ARCHIVES - page 2

dimanche 7 octobre 2012 à 15 h

http://www.facebook.com/events/510847608942559/

Palais de justice de Bruxelles

Place Poelaert 1, 1000 Bruxelles, Belgium

On ne lâche rien pour Ali !!!

Cher(e)s ami(e)s, cher(e)s sympathisant(e)s de la justice et de l’égalité,

Le triste verdict est tombé pour Ali Aarrass. Comme promis, nous ne lâcherons rien, et encore plus à ce moment précis.

La chanson  » Laissez le rentrer » écrite par Anissa et Nadia sera tournée en clip par le talentueux Mohamed Ouachen.

Nous vous donnons RDV ce dimanche 7 octobre devant le Palais de Justice à 15h précises.

Soyons nombreux(ses) et lançons un appel fort à celles et ceux qui sont complices de cette injustice.

FREE ALI AARRASS NOW !!!!!!!!!!!

Cher(s) candidat(e)s,

Un citoyen Belge vient d’être condamné hier par un tribunal marocain à 12 ans de prison.

Ali Aarrass n’est pas inconnu, depuis maintenant des années, sa famille, ses amis et plusieurs associations sensibilisent l’opinion publique, les médias et le monde politique sur le sort de ce détenu. La chaine RTL lui a même consacré il y a plusieurs mois, un documentaire saisissant et émouvant.

Ce détenu est accusé de tous les maux après avoir été pourtant blanchi par la sévère et indépendante justice espagnole, il a pourtant été néanmoins transféré au Maroc par Madrid pour des considérations uniquement politiciennes. C’est ainsi que des démocraties respectables vendent des citoyens européens originaires du sud à des pays ou sévit la torture.

Nous savons également que la Belgique entretient d’excellents rapport avec le Maroc, qu’il reste pour Bruxelles comme pour Washington ou Paris, un exemple politique, économique et judiciaire du monde arabe, en soi, une démocratie et un pays ami.

Dès lors et sans mettre à mal cette amitié, nous savons que le Maroc n’est pas ce pays si enchanteur que l’on nous vend ici, d’ailleurs tous les rapports et indices internationaux (et indépendants) sont à votre disposition pour vous faire une idée plus précise sur l’état actuel de ce pays qui n’est à mon sens pas binaire.

Dès lors, si le scrutin du 14 octobre prochain est un moment pour sensibiliser les citoyens sur le devenir d’une commune, il doit également servir à mettre le focus sur l’arbitraire que subissent nos citoyens à travers le monde. Pour ma part, faire de la politique, c’est améliorer le quotidien des gens, rendre l’espérance possible et soutenir nos concitoyens en difficultés ou emprisonnés injustement.

Je vous invite dès lors à faire le maximum au sein de votre parti, de votre locale pour alerter les médias, mais également le niveau fédéral afin que ce dernier n’abandonne pas de façon aussi inhumaine ses enfants, même si ses enfants ne sont pas toujours considérés ou ont une double nationalité (Il est impossible pour un citoyen de nationalité marocaine d’abandonner sa nationalité).

Notre pays mérite à sa tête et dans les communes des femmes et des hommes pour qui les valeurs ont une signification réelle, notre pays se doit de cultiver un patriotisme positif qui fait de chaque enfant du pays, un citoyen à part entier, notre pays, loin de ses divisions communautaires doit au contraire retrouver rapidement le sens de la justice, de l’éthique et d’une citoyenneté pleine et entière.

En définitive, le cas Ali Aarrass est un test grandeur nature pour le monde politique, mais aussi les médias, les intellectuels, les associations, les Belges qu’ils soient flamands ou francophones, germanophones ou Bruxellois, pour faire des valeurs d’égalité, de justice, de dignité humaine et de liberté, des valeurs non négociables.

Alors, à vous de prendre vos responsabilités, à nous de vous y aider.

Mouedden Mohsin,

Le lundi 1er octobre, la question de la torture sera, une nouvelle fois, au centre des débats à une audience du procès d’Ali Aarrass.

Les juges du tribunal en appel mettront-ils fin à ce procès inique et indigne en acquittant Ali Aarrass ?

Accepteront-ils la demande d’un examen impartial, selon les règles internationales, de la plainte d’Ali Aarrass contre la torture ?

Ou suivront-ils les ordres des tortionnaires en confirmant la peine de 15 ans contre Ali Aarrass ?

Une délégation de Melilla et de Bruxelles, dont les avocats Dounia Alamat et Nicolas Cohen, sera présente à cette audience. Elle sera rejointe par Thomas MacManus, avocat spécialisé dans les affaires des droits de l’homme au niveau international. Il est membre de International State Crime Initiative, il est avocat à New York depuis 2004 et en Irlande depuis 2008. Il a publié récemment : The Council of Europe’s Role in the Cruel, Unusual and Degrading Treatment of Death Row Inmates, Amicus Journal, Issue 21, 2010 ; Fatal judgement for Trinidadian? Socialist Lawyer, Number 44, July 2006 ; From Death Warrant to Death: Customary Procedure for Execution in Trinidad and Tobago, Amicus Journal, Issue 16, 2006

NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE SOUTIEN

Suivez-nous sur ce site et invitez vos ami(e)s à rejoindre le groupe Facebook

http://www.facebook.com/Ali.Aarrass

Soutenez la campagne Free Ali :  Farida Aarrass, BNP Paribas Fortis, Chaussée de Gand, 1080 Bruxelles, 

BIC GEBABEBB / IBAN BE 91 0012 3441 0276

On 24 September, IRR executive director, Liz Fekete and vice-chair Frances Webber joined an international delegation of lawyers, scholars, human rights activists, journalists and filmmakers at the Appeal Court at Rabat-Salé to hear the long-awaited appeal of the dual Belgian-Moroccan national Ali Aarrass on terrorism charges.

