Merci aux premières donatrices et aux premiers donateurs ! (8-19 octobre 2020)

Rejoignez la campagne 200 x 40 : deux cents personnes qui donnent quarante euros. 

DL-S 40, AG 40, FR 80, CP 40, SK 50, ME-O 50, LV 40, GF 100, GM 50, MD 50, MFC 400, SV 100, HM 40, AG 100, EH 80, LDC 40, F&KEA 120, MV 40, DTHD 40, NK 40, AG 40,SB 30, AFEH 40, GPL 40, MB 50, FA 80, BM 40, AVG 40, RT 50, TH 40, MD 500   

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Ali Aarrass : Appel urgent pour un examen médical : 200 x 40 (dringende oproep, urgent appeal)

  SOURCE 

(photo Dominique Duchesnes)

Condamné à 12 ans de prison au Maroc pour des faits de terrorisme qu’il a toujours niés, Ali Aarrass s’exprime pour la première fois depuis son retour en Belgique cet été.

Ali Aaarrass est libre. Depuis le 2 avril. Et après 12 ans de prison en Espagne puis surtout au Maroc où il a été condamné pour « terrorisme ». Une sombre affaire. Et des méthodes d’instruction réduites à la torture. Qui a bouleversé la vie de ce Belge d’origine marocaine qui n’avait jamais vécu au Maroc. Le voilà désormais revenu auprès des siens à Bruxelles en quête d’une nouvelle vie. Il nous a reçus dans le petit appartement qu’il loue avec sa femme.

Quel sentiment dominant gardez-vous après les épreuves vécues 12 ans durant ?

L’injustice ! Depuis le premier jour de mon arrestation en Espagne le 1er avril 2008, et cela chaque jour, même depuis ma libération début avril cette année, je suis hanté par ce sentiment d’injustice. Je le vis au quotidien. Je souhaite par-dessus tout que justice me soit rendue. Torture, maltraitance, détention arbitraire : et pour quels crimes ? Des accusations de terrorisme jamais prouvées. Les traces de cette injustice ne s’effacent pas, elles laissent des séquelles tant psychiques que physiques.

Lors de votre arrestation à Melilla en 2008, vous avez compris ce qu’il se passait ?

J’ignorais pourquoi on m’arrêtait. Je n’ai pas eu accès aux informations, la police espagnole ne m’a rien dit. Une fois transféré à Madrid, à l’Audience nationale, j’ai vu plus clair : des accusations de trafics d’armes venaient du Maroc, pays qui voulait que je sois extradé sans tarder. J’ai évidemment nié les accusations et refusé d’être extradé. Amnesty International est déjà intervenu en ma faveur à l’époque. J’ai ensuite dû faire environ 45 jours de préventive à l’isolement total dans des conditions déplorables. Les juges espagnols ont alors décidé que je resterais en prison pendant l’instruction en raison, disaient-ils, des craintes que je prenne la fuite. Je suis resté emprisonné en Espagne deux ans et huit mois. Pourtant, après 20 mois, le juge Balthazar Garzon, qui instruisait mon dossier, a rendu une ordonnance de non-lieu ! J’ai fait trois grèves de la faim pour protester.

Comment se fait-il que vous ayez été extradé malgré ce non-lieu en Espagne ?

Je savais que ma non-libération était liée aux efforts du Maroc en vue de m’extrader. Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, organisme de l’ONU, est même intervenu pour tenter d’empêcher l’extradition, mais ils ne voulaient pas me lâcher. Mon avocat m’a dit que c’était le gouvernement espagnol, dominé par le PSOE (socialiste, NDLR), qui avait pris mon cas entre ses mains. À quoi servait donc la justice espagnole ? En tout cas, j’ai été extradé le 14 décembre 2010 sans d’ailleurs que ma famille ou mes avocats soient avertis autrement qu’a posteriori par la presse.

Durant votre séjour carcéral en Espagne, avez-vous fait appel à la Belgique ?

Oui, j’ai averti l’ambassade belge à Madrid dès mon arrivée dans la capitale espagnole et demandé son aide. Ils ont répondu qu’ils allaient venir me rendre visite en prison. Je les ai attendus en vain : ils sont arrivés le 15 décembre 2010, au lendemain de mon extradition ! Ma sœur Farida, qui déployait déjà maints efforts pour m’aider, sollicitait sans arrêt à Bruxelles les Affaires étrangères et à Madrid l’ambassade belge, sans résultat. Le diplomate chargé de mon cas à Bruxelles, Théo Dierickx, lui a même affirmé pour la rassurer que le Maroc ne torturait pas, il était dans un déni total de la réalité.

