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La projection du film RTL « Un Belge torturé au Maroc », suivie de la présentation du livre « Ali Aarrass, pour l’exemple ».

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Émission INDICES, RTL TVi, du 23 février 2011 :

 

Ali Aarrass un ressortissant belgo-marocain, soupçonné de terrorisme, vient d’être extradé de l’Espagne vers le Maroc. Ses proches crient à l’injustice et dénoncent les tortures. Selon ses proches, Ali est accusé à tort et ils reprochent aux autorités belges d’avoir sacrifié Ali. « Ali est belge et il est en danger de mort ! » dénoncent ses avocats. Un reportage de Georges Huercano.

 

Présentation du livre « Ali Aarrass, pour l’exemple » par les auteurs Nicolas Ingargiola et Abdellah Boudami

 

 

Vendredi 02 décembre 2011

De 19h00 à 22h00

Rue du Chevreuil,4 à 1000 Bruxelles

 

Info : 0476/84.19.69 et/ou info.egalite@gmail.com

 

Prix : 2 Euro

 

Découvrir et mieux comprendre l’histoire de l’ « Affaire » Ali AARRASS sur le site officiel de Ali AARRASS:

 

http://www.freeali.be

 

De nombreuses vidéos, actions et conférence de presse disponibles sur Youtube:http://www.youtube.com/user/AliAarrass–

 

 

Commander le livre ?

 

Egalité Edition, prix : 8 euros.

 

Prix de prévente : 5 euros

 

Pour envoi par la poste :

 

* Belgique : livre à 5 euros + frais de port = 7 euros

 

* Europe : livre à 5 euros + frais de port = 11 euros

 

Pour toute commande : ali.aarrass@gmail.com

 

Le paiement est à faire par virement bancaire sur le compte : 363 – 4789211 – 70 Malika Mohamed, ING België. Place Saint-Denis 18, 1190 Forest, IBAN : BE60 363 – 4789211 – 70, BIC : BBRU BEBB avec mention : « Livre Ali Aarrass ».

 

Veuillez mentionner vos nom et adresse en communication –

Merci !

 

une conférence de presse sur l’affaire Ali Aarrass / een persconferentie over de zaak Ali Aarrass

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Madame, Monsieur,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous inviter à

une conférence de presse sur l’affaire Ali Aarrass

 

 

 

« Une parodie de justice au Maroc : le 24 novembre dernier, le Belge Ali Aarrass a été condamné à 15 ans de prison »

Par Maitre Nicolas Cohen, avocat d’Ali Aarrass, du Bureau d’avocats Juscogens, sur sa plaidoirie lors de la dernière audience du procès devant le Tribunal antiterrroriste de Salé.

Présentation, en exclusivité, du livre « Ali Aarrass, pour l’exemple »

Exemplaires en service de presse disponibles

Par les auteurs Nicolas Ingiargola et Abdellah Boudami, et par Farida Aarrass, la soeur d’Ali, au nom de la famille et des sympathisants

Les actions internationales et les initiatives juridiques et politiques à venir

Modérateur : Luk Vervaet (www.freeali.be, 0478653378)

  • Quand ?

Ce vendredi 2 décembre 2011 à 10.30 heures.

Possibilité d’interviews individuels.

Fin prévue à 12.00 h.

  • Où ?

Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

(www.liguedh.be/)

22, Rue du Boulet,

1000 Bruxelles

Nous vous remercions d’avance pour votre présence.

Mevrouw, Mijnheer,

Wij hebben de eer U uit te nodigen op

een persconferentie over de zaak Ali Aarrass

« Een gerechtelijke parodie in Marokko : op 24 november laatstleden werd de Belg Ali Aarrass veroordeeld tot 15 jaar gevangenisstraf ! »

Meester Nicolas Cohen, avokaat van Ali Aarrass, lid van het advokatenbureau Juscogens, pleitte op de laatste zitting van het proces voor het antiterrorisme tribunaal van Salé. Hij licht het vonnis toe.

Exclusieve voorstelling van het boek « Ali Aarrass, pour l’exemple »

Een exemplaar van het boek zal overhandigd worden aan de aanwezige journalisten.

door

Nicolas Ingiargola en Abdellah Boudami, auteurs, en Farida Aarrass, de zus van Ali, in naam van de familie en de sympathisanten

De internationale acties en de juridische en politieke initiatieven voor de komende maanden.

Moderator : Luk Vervaet (www.freeali.be, 0478653378)

  • Wanneer ?

Nu vrijdag 2 december om 10.30 u.

Mogelijkheid om individuele interviews af te nemen.

Einde voorzien om 12.00 u.

  • Waar ?

Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

(www.liguedh.be/)

22, Rue du Boulet,

1000 Brussel

Wij danken U bij voorbaat voor uw aanwezigheid.