Other members of the forty-strong delegation included Professor Penny Green, head of the International State Crimes Initiative at Kings College, London, Marc Nève, a distinguished lawyer, jurist and former vice-chair of the Council of Europe’s Committee for the Prevention of Torture (CPT), and the French jurist and former Green MEP Alima Boumediene-Thiery.

UN Special Rapporteur on Torture Juan Mendez had visited Ali in prison days prior to the hearing, and issued a statement expressing his grave concern at the authorities’ continuing use of torture. As a result, Ali was threatened by prison staff and family members’ visits were obstructed, and security police also harassed those taking photographs outside the prison.

Ali’s lawyers presented the judges with damning evidence of the illegality of the whole extradition and trial process, including that the charges bore no relation to those in the extradition warrant; the investigation into Ali’s claims of torture was tardy and perfunctory and breached UN standards; key evidence was withheld from Ali’s lawyers at the original trial; and Ali was never granted free, private access to his lawyers.

The case was adjourned until next week, when Ali will testify about his treatment in custody and the judges will deliver their verdict. The family will yet again have to find the legal costs, travel and hotel expenses that a further hearing implies, and they badly need financial help.

To help support Ali Aarrass in his fight for justice please send money to the Friends of Ali Aarrass (sort code: 08 92 99, account number 65583960).

RELATED LINKS

Free Ali Aarrass

Free Ali Aarrass on Facebook

Read an IRR News story: ‘Protests over Ali Aarrass conviction‘

Read an IRR News story: ‘Dual nationals, equal rights and the case of Ali Aarrass‘

(Une partie de) la délégation internationale pour Ali Aarrass fait un sit-in devant le tribunal à Salé avant le début de l’audience le 24 septembre.

Soutenez la campagne Free Ali :  Farida Aarrass, BNP Paribas Fortis, Chaussée de Gand, 1080 Bruxelles, 

BIC GEBABEBB / IBAN BE 91 0012 3441 0276

Alima Boumédiene, Penny Green et Frances Webber

28 septembre 2012 – COMMUNIQUE DE PRESSE

CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 0032.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

Affaire Ali AARRASS : Dernière chance d’un procès équitable au Maroc

La situation du belgo-marocain Ali AARRASS est tristement connue[1].

Poursuivi pour terrorisme au Maroc sur base d’aveux obtenus sous la torture, Monsieur AARRASS n’arrive pas à obtenir que le gouvernement marocain mène une enquête sérieuse sur les sévices subis.

Malgré les contre-rapports réalisés par des médecins-légistes reconnus internationalement.

Malgré le soutien d’une quarantaine d’avocats, de quantité d’ONG et de parlementaires belges, anglais et français.

Malgré les demandes réitérées de la défense afin que le Maroc respecte ses engagements à, enfin, faire primer les droits de l’homme.

Malgré les innombrables erreurs de procédure qui émaillent les poursuites odieuses menées contre lui et les faux-fuyants habituels de la justice marocaine.

Malgré la visite du Rapporteur Spécial des Nations-Unies contre la torture, qui a vu Ali dans sa prison de misère et a procédé à une expertise médico-légale (confidentielle!) en bonne et due forme.

Malgré la condamnation sans équivoque, par la Cour européenne des droits de l’homme, des pratiques systématiques de torture du Maroc, le 25 septembre 2012, à l’occasion d’une affaire EL HASKI c./ BELGIQUE[2].

Ali AARRASS risque lundi prochain, 1er octobre 2012, de voir sa sentence de 15 années de prison purement et simplement confirmée par des juges aux ordres des tortionnaires habituels du Maroc.

Sauf si le Comité des Nations-Unies contre la torture, saisie ce matin d’une demande de mesure provisoire, afin que le gouvernement marocain soit obligé de mener une enquête impartiale et conforme aux standards internationaux, invite enfin la pseudo-démocratie marocaine à respecter ses engagements internationaux.

[1] Pour les nombreux développements de cette affaire, voir. le site internet freeali.be

[2] http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra-press/pages/search.aspx?i=003-4090253-4797447#{« itemid »:[« 003-4090253-4797447 »]}

Saisine du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats

Le barreau de Paris a saisi le Rapporteur des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats en soutien de trois confrères des barreaux de Paris et Bruxelles, Nicolas Cohen, Dounia Alamat et Christophe Marchand qui rencontrent de graves difficultés dans la défense d’un ressortissant belgo-marocain, M. Ali Aarrass, poursuivi devant la Cour d’appel de Rabat pour des infractions terroristes. Il s’agit d’une affaire sensible.

