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AVOCATS

Manu Scordia, Olivia Venet (LDH), Philippe Hensmans (AI), Farida Aarrass : Ali Aarrass, 11 ans plus tard et toujours en prison

dans ACTIONS/ARTS/AVOCATS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par
(photo : Olivia Venet, présidente de La Ligue pour les Droits Humains)

❌ En 2008, le belgo-marocain Ali Aarrass est arrêté par la police espagnole, suspecté de trafic d’armes pour un réseau terroriste.

Onze ans plus tard, en dépit d’un non-lieu faute de preuves et suite à son extradition vers le Maroc, Ali Aarrass est toujours incarcéré dans une prison marocaine.

✊ Devenu l’une des figures emblématiques d’ Amnesty International contre la torture, il est également devenu le symbole de la lutte pour l’égalité des droits des bi-nationaux.

📖 La reparution de la bande dessinée que Manu Scordia lui a consacrée a été préfacée par Alexis Deswaef, Président d’honneur de la Ligue des Droits Humans et soutenue par Amnesty International. Nous reviendrons sur la situation d’Ali Aarras et sur les raisons de l’engagement des intervenant.es présent·es pour cette cause.

Nous en parlerons avec :

Manu Scordia – auteur de bande dessinée et illustrateur * vainqueur 2019 du prix Atomium Le Soir de la meilleure BD de reportage.

Olivia Venet – Présidente de la Ligue des Droits Humains

Philippe Hensmans – Directeur d’ Amnesty International Belgique francophone

▶ Nous aurons aussi la chance d’accueillir Farida Aarrass, la soeur d’Ali.

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📌 « Ali Aarrass » est une bande dessinée en noir et blanc de style roman graphique qui retrace le parcours de cet homme, son enfance à Melilla, sa venue en Belgique, son mariage, ses différents boulots, son service militaire, sa librairie, son arrestation puis les mauvais traitements, l’extradition, la torture, le procès inique… tout cela en alternance avec le combat de sa sœur Farida pour la libération de son frère.

🤝 Une rencontre-débat en collaboration avec Pépite Blues, une librairie générale qui met les afro-littératures du monde entier à l’honneur. Des oeuvres produites par des africain·es, des afro-européen·nes, des afro-américain·es, des afro-caribéen·nes,
mais pas exclusivement. C’est aussi un lieu où écrivain·es, artistes et citoyen·nes se rencontrent, échangent autour des productions culturelles et de la créativité artistique dans leur diversité.

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Lundi 30 septembre 2019 de 19:00 à 22:00
Rue Lambert Crickx 5, 1070 Anderlecht

Réservation souhaitée : 📧 animation@pac-g.be / 📞 02/545.79.11

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70ème anniversaire de la déclaration des Droits de l’Homme : Ali Aarrass attaque la nouvelle loi belge du 9 mai 2018 devant la Cour constitutionnelle

dans ACTIONS/AVOCATS/DOUBLE NATIONALITE/EXTRADITION/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS/TORTURE par

par Luk Vervaet

 Le 10 décembre 2018, la Déclaration universelle des Droits de l’Homme fête son 70éme anniversaire. Didier Reynders, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et européennes et désormais aussi ministre de la défense, s’est exprimé à ce sujet, à Genève, le 28 février dernier lors de la 37ème session du Conseil des Droits de l’Homme.

Il y a déclaré, je cite : « La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme… fête cette année son 70ème anniversaire. Elle garantit que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits… Elle est le principe cardinal qui guide l’action de la Belgique… il nous faut réaffirmer que les droits de l’homme ne sont pas une faveur que les États accordent. Ils sont une obligation à l’égard de tous, toujours : à l’égard des plus vulnérables, à l’égard de ceux qui nous paraissent différents, comme les étrangers, les migrants, les minorités… à l’égard même des pires criminels, dans la lutte contre le terrorisme… Il n’y a pas de tension entre sécurité et droits de l’homme. La paix et la sécurité comme le développement passent par le respect des droits fondamentaux de chaque individu ».
Ces belles paroles ont certainement fait impression à Genève, mais elles ne correspondent pas aux actes sur le terrain. Dans l’affaire Ali Aarrass, et ce depuis une décennie, la Belgique refuse de manière systématique de protéger les droits de l’homme d’un de nos concitoyens. Ali Aarrass est belgo-marocain. Cette double nationalité n’a pas cessé d’être invoquée par ce même ministre pour refuser toute assistance consulaire à notre compatriote. Non seulement la Belgique n’a jamais envisagé de lui accorder une assistance, mais elle a aussi refusé de prendre connaissance et de s’appuyer sur les nombreux rapports des organisations européennes et onusiennes pour la protection des droits de l’homme, dénonçant l’extradition illégale d’Ali Aarrass de l’Espagne vers le Maroc, sa torture au Maroc, son procès inéquitable, sa détention arbitraire et son isolement prolongé qui perdure jusqu’à aujourd’hui.