Travesty of justice from the start: Morocco condemns Ali Aarrass to fifteen years’ imprisonment on torture evidence

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On 24 November 2011, Ali Aarrass’s trial finally took place before three judges of the Rabat court sitting at Salé. But despite the absence of any objective evidence,[1] including statements from his alleged accusers, Ali Aarrass was convicted and sentenced to fifteen years’ imprisonment, solely on evidence obtained by torture.

Without addressing any of the legal and factual arguments which the defence team mounted over three hours of oral submissions and in writing, the judges reached their decision in barely an hour. Worse still, although the hearing was scheduled to resume at 4pm, the magistrates didn’t wait but pronounced their sentence in the absence of the defence lawyers, Ali Aarrass’s family and many supporters. Ali Aarrass found himself facing the judges alone to hear their iniquitous verdict. Even the interpreter had not been brought back to court, so Ali Aarrass did not understand the judgment, which had to be translated for him by his lawyers in the cells of the court. The defence team could only interpret this as another way of putting pressure on Ali Aarrass. After suffering torture, punitive conditions of detention and then extreme isolation, Ali Aarrass is not permitted any confidential interview with his lawyers.

It’s worth recalling that at the same time, the Moroccan authorities have refused to investigate Ali Aarrass’ complaint of being tortured during his police detention. Elementary measures should have been taken before rejecting the complaint as unfounded; Ali Aarrass should have had a proper hearing, he should have been allowed to confront all the officers who were involved with him during his police detention, expert medical evidence should have been sought and his medical condition compared with his Spanish medical records … but nothing was done. Is this surprising? Not really. The same judges presided in the ‘Belliraj affair’ and handed down extremely heavy sentences despite persistent allegations of torture and numerous violations of fair trial processes, recorded both by NGOs[2] and official observers.[3]

Shamefully for Morocco, its judges persist in practices which violate the most fundamental human rights. The judges have even been disowned by King Mohamed VI, who has pardoned several of those sentenced to twenty years’ imprisonment in the ‘Belliraj’ case.

Will justice ever prevail in Morocco? Whether or not, the fight continues for Ali Aarrass, who has already lodged a complaint with the UN Committee Against Torture and the Committee on Human Rights.

[1] The Moroccan file contains nothing: no search warrant of Ali’s home, no phone intercepts, no forensic evidence …

[2] In particular the Arab Commission on Human Rights, ‘Report on the trial of six political prisoners in Morocco – the Belliraj affair’, 10 December 2009. 

[3] Such as the Belgian consul, and see the wikileaks document from the US ambassador in Rabat, ‘Landmark terrorism case raises human rights’.

Parodie de justice jusqu’au bout, le Maroc condamne Ali AARRASS à quinze ans d’emprisonnement sur base d’aveux extorqués sous la torture !

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Ce 24 novembre 2011, le procès d’Ali AARRASS s’est déroulé devant trois magistrats de la Cour d’appel de Rabat siégeant à Salé.

 Malgré l’absence de tout élément de preuve objectif[1], notamment des déclarations de ses prétendus accusateurs, Ali AARRASS a été condamné à quinze ans d’emprisonnement sur la seule base de ses aveux obtenus sous la torture.

 Ne répondant à aucun des arguments juridiques et factuels soulevés par la défense au cours de plus de trois heures de plaidoiries et au travers de conclusions écrites, les magistrats ont pris leur décision en à peine plus d’une heure.

 Plus choquant encore, alors que la réouverture de l’audience était prévue pour 16h, les magistrats ont prononcé la sentence en l’absence des avocats de la défense, de la famille d’Ali AARRASS et des nombreuses personnes venues le soutenir. Ali AARRASS s’est retrouvé seul face à ses juges pour entendre ce verdict inique. L’interprète n’avait même pas été appelé par la Cour. Ali AARRASS n’a donc pas compris le jugement qui a été prononcé. Ce sont ses avocats qui ont dû le lui expliquer dans les geôles du palais de justice.

 Le collectif de défense ne peut que constater qu’il s’agit d’une pression supplémentaire exercée sur Ali AARRASS. Après la torture et les conditions de détention extrêmement pénibles, Ali AARRASS étant placé en régime d’isolement sévère, cet évènement s’ajoute encore au fait qu’aucun entretien confidentiel n’est autorisé entre Ali et ses avocats.

 Parallèlement à cette sordide condamnation, il faut rappeler que les autorités marocaines ont refusé d’enquêter sur la plainte déposée par Ali AARRASS pour la torture qu’il a subie en garde-à-vue. Il y a pourtant des devoirs d’enquête élémentaires qui auraient dû être réalisés avant de pouvoir considérer qu’il n’y aurait pas matière à sanctionner : entendre Ali AARRASS de manière approfondie, le confronter avec tous les agents s’étant « occupés » de lui pendant sa garde-à-vue, réaliser une expertise médicale, la comparer avec le dossier médical espagnol, … Le Maroc n’a rien fait !

Est-ce étonnant ? Pas vraiment. Ces même magistrats avaient statué dans l’affaire « Belliraj » et avaient condamnés les inculpés à des peines d’emprisonnement extrêmement lourdes, malgré les allégations persistantes de torture et les nombreuses violations du droit au procès équitable, constatées tant par les ONG[2] que par des observateurs officiels[3].