En effet, M. Aarrass a été extradé par l’Etat espagnol au Maroc malgré une mesure provisoire contraire, rendue le 26 novembre 2010, par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Une procédure est d’ailleurs actuellement pendante contre l’Etat espagnol devant ce comité. Arrivé sur le sol marocain, M. Aarrass aurait été victime d’actes de torture pour lesquels il a déposé plainte. Cette plainte a été classée sans suite au Maroc. Une procédure est aujourd’hui pendante contre l’Etat marocain devant le Comité contre la torture des Nations Unies.

Les difficultés rencontrées par la défense de M. Aarrass sont notamment la violation de la confidentialité des entretiens de l’avocat avec son client, l’impossibilité pour M. Aarrass de correspondre avec ses avocats et les difficultés pour les avocats de pouvoir le rencontrer.

SOURCE

20 septembre 2012 – COMMUNIQUE DE PRESSE

CABINET D’AVOCATS JUS COGENS –

Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – 

Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02 ; da@juscogens.be) –

Me Nicolas COHEN (GSM : 0032.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

Affaire Ali AARRASS : Le procès reprend en appel. Une large délégation se rend à Rabat afin de soutenir Ali AARRASS, qui risque de se faire condamner sur base d’aveux obtenus sous la torture

Ali AARRASS est belgo-marocain.

Le 26 novembre 2010, le Comité des droits de l’homme des Nations-Unies a pris une mesure provisoire et a demandé l’Espagne de ne pas extrader Ali AARRASS au Maroc en raison du risque très important qu’il n’y subisse des traitements inhumains et dégradants.

Toutefois, l’Espagne a totalement ignoré ses obligations internationales et a, envers et contre tout, extradé Ali AARRASS le 14 décembre 2010. Depuis, Ali AARRASS est détenu au Maroc dans des conditions difficiles[1].

Au Maroc, Ali AARRASS s’est fait sauvagement torturer au cours de sa garde-à-vue. Une photographie du visage d’Ali AARRASS figure au dossier répressif sur laquelle on peut noter qu’il a la lèvre fendue, malgré la mauvaise qualité de l’image.

Les aveux d’Ali AARRASS, extorqués par la violence, sont aujourd’hui utilisés par le ministère public comme unique élément de preuve à son encontre. De plus, il est poursuivi pour des faits qui ont déjà été jugés en Espagne[2] et pour lesquels son extradition n’était pas demandée.

Malgré la communication introduite auprès du Comité contre la torture des Nations Unies et les multiples demandes d’Ali AARRASS et de ses avocats, le Maroc n’a toujours pas procédé à une enquête diligente, indépendante et impartiale sur ses allégations de torture, en violation de la Convention des Nations Unies contre la Torture de 1984, ratifiée par le Maroc.

En première instance, Ali AARRASS a été condamné à quinze ans d’emprisonnement, au terme d’un procès inéquitable. Une plainte vient d’ailleurs d’être introduite auprès du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats.

Une large délégation se rend donc à Rabat, ce 24 septembre 2012, pour soutenir Ali AARRASS qui risque encore d’être condamné sur base d’aveux obtenus par la torture.

Elle est composée de :

Alima Boumediene Thiery, ex-sénatrice française et députée européenne ;

Nordine Saïdi, porte-parole du parti Egalité ;

Professor Green, Professeur en Droit et Criminologie King’s College London, directrice de « International State Crime Initiative » (ISCI) ;

Frances Webber, avocate du Barreau anglais, spécialisée en droit de l’homme, immigration et droit d’asile ;

Marc Nève, avocat, ancien président d’Avocats sans frontières, Membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT-Conseil de l’Europe) ;

Arnaud Mafille, chercheur francophone pour l’ONG Cageprisoners, Londres ;

Dr Ian Patel, membre de « International State Crime Initiative » ;

Liz Fekete, directrice exécutive de l’ « Institute of Race Relations », Londres ;

Naima Bouteldja, journaliste française basée à Londres et co-directrice de la compagnie du film documentaire « Red Rag Productions » ;

Louisa Loveluck, freelance journaliste spécialisée dans le Moyen Orient et chercheuse à l’ « International State Crime Initiative » pour l’Egypte ;

Mohamed Ouachen, acteur et cinéaste ;

Maaik Krijgsman, réalisateur de films documentaires aux Pays Bas ;

Robert Oey, réalisateur de films documentaires aux Pays Bas ;

Farida Aarrass, sœur d’Ali AARRASS et militante dans la campagne « Free Ali » ;

Luk Vervaet, militant dans la campagne « Free Ali » ;

Ismaël Bentaleb, militant dans la campagne « Free Ali » ;

Nadia Boumazzoughe, militante dans la campagne « Free Ali » ;

Ahmed Bouhali Zriouil, militant pour la « Justice pour Hicham Bouhali Zriouil ».

Suite à l’audience de ce lundi 24 septembre 2012, une conférence de presse aura lieu à l’association marocaine des droits humains (AMDH) à Rabat à 19h.