la torture. Il s’agit de documents rédigés en langue arabe et qui se présentent sous la forme de très longues déclarations. Pratiquement aucune question n’est actée. Les heures et les jours d’interrogatoires ne sont pas précisés. Aucun élément objectif ne vient corroborer ce récit inventé de toute pièce.

Malgré sa peur d’être à nouveau torturé, ALI AARASS a décidé de porter plainte du chef de torture non seulement au Parquet mais également auprès du Ministre de la Justice et du Conseil National des Droits de l’Homme. Aucune suite n’a encore été réservée à cette dernière. Il incombe pourtant aux Etats de diligenter sans tarder une enquête approfondie lorsqu’un individu allègue avoir fait l’objet de mauvais traitements en garde-à-vue.

Lors d’une première audience devant la Cour d’appel de Rabat, la Cour a refusé la remise en liberté provisoire sollicitée par les avocats marocains d’Ali AARRASS.

Un pas positif a cependant été réalisé à l’audience du 2 juin 2011. La Cour d’appel a en effet fait droit à la demande de la défense d’Ali AARRASS relative à la nécessaire présence d’un interprète. Il est en effet essentiel, dans un procès pénal, que l’accusé puisse « se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience »ⁱ.

La prochaine audience aura lieu ce 9 juin 2011, à 9h. Mes DADSI et LOUSKI demanderont qu’Ali AARASS soit confronté avec Messieurs BELLIRAJ, NOUGAOUI et BEN JETTOU. Ils solliciteront également les auditions d’un journaliste, témoin de fouilles réalisées dans la propriété d’un membre de la famille d’Ali AARRASS, ainsi que d’un oncle maternel. Cet élément permettrait en effet de prouver l’inéquité de la procédure puisque tous les éléments favorables à l’accusé ne sont pas versés dans le dossier répressif.

En reconnaissant le droit d’Ali AARRASS d’être assisté d’un interprète, la Cour d’appel a reconnu l’importance de cette assistance au regard du droit au procès équitable. Implicitement également, la Cour d’appel a reconnu l’existence d’une violation dudit droit puisque les prétendus « aveux » d’Ali AARRASS ont été entièrement rédigés en arabe, langue que ne maîtrise pas Ali AARRASS.

Les dizaines d’avocats marocains, belges, espagnols et anglais qui défendent Ali AARRASS espèrent que la Cour d’appel poursuivra dans cette voie et tirera toutes les conclusions et toutes les conséquences découlant de la violation des droits de défense d’Ali AARRASSⁱⁱ.

« L’affaire du groupe Abdelkader Beliraj vient tout d’abord d’une vengeance  contre un parti politique de gauche : le gouvernement avait interdit un meeting d’un mouvement islamiste et le parti socialiste leur donné une salle pour qu’ils puissent quand même organiser leur congrès et s’exprimer. Parce que les islamistes marocains ne sont pas des extrémistes et ils ne considèrent plus la gauche comme leur ennemi. Alors, les autorités ont imaginé ce groupe terroriste islamiste et ont arrêté les gens, y compris un membre du parti socialiste, pour envoyer un message : vous avez permis ce que nous avions interdit.

En plus, le rapprochement de la gauche et des islamistes, qui se battaient auparavant, cela fait peur aux autorités. Et c’est surtout pour cela que cette affaire a été manigancée.

Donc, l’affaire du groupe Beliraj, tout le monde sait que c’est un coup monté, pour réprimer cette nouvelle mouvance islamiste moderne, que le gouvernement ne peut plus stigmatiser comme avant. Pour faire croire à une grande menace terroriste, on a arrêté des gens au hasard. Le reste, ce sont des gens qu’on a arrêté sans raison et on les a torturés pour qu’ils signent des papiers où ils disent qu’ils appartiennent à la cellule, pour qu’ils désignent telle personne, tel chef, alors qu’il n’y a aucun contact entre ces gens. C’est tout juste s’ils se sont rencontré un jour pour le travail ou dans un café, dans un magasin. Ils ont cherché des gens qui avaient eu des relations vraiment banales. Et on a monté cette histoire pour dire : voilà, nous avons un groupe de terroristes et les islamistes sont une menace.

