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ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L’HOMME / FOR HUMAN RIGHTS

Ali Aarrass, invité chez Amnesty International Belgique, et au premier congrès du N.A.R. (National Assembly of Rif)

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SOURCE AI Belgique

Le 2 avril 2020, Ali Aarrass a été libéré de la prison de Tiflet au Maroc, après 12 années de détention. Ce Belgo-Marocain avait été arrêté par la police espagnole en 2008, suspecté de trafic d’armes pour un réseau terroriste. Une solide enquête de l’éminent juge Baltasar Garzón avait abouti à un non-lieu, faute de la moindre preuve. Malgré cela, et contre l’avis des Nations unies (ONU), l’Espagne a accepté en 2020 la demande d’extradition d’Ali Aarrass vers le Maroc. Cela a marqué le début de dix ans d’un véritable enfer. À son arrivée, Ali a été torturé sans relâche pendant 12 jours. Il a ensuite vécu l’isolement parfois total, les mauvais traitements, les humiliations. Mais cela ne l’a jamais fait se taire, au contraire.

Ali Aarrass réside aujourd’hui en Belgique, où il essaie de se reconstruire, mais aussi d’obtenir justice. Nous l’avons rencontré dans les bureaux de la section belge francophone d’Amnesty International, qui s’est mobilisée pendant des années en sa faveur.

Qu’est-ce qui vous motive aujourd’hui à témoigner des violences et atrocités commises dans les prisons marocaines ?

C’est mon combat. Parler de ce qui m’est arrivé m’aide à faire face, mais je témoigne surtout pour soutenir les personnes qui sont encore enfermées là-bas. Aujourd’hui, être libre est une raison de plus de ne pas rester dans mon coin, afin que ces tortionnaires soient punis pour leurs crimes. J’ai survécu à ces atrocités, ce n’est pas pour me taire.

Lors de votre détention, avez-vous reçu le soutien d’autres détenus ?

Il est vrai que comme je tentais de défendre la cause des prisonniers, une certaine forme d’empathie et de solidarité pouvait se créer envers moi. Cependant, j’essayais de ne pas m’approcher d’eux, car ceux qui entraient en contact avec moi étaient transférés dans d’autres quartiers ou dans d’autres prisons loin de leur famille.

Je me suis demandé pourquoi il ne me transférait pas moi plutôt qu’eux. En fait, les autorités voulaient me maintenir à Rabat pour que les ONG organisations non gouvernementales, NDLR], ou d’autres organisations, puissent me rendre visite facilement et constater les bonnes conditions de détention. Bien sûr, ces visites se faisaient après un grand nettoyage. C’était une mascarade. On ne pouvait même pas se retrouver seul avec les personnes qui examinaient les conditions de détention, il y avait toujours un responsable de la prison pas loin.

Souvent, ces visites étaient faites par le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) marocain, qui dépend entièrement de l’État. Les rapports que fait cette institution ne sont pas fiables.

Ils envoyaient des médecins aussi ?

Oui, mais là aussi, j’ai appris à rester méfiant. Par exemple, lorsque le psychiatre vous demandait si vous dormiez bien, c’était un piège qu’il vous tendait pour vous prescrire un tranquillisant et vous transformer en une sorte de zombie. Une fois, j’ai pris un des médicaments que l’on m’a prescrit et je ne me suis pas reconnu. Il ne faut pas montrer de points faibles en prison, sinon ils s’en servent contre vous.

Aussi, quand vous demandez un médecin, il n’y en a jamais de disponible. Il y a des morts dans ces prisons. Je me souviens d’un prisonnier qui n’a pas eu accès à des soins. Il est mort dans sa cellule. Les autorités ont emmené son corps à l’hôpital et ont fait dire aux médecins qu’il était décédé là-bas. Selon les chiffres officiels, il n’y a donc aucun mort dans les prisons marocaines.

Aviez-vous des contacts avec votre famille et votre avocat ?

Je n’ai eu aucun contact avec eux pendant les 5 premiers mois au Maroc, j’étais à l’isolement total. Je n’avais même pas le droit à des douches, pas le droit de téléphoner à ma famille, pas le droit de sortir au préau … j’avais juste le droit à de la nourriture immangeable. La soupe servie la veille se transformait en un bloc compact le lendemain. Il y avait des insectes dans les lentilles. La faim était toujours présente. La nuit, les lumières pouvaient être allumées ou éteintes en fonction de l’envie des gardes. Tout devenait un moyen de torture dans le but de nous faire perdre la raison.

Les prisonniers les plus dangereux, de « catégorie A », dont je faisais partie, devaient être coupés du monde, personne ne devait me croiser ou m’approcher. C’était un isolement très dur, j’ai été le seul à occuper une cellule dans un couloir qui en comptait 38. Elles avaient été vidées pour que je me retrouve totalement seul. À cette époque, les printemps arabes étaient en cours et même ça, je ne l’ai su que bien plus tard. J’ai même perdu la notion du temps.

Comment s’est passé votre retour en Belgique ?

Je suis sorti de prison en plein confinement à cause de la pandémie. Quand les portes de la prison se sont ouvertes, j’ai fait face à un horizon que je n’avais pas vu depuis des années. Ma famille est venue me chercher pour aller à l’ambassade. J’ai demandé à pouvoir rentrer en Belgique, mais les autorités belges m’ont répondu qu’ils ne pouvaient rien faire pour moi, que les frontières étaient fermées. Il y a bien eu des vols de rapatriement mais ils ne m’ont jamais pris.

