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COMMUNIQUES DE PRESSE

Le 11 avril, Ali Aarrass fera une grève de la faim solidaire d’une journée pour Julian Assange.

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE/Evénements/EXTRADITION/TORTURE par

Un article de Marie-France Deprez, Comité Free Assange Belgium

Ali Aarrass est enfin libre mais après 12 années d’injustice, de torture. Alors quand nous l’avons vu venir nous rejoindre pour soutenir Assange, cela a mis de la chaleur dans nos cœurs. Ali sait ce que vit Julian. C’est pour cette raison qu’il peut nous transmettre force et résistance. Cette grève de la faim qu’il mène aujourd’hui, ce n’est pas pour se mettre en danger un jour de plus. Non, le symbole de cette grève c’est de dire que manger est normal, c’est un droit fondamental, mais, il est possible de s’en priver, si on en décide soi-même. Aujourd’hui Ali a choisi ce moyen pour nous aider à comprendre ce qu’est la privation des droits.

Julian Assange est menacé d’extradition et s’il est extradé de 175 années de prison. Les rassemblements Assange, c’est le soutien, le soutien par l’information.
C’est le soutien par la rencontre et la discussion.
Et des rencontres, nous en avons faites.
Et parmi ces rencontres, certaines sont plus marquantes que d’autres.
Rencontrer des prisonniers enfin libres quand on lutte pour la libération d’un prisonnier est bouleversant.
Le monde carcéral nous est étranger pour la plupart, plus étranger sans doute que n’importe quel pays où nous ne sommes jamais allés.
La privation de liberté, comment l’imaginer ?

Lorsque le confinement est venu, j’ai cru que je pourrais commencer à comprendre, je sortais peu mais… je pouvais sortir.
Lorsque le soleil brillait, je pouvais le sentir assise à ma fenêtre.
C’est là que j’ai pensé que si je n’avais pour toute fenêtre qu’une fente placée si haut que je ne pourrais l’atteindre, que si je n’avais pas de fenêtre…, que si je ne savais pas quand je sortirais de ce trou.
Alors que serait ma vie.
Et même dans ces conditions, comment imaginer
des jours,
des heures,
des minutes,
des années en prison.
Aujourd’hui, Julian Assange est emprisonné à la prison de haute sécurité de Belmarsh depuis deux ans, isolé de tout et surtout de sa famille, coupé du monde, même du monde judiciaire puisqu’il ne peut pas voir ses avocats.

Ali Aarrass lui est enfin libre mais après 12 années d’injustice, de torture.
Alors quand nous l’avons vu venir nous rejoindre pour soutenir Assange,
cela a mis de la chaleur dans nos cœurs .

Julian Assange est menacé d’extradition et s’il est extradé de 175 années de prison.
Ali Aarrass a vécu l’extradition, une extradition alors qu’un jugement l’avait innocenté. Comme Assange, il ne connaissait pas le pays vers lequel il était extradé.
Il a vécu ces moments où l’on vous mène contre votre volonté vers un avion sur un tarmac. Un avion sur un tarmac qui n’évoque pas soleil ou plage mais enfermement et obscurité. Il a connu cette peur d’un départ non voulu, ces efforts pour ne pas embarquer. Ali sait ce que vit Julian.
C’est pour cette raison qu’il peut nous transmettre force et résistance.

Cette grève de la faim qu’il mène aujourd’hui, ce n’est pas pour se mettre en danger un jour de plus.
Non, le symbole de cette grève c’est de dire que manger est normal, c’est un droit fondamental, mais, il est possible de s’en priver, si on en décide soi-même.
Aujourd’hui Ali a choisi ce moyen pour nous aider à comprendre ce qu’est la privation des droits.
Il se prive de nourriture pour nous faire comprendre l’injustice infligée par ces autorités, ces juges, ces gouvernements qui s’autorisent à refuser des droits humains fondamentaux à des innocents injustement maintenus en détention.

Libération de Julian Assange.
Abandon de toutes les charges à son encontre.
LE JOURNALISME N’EST PAS UN CRIME.

 

L’évènement « Deux ans à Belmarsh. Vigiles pour Assange » est organisé par le Comité Free.Assange.Belgium.


Venez soutenir, rencontrer, rejoindre le gréviste de la faim.

Venez discuter et marquer votre soutien ce dimanche 11 avril de 10 à 18 heures au Théâtre National occupé, Bd Émile Jacqmain 111-115 1000 Bruxelles   

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Ali Aarrass est le Géant de la Bande du Brabant Wallon, Belliraj est son chef… et moi je suis le pape !

dans COMMUNIQUES DE PRESSE/DANS LA PRESSE par

par Luk Vervaet, Comité Free Ali

Cela aurait pu être un poisson d’avril mais un tel poisson, personne ne l’aurait avalé… Ils ont donc décidé de le garder jusqu’au premier jour des vacances, quand plus personne ne fait vraiment attention aux nouvelles. Le problème, c’est qu’il ne s’agit pas d’une blague de mauvais goût, mais d’une affaire extrêmement grave.
Selon la presse, Peter Callebaut, l’avocat des parties civiles dans le dossier des Tueurs du Brabant wallon a découvert « une nouvelle piste spectaculaire » dans un dossier sur cette Bande, rédigé par un « haut fonctionnaire fédéral, expert dans des affaires de terrorisme ».

Pour rappel, la Bande des Tueurs du Brabant a tué 28 personnes lors de braquages de supermarchés (surtout Delhaize) pendant les années 1982-1985. Près de quarante ans après, ces assassins qui avaient clairement pour but de semer la terreur en tuant un maximum de personnes, enfants compris, n’ont toujours pas été identifiés. Jusqu’à la découverte de la nouvelle piste spectaculaire, lancée hier dans la presse : « Le chef de la Bande serait Abdelkader Belliraj, qui travaillait pour Abu Nidal. Le principal tueur de la Bande, appelé « le Géant », serait Ali Aarrass. Belliraj et Aarrass sont tous les deux enfermés au Maroc, le premier condamné à perpétuité et le dernier risque d’être libéré l’année prochaine ! »

Ma première réaction hier soir à cette nouvelle spectaculaire a été : mais où est l’éthique journalistique si on peut lancer ce genre d’accusation horrible, avec nom et prénom, contre des personnes détenues à 2000km d’ici, dans des conditions extrêmement dures et sans aucune possibilité de réplique ? Publication, sans aucun commentaire critique ? A-t-on pensé à leurs proches, à leurs enfants qui doivent passer ces deux mois de vacances avec cette « piste » en tête, et qui devront affronter leurs copains ou copines de classe en septembre ?