Ce refus révoltant de l’aider, malgré la preuve des tortures subies, a poussé Ali Aarrass à saisir les juridictions belges en référé. En 2014, tant le tribunal en première instance que la Cour d’appel de Bruxelles ont donné raison à Ali et ordonné à l’État belge de lui fournir l’assistance sollicité.
Obstiné, l’État belge s’est pourvu en cassation. Et… la plus haute juridiction du pays lui a donné raison.
Ali Aarrass et ses avocats ont alors saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour violation des articles 1er et 3 de la Convention. Très rapidement, la Cour a adressé des questions à l’État belge afin qu’il s’explique. La procédure suit son cours.
 Dans son combat, Ali Aarrass est soutenu auprès de la Cour européenne par l’organisation REDRESS (1), association qui s’est donné pour objectif de contribuer à mettre fin à la torture et de faciliter l’accès des survivants à la justice à travers le monde .
La question aurait pu en rester là mais… le même ministre qui a fêté la déclaration universelle des droits de l’homme à Genève, a fait adopter, avec son collègue Koen Geens, la loi du 9 mai 2018 modifiant le Code consulaire.

La nouvelle loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination des binationaux

Cette nouvelle loi consacre le droit à l’assistance consulaire pour tous les Belges sauf … cette sous-catégorie de Belges, constituée des binationaux, comme Ali Aarrass. Peu importe les liens avec l’autre État dont la personne a la nationalité. Peu importe le droit dont dispose l’État belge à l’égard de chacun de ses ressortissants.

La loi du 9 mai 2018 consacre la discrimination dont a été et reste victime Ali Aarrass (2). L’article 10 de la Constitution, ne dit-il pas que « les Belges sont égaux devant la loi » !?

Ali Aarrass a dès lors décidé d’introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle pour violation des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que pour violation de ses droits fondamentaux.

Il y rappelle que certains États, comme le Maroc, ne prévoient aucune possibilité de renoncer à leur nationalité. La nationalité ne procède donc aucunement d’une volonté du binational. Il critique également le fait que cette exception au droit à l’assistance consulaire permet au ministre des Affaires étrangères de choisir pour qui il intervient ou non, ce qui est vecteur d’arbitraire.

Est-ce un hasard si l’aide consulaire est refusée à Ali Aarrass, alors même qu’il est établi qu’il a été torturé et condamné de la manière la plus inique qui soit ?
Est-ce anodin que, dans son cas, l’État belge a contesté jusqu’en cassation le fait de devoir assister son ressortissant ?
Est-il admissible d’agir de la sorte pour Ali Aarrass, et, d’un autre côté, d’apporter – à juste titre – l’assistance non seulement consulaire mais encore diplomatique à la belgo-nicaraguayenne Amaya Coppens (3) ?

Ali Aarrass a décidé en tout cas de saisir la Cour constitutionnelle de cette question, en espérant que cette dernière sanctionnera fermement le droit à l’arbitraire, auquel aspire le ministre des Affaires étrangères, et son corollaire, le racisme d’État.

notes

(1) https://redress.org/contact-us/francais/

(2) Sur le contenu de cette nouvelle loi et ses conséquences lire : https://lukvervaet.blogspot.com/2018/08/binationaux-danger-la-belgique-ne-vous.html et https://lukvervaet.blogspot.com/2018/09/decheance-de-la-nationalite-expulsions.html

(3) Carte blanche, « Nicaragua – Israël : deux poids, deux mesures ? Le cas d’Amaya COPPENS et de Mustapha AWAD », Le Vif, 9 octobre 2018, disponible sur https://www.levif.be/actualite/international/nicaragua-israel-deux-poids-deux-mesures-les-cas-d-amaya-coppens-et-de-mustapha-awad/article-opinion-1037317.html