Honteusement pour le Maroc, ces juges persistent dans leur pratique contraire aux droits humains les plus fondamentaux. Ces magistrats avaient pourtant été désavoués par le roi Mohamed VI, qui a accordé la grâce à plusieurs personnes condamnées à vingt ans d’emprisonnement dans le dossier « Belliraj ».

Est-ce que la justice remplacera un jour l’injustice au Maroc ?

Quoi qu’il en soit, le combat continue pour Ali AARRASS, qui a d’ores et déjà saisi le Comité des Nations Unies contre la Torture et le Comité des Droits de l’Homme.

 

 

[1] Le dossier marocain ne contient aucun devoir tel une perquisition chez Ali AARRASS, des écoutes téléphoniques, des analyse ADN, …

 

[2] Cf. notamment : Commission arabe des droits humains, « Rapport d’observation du procès des six détenus politiques au Maroc – Affaire Belliraj », 10/12/2009

 

[3] Tel le Consul belge, cf. Document paru sur wikileaks de l’ambassade US de Rabat, sujet « Landmark terrorism case raises human rights »

 

لاغ صحــفي قضيـــة علي عــراس

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21 نونبـــر 2001

بلاغ صحــفي

قضيـــة علي عــراس

قضت محكمة الاستئناف بالرباطسلا باتخاذ الوقت اللازم لإصدار القرار في التهم الصادرة عن المدعي العام، وما تقدمت به هيئة الدفاع في ملف علي عراس في جلسة الاستماع التي ستنعقد يوم 24 نونبر 2011.

و للتذكير، ففي مارس سنة 2008 تقدم المغرب لاسبانيا، بمذكرة اعتقال في حق علي عراس قصد الاستماع إليه للاشتباه في تورطه في ما بات يسمى الخلايا الإرهابية.

وتم اعتقال علي عراس في اسبانيا بتاريخ 1 ابريل 2008 ودلك بطلب من السلطات المغربية، فطالب علي عراس بإطلاق سراحه و التأكيد على براءته، وكما طالب محاموه بعدم تسلمه للسلطات المغربية، وذلك لأسباب منها التعذيب وعدم احترام حقوق الإنسان.

و في يوم 26 نونبر 2010 طالبت اللجنة الدولية لحقوق الإنسان بالولايات المتحدة اسبانيا بعدم تسليم علي عراس إلى السلطات المغربية، وذلك لأسباب تتعلق بسوء المعاملة مع ملفات تتعلق بقضايا الإرهاب.

إلا انه في يوم 26 دجنبر 2011 سلمت السلطات الاسبانية علي عراس إلى نظيرتها المغرب ، دون احترام المسطرة القانونية والدولية بخصوص تسليم المعتقلين، وسلم علي عراس في ظروف غامضة و دون علم أسرته حتى تتمكن من محامي في المغرب لتتبع ملفه.

هناك تعرض لتعنيف شديد و تعذيب في الاستنطاق واضطر للتوقيع على محاضر بالغة العربية التي لايفهمها بتاتا.

ومثل علي عراس أمام قاضي التحقيق يوم 18 يناير 2011 بمعية دفاعه، و نفى كل التهم المنسوبة إليه، و ندد بالتعذيب الذي مورس عليه أتناء التحقيق، وطالب ببراءته.

وفي 18 مارس 2011، بعد دراسة استقصائية لاعترافات علي عراس، أصدر قاضي التحقيق أمره بنقل علي عراس للمثول أمام محكمة الاستئناف بالرباطسلا، وبسرعة تم تحديد جلسة المحاكمة في 22 ابريل 2011، ومند داك الحين يتم تأجيل المحاكمة لتسع مرات.

ولم تبدا المحاكمة جادة إلا بتاريخ 6 ابريل 2011، ومثل علي أمام القاضي لاستماع إليه، ونفى كل التهم المنسوبة إليه، وندد ب التعذيب الذي مورس عليه أتناء التحقيقات، وبعد جلسة الاستماع أجلت المحاكمة إلى 27 أكتوبر 2011 للإقرار في التهم الصادرة عن المدعي العام، وحجج الدفاع الجماعي لعلي عراس.

وفي يوم 27 أكتوبر 2011 انتظر القاضي بمحكمة الاستئناف حتى نهاية الجلسة لاستدعاء علي عراس، وإبلاغ المحامين بضيق الوقت في مسالة التحقيق، و أجلت المحاكمة مرة أخرى إلى 24 نونبر 2011. و تمر بذلك سنة على حبس علي عراس رهن الاعتقال الاحتياطي بالمغرب.

