DOUBLE NATIONALITE - page 3

Extrait du livre « La guerre de l’ombre, la traque de la cinquième colonne arabo-musulmane en Belgique » par Luk Vervaet, 2013.

Voir le livre ici :

Détenir la double nationalité, en l’occurrence belgo-marocaine, est devenu une arme qui peut être utilisée contre vous dans la guerre antiterroriste. Elle est devenue l’excuse diplomatique par excellence pour la Belgique pour se débarrasser en toute légalité des indésirables et des suspects terroristes. Pour ensuite les laisser se faire massacrer par le Maroc, devenu un véritable sous-traitant de la torture pour l’Occident.

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, signée le 7 décembre 2000, garantit à chaque citoyen ou résident dans les territoires européens le droit à la liberté, à la sécurité et à la liberté de mouvement. La Charte interdit d’exiler ou d’extrader toute personne vers un État où leur vie pourrait être en danger. L’extradition est également interdite au cas où elle expose la personne à la peine de mort, à la torture ou à des traitements humiliants et inhumains. Et pourtant, c’est arrivé à Ali Aarrass.

Ali Aarrass est belgo-marocain. Il n’est marocain qu’en raison du fait qu’il a dû obtenir, pour voyager, un titre d’identité. Ali Aarrass est né dans l’enclave espagnole de Melilla. Il n’a jamais vécu au Maroc et n’a aucun lien avec ce pays. Il a vécu 28 ans en Belgique, y a fait son service militaire, y a développé un commerce de proximité et des attaches profondes. Tant en Belgique qu’en Espagne, Ali Aarrass a un casier judiciaire vierge. Retourné à Melilla pour être près de son père, son bonheur sera de courte durée.

Le 1^er avril 2008, il est arrêté à Melilla à la demande du Maroc dans le cadre du démantèlement d’une organisation terroriste au Maroc, le réseau dit Belliraj. Depuis le premier jour et jusqu’à aujourd’hui, Ali maintiendra qu’il est innocent. En Espagne, il est mis en prison en isolement total. Le 16 mars 2009, le juge antiterroriste Baltazar Garzon, après un examen minutieux de son dossier, prononce un non-lieu. Mais la demande d’extradition de la part du Maroc ayant été acceptée par la justice espagnole, Ali reste en prison. Le 19 novembre 2010, le Conseil des ministres espagnol approuve l’extradition d’Ali Aarrass, bien qu’il ait été totalement innocenté. Par contre, il refuse l’extradition de Mohamed El Bay, détenu dans le même dossier, mais de nationalité hispano-marocaine, qui sera mis en liberté. Le 26 novembre 2009, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU demande à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass vu le risque de torture. Le 14 décembre 2010, contre toutes les règles diplomatiques internationales, Ali Aarrass est extradé vers le Maroc. Dès son arrivée, Ali y est détenu au secret pendant plus de dix jours, sauvagement torturé et contraint de signer des aveux, en arabe, langue qu’il ne lit pas. C’est sur la base de ces aveux obtenus sous la torture qu’il est condamné le 24 novembre 2011 à quinze ans d’emprisonnement ferme. Ali et ses avocats déposent plainte contre la torture. Après une longue bataille devant les tribunaux et des instances internationales et marocaines, un examen sur la torture sera enfin mené, mais par trois médecins désignés par le procureur général de la cour de Rabat. Ceux-ci ont conclu à l’absence « de traces pouvant être en rapport avec des actes de torture allégués ». Conclusion rejetée par l’association IRCT (International Rehabilitation Council for Torture Victims) qui déclare que cet examen ne respecte pas « les normes internationalement admises pour l’examen médical des victimes de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu’il sont définis par le Protocole d’Istanbul. » Le procès se poursuit et le 2 octobre 2011, Ali Aarrass est condamné en appel à douze ans de prison ferme.

Le procès du réseau Belliraj et la complicité belge

Le procès du réseau terroriste de Belliraj, dont Ali ferait partie, a été condamné de façon unanime, qu’il s’agisse de l’ambassade américaine ou belge à Rabat, des organisations de droit de l’homme ou de la sûreté de l’État belge. C’était une mascarade, un show politique et un procès inéquitable.

