photo : janvier 2014, une délégation du parlement belge en visite au Maroc

Mis en ligne www.lesoir.be (payant) mercredi 26 février 2014, 18h41

Malgré une décision de la justice belge en référé datant du 3 février dernier, le ministère belge des Affaires étrangères continue à refuser l’assistance consulaire au Belgo-Marocain Ali Aarrass condamné à 12 ans de prison pour terrorisme en 2011 au Maroc. Petit rappel factuel des faits : Ali Aarrass, arrêté en Espagne en 2008 y est l’objet d’une enquête d’un an pour soupçons de terrorisme. Il bénéficie finalement d’un non-lieu l’année suivante mais Madrid l’extrade néanmoins en décembre 2010 vers le Maroc. Torturé pendant plusieurs jours (des faits actés dans un rapport de l’ONU dont un représentant a pu lui rendre visite en 2012), il signe des « aveux » rédigés en arabe, langue qu’il ne maîtrise pas. De 15 ans en première instance, sa condamnation est passée à 12 ans en appel.

Depuis lors, Ali Aarrass est incarcéré dans la prison de Salé 2, près de Rabat, où il subit divers mauvais traitements qui le poussent à faire une grève de la faim en juillet 2013. Les Affaires étrangères belges lui refusent l’assistance consulaire, mais le ministre Didier Reynders, devant l’ampleur médiatique que prend l’affaire, se décide à demander, « à titre humanitaire » et non consulaire, des éclaircissements sur son sort à son collègue marocain. Pendant quelques semaines, la condition carcérale du prisonnier s’améliore quelque peu.

Mais ses ennuis reprennent bien vite et Ali Aarrass (soutenu par sa sœur Farida à Bruxelles), qui insiste pour bénéficier de cette assistance consulaire belge, finit par porter son cas devant la justice belge. Siégeant en référé, le tribunal de première instance de Bruxelles lui donne raison le 3 février 2014 et assortit sa sentence du terme « exécutoire » (applicable sans délai). Les Affaires étrangères, défendues par Me Nicolas Angelet, professeur à l’ULB en droit international diplomatique et consulaire, décident sans surprise de faire appel de cette décision.

De sa prison à Salé, Ali Aarrass écrit au consul général de Belgique à Casablanca le 17 février, une lettre qui énumère une série de mauvais traitements et de brimades qu’il dit subir au quotidien et qui lui demande l’aide consulaire (en termes concrets, une visite). Le consul général, Alain Van Gucht, ne réagit pas. Farida Aarrass et quelques amis lui écrivent pour demander d’intervenir et il répond ceci : « Je regrette de vous informer de ce que ce poste n’est en l’occurrence pas compétent. »

« Nous n’avons pas reçu notification de la décision de justice » Autrement dit, les Affaires étrangères n’ont pas notifié au consul général belge à « Casa » la décision de justice pourtant exécutoire qui leur a donné tort. Contactées par nos soins ce mercredi 26 février, un porte-parole des Affaires étrangères belges nous dit ceci : « Nous avons bien l’intention de suivre le droit, mais nous n’avons pas reçu notification de la décision de justice par huissier comme le prévoit la loi. Sur le fond, notre position n’a pas varié, nous nous opposons à l’obligation d’assistance consulaire pour deux raisons dans ce cas précis : 1. nous estimons que l’assistance consulaire n’est jamais un devoir de l’État belge mais que celui-ci jouit du pouvoir discrétionnaire de décider de l’octroyer ; 2. dans la pratique, pour les binationaux incarcérés dans l’autre pays dont ils sont porteurs de la nationalité, nous refusons dans tous les cas cette assistance. C’est ce que nous plaiderons encore en appel ».

L’un des trois avocats d’Ali Aarrass à Bruxelles, Me Dounia Alamat, s’étonne de ces explications : « Nous n’avions pas demandé au tribunal d’assortir sa décision d’astreintes en cas de non-exécution de sa décision car nous ne pensions pas qu’un ministère belge refuserait d’appliquer une décision de la justice belge. Évoquer l’absence de signification de la décision par un huissier me semble de bien mauvaise foi alors que la décision est exécutoire. Un huissier coûterait en outre cher à la famille ».

Mise au courant par nos soins de l’argument des Affaires étrangères, Farida Aarrass a décidé de faire parvenir le jugement du tribunal des référés par voie d’huissier. Quant à l’appel, toujours en référé, il débutera le 21 mars à Bruxelles par une audience introductive, nous confie Me Alamat.

Les Affaires étrangères ont bien l’intention de se battre jusqu’au bout pour ne pas voir consacrer une nouvelle jurisprudence en la matière. Didier Reynders en avait donné la raison principale lors d’une interpellation de la députée Zoé Genot (Ecolo) le 29 janvier dernier en commission des Affaires étrangères : « Comptant des centaines de milliers de ressortissants ayant une double nationalité, la Belgique ne souhaite pas créer de précédent en cette matière. Les pays auxquels nos ambassades exigeraient un droit d’assistance consulaire envers des bipatrides pourraient en effet invoquer la réciprocité sur le territoire belge ».

photo : www.infomediaire.ma : le 18 février 2014, signature de nouveaux accords entre la Belgique et le Maroc, notamment une nouvelle convention de coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

Un article de Baudouin Loos.

 « En Belgique, Rabat veut contrôler » (Le Soir du 22 février 2014)

 Comment contrôler l’immigration? Cette question s’est posée au Maroc dès les années 1960 et le roi Hassan II, à l’époque, n’a pas hésité à investir dans cette tâche. Objectif: maintenir les immigrés dans le giron de son pouvoir, les détourner de la politique et, si possible, faire taire par l’intimidation les opposants exilés.