Comme il s’agit d’une piste spectaculaire, nous proposons quelques autres pistes et questions aussi spectaculaires.

D’abord : qui est ce fonctionnaire fédéral, expert en terrorisme, dont on ne mentionne pas le nom contrairement à celui des accusés ? Pourquoi cette piste digne d’un mauvais film policier est-elle lancée maintenant ?

Ensuite, pourquoi cette accusation contre Ali Aarrass, l’homme qui était à la tête de la campagne mondiale d’Amnesty international contre la torture et qui doit être libéré dans moins d’un an ? Est-ce parce qu’il y a des forces au sein de l’appareil policier ou judiciaire qui souhaitent empêcher cette libération ? Est-ce parce qu’il est toujours en procès contre l’État belge qu’il veut faire condamner pour non-assistance à un citoyen torturé ayant la double nationalité ? Est-ce parce qu’il est toujours en procès contre l’état espagnol pour extradition illégale ? Est-ce parce que le Maroc souhaite le discréditer à fond avant sa sortie de prison, avant qu’il ne puisse dénoncer ce qu’il a vécu ? Toutes des pistes qui devraient être prises au sérieux par les services de police et de la justice, et par la presse.

Ensuite sur Belliraj. Jamais inculpé en Belgique, il a été condamné en 2008 à la peine d’emprisonnement à perpétuité au Maroc pour association terroriste et pour avoir commis six meurtres en Belgique dans les années 80-90. Meurtres à nouveau jamais élucidés en Belgique. Dans un rapport des fonctionnaires américains présents au procès, rapport dévoilé par Wikileaks, il y a un constat sans appel : ce procès était un déni de justice. À la demande du Maroc, la justice belge a à nouveau réexaminé cette affaire des six meurtres récemment, et elle est arrivée à un non-lieu ! Ce qui fait tomber toute l’accusation contre Belliraj comme un château de cartes.
Jusqu’à la découverte de cette « nouvelle piste » : si on n’arrive pas à le faire condamner pour six meurtres, on pourrait toujours essayer de lui mettre vingt-huit autres meurtres non élucidés sur le dos. Bref. En lançant cette nouvelle piste, veulent-ils empêcher la tenue du nouveau procès auquel il a droit ?

Enfin, je tiens à dire ceci. La seule piste spectaculaire à examiner dans le dossier des Tueurs du Brabant est celle qui a été formulée dès le début et maintenue jusqu’à aujourd’hui. Celle de l’extrême droite et de la gendarmerie belge voulant semer la terreur pour pousser la Belgique à installer un régime policier. Mais creuser cette piste spectaculaire ne risque pas d’arriver dans une Belgique où les fascistes de Schild & Vrienden et autres amis font leur entrée spectaculaire au parlement.

Oui, Ali Aarrass est un géant. Un géant d’humanité.

Articles en rapport

De sa cellule, Ali Aarrass nous lance un appel : « Mes tortionnaires doivent être poursuivis ! »

dans COMMUNIQUES DE PRESSE/Evénements/LA PRISON AU MAROC/TORTURE par


Communiqué d’Ali Aarrass du 23 février 2018 depuis la prison de Tiflet 2

« Moi, Ali Aarrass, je vous fais part de ce communiqué légitime pour vous annoncer que j’ai été à nouveau torturé dès mon arrivée dans cette prison par le directeur et ses fidèles. Ce directeur a été limogé fin janvier 2018. Si j’ai évité de vous le faire savoir c’est parce que je voulais épargner ma famille et surtout mes parents âgés et malades. Ils ont tous énormément enduré et je tenais à leur éviter des peines et douleurs supplémentaires. Pour moi c’est une raison fondamentale.

Mais j’ai été et je suis toujours menacé et harcelé, de manière récurrente. J’ai du vivre avec cette souffrance et le silence auquel je m’étais soumis m’a pesé très lourd sur la conscience. J’ai voulu taire tous ces faits de torture et autres mauvais traitements depuis mon arrivé à Tiflet 2 et cela malgré la visite de mes proches et des avocats.

Je ne voulais pas leur faire part des tortures abjectes qu’ils m’ont fait subir. J’espère que vous comprendrez ce sentiment d’amour filial qui m’est sacré.

Mais j’espère aussi que vous comprendrez qu’il me soit devenu impossible de garder silence plus longtemps au vu de ce qu’ils me font encore endurer. Il est clair qu’ils veulent me briser dans ces conditions inhumaines. A ce moment précis, moment où je vous parle, j’ignore ce qu’il adviendra de moi. Cette communication est entendue dans son entièreté par les gardes et fonctionnaires.

S’il y a une justice et un état de droit, qu’ils poursuivent ces tortionnaires.

Par ce moyen je m’adresse et interpelle les avocats, mais aussi tous ceux qui peuvent faire quelque chose, aux comités de soutien, aux défenseurs des droits de l’homme, afin qu’ils mettent un terme à ce traitement inhumain. Ces tortionnaires qui détruisent tout ce que vous essayez de bâtir doivent être poursuivis.

Malgré tout ce que je peux vivre, il me tient à cœur de rendre hommage à toutes ces femmes et hommes qui m’ont toujours soutenu, en vous remerciant tous ».

Ali Aarrass, de la prison de Tiflet 2.

« Justice internationale contre Justice marocaine », un communiqué des avocats d’Ali Aarrass (Cabinet Jus Cogens) du 28 avril 2017

dans AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

Cabinet d’avocats Jus Cogens

 Bruxelles, le 28 avril 2017

 

Affaire Ali AARRASS : Justice Internationale contre Justice marocaine

Le Comité contre la torture des Nations Unies exhorte le Maroc à respecter les droits fondamentaux d’Ali AARRASS tandis que la Cour de cassation marocaine rejette son pourvoi

 

Pourvoi en cassation rejeté

Confirmant la résistance des juridictions marocaines au droit international et à l’autorité des décisions des instances des Nations-Unies, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par Ali AARRASS contre sa condamnation à 12 ans d’emprisonnement

Pour rappel, Ali AARRASS est un citoyen belge, arrêté le 1er avril 2008 en Espagne, sur base d’un mandat d’arrêt international marocain. Il a été extradé par l’Espagne, malgré une interdiction formulée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il a été sauvagement torturé au Maroc.

Le 27 mai 2014, le Comité contre la torture des Nations Unies a constaté que le Maroc avait enfreint la règle absolue de l’interdiction de la torture, n’avait pas mené d’enquête sérieuse à cet égard, et avait condamné Ali AARRASS sur la seule base de preuves tronquées.

Balayant ces décisions d’instances internationales, la Cour de cassation a choisi de valider la condamnation d’Ali AARRASS.