فمن حيت المبدأ، في 24 نونبر 2011 المدعي العام فتح ملف التهم المنسوبة إلى علي عراس، و الاستماع إلى هيئة الدفاع لما تقدمت به من شكوى ضد ما تعرض له علي عراس من ترحيل تعسفي، وتعذيب أتناء الاستنطاق واختطاف دون علم أسرته، وعدم ثبوت أدلة تورطه في ما نسب إليهالخ

وينبغي أن يتم النطق في ملف علي عراس اليوم نفسه، فهيئة دفاع علي عراس تتمنى طي هذا الملف المحزن حقا.

الدفاع الجماعي يتكون من المحامين المغاربة

ذ. حسن دادسي بهيئة الدار البيضاء

ذ. زكريا لويسكي بهيئة مكناس

ذ. محمد جلال بهيئة الرباط

هيئة دفاع المحامين البلجيكيين

ذ. دنيا المات بهبئة بروكسيل

ذ. كريستوف مارشوند بهيئة بروكسيل

و المحامي الفرنسي ذ. نيكولاكوهن عن هيئة باريس و بروكسيل

بالإضافة إلى ذلك ، انضم العديد من المحامين للجنة للدفاع عن علي عراس للتنديد بالأساليب المشينة المستخدمة في المغرب، كجزء من المعركة ضد الإرهاب. وتشمل ما يلي:
ذ. آلان .ڤرڭوڤن ، المحامي في نقابة المحامين في بروكسل.
ذ. ضيسوايف الكسيس ، المحامي في نقابة المحامين في بروكسل ورئيس لجنة الخارجية في رابطة حقوق الإنسان.
ذ. إننيميي صچهاوس، محامية في نقابة المحامين في بروكسل، أستاذة ، نائبة الرئيس للعلاقات المؤسسية ونقل المعرفة من جامعة بروكسل.
ذ.داي برونو ، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ.كافيت يورت ، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ.شارلوت مرجان ، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ.كريستوف مارشان ، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ.دنيا إلامات ، البلجيكي من اصل أردني ، وهي محامية في نقابة المحامين في بروكسل ، وعضو في (الاتحاد الديمقراطي للمحامين)
ذ.إلفين حسن دجيكيقوي ، المحامي البلجيكي الألباني من نقابة بروكسل
ذ.صچهووتين ايمانويل ، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ.فرانسيس ويبر ، بكالوريوس ، محامي في نقابة المحامين في انكلترا وويلز
ذ.جيرالدين لينيل ، وهو محام في بروكسل ، وعضو (الاتحاد الديمقراطي للمحامين) واللجنة التابعة لجامعة حقوق الإنسان الأجنبية لندن
ذ.لي عيسى ڭولتاسلار البلجيكية التركية المحامي في نقابة المحامين في بروكسل
ذ.لي ايفو فلاچهيت ، المحامي في نقابة المحامين في بروكسل
ذ.جان بيير بويلي ، وهو محام ورئيس نقابة المحامين في بروكسل
ذ.السيد جون حيندي ، (مستشار الملكة) ، وماجستير (ماجستير في القانون)، المملكة المتحدة
ذ.فيرمونت يناير ، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل ، عضو المكتب التنفيذي للرابطة الدولية للمحامين الديمقراطيين
ذ.جو يلدينغ ، محام ، غرف محكمة لندن ، بريطانيا
ذ.سالليوايرت نكتة ، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ.جولي تييليمان ، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ.الحسن الدادسي محامي في القانون في الدار البيضاء ، رئيس نقابة المحامين الشباب الدار البيضاء.
ذ.كنيس لوران ، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل ، أستاذ مساعد في القانون
ذ.ليز ديفيز ، محام ، جمعية المحامين، المملكة المتحدة

ذ.مارك نيف ، محامي في القانون في لييج ، وهو عضو في اللجنة الأوروبية لمنع التعذيب والمعاملة أو العقوبة القاسية أو اللاإنسانية أو المهينة ( مجلس أوروبا)
ذ. مارك جورج . ، حديقة محكمة شمال
ذ.ماثيو لي بايات ، المحامي ، عضو لجنة العدل
ذ.مهدي اباس المحامي التونسي البلجيكي في بروكسل في نقابة المحامين
ذ.مايكل مانسفيلد البيانات (جامعة كينت) ، أستاذ زائر للقانون (جامعة وستمنستر) ، أستاذ القانون (جامعة سيتي) ، عضو هيئة المحكمة ، بجمعية غراي
ذ. ميغيل فيرير ترونكوسو ، المستشار في بروكسل والبارات بامبلونا
ذ. محمد إغناج محامي في نقابة المحامين في الدار البيضاء
ذ. محمد جلال ، محامي في القانون في الرباط
ذ. نجاة باكيوي ، البلجيكية من اصل مغربي محامية في نقابة المحامين في بروكسل
ذ. نافتيج سينغ أهلواليا ، محامية حقوق الإنسان ، والمملكة المتحدة ،
ذ. نيكولاس كوهين ، المحامي الفرنسي في نقابة المحامين باريس في بروكسل