C’est une famille belge qui réside à Rabat, que je remercie énormément, qui m’a accueilli pendant les trois mois de confinement au Maroc. La maison et la famille étaient sous surveillance de la police à cause de moi. Je n’avais pas envie qu’ils aient des problèmes avec les autorités ou le voisinage.

Aujourd’hui je cherche du travail. Je suis ancien commercial, j’ai toujours été indépendant et je suis maintenant au CPAS. Les difficultés continuent même à l’extérieur de la prison.

Vous êtes suivi médicalement ?

J’ai vu plusieurs spécialistes depuis mon retour. J’essaie aujourd’hui de respirer et de vivre mais c’est impossible d’oublier. C’est en rentrant à la maison le soir que tout cela me revient. J’essaie de ne pas tomber dans cette ambiance-là. Mais c’est plus fort que moi, je l’ai vécu, le trauma est là. J’ai une fille que je n’ai pas vu grandir pendant 12 ans … ça, c’est irréparable.

Vous menez un combat pour obtenir justice devant les tribunaux également. Quelles sont les procédures en cours ?

Le Maroc a toujours nié et il continuera afin de protéger son image. Ils n’admettront jamais qu’ils aient pu se tromper sur un prisonnier ou une accusation de terrorisme. Ils ont dû me torturer pour que je signe un PV et m’arracher de faux aveux. Au Maroc, toutes les personnes qui se font arrêter pour terrorisme sont d’office condamnés. Ce qui leur permet de paraitre crédible dans leur lutte contre le terrorisme sur la scène internationale.

Une action est en cours à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Les autorités marocaines se défendent avec de faux témoignages et en me faisant passer pour un menteur. Ils ne veulent pas reconnaître leur erreur. Erreur dont je porte les traces physiques et psychologiques dans ma chair.

Vous intentez également une action contre l’État Espagnol ?

L’Espagne a été condamnée récemment pour mon extradition vers le Maroc. Extradition qui s’est faite malgré le non-lieu de l’affaire qui a prouvé mon innocence, et malgré les recommandations d’Amnesty International et des Nations Unies qui s’inquiétaient des risques de torture que j’encourais. Mais ce procès est toujours en cours puisque l’État a fait appel.

La Belgique avait refusé l’assistance consulaire pendant des années. A-t-elle, aujourd’hui, fait un pas vers vous ?

Non, je ne suis pas en contact avec les autorités. Personne n’a sonné à ma porte pour me demander des nouvelles. Je n’attends de toute façon rien de l’État. Je suis déçu que la Belgique n’ait rien fait et ne vienne pas au secours d’un citoyen. Depuis le mois de janvier, nous avons obtenu gain de cause pour les binationaux. Maintenant, l’État doit leur garantir l’assistance consulaire.

En détention, receviez-vous les messages envoyés par les militant·e·s d’Amnesty ?

Oui, il fallait rester fort et c’est grâce à vous que j’y suis arrivé. Votre soutien m’a permis de tenir. Vos voix faisaient vibrer ma cellule. Ma sœur me rapportait au téléphone vos messages réconfortants, je ressentais alors comme une lumière qui me donnait le courage de continuer.

D’autres prisonniers sont abandonnés, vulnérables, dont beaucoup d’innocents, qui rentrent dans leur coquille. Je les comprends. Ça n’était pas mon cas. Je devais absolument, malgré ces conditions, lever le poing et dénoncer les atrocités qu’ils nous faisaient. Je vous remercie du fond du cœur.

 

Au N.A.R. National Assembly of Rif 

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La VOZ de ASTURIAS : Historia de ALI (un articulo de opinion de Gonzolo Olmos, 1/06/2021)

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SOURCE

La televisión belga RTBF ha producido un valiente documental sobre la historia de Ali Aarrass, en su colección Témoignages (Testimonios), que pueden ver en la web y redes de esta cadena y que bien merece la atención del público español.

Porque la desdichada peripecia de Ali tiene mucho que ver con las responsabilidades e incumplimientos de España respecto de las obligaciones internacionales adquiridas en materia de derechos civiles, sumadas a las de Bélgica y Marruecos, el Estado ejecutor de las graves violaciones de derechos humanos padecidas por Ali, aún sin verdadera investigación oficial ni depuración de responsabilidades.

