22 septembre 2015
Monsieur le Ministre des Affaires étrangères,
Ce mardi 22 septembre, cela fait trois semaines qu’Ali Aarrass, citoyen belge ayant la double nationalité, est en grève de la faim à la prison de Salé II au Maroc.
Depuis 2014, l’affaire Ali Aarrass, que vous connaissez bien, est devenue tristement célèbre dans beaucoup de pays par la campagne contre la torture d’Amnesty International. L’année dernière, pas moins de 216.500 signatures demandant sa libération ont été remises au ministre marocain de la Justice et des Libertés. Mais rien n’y fait.
Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire, dans son Avis du 21 octobre 2013, a demandé la libération immédiate et sans condition de M. Aarrass, ainsi que les réparations appropriées, après avoir déterminé qu’Ali Aarrass a été condamné à l’issue d’un procès inique s’appuyant sur des « aveux » obtenus sous la torture. Malgré cette demande de l’OU, Ali se trouve toujours en prison.
Le 25 août 2015, Ali a entamé la grève de la faim et formulé cinq demandes.
D’abord, l’arrêt des maltraitances et de l’arbitraire à la prison de Salé II.
Deux : la communication des résultats de l’examen sur la plainte contre la torture, résultats attendus depuis septembre 2014. Le 27 mai 2014, le Comité contre la torture de l’ONU avait donné 90 jours (3 mois) au Maroc pour réaliser une enquête impartiale et approfondie sur la torture infligée à Ali Aarrass, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux. Une instruction a été rouverte, mais 17 mois après la demande du Comité contre la torture de l’ONU, il n’y a toujours pas de rapport ou de conclusions disponibles.
Trois : Une réponse à sa demande de cassation, réponse attendue depuis 2012.
Quatre. L‘autorisation de la visite consulaire de la Belgique, réponse attendue des autorités marocaines depuis septembre 2014.
Cinq. Sa mise en liberté immédiate. Ali Aarrass n’est toujours pas définitivement jugé ou condamné et sa détention provisoire dépasse aujourd’hui tout délai raisonnable prévu par la loi. L’article 546 du code de la procédure pénale marocain précise que « la Cour de cassation est tenue de statuer d’urgence et par priorité sur les pourvois formés par les détenus dans un délai maximum de trois mois de la date de la réception du dossier ». Sa mise en liberté immédiate après bientôt 8 ans de détention provisoire est la moindre des choses, même si les autorités marocaines envisageaient la réouverture d’un procès équitable.
Monsieur le Ministre,
Le 6 août 2013, en tant que Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, vous avez écrit une lettre à votre homologue marocain Saad-Eddine El Othmani, lui demandant « de bien vouloir tenir les autorités belges informées de l’état de santé de M. Ali Aarrass et de confirmer qu’il a accès à l’assistance médicale ». Vous avez écrit « souhaiter vous assurer que l’intéressé bénéficie de conditions de détention conformes au respect de la dignité humaine et du droit humanitaire international ».
Nous ne savons pas si les autorités marocaines vous ont tenu informé. Depuis deux ans, ni la famille, ni les avocats, ni le Comité Free Ali n’ont reçu aucune nouvelle de votre ministère à ce sujet.
Nous ne pouvons qu’avoir l’impression que, pour vous, avoir écrit une lettre dans laquelle vous avez encore souligné que « la Belgique ne conteste aucunement la condamnation d’Ali Aarrass », l’affaire est close. Vous vous êtes en effet opposé à la seule manière d’avoir des informations fiables sur les conditions de détention d’Ali, c’est-à-dire par une protection et une visite consulaires, qui existe pour tous les Belges, sauf pour les Belges ayant la double nationalité.
C’est le tribunal de première instance à Bruxelles qui vous a condamné, le 3 février 2014 à assurer une assistance consulaire à Ali Aarrass. Vous auriez pu vous soumettre à cette décision. Mais vous y êtes opposé et vous avez fait appel. Le 11 septembre 2014, la 3e chambre de la cour d’appel de Bruxelles a rejeté votre appel. Le premier jugement a été confirmé, cette fois, sous peine d’astreinte de cent euros par jour de retard dans le mois suivant le prononcé de l’arrêt.
Depuis, non seulement aucune visite consulaire n’a été effectuée, mais vous avez décidé d’aller en cassation pour casser le jugement en appel vous obligeant à assurer la protection d’Ali.
Néanmoins, dans une lettre du 9 septembre 2015, vous prétendez exécuter le jugement : « Afin de pouvoir rendre visite à un prisonnier, quel qu’il soit, une ambassade doit toujours solliciter l’autorisation d’effectuer la visite auprès des autorités du pays où la personne est détenue. La demande de pouvoir visiter Monsieur Aarrass a bien été introduite auprès des autorités marocaines. »
Cela fait donc un an que les autorités marocaines refusent de répondre à votre demande, interdisant au consul belge de rendre visite à un de ses concitoyens et violant ainsi le droit international.
Monsieur le Ministre,
Où reste votre protestation contre ce viol flagrant du droit international ?