Conditions de détention inhumaines

Les autorités pénitentiaires, pour faire taire Ali AARRASS et briser sa résistance psychologique, lui imposent depuis le mois d’octobre 2016 un terrible régime de détention à l’isolement.

Depuis son incarcération, le calvaire d’Ali AARRASS n’a jamais cessé. Après avoir été torturé pendant dix jours, il a été transféré dans un établissement pénitentiaire officiel où il a continué à être sévèrement maltraité.

Tout au long de sa détention, Ali AARRASS a fait l’objet de menaces, de pressions, de vexations, de fouilles injustifiées, de coups, tant de la part du personnel pénitentiaire[1] que d’autres détenus, de placement arbitraire en isolement, de privation de sommeil, de privation de soins médicaux indispensables, de limitation/suppression de son droit de correspondre, de surveillance, y compris lors de ses rencontres avec son avocat, de non-prise en considération de doléances légitimes, de refus de visite pour ses amis, ses avocats belges, le consul belge et le consul espagnol, d’absence de réponse à ses demandes d’information, etc.

Depuis le 10 octobre 2016, il est détenu dans l’isolement le plus complet, dort sur un bloc de béton, ne dispose pas d’assez de couvertures, n’est pas soigné malgré ses vomissements répétés, ne reçoit pas de nourriture adéquate, ni à suffisance, …

Il a perdu plus de 18kg depuis que ces mauvais traitements lui sont infligés.

Il a donc introduit une nouvelle procédure contre le Maroc devant le Comité contre la torture des Nations Unies. Vu la gravité de sa situation, de manière tout-à-fait exceptionnelle, ce Comité a fait droit à sa demande de mesure provisoire[2] et exhorté le Maroc à respecter ses droits fondamentaux.

Malheureusement, le Maroc ne respecte pas cette mesure, violant une fois de plus le droit international.

Malgré les cris d’alarme des défenseurs des droits de l’homme et les demandes répétées de la famille d’Ali AARRASS, le Ministère belge des Affaires étrangères ne fait rien pour défendre notre compatriote.

Contact :

Me Dounia ALAMAT (+32. 484.65.13.74 ; da@juscogens.be)

Me Nicolas COHEN (+32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

Me Christophe MARCHAND (+32 486 32 22 88 ; cm@juscogens.be)

 

 

[1] Comme en atteste une vidéo toujours disponible sur YouTube :

https://www.youtube.com/watch?v=0sG4kXHOiOw

[2] Mesure adoptée dans l’urgence pour prévenir ou empêcher la réalisation ou la poursuite de traitements manifestement cruels, inhumains et dégradants.

Communiqué de presse : Pour Ali AARRASS, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, « HELP » !

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

alexis-deswaef

(photo : Alexis Deswaef,  président de la Ligue des Drotis de l’Homme, portant le T-shirt Free Ali Aarrass à la Journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre dernier)

Bruxelles, 12 décembre 2016 

 Le 14 décembre 2016, cela fera six ans qu’Ali AARRASS aura été extradé illégalement vers le Maroc.

Triste anniversaire !

Ali AARRASS, qui avait été disculpé par la justice espagnole de toute charge relative à l’implication dans un quelconque projet terroriste, a malgré tout été extradé vers le Maroc pour y être jugé de ces mêmes chefs d’accusation.

Après avoir été menacé, privé de sommeil, tabassé, pendu, violé – et nous arrêterons ici la liste macabre des sévices qu’on lui a infligés – il a finalement signé des « aveux ».

Comme à son habitude, la « justice marocaine » s’en est emparée et l’a condamné à douze ans d’emprisonnement.

Ayant été placé en détention en Espagne dès le 1er avril 2008, Ali AARRASS a déjà purgé plus de huit ans de cette peine. Pourtant, elle n’est toujours pas définitive, puisque que la Cour de cassation marocaine a décidé de mettre son dossier aux oubliettes depuis 2012.

Mais le cauchemar d’Ali AARRASS ne se limite pas à cela.

Durant toute sa période d’incarcération au Maroc, il a fait l’objet de pressions, de menaces, de représailles suite à sa dénonciation de la torture. Tous ces actes sont constitutifs de nouveaux traitements cruels, inhumains et dégradants au sens de la Convention contre la torture de 1984, à laquelle tant le Maroc que la Belgique sont parties.

Ali AARRASS n’est pas non plus soigné pour les multiples problèmes de santé qu’il rencontre à cause de ses conditions de vie.

Que le Maroc se fiche d’Ali AARRASS n’est pas étonnant. Cet Etat pratique de manière systématique l’usage de la torture dans les dossiers étiquetés « terroristes ».

Mais que la Belgique ne fasse rien, ça ne passe pas !

Sommes-nous si peu de chose, nous simples citoyens ?

Monsieur le Ministre des affaires étrangères, vous qui vous dites préoccupé par les droits de l’homme et leur respect dans les pays étrangers, voici la situation d’Ali AARRASS.

Le 10 octobre 2016, il a été transféré dans la prison de Tiflet II, sans que personne n’en soit averti. Il y a été placé à l’isolement le plus total.

Le Maroc ne respecte même pas les limites qu’il s’est lui-même fixées. Normalement, un médecin doit visiter trois fois par semaine les détenus placés à l’isolement : rien. Normalement, l’isolement prend fin après trente jours. Ali AARRASS est à l’isolement depuis près de deux mois sans qu’aucune réponse ne soit réservée aux courriers de ces avocats, ni aucune décision notifiée.

Ali AARRASS est placé dans une aile de la prison totalement vide. Même les gardiens ne l’entendent pas quand il hurle. Il reste enfermé 23h sur 24h dans une cellule de 6m². Il sort seul pendant une heure au préau. Il dort sur un bloc de béton ! sans matelas ! On lui a refusé les couvertures apportées par sa famille. On lui a refusé la nourriture qu’elle apportait. Il ne peut prendre qu’une douche par semaine.

Ali AARRASS ne peut parler à personne. Il n’a aucune famille au Maroc. Pourtant, alors que son épouse a fait le déplacement depuis Mélila, il n’a pu la rencontrer qu’1/2 heure ! Il ne peut téléphoner que 5 minutes par semaine, sous la surveillance d’un gardien.

L’état de santé d’Ali AARRASS est mauvais. Il a, entre autres, des problèmes de prostate et de vue depuis plusieurs années, qui ne sont pas soignés. Il souffre de vomissements inexpliqués. Il s’est évanoui à plusieurs reprises depuis son transfert mais personne n’est venu pour l’aider puisque personne ne l’entend !

La liste des maltraitances qu’il subit est impossible à dresser tant les abus se manifestent dans chacun des petits gestes de la vie de tous les jours.