 Ecoutons Mustapha Halla, de Charleroi, un ancien prisonnier politique: «A l’époque, le Maroc envoie, dans toutes les nations où résident des immigrés marocains, des sortes de milices privées nommées les Amicales. Celles-ci ont pour mission d’empêcher leurs congénères de participer à toute forme d’organisation syndicale ou autre organisation de la société civile ainsi que de se faire naturaliser. Ces milices sont actives à partir des années 60 jusque dans les années 90. Ceci n’a évidemment pas favorisé l’intégration, que du contraire. Cette même stratégie se poursuit actuellement par le biais des mosquées.»

 Le royaume chérifien ne lésine pas sur les moyens et on sait que des éléments de la Direction générale des études et de la documentation (DGED, soit les services de renseignement) sont également mis à contribution quand la sécurité du royaume est jugée en cause. La Belgique avait demandé en 2008 le renvoi au Maroc de trois agents du DGED en raison de leur «ingérence» et autres «activités hostiles»…

 Certaines mauvaises langues vont jusqu’à affirmer que les dossiers qui ont abouti au Maroc aux lourdes condamnations pour terrorisme de deux Belgo-Marocains, Abdelkader Belliraj (perpétuité en 2008) et Ali Aarrass (12 ans en 2011), n’avaient d’autres raisons que de justifier aux yeux des Belges les activités policières marocaines en dehors du territoire national. Ces allégations ne peuvent être prouvées, mais les deux enquêtes fondant ces procès et verdicts au Maroc ont attiré la suspicion, les deux hommes ayant notamment affirmé avoir été torturés…

 Amicales, peu amicales, mosquées sous influence, espions zélés: faut-il s’étonner, dans ces conditions, qu’une certaine peur continue à régner chez les Belges de souche marocaine? «La plupart des Marocains de Belgique, explique Radouane el-Baroudi, caméraman-réalisateur et fils d’un opposant notoire décédé en exil en Belgique en 2007, sont issus de couches immigrées peu éduquées, souvent analphabètes à l’arrivée ici. Chez eux, la peur subsiste en Belgique encore maintenant. Dans la communauté marocaine, on ne cause pas de politique. On peut parler d’omertà. La peur est dans le code génétique des Marocains de Belgique depuis Hassan II.»

 Il faut dire que les méthodes, même encore maintenant, peuvent faire réfléchir. «Moi je fais un travail d’archivage de témoignages sur vidéo, poursuit Radouane el-Baroudi. Par exemple, j’ai interrogé les frères Boureqat, victimes du terrible bagne de Tazmamart dans les années 70. Eh bien! on me conseille de me calmer. Ou on passe tout simplement aux menaces: sur YouTube en avril 2011, il y a eu diffusion de mon nom, mon adresse, mon téléphone avec ce commentaire: Ce traître veut semer la zizanie au Maroc. J’ai porté plainte et la police a pris l’affaire très au sérieux. Il y a quand même eu l’agression en 2010 en plein boulevard Lemonnier à Bruxelles d’Ahmed Marzouki, autre rescapé de Tazmamart…»

 Le comédien et metteur en scène Sam Touzani abonde dans ce sens. Il se souvient par exemple qu’en 2005, le directeur… d’origine marocaine du Mrax (Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie), Raoudane Bouhlal, avait reçu une lettre officielle du consul du Maroc lui demandant de retirer du site de l’organisme une interview de l’acteur…

 Mais les moyens de contrôle se révèlent aussi plus «soft». Ainsi en est-il des efforts constants de récupération par le Palais des dizaines d’élus issus de l’immigration marocaine. «La grande majorité des élus d’origine marocaine sont courtisés par Rabat, où ils sont reçus, constate Radouane el-Baroudi. En 2011, des mosquées ont été utilisées pour le référendum sur la Constitution, ce n’est pas normal.»

 Sam Touzani confirme: «Depuis que les immigrés ont le droit de vote, le Maroc s’assure l’allégeance des élus d’origine marocaine, il n’y a que cinq d’entre eux qui refusent cette mascarade. Il y a des élus qui sont des agents marocains dans les trois grands partis traditionnels. Mais des Belges y participent aussi, comme Philippe Moureaux, qui a organisé naguère des soirées en faveur de la marocanité du Sahara occidental payées par des deniers belges!»

 L’histoire personnelle de Touzani est frappante: «En 1972, ma mère s’était rendue avec une grande sœur au consulat du Maroc à Bruxelles pour obtenir des cartes d’identité. Là, on a exigé un bakchich et ma maman, indignée, a refusé. Des gorilles ont surgi, les ont giflées devant tout le monde puis les ont traînées dans les caves pour les tabasser avant de finir par les jeter sur le trottoir. Personne n’avait levé le petit doigt pour elles. Elles ont dû aller à l’hôpital, ont porté plainte, et ensuite subi des menaces pendant des semaines de flics marocains en civil. J’avais 4 ans. J’ai été marqué à vie. C’est mon héritage.»

 BAUDOUIN LOOS

« Le Soir », des samedi 22 et dimanche 23 février 2014. »

« Est-ce que tous les citoyens belges sont égaux devant la loi ? » Cette question dont la réponse devrait couler sous le sens était, selon Me Christophe Marchand, au centre des débats qui ont eu lieu ce 10 janvier devant le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé…

Lire l’article : cliquez ICI

L’article de Baudouin Loos

 MERCI DE PARTAGER CES ARTICLES !