Pour faire cela, ils ont d’abord arrêté Beliraj, qui avait été en Belgique… Alors, peut-être qu’il faisait du commerce d’armes, peut-être qu’il travaillait avec les services secrets belges… En ce qui le concerne, on ne sait pas très bien… C’est autour de lui qu’on a monté toute cette histoire de groupe terroriste, pour arrêter ce projet islamiste qui est différent des projets radicaux qu’on connaissait avant. C’est ça la réalité de cette affaire. Et Ali Aarrass n’est qu’une victime de cette machination; il n’a rien à voir avec un quelconque groupe terroriste, qui n’existe pas en réalité.

Alors, maintenant, je ne comprends pas pourquoi le gouvernement belge ne fait rien. Pourquoi il laisse comme ça un de ses citoyens, se faire torturer. Je ne comprends pas. La Belgique, c’est pourtant une démocratie. Alors, non, je ne comprends pas.

Vous savez, vous, pourquoi il laisse faire ça, votre gouvernement? Parce qu’Ali Aarrass est d’origine marocaine? Pas tout à fait belge, quoi… C’est pour cela? C’est du racisme? C’est comme ça en Belgique? »

Ali AARRASS est belgo-marocain. Il est né dans l’enclave espagnole de Melilla. Il n’a jamais vécu au Maroc et n’a aucun lien effectif avec ce pays. Il a vécu 28 ans en Belgique, y a fait son service militaire, y a développé un commerce de proximité et des attaches profondes.

Ali AARRASS était détenu en Espagne depuis avril 2008 suite à une demande d’extradition formulée par le Maroc, malgré qu’il ait été blanchi par la justice espagnole. Il est soupçonné par le Maroc d’appartenir à la « cellule terroriste BELLIRAJ ».

Ali AARRASS s’opposait fermement à son extradition en raison de ses craintes d’être torturé. Il a fait trois grèves de la faim pour l’éviter.

Suite à l’arrêté d’extradition du Conseil des Ministres espagnol du 19 novembre 2010, le Comité des droits de l’Homme des Nations-Unies a pris une mesure provisoire et a demandé l’Espagne de ne pas extrader Ali AARRASS, dès le 26 novembre 2010, en raison du risque très important qu’il ne soit torturé.

L’Espagne a totalement ignoré ses obligations internationales et a, envers et contre tout, extradé Ali AARRASS vers le Maroc le 14 décembre 2010.

A son arrivée au Maroc, Ali AARRASS a été maintenu en garde-à-vue pendant douze jours. Au cours de celle-ci, il n’a jamais pu voir d’avocat ou avoir de contact avec l’extérieur. Il a été, come tous le craignaient, sauvagement torturé. Il a été insulté, menacé, privé de sommeil, de nourriture et d’eau, battu, violé, électrocuté. Ses bourreaux lui ont même apposé une arme sur la tempe afin d’obtenir les renseignements désirés.

Ali AARRASS a, dans ces terribles conditions, signé les documents qui lui ont été présentés et que l’accusation qualifie aujourd’hui « d’aveux ».

Ali AARRASS était totalement traumatisé à sa sortie de garde-à-vue, ne parvenant plus à faire confiance à personne, à dormir et souffrant de graves séquelles des tortures infligées.

Malgré ses dénégations réalisées devant le Juge d’instruction, audience à laquelle son avocat était autorisé à assister, les juridictions marocaines ont décidé de poursuivre Ali AARRASS devant la Cour d’appel de Rabat pour des faits prétendument liés au terrorisme.

Le dossier marocain est pourtant vide. Rien ne vient objectiver les soi-disant aveux d’Ali AARRASS. Aucune déclaration n’est versée au dossier qui incriminerait Ali AARRAS. Aucun procès-verbal n’a été joint audit dossier concernant des fouilles qui n’ont pas permis de trouver les armes qu’aurait prétendument introduits Ali AARRASS au Maroc. Pourquoi ?