Au moment même du procès, le 22 février 2008, le journaliste de La Libre, Roland Planchar, titrant Les faits belges incertains, écrit : « Les éléments fournis par le Maroc ne permettent pas à ce stade d’ouvrir ou de rouvrir des dossiers belges. Il faut attendre des renseignements bien plus explicites. Il y a du doute et de l’embarras dans l’air. Il est par exemple troublant de constater que, en quelques semaines, sans demander ni donc obtenir le moindre renseignement à la police fédérale ou à la Sûreté de l’Etat, les services marocains sont parvenus à résoudre autant de mystères d’un coup. Là où les Belges ont abouti à d’autres conclusions ou n’ont pu résoudre l’énigme pendant tant d’années. Bizarre, pensent des observateurs proches du milieu d’enquête »¹.

Le 6 août 2009, Wikileaks dévoile que Robert P. Jackson, diplomate américain en poste à Rabat, a adressé à cette époque un télégramme inquiétant à Washington sur la situation des droits de l’homme au Maroc dans le cadre de la lutte antiterroriste et sur un procès en cours, celui d’Abdelkader Belliraj. Dans ce câble, l’ambassade américaine cite un des magistrats belges sur place, Daniel Bernard, haut magistrat, ancien membre du parquet fédéral, et le consul belge, Johan Jacobs, qui ont, tous les deux, dénoncé ce procès. Monsieur Jacobs a déclaré que les condamnations avaient tout simplement été « décidées à l’avance ».

Violette Daguerre de la Commission arabe des Droits Humains qui a assisté au procès, écrit dans son rapport : « La Cour n’est pas parvenue, malgré un an et demi d’audiences successives, à prouver une quelconque accusation à l’encontre de ces prisonniers, dont M. Abdelkader Belliraj. Certains des prévenus ont fait l’objet de poursuites pour le simple fait d’avoir eu des relations avec lui… Les prévenus ont insisté devant la Cour qu’ils ont été soumis à des interrogatoires musclés et que des aveux ont été obtenus sous la torture au centre secret de la police politique de Temara »².

Même la sûreté de l’État belge parle d’un procès non basé sur des faits : « Bien qu’elle ait eu vent de liens entre certains de ces individus, la sûreté de l’État n’a cependant jamais été en possession d’éléments attestant leur implication commune dans une quelconque activité liée au terrorisme ou permettant d’établir un lien entre l’un d’eux et les six meurtres “belges” reprochés à ce réseau. Les éléments avancés par le Maroc n’ont donc pas permis de démontrer de manière indiscutable l’existence d’un réseau et l’implication de celui-ci dans six meurtres en Belgique »³.

Les Belges arrêtés au Maroc avec une trentaine d’autres inculpés seront lourdement condamnés. Abelkader Belliraj à perpétuité. Abdellatif Bekhti à 30 ans. Moustapha At Touhami à 8 ans.

Le procès est tellement grotesque que le Maroc va être obligé de reculer d’un pas en accordant la grâce royale à six détenus, considérés comme l’aile politique du réseau terroriste Belliraj et condamnés à 25 ans de prison.

La Belgique a activement collaboré à ce procès monstre en fournissant des dossiers et des documents à la justice marocaine permettant ainsi l’inculpation et la condamnation des accusés. Fait déjà dénoncé par le sénateur CD&V et professeur en droit Hugo Vandenberghe, lors de la session plénière du Sénat le 4 mars 2010 : « Si l’État belge transfère des dossiers à des États dont il n’a pas la garantie qu’un procès peut s’y dérouler de manière équitable et impartiale, il est complice de violation de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette disposition trouve son origine dans l’affaire Söring et donc dans le débat relatif à l’extradition vers des États appliquant encore la peine capitale. La jurisprudence a encore évolué depuis lors ».

La Belgique a non seulement transféré des dossiers mais aussi des personnes. Le 29 novembre 2010, le ministre Van Ackere se vante dans la Chambre que la Belgique, par l’intermédiaire du ministre de la justice De Clerck a extradé « un ressortissant algérien vers le Maroc dans le cadre du procès Belliraj début 2010 ». Il s’agit de Bin Rabeh Benjettou, qui sera sauvagement torturé et condamné à dix ans de prison.