Ali Aarrass saisit la Cour européenne des droits de l’homme : le Belgique doit lui porter assistance avec tous les moyens dont elle dispose

dans ACTIONS/AVOCATS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

(photo : les député(e)s bruxellois(es) pour Ali Aarrass)

 

Bruxelles, 12 avril 2018

Ali AARRASS à la Cour européenne des droits de l’homme : le Belgique doit lui porter assistance avec tous les moyens dont elle dispose

Depuis son incarcération en Espagne, en avril 2008, Ali AARRASS n’a pas cessé de solliciter l’assistance consulaire de la part des autorités belges.

Sous divers prétextes – d’abord la confiance mutuelle pour l’Espagne, puis sa double nationalité et enfin le « risque de réciprocité » – la Belgique a toujours refusé de l’aider. Elle s’est contentée, aux pires moments traversés par Ali d’adresser des « petits courriers » au Maroc. Cet État lui répondait que tout allait bien et la Belgique s’est contentée de ces réponses.

Ce n’est pas normal.

Ali AARRASS est un citoyen belge et un État dispose d’un certain pouvoir pour agir en faveur du respect des droits fondamentaux de ses ressortissants, même quand ils se trouvent à l’étranger.

C’est la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 qui organise tout cela. La fonction consulaire se définit en effet comme étant celle visant à « a) Protéger (…) ses ressortissants, personnes physiques et morales dans les limites admises par le droit international ; (…) e) Prêter secours et assistance aux ressortissants, personnes physiques et morales de l’État d’envoi » (Art. 5).

Il entre généralement dans la mission des autorités consulaires : d’informer les proches ; d’aider à correspondre avec les proches ; d’avoir des contacts réguliers ; de veiller à ce que les conditions de détention respectent les droits de l’homme ; de veiller à ce que les soins médicaux soient donnés ; de faciliter l’achat des biens de première nécessité.

L’article 36 de cette Convention précise « les fonctionnaires consulaires ont le droit de se rendre auprès d’un ressortissant de l’État d’envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou toute autre forme de détention, de s’entretenir et de correspondre avec lui et de pourvoir à sa représentation en justice. Ils ont également le droit de se rendre auprès d’un ressortissant de l’État d’envoi qui, dans leur circonscription, est incarcéré ou détenu en exécution d’un jugement ».

Le consul belge a donc le droit de rendre visite à Ali AARRASS, même détenu au Maroc, et de lui procurer toute l’aide possible pour améliorer sa situation.

Mais, pour Ali AARRASS, le Ministre des affaires étrangères n’a pas eu envie de demander l’application de cette Convention.

Un tel arbitraire est-il acceptable dans une société démocratique ? Ali AARRASS, ses proches et sa défense ne le pensent pas. Lorsqu’une personne démontre qu’elle fait l’objet de mauvais traitements à l’étranger, la Belgique doit essayer de l’aider dans toute la mesure de ses possibilités.

C’est la raison pour laquelle Ali AARRASS avait saisi les Cours et Tribunaux belges. Le premier juge lui a donné raison, le second également, mais, malheureusement, la Cour de cassation est revenue sur cette appréciation dans un arrêt du 11 octobre 2017.

Ce revirement paraît contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci vise à protéger des droits concrets et effectifs et non théoriques et illusoires. C’est la raison pour laquelle Ali AARRASS a saisi, ce 29 mars 2018, la Cour européenne des droits de l’homme d’un recours contre la Belgique. À suivre…

Dounia Alamat et Nicolas Cohen, avocats d’Ali Aarrass

 

L’Espagne refuse d’indemniser Ali Aarrass malgré la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies

dans ACTIONS/AVOCATS/EXTRADITION/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS par
(AP Photo/Achmad Ibrahim)

Bruxelles, 12 avril 2018

L’Espagne refuse d’indemniser Ali AARRASS malgré la décision du Comité des droits de l’homme des Nations unies du 21 juillet 2014.

Quand Ali AARRASS a reçu la décision du Ministre espagnol de la justice de l’extrader vers le Maroc, il s’est tourné vers le Comité des droits de l’homme des Nations Unies pour faire stopper de toute urgence cette ignominie.