Aunque originariamente de nacionalidad marroquí, Ali es en buena medida melillense por haber vivido allí en su infancia, y belga por los 28 años transcurridos posteriormente en el país europeo, adquiriendo dicha nacionalidad en 1989, incluso prestando el servicio militar y desarrollando allí una buena parte de su vida. De vuelta a sus raíces melillenses en 2005, comenzó su pesadilla, al aparecer su nombre en investigaciones sobre grupos terroristas islamistas. No se formuló ninguna clase de acusación frente a él en España, pero, en 2008, fue detenido a instancias de las autoridades marroquíes, y extraditado al país vecino. Se autorizó la entrega con base en la sacrosanta cooperación antiterrorista, pese a la ausencia de evidencias sólidas en contra de Ali y a despecho de las advertencias del Comité de Derechos Humanos de la Organización de las Naciones Unidas (ONU), que había manifestado que corría riesgo de sufrir tortura en Marruecos. Ali Aarrass denunció que había sido sometido a torturas u otros malos tratos bajo custodia entre el 14 y el 24 de diciembre de 2010, hechos que volvieron a producirse posteriormente ya en prisión. Las autoridades marroquíes nunca investigaron adecuadamente sus denuncias de palizas, descargas, violación con objetos, ahogamiento, mantenimiento colgado de las muñecas durante horas, etc. Un vídeo grabado clandestinamente en prisión muestra, de hecho, las reveladoras marcas de la brutalidad en el cuerpo de Ali. El 19 de noviembre de 2011, sin más base que unas declaraciones obtenidas mediante tortura, fue declarado culpable de utilización ilegal de armas y de formar parte de un grupo que pretendía llevar a cabo actos de terrorismo y condenado a 15 años de prisión, que se redujeron a 12 tras los sucesivos recursos. En 2012, el relator de la ONU para la tortura, Juan Méndez, que tuvo ocasión de conocer las condiciones de encarcelamiento de Ali Aarrass y que pudo promover su examen por un médico forense independiente, dio pleno crédito a las denuncias de torturas, y así lo puso de manifiesto a las autoridades marroquíes, para que cesase cualquier práctica de esta naturaleza y se investigase lo sucedido.

En 2013, el Grupo de Trabajo de la ONU sobre la Detención Arbitraria pidió a las autoridades marroquíes que dejaran a Ali Aarrass en libertad de inmediato, tras concluir que había sido declarado culpable sin más fundamento que confesiones obtenidas por medio de tortura. En 2014, el Comité de la ONU contra la Tortura concluyó igualmente que la confesión había sido decisiva para declararlo culpable sin que se llevaran a cabo investigaciones adecuadas de la tortura que había denunciado.

Paralelamente, el Comité de Derechos Humanos de la ONU decidió, en julio de 2014, que España había incumplido las obligaciones contraídas en virtud del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos al extraditar a Ali Aarrass a Marruecos. Asimismo, pidió a España que concediera a Ali Aarrass la debida indemnización y que tomara todas las medidas posibles para garantizar, en colaboración con las autoridades marroquíes, que su detención en Marruecos se ajustaba al derecho y las normas internacionales.

En 2015, el Comité contra la Tortura expresó también su preocupación por su extradición en 2010 y pidió a España que investigase sus denuncias de tortura. A pesar de numerosas decisiones de la ONU que confirman las violaciones de derechos humanos que Ali Aarrass sufrió, hasta la fecha las autoridades marroquíes y españolas no le han ofrecido resarcimiento alguno. Y tampoco lo han hecho las autoridades belgas, pese a su inacción en la protección de un nacional de dicho país. Ni las repetidas medidas de protesta de Ali ni las campañas internacionales en su favor consiguieron su liberación anticipada, que no se produjo hasta abril de 2020. Ali, finalmente, pudo viajar a Bélgica unas semanas después, para comenzar su recuperación y seguir su lucha por la verdad y la justicia.

Quienes, a través de Amnistía Internacional en Asturias, que ha trabajado durante años en el caso de Ali, hemos conocido de su viva voz la pesadilla a la que ha sobrevivido, sabemos que, pese al tormento infligido y los años robados, no parará hasta que se ventilen todas las responsabilidades por los crímenes de los que ha sido víctima. Ali quiere, y tiene derecho a ello, que se reconozca cómo el zarpazo de un Estado autoritario (Marruecos), donde la represión es constante (frente a los activistas sociales rifeños o los líderes saharauis en los territorios ocupados, por ejemplo), la  práctica de la tortura es sistemática y la falta de garantías en los procedimientos judiciales es común, contó, al pronunciarse las palabras mágicas («lucha contra el terrorismo», que justifica todo y evita cualquier pregunta, al parecer), con la cooperación de España al entregarle pese a la repetida advertencia de que sucedería lo que luego acaeció (torturas y condena sin fundamento fáctico) y la complacencia de la propia Bélgica que, en la práctica, lo consideró un ciudadano de segunda indigno de su protección. La duda no es, por lo tanto, si el horror de la violencia estatal marroquí y la inicua colaboración activa u omisiva de las autoridades españolas y belgas detendrán los esfuerzos de Ali para obligar a que se rindan cuentas. La cuestión es si la sociedad civil de estos países será capaz de decirle a los aparatos de poder estatal que permitir o facilitar directa o indirectamente la tortura, en cualquiera de sus formas, es totalmente inaceptable, deslegitima el poder público y lo rebaja a la condición criminal de los autores, si no se depuran responsabilidades y se repara, en aquello que sea posible (porque ese dolor jamás se borra), el enorme daño causado.

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Manu Scordia, Olivia Venet (LDH), Philippe Hensmans (AI), Farida Aarrass : Ali Aarrass, 11 ans plus tard et toujours en prison

dans ACTIONS/ARTS/AVOCATS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par
(photo : Olivia Venet, présidente de La Ligue pour les Droits Humains)
Organisé par Mouvement Présence et Action Culturelles

❌ En 2008, le belgo-marocain Ali Aarrass est arrêté par la police espagnole, suspecté de trafic d’armes pour un réseau terroriste.

Onze ans plus tard, en dépit d’un non-lieu faute de preuves et suite à son extradition vers le Maroc, Ali Aarrass est toujours incarcéré dans une prison marocaine.