ذ. جان ماري درمانييه المحامي ، المدير الاقليمي لرابطة حقوق الإنسان ، ومدير التربية والتعليم بحوث القانون / UCL / LLN
ذ.أوليفيا ڤينيت لي ، وهو محامية في نقابة المحامين في بروكسل ، رئيس لجنة العدل التابعة للرابطة حقوق الإنسان ، عضو المجلس الاستشاري الدولي الإنساني (القانون الدولي الإنساني) من نائب رئيس الصليب الأحمر البلجيكي في الجامعة الحرة بروكسل
ذ. اوليفييه شتاين ، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ. متيرا بيكايرت بول ، وهو محام من بروج
ذ. رضوان متيوي ، المحامي في نقابة المحامين في بروكسل
ذ. سيد السادات محام بريطاني ومواطن بنغلاديشي
ذ. سامي عباس ، محامي بلجيكي من اصل تونسي في بروكسل في نقابة المحامين
ذ. سميرة قزاز ، محامي فرنسي من اصل تونسي في نقابة المحامين بروكسل
ذ. بينكهيليفا سلمى، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ. صهابيي شاه الباكستانية المحامي البلجيكي في بروكسل في نقابة المحامين
ذ. فيرجيني اليسار ، المحامي في نقابة المحامين في بروكسل
ذ. السيدة توماس ماكمانوس، إسق. المحامي (ايرلندا) على النائب بقانون (نيويورك)
ذ. ميتيڢوي توماس، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ. حينكينبرانت فالنتين، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل
ذ. فيرونيك فان دير بلانك، وهو محام في نقابة المحامين في بروكسل، و باحث في جامعة ذ. نامور والمرتبطة مع جامعة لوفان، نائب رئيس الرابطة البلجيكية لحقوق الإنسان.
ذ. لوسكي زكريا، وهو محام في مدينة مكناس ، ونقابة المحامين الجنائية الدولية في لاهاي
ذ. مانويل أولي، نقابة المحامين مدريد
ذ. محمد علي ناييم، نقابة المحامين ميليلا.

 

Ali Aarrass case: Torture shall eventually be tried!

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CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be, Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02 ; da@juscogens.be)

 

The Appeal Court of Rabat-Salé (Morocco) has promised that sufficient time would be allowed in order for the prosecution and the defence of Ali Aarrass to debate his case in a hearing on 24 November 2011.

In March 2008, Morocco issued to Spain an extradition request for Ali Aarrass accused of membership to an unspecified terrorist group.

Since 1 August 2008, the beginning of his detention in Spain after the extradition request, Ali Aarass has continuously affirmed his innocence. Moreover, his lawyers have strongly criticised the extradition procedure, and highlighted especially the risk of torture if he was to be extradited to Morocco.

On 26 November 2010, the UN Human Rights Committee officially requested Spain not to extradite Ali Aarrass to Morocco due to the serious and established risk of mistreatment.

Nevertheless, on 14 December 2010, Spain carried out the extradition, disregarding the Human Rights Committee measure and without even alerting Ali Aarrass’ lawyers or his family.

From 14 December to 24 December 2010, Ali Aarrass was placed in police custody and left in the hands of his torturers. He simply disappeared as no one was informed of his place of detention and as he did not have access to a lawyer. During that period, Ali Aarrass was forced to sign “confessions” written in Arabic, a language that he cannot read.

After this ordeal, Ali Aarrass was brought before the so-called head of his torturers who was in reality the instructive Judge. Ali Aarrass confirmed his confessions in order to avoid further torture.

However, on 18 January 2011, Ali Aarrass was presented to the instructive Judge accompanied by his lawyer this time. He was therefore able to speak the truth and entirely denied the allegations against him.

On 18March 2011, after a flying investigation, the instructive Judge ordained the transfer of Ali Aarrass before the Appeal Court of Rabat. This decision was made on the “confessions” of Ali Aarrass.

A first hearing was rapidly arranged on 22 April 2011, but since then, the trial has been postponed nine times.

It was only on 6 October 2011 that the trial really began. Before his judges, Ali Aarrass affirmed his innocence and denounced the torture to which he was subjected.

After that, the Court of Appeal postponed the prosecutor’s arraignment and the defence’s pleading.

Meanwhile, the General Prosecutor attached to the Appeal Court of Rabat dismissed the complaint of torture filed by Ali Aarrass and thus without any investigation!

On 27 October 2011, the Court of Appeal waited for the end of the session to call for the case of Ali Aarrass and indicated to the lawyers that there was no sufficient time left to be allocated to this case.

Hence, the Court of Appeal postponed the trial once again. Nevertheless, it promised that it will dedicate its session on 24 November to the case of Ali Aarrass, who has been in pre-trial custody for over a year.

In principle, the General prosecutor should then make his arraignment and the defence should eventually be able to plea. Many arguments shall be developed such as the violation of speciality principle of the extradition (as the Prosecutor seeks to judge Ali illegally over accusations for which he was not extradited), the violation of the obligation to investigate the torture claim made by Ali Aarrass, the interdiction to judge a person on the basis of statements made under torture, the lack of substantive elements, the inconsistencies of the file…

The verdict should be given on the same day. Ali Aarrass’ defence and family hope that justice will be given…

La defensa de Aarrás se prepara para el alegato final el próximo jueves

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La plataforma melillense reafirma sus dudas en cómo la Fiscalía defenderá su postura “sin aportar pruebas”.