Car c’est bien la torture qui vous attendait au Maroc…

J’en étais à mon 24e jour de grève de la faim, ils ont dû me réanimer et me porter dans l’avion de la RAM (compagnie marocaine, NDLR). De Casablanca, on m’a transféré directement au centre d’interrogatoire de Temara, où j’ai été torturé pendant dix jours. Je sentais que j’étais condamné à l’avance quoi que je dise. Les tortionnaires frappaient d’abord, posaient des questions ensuite. Ils ont voulu me faire signer des aveux rédigés en arabe, langue que je ne lis pas, j’ai d’abord refusé puis, à force d’être frappé, j’ai fini par céder.

La torture s’est arrêtée donc au dixième jour ?

Ils avaient fini leur sale boulot. J’étais incapable d’encore marcher. À Rabat, ensuite, je n’ai pas vu le procureur. J’ai vu un juge d’instruction qui semblait avoir l’habitude puisqu’il n’a pas voulu prendre ma déposition sur les tortures endurées. J’ai alors été mis en prison sans le moindre contact, du 26 décembre jusqu’en février. Je n’oublierai jamais mon arrivée à la prison de « Salé 2 » : les matons se sont acharnés sur moi comme pour me dire « tu es entre nos mains ». Mon calvaire continuait. Ils m’ont totalement déshabillé et ont pris des photos de mes hématomes datant de mon passage à Temara, semblant vouloir garder une preuve que ce n’était pas eux qui m’avaient torturé. Mais les mauvais traitements n’ont pas arrêté. J’ai fait sept grèves de la faim, dont une de 72 jours. C’était ma seule défense, je me sentais impuissant et au moins cela freinait un peu les mauvais traitements. J’espérais que ces grèves soient connues à l’extérieur et y suis arrivé. Parfois on pouvait donner un bref coup de téléphone, parfois c’était un autre détenu qui faisait passer l’info ou même un maton trop bavard.

Comment avez-vous pris contact avec le monde extérieur ?

Le premier contact a été un avocat envoyé par ma famille. Je me méfiais de lui ! Il a dû revenir trois fois avant que j’accepte de lui parler, il était porteur d’une lettre de Farida. J’ai attendu 5 mois avant de pouvoir parler au téléphone à ma sœur. Des premiers mois difficiles. Dans cette prison flambant neuve construite pour les « terroristes », il n’y avait pas encore de douches. J’ai passé cinq mois sans pouvoir me laver, même pas les dents ! En 2016, j’ai été transféré à Tiflet, encore à l’isolement, une seule cellule sur 38 occupée à mon étage, la mienne. Ils voulaient m’éloigner car je ne pouvais me taire à propos des maltraitances infligées aux autres détenus et à moi-même.

Mais comment tenir sans craquer dans ces conditions ?

Je voulais résister. J’ai toujours été habité par la conviction très forte que je ne pouvais laisser faire ces humiliations et ces injustices. Je n’aurais pas pu me taire.

Vous avez été jugé deux fois, condamné d’abord à 15 puis à 12 ans de prison…

Oui, sur la seule base de mes « aveux ». Ils ont essayé de me compromettre avec Abdelkader Belliraj (un autre Belgo-Marocain également emprisonné au Maroc, NDLR), mais ils ont refusé une confrontation demandée par ma défense. Une enquête de l’ONU a ensuite confirmé que j’avais été torturé avant de signer mes aveux.

Le Maroc vous a fait purger votre peine jusqu’au dernier jour. Le 2 avril, vous êtes libéré mais coincé là-bas par le coronavirus et la fermeture des frontières…

Oui, j’ai eu la chance d’être hébergé pendant trois mois dans une famille belge à Rabat. J’ai pu prendre un avion le 15 juillet seulement. Avant que cet avion décolle, j’ai eu du mal à y croire, j’étais angoissé, malgré que j’avais un billet en main. Il y a eu plusieurs contrôles le jour même, des motards et voitures de la police autour de notre voiture vers l’aéroport. À la douane, je n’avais qu’un sac à dos mais ils ont prétendu qu’il était trop lourd et j’ai dû laisser les livres que j’emportais. Le consul belge a juste fait le service minimum en me remettant le document nécessaire prouvant que j’avais un domicile en Belgique, celui de ma mère.

Une fois en Belgique via l’aéroport de Paris, c’était le soulagement… Comment vous sentez-vous ?