✊ Devenu l’une des figures emblématiques d’ Amnesty International contre la torture, il est également devenu le symbole de la lutte pour l’égalité des droits des bi-nationaux.

📖 La reparution de la bande dessinée que Manu Scordia lui a consacrée a été préfacée par Alexis Deswaef, Président d’honneur de la Ligue des Droits Humans et soutenue par Amnesty International. Nous reviendrons sur la situation d’Ali Aarras et sur les raisons de l’engagement des intervenant.es présent·es pour cette cause.

Nous en parlerons avec :

▶ Manu Scordia – auteur de bande dessinée et illustrateur * vainqueur 2019 du prix Atomium Le Soir de la meilleure BD de reportage.

▶ Olivia Venet – Présidente de la Ligue des Droits Humains

▶ Philippe Hensmans – Directeur d’ Amnesty International Belgique francophone

▶ Nous aurons aussi la chance d’accueillir Farida Aarrass, la soeur d’Ali.

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📌 « Ali Aarrass » est une bande dessinée en noir et blanc de style roman graphique qui retrace le parcours de cet homme, son enfance à Melilla, sa venue en Belgique, son mariage, ses différents boulots, son service militaire, sa librairie, son arrestation puis les mauvais traitements, l’extradition, la torture, le procès inique… tout cela en alternance avec le combat de sa sœur Farida pour la libération de son frère.

🤝 Une rencontre-débat en collaboration avec Pépite Blues, une librairie générale qui met les afro-littératures du monde entier à l’honneur. Des oeuvres produites par des africain·es, des afro-européen·nes, des afro-américain·es, des afro-caribéen·nes,
mais pas exclusivement. C’est aussi un lieu où écrivain·es, artistes et citoyen·nes se rencontrent, échangent autour des productions culturelles et de la créativité artistique dans leur diversité.

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Lundi 30 septembre 2019 de 19:00 à 22:00
Rue Lambert Crickx 5, 1070 Anderlecht

Réservation souhaitée : 📧 animation@pac-g.be / 📞 02/545.79.11

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« Ali Aarrass », la BD de Manu Scordia sortira le 19 avril

dans ACTIONS/ARTS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

Ali Aarrass est Belgo-Marocain. En 2008, il est arrêté par la police espagnole : on le suspecte de trafic d’armes pour un réseau terroriste. Son procès aboutit à un non-lieu, faute de la moindre preuve. Contre l’avis de l’ONU, l’Espagne accepte malgré tout la demande d’extradition du Maroc : en 2010, Ali Aarrass est transféré de l’autre côté de la Méditerranée. C’est la descente aux enfers : après 12 jours de torture, on lui fait signer un document qui deviendront ses « aveux ». Il est alors condamné à 15 ans de prison, la peine sera réduite à 12 ans en appel.
2019. Cela fait maintenant 11 ans que Ali Aarrass est sous les verrous, 11ans qu’il subit des mauvais traitements, 11 ans que l’on se bat pour sa libération.

Ali Aarrass, c’est l’histoire de sa vie, des jeunes années jusqu’à l’horreur judiciaire. A travers son témoignage mais aussi celui de sa sœur et de sa femme, on découvre la violence de ce qu’il vit – isolement, absence d’information, torture, mais aussi la persévérance et le courage de lutter et d’obtenir justice. Avec son trait noir et blanc faussement naïf, Manu Scordia s’empare avec brio de cette bataille judiciaire pour en faire un livre émouvant, combattif et militant.

Sortie pour la première fois en 2016, la bande dessinée fait l’objet d’une réédition « enrichie » d’une fin qui retrace ce qui s’est passé depuis (entre autre, le transfert d’Ali Aarrass à Tiflet, prison de haute sécurité). Cette nouvelle édition est préfacée par Alexis Deswaef, président d’honneur de la Ligue des Droits Humain. Soutenue par Amnesty international, elle sera disponible en librairie à partir du 19 avril!

Vous pouvez également la commander ici: http://videcocagne.fr/catalogue/ali-aarrass/ 

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Ali Aarrass, martyrisé, porte-drapeau pour l’égalité des binationaux

dans DOUBLE NATIONALITE/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS/LA PRISON AU MAROC/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/SANS CATEGORIES/TORTURE par