El próximo jueves se celebrará en Marruecos, en principio, la última sesión del proceso judicial contra el ciudadano belga nacido en Melilla, Ali Aarrás, que fue extraditado el pasado 21 de diciembre de 2010 por decisión del Gobierno de España al reino alauita y al que acusan de pertenecer a redes yihaidistas. En la sesión de esta semana ante el Tribunal de Salé, la Fiscalía y la defensa de Aarrás expondrán sus alegatos finales y, posiblemente, el tribunal dicte sentencia ese mismo día o en un plazo de una semana, en virtud del ordenamiento jurídico marroquí, que permite al juez retirarse a deliberar sobre un caso y emitir un veredicto en un plazo de una semana.

Por parte de la plataforma melillense pro Aarrás sostienen que éste debe ser liberado, puesto que la Fiscalía, durante el proceso, “no ha aportado pruebas”, por lo que dudan de cómo presentará su alegato final “sin aportar ni una sola prueba contra Aarras”, según afirmó el portavoz de la plataforma, Abderramán Benyaya, a El Faro. “No hay nada contra Aarras ni tienen pruebas, ¿cómo se puede juzgar a alquien sin aportar pruebas?”, se preguntó.

Cabe recordar que en la última sesión celebrada el pasado 27 de octubre el tribunal de Salé suspendió la vista por problemas organizativos y, a petición de la Fiscalía y la defensa de Aarrás se determinó el 24 de noviembre como fecha para tratar monográficamente este caso, ya que los alegatos podrían durar varias horas.

Según comentó Benyaya, los letrados marroquíes que llevan la defensa de Aarrás, con la última incorporación del abogado francés, Nicolás Cohen, se mantienen “moderadamente optimistas” ante una posible absolución de Aarrás, que es lo que pretenden al no existir pruebas contra su defendido y teniendo en cuenta que la Fiscalía “tampoco ha aportado pruebas durante el proceso”.

Dependiendo del resultado de la sesión judicial del próximo jueves, los abogados marroquíes, melillenses y belgas, que pertenecen también a esta plataforma de carácter internacional, se reunirán en los primeros días de diciembre para marcar la hoja de ruta a seguir en la defensa de Aarrás.

Sobre el estado de salud de Aarrás, Benyaya explicó que éste se encuentra “mejor”, pero que anímicamente será “muy difícil” recuperar el tiempo que ha estado privado de libertad.

“Hay que tener en cuenta que dejó a una niña de tres años y hoy tiene seis. Se ha perdido una parte importante de la etapa de crecimiento de su hija y eso es irrecuperable”, explicó Benyaya. Además, afirmó que la detención de Aarrás “ha roto a una familia” y ha mermado “considerablemente” las posibilidades económicas de su esposa e hija que viven, hoy día “prácticamente de la caridad de sus suegros”, explicó.

Si el tribunal marroquí encuentra culpable a Aarrás, éste se arriesga a una pena máxima de 30 años de cárcel por sus supuestos vínculos con el ‘Movimiento de los muyahidines del Magreb’ y su presunta implicación con los atentados del 16 de mayo de 2003 en Casablanca, que causaron la muerte de 45 personas.

 

“Confiamos en que el Gobierno del PP no cambie su discurso”

 

Para la plataforma melillense de apoyo a la causa de Ali Aarrás, el cambio de signo político en el Gobierno nacional hace que estén esperanzados pues, “en la oposición el PP siempre ha defendido los derechos de los ciudadanos, que son los mismos que amparan a Ali Aarras”, afirmó el portavoz de la plataforma, Abderramán Benyaya.

“Nos sentiríamos muy decepcionados si ahora que están en el Gobierno cambiaran de discurso”, aseguró, ya que desde la oposición consideró que el PP siempre se ha mantenido “firme” en su discurso en la defensa de los derechos de los ciudadanos.

Por ello, Benyaya indicó que sería para él y para los componentes de la plataforma “una desilusión” que el Partido Popular cambie su postura al respecto y sí manifestó su “confianza en que mantengan el mismo discurso siendo Gobierno nacional”, concluyó.

El Tribunal se compromete a dar un veredicto sobre el caso de Aarrass el próximo jueves 24 de noviembre

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El Tribunal de Apelación de Marruecos en Salé (Rabat) se ha comprometido a reservar el tiempo necesario para que, tanto la acusación de la Fiscalía General como los argumentos a presentar por parte de la defensa de Aarrass, puedan plantearse a la Sala y al propio Tribunal, en la audiencia que se celebrará este 24 de noviembre.