Il savait qu’il risquait d’être torturé et a tout tenté pour l’éviter.

Le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’homme a fait droit à sa requête urgente et a demandé à l’Espagne de ne pas l’extrader dans l’attente qu’il statue quant au fond de la demande présenté par Ali AARRASS. Le mécanisme est identique à celui qui est ouvert devant la Cour européenne des droits de l’homme pour éviter qu’un dommage grave et irréparable ne se produise.

Malgré tout, l’Espagne a extradé Ali AARRASS et il a été sauvagement torturé. Le Rapporteur spécial contre la torture des Nations Unies l’a dûment constaté.

Ali AARRASS a poursuivi la procédure devant le Comité des droits de l’homme et, le 21 juillet 2014, cette instance internationale a reconnu que l’Espagne avait violé ses obligations internationales. Elle lui a indiqué qu’il convenait, d’une part, d’indemniser Ali AARRASS et, d’autre part, de s’assurer qu’il ne subissait plus de mauvais traitements.

Directement interrogée quant à ses intentions, l’Espagne a répondu que le dossier était compliqué et qu’il fallait attendre. Elle n’a jamais fait savoir à Ali AARRASS qu’elle n’indemniserait jamais volontairement. L’Espagne ne lui a pas non plus indiqué les voies de recours internes à actionner pour espérer une indemnisation effective.

Heureusement, Ali AARRASS a été prudent et a introduit une demande formelle d’indemnisation auprès des autorités espagnoles.

Celles-ci n’ont pas répondu. Ali AARRASS a alors dû saisir le juge administratif espagnol contre « la décision implicite de rejet » de sa demande d’indemnisation.

Le 2 février 2018, l’« Audiencia nacional » a rejeté le recours d’Ali. Cette juridiction estime qu’il n’y a pas eu de fonctionnement anormal de l’administration de la justice. Elle considère qu’il s’agit plutôt d’une « erreur judiciaire ». En conséquence, selon la décision, non seulement, Ali AARRASS aurait dû saisir un juge espagnol pour qu’il invalide la décision d’un autre juge espagnol de niveau supérieur – Ali AARRASS avait bien entendu fait appel puis cassation contre toutes les décisions ordonnant son extradition –  mais encore qu’il introduise son action dans un délai de trois mois après la dernière décision juridictionnelle espagnole sur l’extradition. C’est tout simplement aberrant

Et la décision du Comité des droits de l’homme ? C’est très simple : elle n’a aucune valeur et n’oblige l’Espagne à rien.

Ali AARRASS a introduit un recours en cassation contre cette décision. Il est incroyable qu’un État, qui a signé et ratifié tant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques que son Protocole additionnel, ouvrant le recours au Comité des droits de l’homme, refuse ensuite de respecter ce que cet organe de contrôle lui impose. À suivre…

Dounia Alamat et Nicolas Cohen, avocats d’Ali Aarrass.

 

Maître Dounia Alamat sur le nouvel appel d’Ali Aarrass devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (Dimanche 1 avril 12.30h Brass’Art, Molenbeek)

dans ACTIONS/AVOCATS par

Le 1er avril, Dounia Alamat, une des avocates d’Ali Aarrass, nous informera sur la situation actuelle d’Ali Aarrass.  Elle présentera les derniers développements dans le combat pour sa libération : la décision des tribunaux espagnols sur son extradition illégale  et le nouveau recours  devant la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Quand ? Dimanche, 1er avril à 12.30h à la Journée de solidarité et de partage pour Ali Aarrass 

Où ? Brass’Art, 28 Place Communal de Molenbeek

Evénement Facebook 

 

Nicolas Cohen, un des avocats d’Ali Aarrass, part lui rendre visite au Maroc

dans ACTIONS/AVOCATS/Evénements par

(Photo : Nicolas Cohen à droite, avec Christophe Marchand et Houria, la femme d’Ali Aarrass, le 5 octobre 2015, à la conférence de presse du MRAX, la Ligue des droits de l’Homme et le Comité Free Ali)

Cette semaine, Nicolas Cohen, avocat chez Juscogens, partira au Maroc pour rendre visite à Ali Aarrass à la prison de Tiflet 2. A son retour, il témoignera à l’événement du 1er avril 2018 : « 10 ans d’injustice, 10 ans de résistance », à l’occasion des dix ans d’incarcération d’Ali Aarrass. Soyons nombreux !