L’appel à l’aide d’Ali Aarrass que la Belgique n’a pas voulu entendre

Outre sa collaboration à ce procès au Maroc, la Belgique a systématiquement abandonné tous les détenus belgo-marocains par l’intermédiaire de tous les ministres successifs de la Justice ou des Affaires étrangères, Van Ackere, De Clerck, Reynders, Turtelboom et de leurs gouvernements PS, CDH, MR, CD&V, Sp.a et VLD. Cette attitude de la Belgique a eu des conséquences dramatiques pour les détenus. Son inaction délibérée a été interprétée comme un feu vert par les autorités et les tortionnaires marocains que leurs pratiques étaient cautionnées au niveau international. Il devenait clair pour eux que la Belgique était prête à sacrifier ses citoyens sur l’autel des alliances politiques et économiques.

Le procès d’Ali Aarrass au Maroc a comporté une vingtaine d’audiences. Rapport a été fait après chaque audience pour essayer d’alerter les autorités belges et l’opinion publique sur le calvaire de ce citoyen. Le bureau d’avocats à Bruxelles Jusgogens, qui assure la défense d’Ali Aarrass, rédigeait également un communiqué pour la presse. Un article de mai 2012 tire la sonnette d’alarme sur la situation dramatique, sous le titre Ali Aarrass et le cauchemar carcéral ⁴.

Sa sœur Farida publie à son tour un témoignage très préoccupant sur ce qu’il a vécu en isolement dans les prisons espagnoles ; elle transmet au ministère les paroles de son frère : « J’ai toujours des sursauts si quelqu’un apparaît derrière moi, je fais trop souvent des cauchemars qui me font mal et les moments d’angoisse s’intensifient de temps à autre. C’est horrible ! Insupportable ! Cela ne devrait pas exister. Tu ne peux communiquer avec personne, tu ne peux t’adresser à personne, tu n’as jamais quelqu’un avec qui échanger le moindre mot. C’est le silence complet. Les minutes se transforment en heures très longues, les journées semblent être des éternités. On ne peut pas vivre dans la solitude, sans pouvoir discuter avec quelqu’un. La voix perd sa force, tes cordes vocalesperdent l’habitude d’émettre des sons. Tu es à la recherche du moindre son externe et pourtant rien ne s’entend comme bruit…Oui même quand tu essaies de prononcer quelques mots, syllabes, tu n’y arrives plus, car comme tu ne parles jamais, tu as beau essayer de parler, ta voix s’estompe. Je me parlais à moi-même ! Je m’adressais des discours, je me racontais des histoires et me posais même des questions, auxquelles je répondais afin de casser la solitude qui au bout d’un moment devient on ne peut plus dure à supporter ! Je me touchais les membres, pour réaliser que j’étais bien là, que j’étais bien vivant, que j’étais bien un humain malgré ces conditions de détention inhumaines et surtout gratuites ! J’ai pendant longtemps senti l’envie de me regarder, puisque je n’avais ni miroir ni rien pour m’observer. A un moment, bien après mon extradition au Maroc et après la torture sauvage qu’on m’a infligée, j’ai remarqué, que dans la cellule sombre dans laquelle j’étais, il y avait à un moment déterminé de la journée, un petit rayon de soleil qui traversait la pièce et ne reflétait que sur une dalle qui paraissait brillante mais très sale sur l’un des murs de ce cachot. Je m’empressais donc de nettoyer cette dalle afin de m’en servir comme miroir au moment précis où le soleil venait se poser dessus. Je me suis finalement légèrement aperçu, ce qui me fit le plus grand bien. Même si l’image n’était pas très claire. Me regarder m’a fait prendre conscience que j’étais bien là, que j’existais »⁵.

Sur la torture au Maroc, il suffit de relire la plainte d’Ali Aarrass, déposée par ses avocats le 2 mai 2011 et adressée au secrétaire général du Conseil National des droits de l’homme.