Ali AARRASS est en danger.

Monsieur le Ministre, vous aviez indiqué, lors d’une grève de la faim menée par Ali AARRASS, que vous intervenez lorsqu’il existe des « raisons humanitaires » pour ce faire.

Humanitaire signifie « qui œuvre pour le bien-être et le bonheur de l’humanité, l’amélioration de la condition des hommes ou le respect de l’être humain ».

Nous pensons que la situation actuelle d’Ali AARRASS mérite amplement votre intervention sous cet angle. Courage, vous ne risquez rien, vous.

Et pour toutes celles et ceux qui veulent soutenir Ali AARRASS, rendez-vous le 14 décembre 2016, 12h30 devant le Ministère des affaires étrangères – rue des Petits Carmes 15 à 1000 Bruxelles – afin d’inviter le Ministre à agir.

Signataires

Farida AARRASS

Luk VERVAET

Le Comité Free Ali AARRASS

Dounia ALAMAT – avocate au sein du cabinet JUSCOGENS

Nicolas COHEN – avocat au sein du cabinet JUSCOGENS

Christophe MARCHAND – avocat au sein du cabinet JUSCOGENS

Farida Aarrass répond à Monsieur Tamek, délégué général du Maroc à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (23/07/2016)

dans COMMUNIQUES DE PRESSE/LA PRISON AU MAROC/Lettres/Letters/Brieven/TORTURE par

Farida-Aarrass-at-Belgian-embassy-London

 Bruxelles, 23 juillet 2016

A l’attention de Monsieur Mohamed Salah Tamek, délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion.

Monsieur,

J’ai tenté de vous contacter durant le mois de juin mais sans succès.

Comme vous le savez, la DGAPR ne mentionne aucune adresse émail sur son site web..Le seul numéro de téléphone renseigné dirige systématiquement vers une messagerie…J’y ai laissé un message qui a été interrompu probablement en raison de sa longueur.

Par conséquence, dès le 24 juin, je vous ai adressé un courrier de onze pages disposées en trois parties via le site www.freeali.be mais aussi via le site Facebook où il est toujours disponible.

Sachant que le personnel de Salé II suit mes publications sur ce site, et au vu du caractère urgent de la situation, j’ai délibérément souhaité qu’elles soient rapportées au directeur.  Il est en effet le premier responsable de la recrudescence de violence contre les détenus au sein de la prison. L’objectif était qu’il prenne conscience de la gravité de ces violences et qu’il y mette un terme, mais il n’a malheureusement pris aucune initiative dans ce sens.

Vous n’ignorez sûrement pas que plus d’une vingtaine de fonctionnaires, ayant refusé de pratiquer des mauvais traitements sur les prisonniers, ont été purement et simplement relevés de leur fonction à la prison de Salé II .  Mon frère Ali Aarrass était disposé à vous rencontrer pour vous livrer un témoignage fidèle sur les mauvais traitements dont il a été témoin ou dont il a été lui-même victime.  Il a même tout entrepris par mon biais pour tenter de vous joindre mais sans que je n’y parvienne jamais.

C’est pourquoi des amis et membres du Comité de soutien d’Ali Aarrass ont pris l’initiative de vous écrire pour vous alerter de la scandaleuse situation à Salé II.  Ils vous ont notamment invité à vous rendre sur place afin que vous puissiez constater vous-même la situation des détenus. Pour votre parfaite information, ces courriers ont été expédiés les 14, 15 et lundi 18 juillet par envoi postal…(Vous auriez dû les recevoir en principe les 18, 19 et 20 juillet).

Jusqu’au 22 juillet 2016, vous ne réagissez à aucun de ces courriers.  Vous évitez même toute déclaration ou commentaire sur les faits gravissimes qui vous sont rapportés.  Par contre vous faites état d’une vidéo publiée sur You Tube en date du 17 juillet en alléguant que j’en serais l’instigatrice ou même l’auteur.  Aussi, je vous informe clairement que je ne suis ni l’une ni l’autre.  Je n’ai fait que la partager sur Facebook le 18 juillet à 15h10 et une seconde fois à 22h25.

J’ignore la provenance de cette vidéo et n’ai aucune expertise en matière d’authenticité des publications sur le net…Cependant, comme beaucoup de gens, j’ai été sensible à son contenu qui conforte les allégations de mon frère, Ali Aarrass, sur les mauvais traitements et actes de torture au sein de la prison de Salé II.  C’est dans ce contexte que je l’ai publiée à mon tour afin d’alerter l’opinion.
Ceci dit, j’aurais cru recevoir votre soutien en tant que délégué général de la DGAPR plutôt que vos accusations totalement infondées…Une simple lettre eut été plus adéquate pour attirer mon attention sur les anomalies que vous pointez avec force dans la presse concernant cette vidéo (à la condition qu’elles fussent fondées).

Ali Aarrass torturé Vous relevez notamment que le visage du prisonnier est caché d’une cagoule…Vous émettez aussi des doutes sur les traces de sang maculant sa tunique.  Lesquelles traces seraient, selon vous, des fausses. Votre prudence est légitime mais néanmoins interpellante à bien des égards.  Le visage d’Ali Aarrass est tout à fait visible dans la vidéo diffusée le 5 octobre 2015.  On le reconnaît parfaitement et on distingue très nettement les traces de sévices sur son corps.  Non seulement vous n’avez diligenté aucune enquête mais vous avez dénigré les allégations de mauvais traitements exprimées par Ali Aarrass, tout en réfutant la preuve formelle des images.

Votre prédécesseur, monsieur Hafid Benhachim, diligentait une enquête dès qu’il était mis au courant de mauvais traitements au sein de la prison.

A quel jeu jouez-vous, monsieur Tamek ?

Vous êtes constamment dans le déni et toutes les requêtes sont classées sans suite.

Vous prétendez par ailleurs qu’Ali Aarrass exerce une pression sur l’administration pénitentiaire en quête de quelques « avantages ». Sachez qu’Ali Aarrass a toujours été et reste déterminé à dénoncer inlassablement ses conditions de détention malgré vos procès d’intention. En détournant ses réelles intentions, vous salissez publiquement l’honneur d’un homme qui n’est pas en mesure de se défendre…Et votre déni systématique de tous les faits rapportés par les détenus risque de vous rendre un peu complice aux yeux de l’opinion publique. Ne devriez -vous pas au contraire vous empresser d’organiser un contrôle en bonne et due forme au sein de la prison ?
En réalité, Ali Aarrass subit systématiquement les représailles des autorités pénitentiaires chaque fois qu’il dénonce des abus et maltraitances. Il subit tant des violences physiques que psychologiques comme la privation de ses courriers de nouveau, depuis un mois et demi, il est isolé et privé de contact avec ses codétenus, il n’est pas libre de pouvoir s’approvisionner à l’économat tel qu’il le voudrait.  Le directeur y a laissé des consignes restrictives, etc…

Où voyez –vous des avantages?