Journée de solidarité et de partage pour Ali Aarrass. Cliquez ICI 

Evénement Facebook. Cliquez ICI

De sa cellule, Ali Aarrass nous lance un appel : « Mes tortionnaires doivent être poursuivis ! ». Cliquez ICI

Dimanche 1er avril : « 10 heures pour 10 ans » : Journée de solidarité et de partage pour Ali Aarrass au Brass’Art, Molenbeek, de 10-20h

dans ACTIONS/ARTS/AVOCATS/Evénements par

Chères amies, Chers amis, 

Le 1er avril 2018, Ali Aarrass sera en prison depuis exactement dix ans.

Tout au long de ces dix années, vous avez collaboré à la campagne de solidarité contre son extradition, la torture et sa détention arbitraire, pour sa libération.

Vous lui avez écrit une carte, vous vous êtes pris en photo avec la pancarte Free Ali Aarrass, vous avez publié et partagé un message de solidarité sur les réseaux sociaux, vous avez participé à une conférence, à un de ces nombreux rassemblements devant le ministère des Affaires étrangères ou les ambassades d’Espagne et du Maroc, vous avez participé à la grève de faim tournante, à une délégation au procès à Salé, vous avez réalisé un clip ou un documentaire, participé à l’écriture des livres, réalisé une bande dessinée, vous avez chanté dans le Chœur d’Ali Aarrass, vous avez posé une question parlementaire, vous avez assuré sa défense devant un tribunal, vous avez acheté un livre ou un stylo Free Ali Aarrass ou versé du soutien…Vous avez ainsi participé à la campagne la plus longue et la plus dynamique que la Belgique ait connu en faveur d’un prisonnier.

Nous vous invitons à nous rencontrer le 1er avril au Brass’Art à Molenbeek pour nous rappeler ensemble ces « 10 ans d’injustice, 10 ans de résistance » et pour continuer la campagne jusqu’à sa libération. À cette occasion un certificat de solidarité vous sera décerné.

Luk Vervaet et Farida Aarrass pour le Comité Free Ali Aarrass

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Programme

10 h : ouverture

11-14 h : Auberge espagnole, merci d’amener quelque chose

14-20 h :  projection en boucle de clips, documentaires, reportages, et stands d’information.

 

 

 

 

 

(Photo : Mohamed Ouachen, Farida Aarrass et Luk Vervaet (au Brass’Art, Place Communale 28, Molenbeek) vous invitent… ) 

 

 

 

 

 

« Justice internationale contre Justice marocaine », un communiqué des avocats d’Ali Aarrass (Cabinet Jus Cogens) du 28 avril 2017

dans AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

Cabinet d’avocats Jus Cogens

 Bruxelles, le 28 avril 2017

 

Affaire Ali AARRASS : Justice Internationale contre Justice marocaine

Le Comité contre la torture des Nations Unies exhorte le Maroc à respecter les droits fondamentaux d’Ali AARRASS tandis que la Cour de cassation marocaine rejette son pourvoi

 

Pourvoi en cassation rejeté

Confirmant la résistance des juridictions marocaines au droit international et à l’autorité des décisions des instances des Nations-Unies, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par Ali AARRASS contre sa condamnation à 12 ans d’emprisonnement

Pour rappel, Ali AARRASS est un citoyen belge, arrêté le 1er avril 2008 en Espagne, sur base d’un mandat d’arrêt international marocain. Il a été extradé par l’Espagne, malgré une interdiction formulée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il a été sauvagement torturé au Maroc.

Le 27 mai 2014, le Comité contre la torture des Nations Unies a constaté que le Maroc avait enfreint la règle absolue de l’interdiction de la torture, n’avait pas mené d’enquête sérieuse à cet égard, et avait condamné Ali AARRASS sur la seule base de preuves tronquées.

Balayant ces décisions d’instances internationales, la Cour de cassation a choisi de valider la condamnation d’Ali AARRASS.

Conditions de détention inhumaines

Les autorités pénitentiaires, pour faire taire Ali AARRASS et briser sa résistance psychologique, lui imposent depuis le mois d’octobre 2016 un terrible régime de détention à l’isolement.