En voici un extrait  : «  À l’arrêt de la voiture qui l’a transporté de l’aéroport , et dès qu’il a mis pied par terre , il (Ali Aarrass) fut surpris de subir injures et calomnies, des coups portés sur plusieurs endroits de son corps par plusieurs individus, déshabillé et introduit dans une chambre noire où il fut soumis à différentes formes de tortures dont les traces sont toujours visibles en plusieurs endroits de son corps, particulièrement aux mains et aux pieds. Ainsi le plaignant a été soumis à plusieurs sessions de torture comportant des coups de bâtons et des gifles donnés par plusieurs personnes, des opérations d’électrocution, l’étranglement en plongeant la tête dans un seau d’eau jusqu’à évanouissement. Après reprise de son souffle et de sa connaissance, il était réassujetti aux mêmes actes ainsi qu’à d’autres formes de tortures comme la privation du sommeil, de nourriture et d’eau, la menace de viol et le viol lui-même à l’aide de bouteilles en verre causant sa blessure dont les traces ensanglantées étaient encore visibles, lorsqu’il fut présenté devant le juge  qui, de son coté, a refusé de les visionner. Le plaignant a été soumis aussi à des injections, au bras, administrées par une personne, en robe blanche, vraisemblablement par un médecin car l’injection a été administrée professionnellement dans la veine appropriée, reconnue rapidement et sans hésitation à quatre reprises, à la suite desquelles, le plaignant était, à chaque fois, la proie de crises de démence et d’inconscience »⁶.

La Belgique était donc bel et bien informée du sort subi par Ali, de la pratique de la torture ainsi que de toutes ses conséquences.

Le refus d’une assistance consulaire belge aussi bien en Espagne qu’au Maroc.

Pendant deux ans et demi, le consul belge en Espagne refuse de rendre visite à Ali Aarrass. Ce qui avait été justifié le 29 novembre 2010 à la Chambre par le ministre Vanackere en réponse à une interpellation de la députée Zoe Genot : « Pour ce qui concerne votre question relative à une visite du consul, l’assistance aux Belges détenus à l’étranger ne prévoit pas l’organisation de visites consulaires dans les pays de l’Union européenne. » À la surprise générale, le consul belge en Espagne s’était finalement décidé à aller rendre visite à Ali et à demander une visite consulaire à la prison pour le 16 décembre 2010. Soit deux jours après qu’Ali Aarrass avait été extradé ! Le consul avait donc été informé par la prison que sa visite ne pourrait avoir lieu, puisqu’Ali Aarrass était déjà extradé. L’Espagne a-t-elle empêché consciemment la visite du consul à son ressortissant en l’extradant deux jours auparavant, ou la Belgique était-elle déjà au courant de la date et a feint de faire les efforts diplomatiques nécessaires pour sauver la face ? Le consul belge n’a en tout cas pas pris la peine de contacter les avocats d’Ali ou sa famille sur son extradition. C’est par la presse qu’elle a été portée à la connaissance des proches.

Aucune aide ou assistance pour les familles en Belgique

À maintes reprises, la Belgique a fait savoir à la famille Aarrass qu’elle « n’évoquerait pas le dossier d’Ali Aarrass ni avec l’Espagne, ni avec le Maroc ». Dans sa réponse à Zoé Genot, le ministre des Affaires étrangères Van Ackere se défend de ne pas avoir pris contact avec l’Espagne pour s’opposer à une éventuelle extradition d’un Belge : « Je n’ai pas évoqué le dossier d’extradition avec mon collègue espagnol car il n’est pas d’usage que la Belgique intervienne dans une procédure d’extradition entre pays tiers même lorsque cette dernière concerne un ressortissant national. De plus, j’ai entière confiance dans les garanties que le système judiciaire espagnol offre au niveau des procédures d’extradition et du respect des droits de l’homme. Il prévoit, en effet, des possibilités d’appel et ce, jusqu’au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme en cas de non-respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Vu ce qui précède, je n’entreprendrai pas de démarche qui pourrait être interprétée par mon collègue espagnol comme une ingérence dans des affaires internes et surtout comme un manque de confiance dans le système judiciaire espagnol ».

Comme les extraditions tombent sous le ministère de la Justice, le 1^er décembre, le comité de soutien s’adresse au ministre de la Justice De Clerck. On est quinze jours avant l’extradition d’Ali Aarrass. Sa réponse d’une phrase arrive le 20 janvier 2011, soit 50 jours plus tard. Elle est d’un rare cynisme : « Par la présente, j’accuse bonne réception de votre courrier du 1^er décembre 2010 lequel a retenu toute mon attention. D’après les informations qui m’ont été transmises, j’ai le regret de vous communiquer que l’extradition de Monsieur Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc a déjà eu lieu ». Point barre.