Nous vous demandons d’intervenir immédiatement pour sauver Ali Aarrass avant qu’il ne soit trop tard…
Pour le Comité Free Ali www.freeali.be
Luk Vervaet et Farida Aarrass
Co-signataires
Chris den hond, video-journalist
Marie-Françoise Cordemans, militante droits démocratiques
Eric Hulsens, ere-lector hoger onderwijs
Marc Nève, ancien vice président du CPT (comité européen pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants – Conseil de l’Europe)’ et ‘ancien président d’ASF (Avocats sans frontières)
Mohamed Aadel, étudiant
Nordine Saidi, Militant Anticolonialiste / Bruxelles Panthères
André Posman, Klara ambassadeur kassieke muziek, ex directeur Concertzaal De Rode Pomp, Voorzitter VZW De Verenigde Cultuurfabrieken, Lic. geschiedenis, eredocent Kunsthogeschool Luca
Jean Flinker, Attac Bruxelles
Ginette Bauwens, filosoof
Nadine Rosa-Rosso, enseignante
Laurent Moulin, employé
Barbara Van Dyck, onderzoekster, Universiteit Leuven
Mark Vanderveken, Médecin
Cristina Gay, militante droits démocratiques
Frank Roels, MD, PhD, FRMS, em professor, Universiteit Gent
Paul Delmotte, retraité de l’enseignement supérieur
Herman De Ley, emeritus professor Universiteit Gent.
Jeannine Tips, animatrice militant a Solidarités Nouvelles
Pascale Mélon, employée communale
Manuel Lambert, Ligue des droits de l’homme
Prof. Dr. Lieven De Cauter, philosophe, KULeuven & RITCS
Zoé Genot, députée régionale ECOLO. Présidente de groupe au parlement régional bruxellois
Christophe OBERLIN, chirurgien des hôpitaux et professeur à la faculté Denis Diderot à Paris
Mahdiya Elouiali, assistante sociale
Dominique Warroquiez, enseignante
Milena Sardella, secrétaire Commission Européenne
Kamar Takkal, employée secteur pharmaceutique
Pierre Van den Dooren – devellopeur Web
Daniel Joël Yves Christian Tröss, Nipanki Le Roij, fonctionnaire.
Mouedden Mohsin, président des Ambassadeurs de la Paix,
Youssef Chihab, directeur du département MENA, AFD International
Anne Löwenthal, chargée de communication
Manu Scordia, dessinateur
Guilhem de Crombrugghe, employé à l’asbl Prospective Jeunesse
Aurélie Delain, responsable administrative et financière
Rizelene El Maataoui, employée RH
Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l’Homme
Liliane Mathys, professeure retraitée de la Haute Ecole Albert Jacquard à Namur
Saïda Boussouab, employée administrative
Anne-Marie Coppin, infirmière
Reguigue Mourad, employé de poste
Fatima Zibouh, chercheuse en sciences politiques et sociales
Jérome Offermans, étudiant
Aïcha Aalouchi, animatrice
Ben Salem Kheltoum, vendeuse
Péromet Mireille, enseignante retraitée
Hamid Bousghir, ouvrier militant de AMDH Belgique
Assia Louh, étudiante
Nathalie Preudhomme, enseignante
Sarah Dahnin, décoratrice d’intérieur
Anissa Amaanan, infirmière psychiatrique
Moreau Angélique, en invalidité
Ouarch Abderrahim, chauffeur
Ilse Stévenart, indépendante
Bouchal Abdalouahad, citoyen libre
Wafa Ouadguiri, animatrice
Hamdani Hanane, coiffeuse
Eléonore Offermans, étudiante
Nabil Bensliman, chauffeur
Mohamed Ouachen, artiste
Rudi Barnet, ancien expert du Ministère de la Communauté Wallonie-Bruxelles
Fidia Bouganzir, employee
Farah Hennioui traductrice,
Jessica Hennioui, avocate
Ismael Hennioui, sales manager
Insaf Takkal, enseignante
Henri Goldman, rédacteur en chef de la revue « Politique »
Anissa Filali, éducatrice spécialisée
Christine Piérard, défenseur des droits humains
Jacqueline Terschueren, pensionnée
Zoubida Jellab, conseillère communale Ecolo Ville de Bruxelles
Mostafa daimoussi, restauration
Samia daimoussi, employée administrative
Norddine Daimoussi, étudiant
Mohssine Daimoussi, étudiant
Merzguioui Souad, coach en gestalt
Derfouf Mouhcine, Ingénieur
Stephanie Demblon, Agir pour la Paix
Derouich Khalid, Postier
Bensliman Nabil, chauffeur
Van Wymeersch Rita, invalide
Sellami Latifa, employée administrative
Benkassem Naoual, esthéticienne
Naima Gharbi, hôtesse d’accueil
Vanonckelen Yannick, infirmière
Mina Elfekri ,indépendante
Fouad Bouharb, ingénieur
Haddan Leila, animatrice
Boulouiha Hayat, femme de chambre
Peserovic Soraya, étudiante
Ben salem Mohamadi, commercant
Ben salem Youssef, employé administratif
Belkadi Rachida, enseignante
Mouna Tekal, responsable de projet
Noureddine Arbane, milieu associatif
Mohamed El Fekri, électricien
Suzanne Veldeman, retraitée
Amina Amadel, formatrice en alphabétisation et éducation permanente
Omar Annouri, Vice président Association Marocaine des Droits Humains AMDH-Belgique,
étudiant en Agrégation de biologie à l’ULB
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