À Paris, j’ai eu mon premier frisson de joie et mon premier vrai sourire, quand j’ai retrouvé Farida. Et son comité pour ma libération m’a bien fêté à Bruxelles. C’était très émouvant. Depuis, je suis en train de passer une longue série d’examens médicaux. J’ai 58 ans et je suis marqué. J’ai du mal à reprendre ma place, je me sens comme décalé et encore coupé du monde. La technologie moderne me dépasse. Heureusement que ma famille et mes amis me soutiennent même si le Covid complique les choses. J’ai pu m’installer avec ma femme dans cet appartement. J’ai dû m’inscrire au CPAS, ce que je n’avais jamais fait de ma vie. Cet organisme m’aide bien pour les factures médicales. J’espère pouvoir retravailler. Avec mes avocats, nous avons un projet d’expertise faite par des médecins français et américains selon le Protocole d’Istanbul (ensemble de directives internationales pour les investigations et la documentation de la torture, NDLR). Cela va nous coûter cher et nous cherchons de l’aide. Nous comptons poursuivre l’Espagne pour l’extradition illégale que j’ai subie. L’idée est éventuellement d’aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme.

Le site freeali.be contient de nombreuses informations sur Ali Aarrass et les moyens de solidarité.

CLIQUEZ ICI : Ali Aarrass : Appel urgent pour un examen médical : 200 x 40 (dringende oproep, urgent appeal)

 (Nederlands/English beneden/below)

Chères amies, chers amis,

pendant toutes ces longues années de lutte, la campagne pour la libération d’Ali Aarrass a pu compter sur vous.
Aujourd’hui, Ali est libre. Mais, après tout ce qu’il a vécu, il a besoin de soins.
Nous cherchons 200 personnes qui peuvent donner 40 euros pour financer un examen médical complet par des spécialistes dans la réhabilitation des victimes de la torture. En espérant que vous répondriez favorablement à l’appel ici en-dessous, nous vous remercions déjà de tout cœur !

Pour le Comité Free Ali Aarrass
Luk Vervaet
Farida Aarrass

Ali Aarrass, pour se reconstruire, pouvoir faire un bilan est essentiel

Le 2 avril 2020, Ali Aarrass est sorti de la prison de Tiflet 2 au Maroc. La tête haute, le sourire aux lèvres. Une autre épreuve, trois mois de confinement au Maroc sous étroite surveillance policière, l’attendait avant de pouvoir enfin retrouver les siens en Belgique.

Ali Aarrass savait mais ne s’imaginait pas à quel point toutes les épreuves qu’il a traversées l’ont marqué, physiquement et psychologiquement.

Il faut maintenant faire un bilan complet, non seulement pour qu’Ali Aarrass puisse mieux comprendre ce qui lui est arrivé, étape nécessaire à sa reconstruction, mais également pour objectiver ce que d’aucuns oseraient encore nier ou minimiser et pour lui permettre de demander réparation.

Un rapport médical complet est indispensable pour faire taire ceux qui en Espagne, au Maroc, ou en Belgique voudraient prétendre qu’Ali Aarrass pouvait être extradé, n’aurait été ni torturé ni maltraité, des années durant, ou n’aurait pas eu un besoin impérieux d’assistance pendant ces années infernales.

Malheureusement, le coût d’un tel rapport est très important. Il requiert le déplacement de plusieurs experts, spécialistes en évaluation des séquelles de la torture et familiers du « Protocole d’Istanbul », régissant ce type d’expertise tout-à-fait particulière, ainsi que l’étude complète du dossier médical.

C’est un montant de 8.100€ qui doit ainsi être récolté. Toute contribution peut être versée sur le compte tiers d’un des avocats d’Ali Aarrass, Me Dounia Alamat (BE95 6303 2074 0158), avec la mention « Ali Aarrass ».

Nous vous tiendrons bien entendu au courant des suites juridiques ou politiques données à cette expertise, à l’occasion d’un évènement public. La date de celui-ci est encore incertaine et en fonction du rétablissement d’Ali !

(NL)

 Voor het herstel van Ali Aarrass, is de opmaak van een medische balans essentieel !

Op 2 april 2020 verliet Ali Aarrass de gevangenis van Tiflet 2 in Marokko. Met opgeheven hoofd en een glimlach op het gezicht. Maar voor hij zijn familie in België kon terugzien, wachtte er hem een nieuwe beproeving. Omwille van de sanitaire crisis kon hij het land niet uit en moest hij de volgende drie maand bij een familie in lock down blijven, onder scherp politietoezicht.