Par Luk Vervaet,

Pendant les dernières dix années de son calvaire carcéral, de la prison Botafuegos à Algeciras en Espagne jusqu’à la prison de Salé II et de Tiflit II au Maroc, Ali Aarrass est resté un homme digne, un homme debout. Si l’objectif était de le mettre à genoux, de l’effacer, de le faire plier sous la torture, par la violence et l’isolement total, ce fut raté.
Par sa persévérance, ses grèves de la faim, ses témoignages contre la torture, ses actions devant les justices belge, espagnole et marocaine, il a été et est toujours le moteur d’un large mouvement pour l’égalité et la justice.
De 2014 jusqu’à ce jour, Ali Aarrass a attaqué devant les tribunaux le non-respect des conventions internationales sur les droits de l’homme dans son affaire et la discrimination et le racisme d’État contre les citoyens binationaux belgo-marocains. Du fond de sa cellule, il a non seulement défié la Belgique, le Maroc et l’Espagne, mais aussi la peur, la soumission et le fatalisme qui règnent parmi nous, qui nous trouvons en liberté. En écrivant ces lignes, je me dis que, s’il y a une personne en Belgique qui mérite le prix de la défense des droits de l’homme, c’est bien Ali Aarrass.
Le Maroc, l’Espagne et la Belgique ont, à la fois conjointement et à leur manière, bafoué les droits fondamentaux d’Ali Aarrass, faisant de son affaire un des scandales judiciaires et politiques majeurs de cette dernière décennie.
Dans le chef de la Belgique et du Maroc, c’est l’histoire d’une parfaite entente sur le traitement discriminatoire de leurs citoyens binationaux respectifs.
Pendant toutes les années de la détention d’Ali Aarrass, la Belgique n’a à aucun moment envisagé sa protection consulaire ou humanitaire. De son côté, le Maroc n’a à aucun moment envisagé d’autoriser une protection consulaire belge, allant même jusqu’à lui refuser une assistance humanitaire belge. Ajoutons à cela que des avocats belges ne peuvent ni plaider au Maroc, ni rendre visite à leur client de nationalité belgo-marocaine.
Mais commençons par le début, commençons par les positions belges par rapport à l’Espagne, le pays qui a arrêté Ali Aarrass à Mellila le 1er avril 2008, à la demande du Maroc qui sollicitait son extradition.

La première confrontation : le refus belge d’une assistance à Ali Aarrass en Espagne

Dès son incarcération en Espagne en vue de son extradition, Ali Aarrass n’a pas cessé de clamer son innocence. Il entame trois grèves de la faim pour protester contre son incarcération et contre la demande d’extradition.
Dès le début de son incarcération, Ali sollicite une visite consulaire de son pays, la Belgique. Puis, la campagne contre l’extradition d’Ali, lancée en Belgique par le Comité Free Ali, en Espagne par Amnesty international et à Mellila par la Plataforma por Ali Aarrass, demande à la Belgique d’intervenir pour protéger son ressortissant.
Or, pendant les deux ans et demi de sa détention en Espagne, le consul belge en Espagne refuse de lui rendre visite.   À l’interpellation de la députée Zoé Genot, le 29 novembre 2010, qui demande une intervention à Monsieur Vanackere (vice-premier ministre et ministre fédéral des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles de 2009 à 2011) auprès de l’Espagne pour vérifier la situation d’Ali Aarrass dans les prisons espagnoles et pour empêcher son extradition vers le Maroc, celui-ci répond : « Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne. » Un argument qui ne tient pas debout. Quand j’enseignais dans la prison de Saint-Gilles, je me suis adressé à l’ambassade des Pays-Bas à Bruxelles pour leur demander une visite chez des détenus néerlandais, arrêtés et condamnés en Belgique pour trafic de stupéfiants. Il ne me fallait pas argumenter, une visite dans la prison a bien eu lieu, sans que cela soit considéré comme une ingérence ou comme un manque de confiance dans le système judiciaire belge.
Mais pourquoi n’avez-vous pas évoqué le dossier Aarrass avec votre collègue espagnol ? lui demande Zoé Genot. Et le ministre de répondre : « Je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol. » Analysons cet argument de plus près. Disons d’abord que « l’entière confiance » du ministre dans le système judiciaire espagnol s’est avérée tout à fait relative. Quand, dix ans plus tard, il s’agit de la Catalogne, il n’est plus du tout question de confiance belge ou même européenne.[1] Et là, la Belgique ne se gêne pas pour intervenir et pour s’ingérer dans les affaires internes de l’Espagne, comme en témoignent les titres des journaux.[2] Une illustration de plus que nos autorités nous servent de grandes déclarations sur le respect et la confiance uniquement quand cela les arrange.
Ensuite, après une enquête minutieuse du juge antiterroriste Garzon, l’Espagne a innocenté Ali de toute implication dans une entreprise terroriste. C’est pour cette raison, que l’Espagne, tout en gardant Ali en prison, hésite pendant deux ans et demi à l’extrader.

Un non-lieu et une extradition qui n’a pas lieu pendant deux ans et demi… cela n’a pas pu échapper aux autorités belges, vu leur « entière confiance dans le système judiciaire espagnol ». L’Espagne va aussi remettre en liberté un Hispano-marocain, accusé des mêmes faits, sous la même demande d’extradition, et innocenté comme Ali. La seule raison pour garder Ali en prison, c’est qu’il est belge et pas espagnol.