Vous confondez peut-être avantages et demandes légitimes.

Pour rappel Ali Aarrass a mené 72 jours de grève de la faim. Du 25 août au 4 novembre 2015, et s’il l’a fait c’était pour revendiquer des droits légitimes  :

  • le renvoi en cassation,
  • les visites consulaires,
  • la question de sa remise en liberté comme formulée par le groupe de travail de l’ONU,
  • l’élaboration d’une véritable enquête sur ses allégations de torture et ses conditions de détention.

Monsieur le Délégué Général, vous laissez paraître la désagréable impression d’une indignation sélective selon qu’on vous rapporte des faits réels de maltraitance sur des prisonniers, appuyés de rapports et courriers que vous semblez ignorer, ou selon que vous portiez le discrédit sur ceux que vous prétendez représenter.  Et ce, au prétexte d’un motif quelconque comme celui de la vidéo  litigieuse.

Vous comprendrez aisément mon incompréhension et celle du comité de soutien d’Ali Aarrass.

Ne craignez-vous pas qu’on associe votre mutisme à un consentement tacite face aux dérives du milieu carcéral dont vous êtes parfaitement informé ?

Je sais vos affinités pour les médias où vous apparaissez régulièrement mais on peut déplorer vos absences sur le terrain carcéral pour vous enquérir directement auprès des prisonniers.

Ceci étant, j’ai l’espoir que vous aurez l’honnêteté de reconsidérer vos propos malveillants à l’endroit d’Ali Aarrass ainsi que vos accusations infondées à mon encontre concernant ladite vidéo.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur Mohamed Salah Tamek, l’assurance de ma considération très distinguée.

Farida Aarrass

 

Voir la vidéo torture à  la prison de Salé II : cliquez ICI et ICI

Voir l’article sur 360.ma : Tamek dément les allégations de Ali Aarrass : cliquez ICI

Voir la vidéo choc d’Ali Aarrass malmené : cliquez ICI

31/05/2016 Nouvelle déclaration d’Amnesty international pour la libération d’Ali Aarrass / New déclaration from Amnesty international for the liberation of Ali Aarrass

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

La JOC à la Place poelaert 7 novembre (version en français, voir en bas)
To download the report, pour télécharger le rapport click HERE .

Ali aarrassAMNESTY INTERNATIONAL
PUBLIC STATEMENT

Index: MDE 29/4119/2016
31 May 2016

Morocco: Torture survivor still detained despite UN calls for his immediate release

The Moroccan authorities must implement the decision of the UN Working Group on Arbitrary Detention (WGAD) calling on them to release Ali Aarrass immediately and provide him with adequate compensation, Amnesty International said today. It has been nearly three years since the UN body concluded he had been convicted following an unfair trial based on a torture-tainted “confession.”

A Belgian-Moroccan national, Ali Aarrass is currently serving a 12-year prison term for allegedly participating in and procuring arms for a criminal group, after an unfair trial. The conviction relied on a confession which he said was obtained under torture. In September 2012, the UN Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment Juan E. Méndez visited him in prison with a forensic medical expert who detected signs of torture consistent with his testimony.

Last year, Ali Aarrass went on a 72-day hunger strike, demanding that the Moroccan authorities release him and denouncing the failure of the Court of Cassation to reach a decision more than four years after he appealed against his conviction to Morocco’s highest court, which could quash or uphold his conviction, or send his case for retrial. Article 546 of Morocco’s Code of Criminal Procedure compels the Court of Cassation to rule on a case within three months of receiving a detainee’s appeal. Amnesty International calls on the Moroccan authorities to ensure that the Court of Cassation reaches a prompt decision in Ali Aarrass’ case.

In May 2014, two days after the UN Committee against Torture found Morocco in breach of the UN Convention against torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Moroccan authorities announced that they were opening an investigation into Ali Aarrass’ torture allegations. At the end of 2015 Ali Aarrass’ lawyers were informed that the investigation had been closed. In February 2016, the International Rehabilitation Council for Torture Victims concluded that Ali Aarrass’ second forensic medical examination, undertaken in November 2014 as part of the investigation into his torture allegations, did not comply with key provisions of the Manual on the Effective Investigation and Documentation of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (Istanbul Protocol).

Amnesty International calls on the Moroccan authorities to take all necessary steps to comply effectively with the 2014 decision of the Committee against Torture in relation to Ali Aarrass, by conducting an independent and impartial investigation into his torture allegations which includes a forensic medical examination conforming to the Istanbul Protocol. Anyone against whom there is sufficient admissible evidence of responsibility for torture or other ill-treatment should be brought to justice. The Moroccan authorities must also ensure that Ali Aarrass is protected from further ill-treatment and treated humanely.

In October 2015, Ali Aarrass’ support committee published a video which Ali Aarrass says was taken in October 2012 after the visit of the UN Special Rapporteur on torture. The video shows him struggling to walk, due to injuries he said were sustained from beating. He added that he was beaten in retaliation for having spoken to the UN expert. An expert assessment of the video sought by Amnesty International concluded that the injuries sustained by Ali Aarrass were unequivocally and undeniably the result of a very recent sustained assault with a baton or similar weapon, almost certainly whilst he was restrained. The National Brigade of the Judicial Police (Brigade nationale de la police judiciaire) visited Ali Aarrass in prison following the publication of the video but his lawyers do not know whether an investigation was opened.

Spain and Belgium taken to task
In July 2014 the UN Human Rights Committee decided that Spain had breached its obligations under the International Covenant on Civil and Political Rights by extraditing Ali Aarrass to Morocco in December 2010, despite warnings by the UN and Amnesty International that he was at risk of incommunicado detention, torture and unfair trial. It asked Spain to award Ali Aarrass adequate compensation and take all possible measures to work with the Moroccan authorities to ensure he was well treated in Morocco. In 2015, the Committee against Torture also expressed concerns about the extradition and called on Spain to investigate his torture allegations. Amnesty International calls on the Spanish authorities to implement these recommendations.

Meanwhile, the Belgian authorities have yet to provide Ali Aarrass consular assistance. As a dual national, Ali Aarrass has been asking the Belgian authorities for consular assistance for years, which they were first unwilling to provide on the grounds of his dual citizenship. Instructed in September 2014 by the Brussels Court of Appeals to do so, they asked the Moroccan authorities on several occasions to visit him but say they have yet to receive a response. Simultaneously, however, the Belgian authorities have appealed the Court of Appeals’ decision before Belgium’s Court of Cassation.