De pijn die Ali Aarrass tijdens de afgelopen twaalf jaar heeft doorstaan heeft hem fysiek en psychologisch getekend.

Het is nu tijd om een volledige balans op te maken. Op de allereerste plaats voor het herstel van Ali zelf. Maar ook om objectief en medisch te doen vastleggen van wat er met Ali gebeurd is, zodat niemand die realiteit nog zal ontkennen of minimaliseren.
Er zijn in Spanje, Marokko en België immers nog steeds mensen die beweren dat de uitlevering van Ali Aarrass aan Marokko geen probleem vormde, dat hij niet gefolterd en mishandeld is, dat hulp en bijstand helemaal niet nodig was. Een uitgebreid en gedetailleerd medisch verslag is noodzakelijk om een einde te stellen aan deze beweringen.

De kosten om een dergelijk verslag te kunnen opmaken zijn spijtig genoeg zeer hoog.
De opmaak vereist een specifieke expertise en een volledige studie van het medische dossier. Meerdere deskundigen, specialisten in de evaluatie van de effecten van foltering, vertrouwd met het « Protocol van Istanbul », moeten hiervoor naar België komen.

Om dit te kunnen realiseren is er een bedrag van 8.100 euro nodig.
Daarvoor zoekt het Comité Free Ali Aarrass dringend 200 personen die elk 40 euro willen storten.
Uw bijdrage, met vermelding van “Ali Aarrass”, kan worden gestort op de rekening van advokaat Dounia Alamat, een van de advocaten van de verdediging van Ali Aarrass. Haar rekeningnummer is BE95 6303 2074 0158. Vergeet niet « Ali Aarrass » te vermelden in de mededeling.

Uiteraard houden wij U op de hoogte van de vooruitgang in de steuncampagne en zullen wij u uitnodigen voor een openbaar evenement waar de juridische en politieke gevolgen van deze expertise zullen toegelicht worden. De datum van deze bijeenkomst is nu nog niet zeker en hangt af van Ali’s herstel.

Hartelijk dank bij voorbaat!

(English)

 Ali Aarrass : a full medical assessment is needed for him to start rebuilding himself.

On 2 April, Ali Aarrass left Tiflet 2 prison, Morocco with his head high, a smile on his lips. Another ordeal awaited him: three months stuck in Morocco under strict police surveillance, before he could finally return to his loved ones in Belgium.

Ali Aarrass knew, but could not imagine, how much damage, physical and psychological, had been inflicted on him by everything he went through.

Now, he needs a full medical assessment, not only so that he himself can better understand what has happened to him, a necessary stage in his recovery of himself, but although so that no one can again deny or minimise the damage, and to enable him to demand reparations.

A full medical report is indispensable to silence those in Spain, Morocco and Belgium who would like to pretend that Ali Aarrass’ extradition was lawful, that he was not tortured or ill-treated over years, and that he did not need urgent assistance during those years of hell.

Unfortunately, the cost of such a report is significant. It requires several experts to travel to see him, specialists in evaluating the effects of torture and familiar with the Istanbul Protocol, which governs this very special kind of expertise, as well as a complete study of the medical file.

We need to raise €8,100 for this task. All contributions, large and small, can be paid into the third-party account of one of Ali Aarrass’ lawyers, Me Dounia Alamat (BE95 6303 2074 0158,  BBRUBEBB
Bank ING Palais de Justice Place Poelaert 1, 1000 Brussels) with the reference ‘Ali Aarrass’.

We will keep you informed of legal and political developments following the assessment, at a public event, whose date is still uncertain and depends on Ali’s recovery.

 Le 2 avril 2020, Ali Aarrass est sorti de la prison de Tiflet 2 au Maroc. La tête haute, le sourire aux lèvres. Une autre épreuve, de trois mois de confinement au Maroc, sous étroite surveillance policière, l’attendait avant de pouvoir enfin retrouver les siens en Belgique.

Ali Aarrass est un survivant. Innocenté par la justice espagnole, extradé au Maroc, il a survécu à la torture, à un procès-spectacle sans preuve, aux années d’incarcération arbitraire, longtemps à l’isolement, aux représailles pour avoir osé dénoncer un système qui broie les hommes et les femmes et obtenu un soutien indéfectible d’Amnesty International et de nombreux sympathisants, en Belgique, au Maroc, en Espagne, au Royaume-Uni et ailleurs. Ali Aarrass aussi à plusieurs grèves de la faim et de la soif, pauvres armes pour protester contre les abus et les mauvais traitements.