Tout cela n’a en rien changé le refus de la Belgique de faire entendre sa voix et d’assurer un minimum de protection à son citoyen innocenté. Vanackere parlait de « la possibilité de s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme ». Ali et ses avocats ont saisi le Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies. Le 26 novembre 2010, ce Comité a demandé officiellement à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass vers le Maroc, en raison du risque sérieux et avéré qu’il y subisse de mauvais traitements. Là non plus, la Belgique n’a pas voulu saisir l’opportunité de se joindre à la demande du Comité.
Avec comme résultat que, le 14 décembre 2010, au moment où le conflit diplomatique et médiatique entre l’Espagne et le Maroc sur le Sahara occidental était à son comble, l’Espagne décide de ne pas respecter la demande du Comité des Droits de l’Homme. Elle procède à l’extradition forcée d’Ali, par avion de Madrid à Casablanca, sans même avertir les avocats d’Ali Aarrass ou sa famille.
Il y a un épilogue pervers et morbide à ce chapitre sur l’attitude de la Belgique en Espagne. Suite aux interpellations parlementaires en Belgique, à une intervention parlementaire de la part de députés britanniques contre son extradition, adressée à l’Espagne, aux démonstrations à répétition devant l’ambassade espagnole à Bruxelles, à la pétition, la conférence de presse, la soirée d’information et j’en passe, il y a eu une visite consulaire belge à Ali Aarrass. Oui, peu de gens le savent, mais il y a bel et bien eu une visite consulaire. Seulement, au moment de la visite du consul, la cellule d’Ali Aarrass à la prison de Madrid était vide. Parce que la visite a eu lieu le jour après son extradition vers le Maroc ! En lisant la position du ministre des Affaires étrangères Vanackere, on ne peut qu’en conclure que la visite consulaire belge a été délibérément organisée après son extradition. Une mise en scène élaborée uniquement pour sauver la face devant l’opinion publique et le mouvement de solidarité avec Ali.

 Le  ministre de la Justice Stefaan De Clerck a fait preuve du même cynisme. Comme la question des extraditions relève de ses compétences, le Comité Free Ali s’était adressé à lui par mail. C’était le 1er décembre 2010, quinze jours avant l’extradition d’Ali Aarrass. La réponse du ministre arrive le 20 janvier 2011, soit presque deux mois plus tard, pour nous dire ce qu’on savait déjà depuis six semaines et se dégager de tout appel à l’aide. Parce qu’une fois au Maroc, le Belgo-marocain Ali Aarrass n’était plus son problème. Voici sa réponse : « Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courrier du 1er décembre 2010 lequel a retenu toute mon attention. D’après les informations qui m’ont été transmises, j’ai le regret de vous communiquer que l’extradition de Monsieur Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc a déjà eu lieu ».

Le « principe » de la non-assistance consulaire belge aux binationaux belges au Maroc

L’extradition au Maroc en décembre 2010 fut suivie d’un long silence d’un mois. Ali avait disparu. Personne n’était informé de son lieu de détention. Il n’avait pas accès aux services d’un avocat. Farida Aarrass s’adresse alors au ministre des Affaires étrangères, lui demandant de s’informer auprès des autorités marocaines sur la situation de son frère afin de savoir où il se trouve. En réponse à son email, le ministre répond : « Je vous confirme que la position en matière d’aide consulaire aux bipatrides est de ne pas intervenir auprès des autorités locales du pays de leur autre nationalité. Comme Ali Aarrass est considéré comme de nationalité marocaine par les autorités marocaines, nos services ne les contacteront donc pas pour votre frère ».

Cette position sera répétée pendant des années. Ali, de son côté réapparaît le 18 janvier 2011, lorsqu’il est présenté au juge d’instruction, assisté de son avocat. Sorti de dix jours de torture, Ali décide de porter plainte du chef de torture, non seulement au Parquet mais également auprès du ministre de la Justice et du Conseil National des Droits de l’Homme.

 Cela ne change en rien la position de la Belgique. Ainsi, le 7 mars 2012, en réponse à une nouvelle question de la parlementaire fédérale Zoé Genot à la commission des Relations extérieures, le nouveau et actuel ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, répond : « Nous n’intervenons jamais pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. La Belgique applique ce principe qui a été confirmé entre autres par la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives au conflit de loi sur la nationalité, stipulant qu’un État ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d’un de ses nationaux à l’égard d’un État dont celui-ci est également le ressortissant national. Et la Belgique a signé cette convention. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Le même principe est bien entendu appliqué sur le territoire belge ». Un an plus tard, le 20 février 2013, même réponse – mot pour mot – de Reynders à la demande de recevoir la famille Aarrass : « Je ne peux que vous confirmer que le Service Public Affaires étrangères n’intervient pas pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Je n’estime donc pas opportun d’organiser une rencontre concernant ce dossier ». Et dans une lettre à l’ambassade de la Belgique à Rabat du 5 août 2013, Didier Reynders écrit : «… Je confirme le principe que les ambassades belges s’abstiennent d’accorder la protection consulaire à des personnes ayant la double nationalité ».
Comme vous le pouvez constater, la Belgique a érigé en principe la non-assistance consulaire aux binationaux. Elle a ainsi érigé en principe la discrimination d’une partie de sa population.

Après la victoire historique d’Ali Aarrass sur la protection consulaire, la Belgique et le Maroc contre-attaquent

La Belgique sera obligée de reculer sur son principe de discrimination et de racisme d’État après une victoire historique d’Ali Aarrass devant les tribunaux belges. En 2014 en effet, Ali et ses avocats obtiennent du tribunal en première instance à Bruxelles d’abord et en appel ensuite, l’obligation pour la Belgique de lui fournir l’assistance sollicitée. C’est une victoire historique. Une victoire qui n’a pas été célébrée à sa juste valeur par le mouvement antiraciste. Par contre, la Belgique et le Maroc ont bien compris l’importance de ce jugement. La Belgique n’abandonne pas un combat dont l’enjeu est trop important. Elle continue à s’opposer à ce jugement et se pourvoit en cassation. Entretemps, dans sa demande d’autorisation d’une assistance consulaire au Maroc du 4 mars 2014, ordonnée par le tribunal, elle stipulera clairement qu’elle n’est pas d’accord de faire cette demande, mais qu’elle y est obligée et qu’elle attend la suite de la procédure judiciaire. Ainsi l’ambassade belge à Rabat écrit le 4 mars 2014 au ministère des affaires étrangères au Maroc que « la demande (d’assistance consulaire au Maroc) et la communication qui en résulterait… laissent entièrement inaffectée sa position juridique sur le plan international concernant l’exercice de l’assistance consulaire en faveur de binationaux. » Le 11 mars 2014, l’affaire Ali Aarrass et le pourvoi en appel sont discutés lors d’une rencontre entre la Belgique et le Maroc. Il ressort de cette réunion « … Que les autorités marocaines ne souhaitent pas voir se créer un précédent, la question de la possible condamnation de l’État belge en appel (procédure belge) et de ses suites jurisprudentielles se posant alors… ».