Une fois Ali au Maroc, la sœur d’Ali Aarrass, sans nouvelles, adresse un courrier au ministre des Affaires étrangères lui demandant de s’informer auprès des autorités marocaines sur la situation de son frère afin de savoir où il se trouve. Dans sa réponse, la Belgique sort un nouvel argument ; après son extradition, Ali Aarrass n’est plus belge. «  Je vous confirme que la position en matière d’aide consulaire aux bipatrides est de ne pas intervenir auprès des autorités locales du pays de leur autre nationalité. Comme Ali Aarrass est considéré comme de nationalité marocaine par les autorités marocaines, nos services ne les contacteront donc pas pour votre frère »⁷. En réponse à une nouvelle question de Zoé Genot à la commission des Relations extérieures – Réunion du 7 mars 2012 -, le nouveau ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, répond : « Nous n’intervenons jamais pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. La Belgique applique ce principe qui a été confirmé entre autres par la Convention de La Haye du 12 avril 1930 concernant certaines questions relatives au conflit de loi sur la nationalité, stipulant qu’un État ne peut exercer sa protection diplomatique au profit d’un de ses nationaux à l’égard d’un État dont celui-ci est également le ressortissant national. Et la Belgique a signé cette convention. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Le même principe est bien entendu appliqué sur le territoire belge ».

Un an plus tard, le 20 février 2013, même réponse – mot pour mot – du ministère des Affaires étrangères : « Je ne peux que vous confirmer que le Service Public Affaires Etrangères n’intervient pas pour un binational sur le territoire d’un pays dont il possède la nationalité. Ce principe est appliqué sans discrimination pour tous les détenus de double nationalité. Je n’estime donc pas opportun d’organiser une rencontre concernant ce dossier ».

La Belgique va jusqu’à nier officiellement l’existence de la torture au Maroc.

Le 7 juin 2011, en réponse à une interpellation du sénateur Bert Anciaux à la commission des Relations extérieures et de la Défense, Olivier Chastel, ministre du Développement, chargé des Affaires européennes, répond au nom du ministre des Affaires étrangères : « Je lis la réponse du ministre. Comme indiqué précédemment, à partir des dossiers sur lesquels mes collaborateurs travaillent il n’est pas apparu jusqu’à présent que des prisonniers belges au Maroc ou dans d’autres prisons à l’étranger auraient été torturés. En ce qui concerne le rapport d’Amnesty International, je tiens à souligner que la Cour européenne des droits de l’homme n’empêche pas toujours les extraditions vers le Maroc, même si un risque de torture est invoqué. Pour toute question concernant les extraditions à partir de la Belgique ou d’autres pays de l’UE, je vous réfère à mon collègue du ministère de la Justice. Les extraditions tombent sous sa compétence ».

Quelques mois plus tard, le 5 octobre 2011, lors de leur entretien avec la délégation venue transmettre l’appel de soixante personnalités belges qui réclament une intervention humanitaire de la Belgique en faveur d’Ali Aarrass, des fonctionnaires de notre ministère des Affaires étrangères vont jusqu’à nier ce que même le CNDH marocain, le Conseil National des Droits de l’Homme, mis sur pied par le Roi Mohamed VI et composé par lui, reconnaît : on torture dans les prisons au Maroc.

Voici leurs propos, enregistrés par des membres de la délégation : « Le ministère des Affaires étrangères n’a jamais reçu de plaintes d’aucune sorte sur de prétendus actes de torture perpétrés dans les prisons marocaines. Vous entendez : jamais ». « Pour les bipatrides, le ministère n’intervient jamais… Une personne mandatée par le Consulat pour assister au procès ? Vous n’y pensez pas. Ce serait interprété comme une pression sur le tribunal ».

En réalité, ces blocs de marbre refusent toute aide et toute assistance pour un détenu belgo-marocain au Maroc mais recourent par contre à une collaboration très étroite entre les polices, une correspondance diplomatique intense et un suivi permanent de toutes les affaires qui concernent le terrorisme, entre le Maroc et la Belgique, surtout quand il s’agit de personnes ayant la double nationalité…