A 58 ans, Ali Aarrass est libre, enfin, mais il est fragilisé, affaibli et amaigri.
Depuis des décennies, les études scientifiques démontrent les conséquences néfastes, physiques et psychiques, des détentions de longue durée, soit supérieures à 5 ans. Après une telle période, la privation de liberté agresse le système nerveux à cause des contraintes perpétuelles et des restrictions qu’impliquent nécessairement le milieu carcéral.

Dans le cas d’Ali Aarrass, les conséquences traumatiques sont encore plus importantes du fait de la torture subie et des effets dramatiques de l’incarcération en isolement, également documentés depuis de nombreuses années (dépression, trouble du sommeil, trouble de l’attention, automutilation, etc.). Tout ceci est encore plus durement vécu à partir de 50 ans. Le Dr. Brie Williams de l’Université de Californie, explique ainsi : « Le confinement solitaire de personnes plus âgées risque de développer ou d’aggraver les maladies chroniques : le manque de lumière naturelle et de soleil peut causer de sérieuses déficiences en vitamine D et augmenter le risque de fractures osseuses ; le manque de stimulation sensorielle dû au confinement prolongé dans une cellule vide peut détériorer la santé mentale et conduire aux pertes de mémoire ; les limites extrêmes imposées à la mobilité corporelle par le manque d’espace ne peuvent que détériorer le corps privé d’exercice » ( https://solitarywatch.org/2017/06/12/aging-alone-uncovering-the-risk-of-solitary-confinement-for-people-over-45/)

L’état de santé d’Ali Aarrass est vraiment préoccupant. Il est primordial pour lui de pouvoir enfin accéder aux soins de santé rendus indispensables par l’enfer qu’il a traversé. Sa reconstruction demandera du temps. Il n’est actuellement pas capable de répondre aux nombreuses sollicitations de la presse, dont l’intérêt le touche énormément.

Il espère et pense pouvoir répondre à toutes vos questions lors d’une conférence de presse, début septembre 2020. Ali Aarrass et ses avocats feront alors un premier bilan sur le passé, le présent et les perspectives d’avenir.

Farida Aarrass et Luk Vervaet pour le Comité Free Ali Aarrass (www.freeali.be)

Finally, after more than ten years in jail in Morocco on trumped-up charges, Ali Aarrass is free – and home. He has survived torture, a show trial marked by an absence of evidence, years of unjust incarceration marked by solitary confinement, cruel reprisals for the international support he received, near-fatal hunger and thirst strikes embarked on to protest his treatment – and then, after being released from prison in early April, another three-month wait in Morocco before he was able to go home to Belgium.

We celebrate his endurance, the unflinching support from his sister Farida, from Luk Vervaet and from supporters in Morocco, Spain, Belgium, the UK and elsewhere – and his homecoming.

Frances Webber
London Support Group for Ali Aarrass

Ali Aarrass a besoin de vous ! 

LEVER LE GENOU DU RACISME D’ETAT EN BELGIQUE

Le jeudi 18 juin avait lieu une audience devant la Cour constitutionnelle, sollicitée par Ali et Farida Aarrass afin de se prononcer sur la portée discriminatoire du Code consulaire qui, depuis mai 2018, vise à nier le droit des binationaux à une assistance consulaire. Un événement d’une importance politique capitale qui a permis de questionner, devant cette haute juridiction chargée de veiller à l’application des droits fondamentaux inscrits dans la Constitution, les soubassements juridiques du racisme d’Etat en Belgique. Plus d’informations suivront.

Pour contribuer à couvrir les frais de justice conséquents, faites un don même minime au numéro de compte BE69 0016 7484 8678 au nom de Farida Aarrass. Merci !

https://plus.lesoir.be/308178/article/2020-06-19/binationaux-le-code-consulaire-belge-est-il-discriminatoire 

Un article de Baudouin Loos Journaliste au service Monde 

Comment l’article 79 a-t-il pu être adopté au pas de charge en 2018 à l’unanimité des partis politiques (sauf le Vlaams Belang) ?

« Binationaux: le code consulaire belge est-il discriminatoire?
Tous les Belges n’ont pas droit à l’assistance consulaire. Les binationaux se trouvant dans leur autre pays en sont privés. Nombreux sont ceux qui veulent modifier la loi. Le 2 mai dernier, un premier groupe de citoyens disposant de la double nationalité, belge et marocaine, avait pu regagner Bruxelles National en provenance de Casablanca.
Le 2 mai dernier, un premier groupe de citoyens disposant de la double nationalité, belge et marocaine, avait pu regagner Bruxelles National en provenance de Casablanca. – Belga.

