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8 janvier 2014
Affaire Ali AARRASS : Le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU confirme qu’Ali AARRASS a été condamné sur base d’aveux obtenus sous la torture et fait l’objet d’une détention arbitraire, le Ministre des Affaires Etrangères refuse toujours d’intervenir !
Depuis son extradition illégale vers le Maroc[1], le 14 décembre 2010, Ali AARRASS, citoyen belge, clame qu’il a fait l’objet d’abominables tortures.
Le 31 mai 2013, le Rapporteur spécial des Nations-Unies contre la torture a rendu public les constats d’un médecin spécialisé relevant les séquelles de ces actes barbares :
« Le médecin légiste indépendant qui accompagnait le Rapporteur spécial a effectué un examen physique externe et trouvé des traces de torture sur le corps de M. Aarrass. Le médecin légiste a conclu que la plupart des traces observées, bien que non diagnostiquées comme signes de torture, sont clairement compatibles avec les allégations présentées par M. Aarrass, à savoir le genre de torture et de mauvais traitements infligés, tels que brûlures occasionnées par une cigarette, pratique du «falanja » (coups assenés sur la plante des deux pieds), attachement intense puis suspension par les poignets et électrochocs aux testicules. En outre, il a constaté que la description faite par M. Aarrass des symptômes ressentis après les épisodes d’actes de torture et de mauvais traitements est totalement compatible avec les allégations et que le genre de pratiques décrites et les méthodologies qui auraient été suivis par les agents pratiquant ces actes, coïncident avec les descriptions et les allégations présentées par d’autres témoignages que le Rapporteur spécial a reçus dans d’autres lieux de détention et qui ne sont pas connus de M. Aarrass. Il a conclu que certains de ces signes seront de moins en moins visibles avec le temps et, à terme, devraient disparaître comme ceux, par exemple, existants sur la plante des deux pieds. Il a également conclu que l’examen physique a uniquement été effectué sous lumière artificielle. »
Ali AARRASS sollicite, depuis son emprisonnement, que la Belgique lui accorde l’aide consulaire, compte tenu notamment des terribles conditions de détention auxquelles il doit faire face.
Le Ministre des Affaires Etrangères n’a jamais donné de suite favorable à ces demandes.
Pourtant, le 18 décembre 2013, après une nouvelle visite des instances onusiennes, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies (ci-après GTDA) a, à son tour, constaté que « c’est (…) sur la base d’aveux obtenus sous la torture que M. Ali Aarrass (…) a été condamné en novembre 2011 à 15 ans de prison ferme »[2].
Depuis la visite du GTDA, Ali AARRASS subit de nouvelles pressions. Il a notamment été replacé en régime d’isolement, sans motif.
Ali AARRASS a besoin de l’assistance consulaire de la Belgique.
Une audience se tiendra ce vendredi 10 janvier 2014, 9h, devant le Tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en référé, afin de contraindre le Ministre des Affaires Étrangères à prendre en considération la souffrance d’Ali AARRASS et de sa famille et d’en conséquence, lui accorder toute l’aide dont la Belgique est capable en vue de protéger son ressortissant.
[1] Extradition réalisée par l’Espagne en contrariété avec une injonction du Comité des droits de l’homme de l’ONU du 26 novembre 2010, compte tenu du risque de torture encouru.
[2] « Déclaration lors de la conférence de presse du Groupe de travail sur la détention arbitraire à l’issue de sa visite au Maroc », 18 décembre 2013, http://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=14121&LangID=F