Amnesty International calls on the Belgian authorities to take all the necessary steps to ensure that Ali Aarrass is granted effective consular assistance and to ensure a long-overdue decision on his conviction by Morocco’s Court of Cassation is reached.

Additional information
Ali Aarrass has been detained in Morocco since 14 December 2010, when he was forcibly returned from Spain. He has said he was held incommunicado and tortured for 12 days in a secret detention centre run by the General Directorate for the Surveillance of the Territory (Direction générale de la surveillance du territoire, DST) in Témara.

In September 2014, Amnesty International delivered a global petition featuring 216,500 signatures to Morocco’s Minister of Justice and Liberties calling on him to implement the WGAD’s decision and to open an independent and impartial investigation into Ali Aarrass’ torture allegations. In December 2015, on the fifth anniversary of his forcible return to Morocco, Ali Aarrass published a letter thanking everyone who has been sending him letters for giving him continuous strength and hope.

In September 2013, Morocco’s Minister of Justice and Liberties unveiled the Moroccan authorities’ plans to reform the justice system, in line with new human rights guarantees enshrined in the 2011 Constitution, including by protecting the rights of detainees and the right to a fair trial. In May 2014, he circulated instructions to prosecutors and judges, encouraging them to order medical examinations when faced with reports of torture or other ill-treatment. Amnesty International submitted its recommendations on the draft law amending the Code of Criminal Procedure, unveiled in November 2014, at a high-level meeting with Morocco’s Minister of Justice and Liberties in March 2016.

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stop torture

AMNESTY INTERNATIONAL
DÉCLARATION PUBLIQUE

Index : MDE 29/4119/2016
AILFR-FR
31 mai 2016
Maroc. Un homme ayant été torturé est maintenu en détention malgré les appels de l’ONU en faveur de sa libération immédiate

Les autorités marocaines doivent exécuter la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire leur demandant de libérer immédiatement Ali Aarrass et de lui accorder des réparations adaptées, a déclaré Amnesty International mardi 31 mai. Cela fait près de trois ans que l’organe des Nations unies a conclu que cet homme avait été déclaré coupable à l’issue d’un procès inique s’appuyant sur des « aveux » obtenus sous la torture.

Ali Aarrass, qui possède la double nationalité belge et marocaine, purge actuellement une peine de 12 ans d’emprisonnement après avoir été déclaré coupable au terme d’un procès inéquitable d’avoir fait partie d’un groupe criminel et d’avoir procuré des armes à celui-ci. Cette condamnation a été prononcée sur la foi d’aveux qui lui ont, selon ses dires, été extorqués sous la torture. En septembre 2012, Juan E. Méndez, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, lui a rendu visite en prison en compagnie d’un expert médicolégal, qui a relevé des marques tendant à confirmer ses allégations de torture.

L’an dernier, Ali Aarrass a observé une grève de la faim de 72 jours, dans le but de réclamer que les autorités marocaines le libèrent et de dénoncer l’absence de décision de la Cour de cassation, l’autorité suprême de la justice marocaine, plus de quatre ans après qu’il eut formé un recours devant cette instance qui a le pouvoir d’annuler ou de confirmer sa condamnation, ou d’ordonner un nouveau procès. En vertu de l’article 546 du Code de procédure pénale marocain, la Cour de cassation est tenue de statuer sur les pourvois formés par les détenus dans un délai maximum de trois mois à partir de la date de réception du dossier. Amnesty International demande aux autorités marocaines de veiller à ce que la Cour de Cassation parvienne à une décision sur le cas d’Ali Aarrass dans les meilleurs délais.

En mai 2014, deux jours après que le Comité des Nations unies contre la torture a estimé que le Maroc avait enfreint la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les autorités marocaines ont annoncé qu’elles ouvraient une enquête sur les allégations de torture formulées par Ali Aarrass. À la fin de l’année 2015, les avocats d’Ali Aarrass ont été informés que l’enquête était close. En février 2016, le Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture a déterminé que le deuxième examen médicolégal effectué sur Ali Aarrass, dans le cadre d’une enquête sur ses allégations de torture en novembre 2014, n’avait pas respecté certaines consignes essentielles du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul).

Amnesty International demande aux autorités marocaines de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin que la décision de 2014 du Comité contre la torture concernant Ali Aarrass soit dûment respectée, en diligentant une enquête qui soit indépendante et impartiale sur ses allégations de torture, et qui inclue un examen médicolégal conforme au Protocole d’Istanbul. Lorsque suffisamment d’éléments recevables tendent à indiquer qu’une personne est responsable d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, cette personne doit être traduite en justice. Les autorités marocaines doivent par ailleurs veiller à ce qu’Ali Aarrass soit protégé de tout nouveau mauvais traitement et traité avec humanité.

En octobre 2015, le comité de soutien d’Ali Aarrass a diffusé une vidéo filmée en octobre 2012 d’après ce dernier, à la suite de la visite du rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. Dans cette vidéo, on peut voir le prisonnier marcher avec difficulté en raison de blessures causées par des coups, selon ses dires. Il a ajouté qu’il avait été frappé en représailles après avoir parlé au rapporteur spécial. Une analyse de la vidéo, effectuée par un expert à la demande d’Amnesty International, a livré la conclusion suivante : les blessures d’Ali Aarrass résultaient, incontestablement et sans équivoque possible, de coups rapprochés très récents infligés à l’aide d’une matraque ou d’une arme similaire, très certainement pendant qu’il était immobilisé. La Brigade nationale de la police judiciaire a rendu visite à Ali Aarrass en prison après la diffusion de la vidéo, mais ses avocats ignorent si une enquête a été ouverte.

L’Espagne et la Belgique réprimandées
En juillet 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a conclu que l’Espagne avait bafoué ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en extradant Ali Aarrass vers le Maroc en décembre 2010, en dépit des mises en garde des Nations unies et d’Amnesty International, qui craignaient qu’il ne fasse l’objet d’une détention au secret, d’actes de torture et d’un procès inique. Le Comité a demandé à l’Espagne d’accorder à Ali Aarrass des réparations satisfaisantes et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin qu’il soit bien traité au Maroc. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l’extradition d’Ali Aarrass et demandé à l’Espagne d’enquêter sur ses allégations de torture. Amnesty International exhorte les autorités espagnoles à suivre ces recommandations.