À partir de 2016, les initiatives pour briser Ali Aarrass vont se suivre.

Le 28 juin 2016, deux ans (!) après la réception de la demande belge du 4 mars 2014, le Maroc envoie sa réponse, refusant une visite consulaire belge à Ali Aarrass, « détenu dans le cadre d’une affaire de terrorisme et de radicalisme ». Reynders y réagit le 16 août 2016 en disant que cette réponse « … a le mérite de nous fournir une réponse claire… », et à une autre occasion que la réponse était tout à fait normale et conforme aux accords et pratiques internationaux.
Le 10 octobre 2016, les autorités pénitentiaires marocaines décident de transférer Ali de la prison de Salé II à la prison de Tiflet II où il sera enfermé en isolement total. Un isolement prolongé qui, pour Amnesty international « s’apparente à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des Règles Nelson Mandela ». Le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU, saisi par les avocats d’Ali, ordonne que « le régime pénitentiaire de Ali soit allégé et ses droits garantis ». Le Maroc ne réagit pas et continue sa détention solitaire jusqu’à ce jour.
En avril 2017, la Cour de cassation au Maroc rejette le pourvoi en cassation d’Ali Aarrass introduit en 2012.
Le 21 juin 2017, le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération du Maroc refuse la demande belge d’une « visite à caractère strictement humanitaire ».
Le 29 septembre 2017, la Cour de Cassation en Belgique casse les arrêts en faveur d’Ali Aarrass de 2014 et donne raison à la Belgique.
Sur ce, Ali Aarrass et ses avocats saisissent la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention.
Et ce n’est pas fini.
En 2018, pour couper court au combat d’Ali pour obtenir la protection de la Belgique et pour les droits égaux des binationaux, la Belgique fait inscrire la non-protection des citoyens binationaux dans une nouvelle loi. Sur proposition des ministres Reynders et Geens, le 9 mai 2018, une nouvelle loi modifiant la protection consulaire enlève, par la loi (!), toute protection consulaire belge aux citoyens belges ayant une double nationalité, une fois qu’ils se trouvent dans le pays de leur deuxième nationalité. Le nouvel article 11 du code consulaire dit ceci : « Il est inséré un article 79 : Ne peuvent prétendre à l’assistance consulaire les Belges qui possèdent aussi la nationalité de l’État dans lequel l’assistance consulaire est demandée, lorsque le consentement des autorités locales est requis ».

Ali Aarrass et ses avocats décident alors de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera ce racisme d’État.

Notes

[1] Sur la situation des droits de l’homme en Espagne lire aussi : http://www.freeali.be/a-lattention-de-lancien-ministre-van-ackere-on-torture-en-espagne/
[2] . « Charles Michel, seul chef de gouvernement européen à condamner la violence en Catalogne » https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-premier-ministre-charles-michel-premier-dirigeant-europeen-a-condamner-la-violence-en-catalogne?id=9724111 ; « Belgique : l’affaire catalane envenime les relations avec Madrid « , https://www.courrierinternational.com/article/belgique-laffaire-catalane-envenime-les-relations-avec-madrid ou « La justice belge refuse d’extrader le rappeur espagnol Valtonyc vers Madrid » https://www.liberation.fr/direct/element/la-justice-belge-refuse-dextrader-le-rappeur-espagnol-valtonyc-vers-madrid_87381/

Au Théatre national Boulevard Emile Jacqmain, 111-115 1000 Bruxelles

Le Chœur d’Ali Aarrass, Julie Jaroszewski, 23 > 27.04.2019 

 

 

 

 

Calendrier : Mardi 23.04.2019  20:15 Grande Salle  / Mercredi 24.04.2019 19:30 Grande Salle / Jeudi 25.04.2019 20:15 Grande Salle / Vendredi 26.04.2019 20:15 Grande Salle / Samedi 27.04.2019 20:15 Grande Salle

 

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70ème anniversaire de la déclaration des Droits de l’Homme : Ali Aarrass attaque la nouvelle loi belge du 9 mai 2018 devant la Cour constitutionnelle

dans ACTIONS/AVOCATS/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

par Luk Vervaet

 Le 10 décembre 2018, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme fête son 70éme anniversaire. Didier Reynders, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes et désormais aussi ministre de la défense, s’est exprimé à ce sujet, à Genève, le 28 février dernier lors de la 37ème session du Conseil des Droits de l’Homme.