Les Belges sont-ils tous égaux devant la loi ? La question peut surprendre mais la réponse ne semble pas du tout évidente. Surtout depuis une révision du code consulaire adoptée en 2018. Celle-ci est au cœur d’un recours devant la Cour constitutionnelle, qui a entendu les plaidoiries ce 18 juin. Cette action porte sur plusieurs articles du code, mais contentons-nous ici d’envisager l’article 79 qui concerne l’assistance consulaire.

De quoi s’agit-il ? Selon le site des Affaires étrangères belges, « l’assistance consulaire est l’aide que les Belges à l’étranger reçoivent du Service public fédéral Affaires étrangères en cas de difficultés à l’étranger ». Les cas prévus sont nombreux, depuis le décès ou l’accident grave jusqu’à l’arrestation en passant par une situation d’extrême urgence, etc. Or cet article 79, en vigueur depuis le 1er juin 2018, dit ceci : « Ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis ».

Quand le Covid-19 s’en mêle…
L’actualité la plus récente a alimenté la polémique. Une partie des milliers de binationaux belgo-marocains coincés au Maroc par la crise du coronavirus et la fermeture des frontières par ce pays à la mi-mars s’est sentie abandonnée lorsqu’il est apparu que son rapatriement posait problème. Les Affaires étrangères belges ont certes ensuite déployé beaucoup d’efforts pour faire revenir en Belgique un maximum de personnes sans distinguer, clamaient-elles, entre nationaux et binationaux, mais, souvent, la référence à l’article 79 du code consulaire était invoquée par les binationaux frustrés. Comme nous le dit Me Dounia Alamat, qui plaidait ce jour devant la Cour constitutionnelle, « l’article 79 instaure une exclusion pour les binationaux, même ceux qui ne peuvent se défaire de leur autre nationalité [comme les Belgo-Marocains, NDLR]. Si l’on pensait au départ aux personnes emprisonnées, l’on sait que cette disposition a maintenant une portée plus large ».

La référence aux « personnes emprisonnées » fait écho au sort réservé à Ali Aarrass, binational belgo-marocain qui avait été condamné au Maroc à 12 ans de prison pour terrorisme (sur base d’aveux extorqués sous la torture, comme un rapport de l’ONU en atteste) et auquel les Affaires étrangères avaient d’abord refusé l’assistance consulaire. L’affaire n’est pas terminée, alors que l’intéressé est sorti de prison, peine purgée, mais reste coincé à Rabat : en 2014, ses avocats avaient fait condamner la Belgique par la justice belge en première instance et en appel mais la Cour de cassation a cassé le dernier verdict pour des raisons complexes de technique juridique. Ali Aarrass et ses avocats ont maintenant porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme.

« Une sous-catégorie de Belges »
Le recours contre l’article 79 du code consulaire est introduit notamment par Ali Aarrass et sa sœur Farida, ainsi que par la Ligue (belge) des droits humains. Cette dernière parle de « discriminations » : la loi « crée une sous-catégorie de Belges puisque les binationaux n’ont pas droit à l’assistance consulaire lorsqu’ils se trouvent dans le pays de leur autre nationalité. Ceci est contraire à l’égalité des Belges devant la loi. Cette restriction au droit à l’assistance consulaire n’est pas justifiable. Premièrement, la Belgique a le droit, en droit international, de défendre tous ses nationaux, sauf pour l’État tiers à démontrer qu’ils n’ont pas de liens prépondérants avec la Belgique. Deuxièmement, certains États ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. Dans ces hypothèses, comme celle des Belgo-Marocains, la nationalité ne procède aucunement d’une volonté du binational. Troisièmement, cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au ministre des Affaires étrangères de choisir pour qui il intervient ou non, ce qui est vecteur d’arbitraire ».

Vers une abrogation rapide ?
Comment l’article 79 a-t-il pu être adopté au pas de charge en 2018 à l’unanimité des partis politiques (sauf le Vlaams Belang) ? Comment, de son côté, le Conseil d’État n’y a-t-il pas non plus vu de discriminations ? D’aucuns pointent le doigt vers Didier Reynders, alors ministre des Affaires étrangères, pressé d’en finir avec les requêtes qui concernaient Ali Aarrass. En tout cas, certains regrettent d’avoir voté la révision du code : Écolo, le PS et Défi ont ainsi déposé une proposition de loi visant à abroger l’article incriminé.