Les autorités belges n’ont quant à elles toujours pas fourni d’assistance consulaire à Ali Aarrass. Belgo-marocain, Ali Aarrass demande depuis des années aux autorités belges de lui accorder une assistance consulaire, ce qu’elles ont dans un premier temps refusé en raison de sa double nationalité. Sommées par la cour d’appel de Bruxelles de s’exécuter en septembre 2014, elles ont demandé à plusieurs reprises aux autorités marocaines de leur accorder le droit de lui rendre visite mais affirment qu’elles n’ont toujours pas reçu de réponse. Dans le même temps, cependant, les autorités belges ont formé un recours auprès de la Cour de cassation belge contre le jugement de la cour d’appel.

Amnesty International demande aux autorités belges de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour qu’Ali Aarrass se voie accorder une véritable assistance consulaire et afin que la Cour de cassation du Maroc rende une décision sur sa condamnation, ce qui n’a que trop tardé.

Complément d’information
Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, date à laquelle il a été renvoyé de force par les autorités espagnoles. Il a déclaré avoir été placé au secret et torturé pendant 12 jours dans un centre de détention secret géré par la Direction générale de la surveillance du territoire (DST) à Témara.

En septembre 2014, Amnesty International a remis au ministre marocain de la Justice et des Libertés une pétition ayant recueilli 216 500 signatures dans le monde, lui demandant d’exécuter la décision du Groupe de travail sur la détention arbitraire et de mener une enquête impartiale et indépendante sur les actes de torture qu’Ali Aarrass dit avoir subis. En décembre 2015, à l’occasion du cinquième anniversaire de son renvoi forcé vers le Maroc, Ali Aarrass a remercié dans une lettre rendue publique toutes les personnes qui lui ont écrit, pour lui avoir donné de la force et de l’espoir de manière ininterrompue.

En septembre 2013, le ministre marocain de la Justice et des Libertés a dévoilé le projet des autorités marocaines de réformer le système de justice conformément aux nouvelles garanties en matière de droits humains inscrites dans la Constitution de 2011, notamment en protégeant les droits des détenus et le droit à un procès équitable. En mai 2014, il a adressé des instructions aux procureurs et aux juges, les encourageant à ordonner des examens médicolégaux en cas d’allégations de torture ou de mauvais traitements. Amnesty International a soumis ses recommandations sur le projet de loi portant modification du Code de procédure pénale, dévoilé en novembre 2014, lors d’une réunion de haut niveau avec le ministre marocain de la Justice et des Libertés en mars 2016.

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Amnesty International Belgique 22 avril 2016 : Ali Aarrass et la convention de coopération entre la Belgique et le Maroc quant à « la lutte contre le crime organisé et le terrorisme ».

dans COMMUNIQUES DE PRESSE/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

Amnesty international logo… Selon divers organes de l’ONU, Ali Aarrass a été torturé par le Maroc en 2010. Selon le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU, M. Aarrass a été condamné sur base de déclarations obtenues sous la torture. L’homme a la nationalité belge et marocaine. L’État belge était tenu par deux décisions de justice à lui fournir une assistance consulaire (la Belgique conteste la décision devant la Cour de cassation). Jusqu’à présent, la Belgique n’a entrepris aucune démarche pour dénoncer les actes de torture subis par le Belgo-marocain en 2010 et la condamnation par les autorités marocaines qui en a suivi…

Lire l’article ICI

Communiqué 1er avril : Pour Ali Aarrass, pour tous les victimes du terrorisme et du terrorisme d’état. (Rassemblement au Ministère des Affaires Etrangères 12 – 14 heures)

dans ACTIONS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

Ali Aarrass torturéDemain, 1er avril 2016, Ali Aarrass commencera sa 9ème année de détention

Le Comité Free Ali, se rassemblera devant le Ministère des Affaires Etrangères, 15 rue des petites carmes, 1000 Bruxelles, de 12h à 14h.

Ce rassemblement sera pour nous l’occasion de rendre hommage à toutes les victimes du terrorisme, c’est à dire aussi à ceux qui comme Ali Aarrass sont victimes du terrorisme d’état.

Nous continuons à dénoncer avec force le caractère diffamatoire de la communication employée par Didier Reynders à l’encontre de Ali Aarrass et du comité de soutien:

Premièrement, il est totalement inexact de prétendre que Monsieur Aarrass « bénéficie de l’assistance consulaire belge ». Il n’a jamais reçu la visite du Consul belge à Rabat. Le Ministre a été condamné par la Cour d’appel de Bruxelles pour son inaction mais les autorités belges ne font rien d’efficace pour pouvoir rencontrer leur ressortissant. Le Ministre pourrait pourtant exiger du Maroc, au regard du droit international, d’exercer ses compétences consulaires.

Deuxièmement, il n’y pas de Commission marocaine pour les droits de l’homme mais bien un Conseil national des droits de l’homme au Maroc. Cet organe n’est pas indépendant. Il ne visite pas hebdomadairement Monsieur AARRASS et ne lui a été d’aucune utilité. Les promesses faites suite à ses grèves de la faim n’ont jamais été respectées !

Troisièmement, si le Ministre des Affaires étrangère fait allusion à la condamnation au Maroc, il sait pertinemment que, pour la même affaire, la justice espagnole a innocenté Ali AARRASS. Il sait également que ce dossier est une suite du « dossier BELLIRAJ », dont l’inéquité de la procédure devant les juridictions marocaines a été largement dénoncée par les ONG.

Quatrièmement et plus fondamentalement, le Ministre ment lorsqu’il dit « rien n’indique que le condamné ait été torturé par les services marocains ».

Plus d’informations, cliquez ICI 

FACEBOOK événement : cliquez ICI

Amenez une bougie ou une fleur devant le Ministère des Affaires étrangères.

bougie

Communiqué 9 mars : « Didier Reynders ou la realpolitik à tout prix » (par le Cabinet d’avocats Jus Cogens)

dans COMMUNIQUES DE PRESSE par

Reynders avec Saad Dine el OtmaniCABINET D’AVOCATS JUS COGENS : Me Dounia ALAMAT (GSM : 32.484.65.13.74 ;da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be) – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be)

 Bruxelles, 9 mars 2016 

 Affaire Ali AARRASS : « Didier REYNDERS ou la Realpolitik à tout prix »

 Le parlement belge est actuellement en train de discuter d’une loi portant assentiment à la « Convention de coopération entre le gouvernement du royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme ».

Dans ce cadre, Monsieur REYNDERS, répondant à une interpellation du Député HELLINGS, a déclaré au sujet d’Ali AARRASS :

« Il s’agit d’une personne qui, dans le passé, a été extradée par l’Espagne vers le Maroc où il est toujours incarcéré. Il bénéficie de l’assistance consulaire belge. Les autorités marocaines répondent systématiquement aux différentes démarches belges que l’intéressé a été condamné pour diffusion de propagande islamique, pour participation à un réseau de combattants étrangers pour l’Irak et à des livraisons d’armes. Grâce aux efforts déployés par le consulat belge, la Commission marocaine pour les droits de l’homme a pu rendre visite à l’intéressé toutes les semaines. Rien n’indique que le condamné ait été torturé par les services marocains »[1].