ALI AARASS a repris petit-à-petit des forces. Ses craintes d’à nouveau être torturé se sont légèrement apaisées. Il a dès lors décidé de porter plainte du chef de torture, ce qui a été fait le 2 mai 2011.

Aucune suite concrète n’a encore été réservée à cette requête, adressée non seulement au Parquet mais également au Ministre de la Justice et au Conseil National des Droits de l’Homme. Nous espérons toutefois qu’une suite rapide et efficace y sera donnée sous peu. Ali AARRASS est, en effet, toujours en mesure d’identifier ses agresseurs.

Une première audience devant la Cour d’appel s’est tenue le jeudi 21 avril 2011. A cette date, les juges ont refusé la remise en liberté provisoire sollicitée par les avocats d’Ali AARRASS.

La prochaine audience aura lieu ce 2 juin 2011.

A cette date, les avocats marocains d’ALI AARRASS, Me DADSI et LOUSKI, demanderont qu’il soit confronté avec Monsieur BELLIRAJ et qu’un journaliste, témoin des fouilles réalisées dans la propriété d’une tante d’Ali AARRASS, puisse venir en attester. Cet élément permettrait de prouver, une fois de plus, l’inéquité de la procédure puisque tous les éléments favorables à l’accusé ne sont pas versés dans le dossier répressif.

A défaut de suivre ces demandes, l’affaire sera plaidée au fond. De très nombreuses questions juridiques et factuelles se posent : l’interdiction de juger deux fois une personne pour les mêmes faits, la dissimulation d’éléments dans la demande d’extradition afin d’obtenir une réponse positive de la part des autorités espagnoles, l’interdiction de juger une personne pour des faits non-repris dans la demande d’extradition, l’utilisation en justice de preuve obtenue sous la torture, le droit de ne pas s’incriminer soi-même, et autres violations du droit au procès équitable, mais également la vacuité du dossier répressif et l’absence de tous les éléments, devoirs d’enquête réalisés, devant y figurer

Afin d’observer et de s’assurer que les droits fondamentaux d’Ali AARASS sont respectés, une délégation internationale a décidé de suivre le procès. Elle est composée de nombreux membres de la famille, d’avocats belges, espagnols et marocains, de représentants de la Commission arabe pour les droits humains, d’AFD International (Alliance for Freedom and Dignity), d’Adala (Association Justice, Pour le droit au procès équitable) et de l’AMDH (Association Marocaine des Droits de l’Homme).

L’horreur vécue par Ali AARRASS et les injustices qu’il a subies ont amené près de quarante avocats à travers le Maroc, l’Espagne, la Belgique et le Royaume-Uni à s’associer à sa défensei. De même, de nombreuses associations de défense des droits de l’hommeii et des personnalités politiquesiii ont signé une pétition en faveur d’Ali AARRAS appelant au respect de ses droits fondamentaux à l’intégrité physique et au procès équitable.

Malheureusement, interpellée depuis 2008, les autorités belges se refusent obstinément à assister dans quelque mesure que ce soit notre compatriote. La Belgique a argué successivement de « la confiance mutuelle avec l’Espagne » puis de la double-nationalité d’Ali AARASS. Cette dernière position est désuète au regard des développements sur cette question en droit international. La nationalité qui doit prévaloir, en cas de double nationalité, est en effet celle du pays avec lequel il existe les liens effectifs les plus importants. Par ailleurs, face à la torture, aucune autre règle de droit ne doit prévaloir et les Etats sont tenus d’assister leur citoyen dans toute la mesure de ses possibilités.

Le Maroc, comme bien d’autres pays arabes, est en mutation. Toutefois, cet Etat a fait l’objet récemment d’un attentat. Nous espérons dès lors que ce climat ne préjudiciera pas Ali AARRASS, qui est emprisonné illégalement depuis plus de trois ans déjà.

Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) et Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02 ; da@juscogens.be)

30 mai 2011 – COMMUNIQUE DE PRESSE
Pour en savoir plus sur cette affaire : http://www.freeali.be/