Le texte a été discuté en commission des Affaires étrangères ce 17 juin, et il a été décidé de procéder à des auditions d’experts dans les prochaines semaines. « Je pense que le sentiment d’injustice dans une partie de la population n’est pas complètement infondé, nous explique le député Écolo Samuel Cogolati, qui promeut la révision de la loi. L’adoption de cette clause discriminatoire est une erreur qu’il convient de corriger au plus vite ».

(Photo Ali Aarrass juin 2020)

L’équipe de défense belge – Dounia Alamat, Nicolas Cohen et Christophe Marchand – nous écrit :

 » Bonjour à toutes et à tous,

Vous qui suivez et soutenez Ali AARRASS depuis toutes ces années. Ce petit mot pour vous tenir informés de la situation « juridique » dans cette affaire complexe.

Comme vous le savez, le 2 avril 2020, Ali a enfin été libéré. Cela a été un grand soulagement pour nous tous. Malheureusement, la crise liée au COVID19 est venue assombrir ce moment de joie.

Nous avions pris contact avec l’ambassade belge à Rabat depuis bien longtemps, afin de faciliter la sortie immédiate d’Ali du Maroc, pour qu’il puisse rejoindre l’Espagne.

Le 2 avril 2020, la Direction générale des établissements pénitentiaires marocaine avait fait savoir qu’elle était prête à organiser le trajet d’Ali jusqu’à Rabat puis la frontière espagnole. Ce jour-là, Ali s’est bien fait délivrer un passeport mais, malgré tous nos efforts, la transmission des informations et des pièces justificatives aux autorités espagnoles pour qu’il soit autorisé à rejoindre sa fille, son épouse, sa sœur et son père Melilla, l’Espagne a refusé de lui délivrer un laissez-passer.

Heureusement, grâce à la solidarité d’une famille extraordinaire, Ali disposait d’un lieu d’hébergement. Nous le pensions très provisoire. Hélas la situation ne s’est toujours pas débloquée.

Pour essayer de sortir Ali de cet enfer, nous avons cherché l’appui des autorités consulaires belges. D’abord réactives, celles-ci n’ont ensuite pas confirmé l’inscription d’Ali sur les listes de Belges devant bénéficier d’un rapatriement humanitaire urgent. Nous avons dès lors déposé une requête unilatérale pour obtenir la garantie que tout serait mis en œuvre par la Belgique pour permettre à Ali de quitter le pays de son calvaire. Débouté en première instance, nous avons interjeté appel. La Cour d’appel a heureusement fait droit à notre requête et donné injonction à l’Etat belge d’apporter son appui à Ali.

Cette décision est directement exécutoire et l’Etat belge a donné suite aux injonctions qui lui ont été faites. Toutefois, l’Etat belge a introduit une « tierce opposition », ce qui fait que l’affaire doit revenir devant la Cour d’appel. A suivre…

Nous avons parallèlement, en collaboration avec Me GALAN MARTIN, interpellé les autorités espagnoles. Comment est-il possible, en effet, après ce qu’a fait cet Etat – sans lui, Ali n’aurait jamais été torturé ! – qu’on lui refuse de pouvoir rejoindre les siens à Melilla ?

Rien n’y a fait. L’Espagne a maintenu son refus d’autoriser le passage de la frontière à Ali, en invoquant une législation discriminatoire, en ce sens que, partout ailleurs en Espagne, les résidents, ressortissants de l’Union européenne, ont le droit de rejoindre leur domicile. Ce refus est d’autant plus inhumain que la situation sanitaire, tant au Maroc qu’à Melilla, n’a jamais été inquiétante.

Cette décision nous semble donc … crapuleuse. Nous avons dès lors introduit une demande de mesure urgente auprès du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, pour tenter de contraindre l’Espagne à autoriser le passage de sa frontière. Nous avons notamment basé notre action sur les conséquences dramatiques de l’extradition illégale opérée par cet Etat. Encore tout récemment, le 29 novembre 2019, le Comité contre la torture des Nations Unies a constaté que les conditions de détention infligées à Ali, durant des années, étaient constitutives de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants.

Malheureusement, le Comité des droits de l’Homme ne nous a pas suivi pour cette demande urgente. Reste que cette procédure est introduite et qu’il convient de la poursuivre afin de faire condamner une deuxième fois l’Espagne pour son refus d’assister Ali, pour la violation discriminatoire de son droit à la dignité humaine et à la vie familiale.