Debemos recordar, que en marzo de 2008, Marruecos envió a España una orden de arresto internacional para que fuera extraditado Ali Aarrass, que se encontraba en Melilla con su familia, acusado de participar en un “grupo terrorista”, al parecer indeterminado en el tiempo y el espacio.

Desde el día 1 de abril de 2008, fecha ¡de su encarcelamiento en España, para su posterior extradición, Ali Aarrass ha mantenido su inocencia, mientras que ningún juez ha logrado demostrar su culpabilidad en ninguno de los delitos que se le imputan.

Sus abogados, tanto en Marruecos como en España y Bélgica, también han criticado duramente el proceso de extradición y, en particular, pusieron de relieve el alto riesgo a sufrir torturas –por parte de un sistema que ha demostrado ser tan corrupto como ineficaz- si era finalmente cedido a las autoridades marroquíes.

El 26 de noviembre de 2010, el Comité de Derechos Humanos de las Naciones Unidas solicitó de manera oficial a España “no extraditar” a Aarrass a Marruecos, a causa del “grave riesgo” de sufrir torturas y por la falta de pruebas contundentes contra el acusado.

Sin embargo, el 14 de diciembre de 2010, incumpliendo las medidas establecidas por la Comisión de Derechos Humanos, España forzó la extradición de Ali, sin que fueran advertidos sus abogados y familiares, y llevando 23 días en huelga de hambre –incumpliendo todas las leyes internacionales de Derechos Humanos y la legislación nacional sobre traslado de presos-.

Desde el día 14 de diciembre hasta el 24 del mismo mes de 2010, Ali permanece “desaparecido”. La Fiscalía General, la policía marroquí y el Tribunal de Apelación no se ponen de acuerdo sobre qué le pasó a Ali durante esos días y donde fue trasladado.

En esos 10 días, nadie fue informado de su paradero y sus abogados no pudieron hablar con él, ni tuvieron acceso a los informes y diligencias del caso.

Fue durante ese periodo, cunado Aarrass se vio obligado, bajo torturas y amenazas, a firmar una “confesión” de más de 200 folios, escrita en árabe; un idioma que no sabe leer y que apenas entiende de forma oral.

Tras estos fatídicos días, Ali fue presentado al juez instructor del caso, “cabecilla de sus torturadores” ante quien no tuvo más remedio que aceptar la supuesta confesión para evitar nuevos abusos.

Sin embargo, el 18 de enero de 2011, cuando fue puesto ante el juez, esta vez asistido por su equipo de abogados, Ali dijo la verdad y negó todas las acusaciones contra él. El 18 de marzo de 2011, el juez instructor derivó el caso al Tribunal de Apelación de Rabat. La primera vista se fijó rápidamente el 22 de abril.

Sin embargo, desde entonces el juicio se ha pospuesto en nueve ocasiones, siempre co excusas de premura y de faltas de forma en las vistas judiciales, no siendo hasta el 6 de octubre cuando realmente comienza el juicio.

Ali Aarrass ha podido ser escuchado por el Tribunal, ante quien proclamó su inocencia y denunció públicamente las torturas a las que ha sido sometido. Tras esta audiencia, finalmente se aplazó el juicio al 27 de octubre. A pesar de haberse podio presentar los argumentos de la defensa colectiva de Ali, el Tribunal de Apelación ha archivado, a petición de la Fiscalía General, las denuncias por tortura presentadas por Ali, sin ni siquiera haberlas investigado.

El 27 de octubre, el tribunal esperó hasta el final de la mañana para comenzar la vista de Aarrass, por lo que no se pudo desarrollar por falta de tiempo. El Tribunal aplazó el juicio hasta el 24 de octubre, pero esta vez se comprometió públicamente a dedicar su próxima audiencia enteramente al caso Aarrass.

En principio, 24 de noviembre de 2011, la Procuraduría General tendrá que decidir su acusación y la defensa colectiva, finalmente podrá presentar todas las alegaciones pertinentes al caso. Muchos son los argumentos que se desarrollarán: como la violación del principio de especialidad en la extradición, el incumplimiento de la obligación de investigar las denuncias de tortura de Ali Aarrass, la prohibición de juzgar a una persona base de las declaraciones obtenidas bajo tortura, la falta de pruebas o las numerosas incoherencias internas del expediente penal marroquí.

El veredicto debe ser conocido ese día, el próximo jueves. La defensa y la familia de Ali Aarrass no pierden la esperanza de que finalmente se haga justicia en este caso. Como última posibilidad, siempre que el día 24 de noviembre los jueces no dictaminen una sentencia firme, está la petición de libertad con cargos que se podría producir el próximo 14 de diciembre, al cumplir se un año de prisión preventiva, como marca la ley penal marroquí.

Interview de Maitre Dounia Alamat par Yabiladi.com

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Interview de Maitre Dounia Alamat par Yabiladi.com

 

 

 

Affaire Ali Aaras: Le verdict attendu ce jeudi

 

Par Yann Ngomo

 

 

 

 

Déjà repoussé à 9 reprises, le procès d’Ali Aarass devrait enfin débuter jeudi prochain. Suspecté d’appartenir au réseau terroriste Belliraj, ce citoyen maroco-belge risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement. Depuis le début de l’affaire, ses avocats dénoncent le manque de transparence dont fait preuve la justice marocaine.