Cette réponse est scandaleuse. Quelle honte de la part de celui-là même qui est censé assurer la protection des ressortissants belges en danger à l’étranger !

Premièrement, il est totalement inexact de prétendre que Monsieur AARRASS « bénéficie de l’assistance consulaire belge ». Il n’a jamais reçu la visite du Consul belge à Rabat. Le Ministre a été condamné par la Cour d’appel de Bruxelles pour son inaction mais les autorités belges ne font rien d’efficace pour pouvoir rencontrer leur ressortissant. Le Ministre pourrait pourtant exiger du Maroc, au regard du droit international, d’exercer ses compétences consulaires[2].

Deuxièmement, il n’y pas de Commission marocaine pour les droits de l’homme mais bien un Conseil national des droits de l’homme au Maroc. Cet organe n’est pas indépendant. Il ne visite pas hebdomadairement Monsieur AARRASS et ne lui a été d’aucune utilité. Les promesses faites suite à ses grèves de la faim n’ont jamais été respectées !

Troisièmement, si le Ministre des Affaires étrangère fait allusion à la condamnation au Maroc, il sait pertinemment que, pour la même affaire, la justice espagnole a innocenté Ali AARRASS. Il sait également que ce dossier est une suite du « dossier BELLIRAJ », dont l’inéquité de la procédure devant les juridictions marocaines a été largement dénoncée par les ONG[3].

Quatrièmement et plus fondamentalement, le Ministre ment lorsqu’il dit « rien n’indique que le condamné ait été torturé par les services marocains ».

Le Rapporteur spécial contre la torture des Nations Unis, Juan MENDEZ, a visité Monsieur AARRASS en septembre 2012, accompagné d’un médecin expert en matière d’évaluation des séquelles de la torture. Il a constaté :

« Le médecin légiste a conclu que la plupart des traces observées, bien que non diagnostiquées comme signes de torture, sont clairement compatibles avec les allégations présentées par M. Aarrass, à savoir le genre de torture et de mauvais traitements infligés, tels que brûlures occasionnées par une cigarette, pratique du «falanja » (coups assenés sur la plante des deux pieds), attachement intense puis suspension par les poignets et électrochocs aux testicules. En outre, il a constaté que la description faite par M. Aarrass des symptômes ressentis après les épisodes d’actes de torture et de mauvais traitements esttotalement compatible avec les allégations et que le genre de pratiques décrites et les méthodologies qui auraient été suivis par les agents pratiquant ces actes, coïncident avec les descriptions et les allégations présentées par d’autres témoignages que le Rapporteur spécial a reçus dans d’autres lieux de détention et qui ne sont pas connus de M. Aarrass » (nous soulignons).

Le Comité contre la torture a reconnu que le Maroc n’avait pas respecté son obligation d’enquêter de manière indépendante, approfondie et impartiale sur les allégations de torture de Monsieur AARRASS. Ce Comité a également constaté que Monsieur AARRASS avait été condamné sur base d’aveux obtenus sous la torture[4].

Enfin, une vidéo, toujours disponible sur internet, montre les multiples hématomes sur le corps de Monsieur AARRASS après son passage à tabac suite à sa dénonciation des mauvais traitements au Rapporteur spécial contre la torture[5].

Que faut-il de plus au Ministre des Affaires étrangères ?

Une reconnaissance de l’usage systématique de la torture au Maroc par une Juridiction internationale ?

Il est servi ! La Cour européenne des droits de l’homme confirme ce fait, sur base de très nombreux rapport d’ONG, depuis 2010 : affaire Boutagni c. France (18/11/2010), affaire Rafaa c. France (30/05/2013), affaire Ouabour c. Belgique (02/06/2015).

Notre Ministre ignore-t-il que la Cour européenne des droits de l’homme a constaté qu’il y avait eu déni flagrant de justice en Belgique lorsque nos juridictions ont accepté de faire usage de déclarations faites au Maroc dans des dossiers de terrorisme ?

C’est pourtant le cas[6] !

A l’heure de discuter du renforcement de la coopération judiciaire entre la Belgique et le Maroc, il n’est pas permis de fermer les yeux sur les violations flagrantes et systématiques des droits fondamentaux des personnes par cet Etat, ni de nier le calvaire d’un Belge.

Un peu de respect, s’il vous plait, pour nos institutions et nos concitoyens.

[1] Chambre des représentants, 25 février 2016, « Projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, faite à Bruxelles le 18 février », 2014DOC 54 1646/002, p. 7

[2] Dès 1es années 1950, la Cour Internationale de Justice a considéré que :

« Selon la pratique des Etats, les décisions arbitrales et judiciaires et les opinions doctrinales, la nationalité est un lien juridique, ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments, jointe à une réciprocité de droits et devoirs… Conférés par un Etat, elle ne lui donne titre à l’exercice de la protection vis-à-vis d’un autre Etat que si elle est la traduction en termes juridiques de l’attachement de l’individu considéré à l’Etat qui en a fait son national » (Madeleine GRAWITZ, « Arrêts Nottebohm du 18 novembre 1953 (compétence) et du 6 avril 1955 (fond) », in Annuaire français de droit international, volume I, 1995, p. 26)

Dans une sentence du 10 juin 1955, la Commission de conciliation italo-américaine a également confirmé que : « le principe, fondé sur l’égalité souveraine des Etats, qui exclut la protection diplomatique en cas de double nationalité doit céder devant celui de la nationalité effective toutes les fois que cette nationalité est celle de l’Etat requérant mais il ne doit pas céder quand une telle prédominance n’est pas prouvée » (Daniel-Henri VIGNES, « Commission de conciliation italo-américaine, sentence du 10 juin 1955 : affaire Florence Mergé », in Annuaire français de droit international, volume II, 1956, p. 433).

[3] Voir notamment : Commission arabe des droits humains, « Rapport d’observation du procès des six détenus politiques au Maroc – Affaire Belliraj », 10/12/2009 ; Human Rights Watch, « Stop Looking for your Son », octobre 2010

[4] CAT, Affaire AARRASS c. Maroc, communication 477/2011

[5] https://www.rtbf.be/video/detail_ali-aarrass-malmene-et-torture?id=2048443

[6] CEDH, affaire EL HASKI c. Belgique, 25 septembre 2012, disponible sur hudoc

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