Depuis son incarcération, le calvaire d’Ali AARRASS n’a jamais cessé. Après avoir été torturé pendant dix jours, il a été transféré dans un établissement pénitentiaire officiel où il a continué à être sévèrement maltraité.

Tout au long de sa détention, Ali AARRASS a fait l’objet de menaces, de pressions, de vexations, de fouilles injustifiées, de coups, tant de la part du personnel pénitentiaire[1] que d’autres détenus, de placement arbitraire en isolement, de privation de sommeil, de privation de soins médicaux indispensables, de limitation/suppression de son droit de correspondre, de surveillance, y compris lors de ses rencontres avec son avocat, de non-prise en considération de doléances légitimes, de refus de visite pour ses amis, ses avocats belges, le consul belge et le consul espagnol, d’absence de réponse à ses demandes d’information, etc.

Depuis le 10 octobre 2016, il est détenu dans l’isolement le plus complet, dort sur un bloc de béton, ne dispose pas d’assez de couvertures, n’est pas soigné malgré ses vomissements répétés, ne reçoit pas de nourriture adéquate, ni à suffisance, …

Il a perdu plus de 18kg depuis que ces mauvais traitements lui sont infligés.

Il a donc introduit une nouvelle procédure contre le Maroc devant le Comité contre la torture des Nations Unies. Vu la gravité de sa situation, de manière tout-à-fait exceptionnelle, ce Comité a fait droit à sa demande de mesure provisoire[2] et exhorté le Maroc à respecter ses droits fondamentaux.

Malheureusement, le Maroc ne respecte pas cette mesure, violant une fois de plus le droit international.

Malgré les cris d’alarme des défenseurs des droits de l’homme et les demandes répétées de la famille d’Ali AARRASS, le Ministère belge des Affaires étrangères ne fait rien pour défendre notre compatriote.

Contact :

Me Dounia ALAMAT (+32. 484.65.13.74 ; da@juscogens.be)

Me Nicolas COHEN (+32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

Me Christophe MARCHAND (+32 486 32 22 88 ; cm@juscogens.be)

 

 

[1] Comme en atteste une vidéo toujours disponible sur YouTube :

https://www.youtube.com/watch?v=0sG4kXHOiOw

[2] Mesure adoptée dans l’urgence pour prévenir ou empêcher la réalisation ou la poursuite de traitements manifestement cruels, inhumains et dégradants.

Un Comité des Nations Unies ordonne le Maroc de mettre fin immédiatement à l’isolement d’Ali Aarrass

dans ACTIONS/AVOCATS/TORTURE par

Le 17 mars dernier, les avocats d’Ali Aarrass ont saisi le Comité contre la Torture (CAT) de l’ONU pour que les autorités marocaines mettent fin aux conditions de détention solitaire d’Ali Aarrass.  

Le 28 mars, le CAT a fait droit à leur demande et ordonne une mesure provisoire pour que « le régime pénitentiaire de Ali soit allégé et ses droits garantis ». 

C’est une victoire importante dans le combat pour la libération d’Ali Aarrass et contre les conditions de détention inhumaines.

Voici ces conditions d’isolement auxquelles le Maroc est ordonné de mettre fin immédiatement :

–          »  Monsieur AARRASS est détenu dans une aile de la prison qui comprend un rez-de-chaussée et un étage. Du côté de cette section où il se trouve,  il y a des détenus au rez-de-chaussée  mais il est seul à l’étage où se trouvent pourtant 26 cellules. De l’autre côté de la section, les cellules des deux niveaux sont occupées. Les autres détenus de cette section sont apparemment en régime semi-ouvert – porte de cellule ouverte plusieurs heures par jour – et, bien entendu, vont au préau collectivement.

–          Sa cellule mesure environ 6 mètres carrés.

–          Il dispose d’un lit en béton sans matelas, ni mousse. Il a aménagé sa couche en y disposant ses vêtements et les couvertures dont il dispose.

–          La toilette est un modèle « à la turque » que Monsieur AARRASS bouche tant bien que mal avec une bouteille d’eau pour supporter les odeurs.

–          La cellule comprend une table en béton mais pas de chaise et l’emplacement du lit ne permet pas de l’utiliser comme banc.