Depuis des semaines, nous œuvrons, de concert avec la famille AARRASS et ses proches, afin de permettre à Ali de rentrer chez lui. Nous sommes atterrés de constater que ni les instruments juridiques, ni l’interpellation des instances politiques et humanitaires ne nous ont permis d’atteindre ce résultat. Il semble en effet qu’Ali devra attendre la fin du confinement pour pouvoir être parmi nous, qui attendons ce jour depuis si longtemps…

Et nous espérons que ce jour pourra advenir avant le 18 juin 2020. Car, Ali et sa sœur Farida sont montés au front pour tous les ressortissants belges disposant d’une double nationalité. Après l’introduction d’un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme sur cette problématique, toujours en cours de traitement, ils ont été à l’initiative du recours introduit devant la Cour constitutionnelle contre la réforme du Code consulaire, qui a inscrit, dans notre législation, la discrimination fondée sur ce critère de double nationalité en matière d’aide consulaire.

Le 18 juin 2020, se tiendra l’audience devant la Cour constitutionnelle. Il serait formidable qu’Ali et sa sœur puissent être là, dans la salle, face aux juges ».

MERCI pour vos dons (mars-juin 2020) pour aider à la réinsertion d’Ali :

I.T. 40€, C.A. 50€, B.R. 50€, Z.S-E. M. 170€, T.M. 20€, A.C. 30€, B.A.M. 10€, M.D. 250€, N.D. 100€, C.M-F. 200€, G.-G. 100€, K.-H.S. 20€, B.S. 50€, B.K. 5€, N.D. 100€, B. N. 20€, B.J. 20€, R.C. 30€, M.S. 30€, B.S. 50€, G.V. 50€, B.K. 100€, S.M. 50€, B.A. 100€, O.J. 30€, E.K.N. 10€ , C.T. 20€, H.M. 25€, O.P. 100€, E.Y.C. 15€, Y.B. 20€, G.A. 50€, W.E. 70€, V.S. 100€, D.R.M. 100€, T.M. 150€, S.H. 20€, E.T.A+B 50€, B.A.M. 50€, J.J. 100€, C.P. 100€, E.B.S. 100€, N.F. 150€, O.C. 150€, A.T. 200€, E.T. 200€, J.S. 10€, H.F. 11€, H.Y. 15€, Y.F. 20€, S.F. 20€, B.H. 20€, C.Y. 25€, C.L.R. 30€, C.K. 30€, M.B. 30€, S.F. 50€, A.M. 50€, H.H. 50€, S.R. 50€, M.O. 50€, A.S. 60€, Z.M. 150€, C.L.A.B. 300€, I.M.M. 10€, G.M. 10€, T.J. 10€, M.K. 15€, S.S. 15€, A.M.A. 25€, S.- O. 50€, M.L. 100€, Z. S-E. M 100€, M.B. 10€, M.T. 100€, C. M-F 200€, B.R. 10€, C.M. 25€, S.M. 20€, R.C. 30€, T.I. 50€, C-A. B. 100€, G.A. 150€, M.R. 200€, C.V. 30€, B.N. 500€, P.A.T 1500€, K.A. 50€, H.T. 100€, G.M. 500€, F.E.H-C. 30€, B.J. 20€, A.T. 200€, N.R. 5€, C.A. 50€, S.M. 10€, C.M-F. 200€, B.R. 50€, E.H.Y.Y. 20€, N.M. 50€, D.M. 50€, M.S. 60€, H.L. 5€, B.N. 20€, B.K. 20€, G-M. 50€, H.H. 50€, L.M. 50€, M.E-O. 100€, A. J. 20€, 

APPEL !!! 

(illustration : www.togbeirut.com) 

Merci de nous aider à payer les frais de toutes les démarches juridiques, décrites dans cette lettre des avocats.

Ali Aarrass rentrera en Belgique en ne possédant absolument absolument rien. Il n’a pas de travail, pas de revenu. Il a besoin d’un appartement, d’une garantie locative de deux mois, plus au moins deux mois de loyer. Il n’a aucun mobilier, il n’a même pas de vêtements. Il devra également faire une revision globale médicale, psychologique et physique, ophtalmologie et dentiste… 

Merci de continuer à nous soutenir ! Nous vous remercions d’avance d’effectuer vos dons au numéro de compte suivant : BE69 0016 7484 8678 de Farida Aarrass avec la mention « Ali libre ».