Il y a déclaré, je cite : « La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme… fête cette année son 70ème anniversaire. Elle garantit que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… Elle est le principe cardinal qui guide l’action de la Belgique… il nous faut réaffirmer que les droits de l’homme ne sont pas une faveur que les États accordent. Ils sont une obligation à l’égard de tous, toujours : à l’égard des plus vulnérables, à l’égard de ceux qui nous paraissent différents, comme les étrangers, les migrants, les minorités… à l’égard même des pires criminels, dans la lutte contre le terrorisme… Il n’y a pas de tension entre sécurité et droits de l’homme. La paix et la sécurité comme le développement passent par le respect des droits fondamentaux de chaque individu ».
Ces belles paroles ont certainement fait impression à Genève, mais elles ne correspondent pas aux actes sur le terrain. Dans l’affaire Ali Aarrass, et ce depuis une décennie, la Belgique refuse de manière systématique de protéger les droits de l’homme d’un de nos concitoyens. Ali Aarrass est belgo-marocain. Cette double nationalité n’a pas cessé d’être invoquée par ce même ministre pour refuser toute assistance consulaire à notre compatriote. Non seulement la Belgique n’a jamais envisagé de lui accorder une assistance, mais elle a aussi refusé de prendre connaissance et de s’appuyer sur les nombreux rapports des organisations européennes et onusiennes pour la protection des droits de l’homme, dénonçant l’extradition illégale d’Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc, sa torture au Maroc, son procès inéquitable, sa détention arbitraire et son isolement prolongé qui perdure jusqu’à aujourd’hui.

Ce refus révoltant de l’aider, malgré la preuve des tortures subies, a poussé Ali Aarrass à saisir les juridictions belges en référé. En 2014, tant le tribunal en première instance que la Cour d’appel de Bruxelles ont donné raison à Ali et ordonné à l’État belge de lui fournir l’assistance sollicité.
Obstiné, l’État belge s’est pourvu en cassation. Et… la plus haute juridiction du pays lui a donné raison.
Ali Aarrass et ses avocats ont alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention. Très rapidement, la Cour a adressé des questions à l’État belge afin qu’il s’explique. La procédure suit son cours.
 Dans son combat, Ali Aarrass est soutenu auprès de la Cour européenne par l’organisation REDRESS (1), association qui s’est donné pour objectif de contribuer à mettre fin à la torture et de faciliter l’accès des survivants à la justice à travers le monde .
La question aurait pu en rester là mais… le même ministre qui a fêté la déclaration universelle des droits de l’homme à Genève, a fait adopter, avec son collègue Koen Geens, la loi du 9 mai 2018 modifiant le Code consulaire.

La nouvelle loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination des binationaux

Cette nouvelle loi consacre le droit à l’assistance consulaire pour tous les Belges sauf … cette sous-catégorie de Belges, constituée des binationaux, comme Ali Aarrass. Peu importe les liens avec l’autre État dont la personne a la nationalité. Peu importe le droit dont dispose l’État belge à l’égard de chacun de ses ressortissants.

La loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination dont a été et reste victime Ali Aarrass (2). L’article 10 de la Constitution, ne dit-il pas que « les Belges sont égaux devant la loi » !?

Ali Aarrass a dès lors décidé d’introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour violation des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que pour violation de ses droits fondamentaux.

Il y rappelle que certains États, comme le Maroc, ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. La nationalité ne procède donc aucunement d’une volonté du binational. Il critique également le fait que cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au ministre des Affaires étrangères de choisir pour qui il intervient ou non, ce qui est vecteur d’arbitraire.

Est-ce un hasard si l’aide consulaire est refusée à Ali Aarrass, alors même qu’il est établi qu’il a été torturé et condamné de la manière la plus inique qui soit ?
Est-ce anodin que, dans son cas, l’État belge a contesté jusqu’en cassation le fait de devoir assister son ressortissant ?
Est-il admissible d’agir de la sorte pour Ali Aarrass, et, d’un autre côté, d’apporter – à juste titre – l’assistance non seulement consulaire mais encore diplomatique à la belgo-nicaraguayenne Amaya Coppens (3) ?

Ali Aarrass a décidé en tout cas de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera fermement le droit à l’arbitraire, auquel aspire le ministre des Affaires étrangères, et son corollaire, le racisme d’État.

notes

(1) https://redress.org/contact-us/francais/

(2) Sur le contenu de cette nouvelle loi et ses conséquences lire : https://lukvervaet.blogspot.com/2018/08/binationaux-danger-la-belgique-ne-vous.html et https://lukvervaet.blogspot.com/2018/09/decheance-de-la-nationalite-expulsions.html

(3) Carte blanche, « Nicaragua – Israël : deux poids, deux mesures ? Le cas d’Amaya COPPENS et de Mustapha AWAD », Le Vif, 9 octobre 2018, disponible sur https://www.levif.be/actualite/international/nicaragua-israel-deux-poids-deux-mesures-les-cas-d-amaya-coppens-et-de-mustapha-awad/article-opinion-1037317.html

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The Junior Urgent Action is designed for our youngest activists aged 7-11.
March 2018’s issue focuses on the case of Ali Aarrass who has been tortured, kept in solitary confinement and given an unfair trial.
Download the action below to find out how you can show solidarity with Ali through messages of hope and encouragement.
Are you aged 7-11? Join our Junior Urgent Action Network and receive twice termly cases adapted for our youngest activists.

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