–          Le lavabo ne donne que de l’eau froide.

–          Il y a deux étagères en béton, sans porte, pour disposer ses effets personnels.

–          La fenêtre mesure environ 45 x 60 cm. Située à 3 m de haut, Monsieur AARRASS ne peut regarder vers l’extérieur (vue sur une cour toujours vide) ou voir le ciel (mais jamais le soleil) qu’en montant sur le lavabo.

–          La télévision est encastrée dans le mur. La télécommande lui est remise et reprise quotidiennement par les agents, les piles lorsqu’elles sont plates ne sont pas remplacées.

–          La radio est interdite.

–          Monsieur AARRASS n’a pas reçu tous ses livres suite à son transfert.

–          La lumière de la cellule est allumée de l’extérieur par les agents.

–          Comme il n’y a pas de bouton d’appel, pour demander quoi que ce soit, Monsieur AARRASS frappe sur les barreaux ou crie… ou attend.

–          L’extinction des feux se fait quotidiennement à 22h.

–          La cellule est fermée par une double porte : une en acier et une grille américaine. La porte reste régulièrement ouverte sans que cela permette toutefois à Monsieur AARRASS de voir ou de parler avec d’autres détenus. La grille est évidemment toujours fermée. Cette grille ne comporte pas de guichet de sorte que, lors de la distribution du repas, l’agent passe son bras au travers de la grille et renverse la nourriture dans une boite.

–          L’eau potable doit être achetée.

–          Monsieur AARRASS ne reçoit qu’un vrai repas par jour, le midi, généralement servi froid ou tiède. Le matin il reçoit un ersatz de thé ou café et le soir uniquement de la soupe.  Le reste, il doit l’acheter à la cantine mais il ne peut le faire qu’une fois par mois.

–          Monsieur AARRASS a droit à une heure de préau par jour ; l’horaire de cette sortie est variable et imposé par le personnel pénitentiaire. Il y est seul.

–          Il peut prendre une douche une fois par semaine. C’est le seul moment où il a accès à de l’eau chaude. Pour faire sa toilette quotidienne, il laisse une bouteille au soleil pendant son heure de préau et espère ainsi avoir de l’eau moins froide.

–          Il peut téléphoner une fois par semaine, le mardi, 5 minutes à son épouse, 5 minutes à sa sœur.

–          Il ne croise jamais un détenu lors de ces mouvements. Quant au personnel, il se comporte avec lui de manière très froide, ne laissant place à aucune personnalisation des relations.

–          Les visites ne peuvent se faire que le lundi. La famille de Monsieur AARRAASS venant de Melilla ou de Belgique, il ne voit un proche au mieux qu’une fois par mois. Pourtant, ce 27 février 2017, la sœur de Monsieur AARRASS n’a été autorisée à la voir que 25 minutes.

–          Les colis alimentaires de denrées non périssables que veulent lui envoyer ses proches sont refusés.

–          Le 27 février 2017, la sœur de Monsieur AARRASS, qui n’a pu le rencontrer que 25 minutes, avait apporté les effets et aliments suivants :

 –                                         Oranges, pommes  et bananes : acceptés

o   Dattes : refusées

o   Crayons de couleurs et farde à rabats, tube de colle : acceptés

o   Taille crayon : refusé

o   Boules Quies : acceptés

o   Coton-tige : refusé

o   Balles de tennis neuves, emballées sous vide, pour se dégourdir et jouer seul : refusées

o   Chocolat et biscuits : refusés

o   Petite casserole et couvercle pour demander aux gardiens de lui chauffer de l’eau pour sa toilette : refusés

o   Piles pour la télécommande de la télévision : refusées au motif qu’il peut les cantiner – ce qui en tout cas n’a pas été possible jusqu’à ce jour

o   Complément alimentaire en poudre sous vide : refusé

o   Blaireau pour le rasage : refusé« .


Le 1er avril 2017, Ali Aarrass commence sa 10ème année de détention. A cette occasion, le Comité Free Ali vous invite autour d’un stand d’information pour un moment de commémoration et de protestation contre la détention arbitraire de ce Belgo-Marocain innocent.

Samedi à 12:00 – 14:00, Place de la Monnaie, Bruxelles, Belgique

 

 

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