 

 

 

 

 

Incarcéré en Espagne depuis avril 2008 pour des liens présumés avec le réseau terroriste Belliraj, Ali Aarras (47 ans), citoyen belge d’origine marocaine, a été extradé au Maroc en décembre 2010. Plusieurs fois repoussé, ce qui est décrit comme le « Le procès de la torture » va enfin avoir lieu jeudi prochain, à la cour d’appel de Rabat-Salé, selon un communiqué diffusé par ses avocats ce lundi.

 

 

 

Une accusation lourde, mais un dossier léger

 

 

 

Contactée par nos soins, Maître Dounia Alamat, avocate de la défense, explique que les chefs d’accusations retenus par la justice marocaine contre Ali Aarrass sont la participation aux activités d’un réseau terroriste, et le trafic d’armes. La juriste s’étonne cependant du fait que le dossier ne présente pas d’éléments tangibles pour soutenir une telle accusation. « Si on était en Belgique, il n’y aurait même pas de dossier », nous a-t-elle déclaré au téléphone.

 

 

 

En effet, toujours selon Me Alamat, l’accusation se fonderait principalement sur le fait qu’Ali Aarrass aurait rencontré Abdelkader Belliraj en Belgique en 2005. Le dossier ne présenterait aucun élément prouvant qu’une telle rencontre a eu lieu, ni même que la conversation entre les deux hommes portait sur une éventuelle collaboration dans des projets terroristes.

 

 

 

Autre élément qui retient l’attention dans cette affaire. La justice marocaine aurait ordonné l’arrestation d’Ali Aarrass après que le nom de ce dernier ait été cité dans des témoignages de membres du réseau Belliraj, dont un certain Ben Jettou. A la demande des avocats, une confrontation aurait eu lieu entre ledit Ben Jettou et Ali Aarrass, au terme de laquelle il a été avéré que les deux hommes ne se connaissaient pas. « Etrangement, le dossier ne porte aucune trace de l’audition de Ben Jettou », a déclaré Me Alamat.

 

 

 

Plusieurs violations

 

 

 

Outre le flou épais autour des raisons ayant motivé l’arrestation d’Ali Aarrass, plusieurs irrégularités ont été constatées depuis son incarcération jusqu’à son extradition. « Le 26 novembre 2010, le Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies a officiellement demandé à l’Espagne de ne pas extrader Ali AARRASS vers le Maroc, en raison du risque sérieux et avéré qu’il subisse des mauvais traitements », rapporte le communiqué. Malgré cela, il sera extradé vers le Maroc, ce qui pour Me Alamat, constitue « une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques », de la part de l’Espagne.

 

 

 

De plus, le magistrat Espagnol Baltasar Garçon, qui a instruit le dossier au niveau de l’Espagne, aurait blanchi Aarrass des accusations qui pesaient sur lui. La justice espagnole pouvait donc le relacher lors que la période de détention légale a expiré. « Au lieu de cela, ils ont préféré le renvoyer devant la justice marocaine, malgré la menace avérée de torture ».

 

 

 

On constate également que l’extradition d’Ali Aarrass, le 14 décembre 2010, s’est faite sans que ni sa famille, ni ses avocats n’en soient informés. « Ce sont des journalistes espagnols qui ont appelé son avocat pour lui demander ce qu’il pensait de l’extradition de son client. Il n’en savait rien », nous a encore déclaré Me Alamat.

 

 

 

Entre le 14 et le 24 décembre 2010, personne n’aurait eu de nouvelles d’Ali Aarrass, qui aurait passé cette période avec des agents des services secrets marocains. Ces derniers lui auraient fait signer des aveux sous la torture. Ces aveux auraient d’ailleurs été rédigés en arabe, langue que ce dernier ne comprend pas. Depuis qu’il a pu rencontrer ses avocats, Ali Aarrass n’a pas cessé de clamer son innocence. Il a d’ailleurs déposé une plainte contre les sévices qui lui ont été infligés. « Aucune enquête n’a été ouverte, nous avons été surpris de recevoir une lettre du procureur qui a décidé de ne pas donner suite à la plainte, alors qu’il peut identifier ses tortionnaires. C’est pourtant facile d’obtenir une expertise médicale, puisqu’il porte encore des séquelles physiques et psychologiques de sa détention ».

 

 

 

Sur la base de ces différents éléments, la défense va donc tenter de se faire entendre une nouvelle fois ce jeudi, alors que le procès a déjà été repoussé à 9 reprises, selon le communiqué des avocats d’Ali Aarass. Un verdict est attendu le jour même. Ali malgré l’apparente légèreté de l’instruction de ce dossier, Ali Aarass risque jusqu’à 20 ans d’emprisonnement.


 

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