Extrait
Le rapport se fonde sur 173 cas de torture et autres mauvais traitements signalés entre 2010 et 2014. Les chercheurs ont recueilli les informations lors de missions de recherche effectuées en 2013 et 2014 dans 17 lieux différents au Maroc et au Sahara occidental, ainsi que dans le cadre du suivi continu de la situation sur ces territoires. Les représentants
d’Amnesty International ont rencontré et interviewé de nombreuses personnes qui avaient été récemment arrêtées ou détenues, ainsi que des membres de leur famille, leurs avocats, des militants des droits humains, des représentants du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) du Maroc et des représentants des autorités marocaines. Ils ont également analysé des documents juridiques et médicaux. Amnesty International n’a pas pu mener de mission de recherche dans le pays depuis le refus d’entrée opposé à une délégation de l’organisation en octobre 2014, et le rejet par les autorités des demandes d’accès présentées depuis lors – et ce jusqu’au moment de la mise sous presse de ce rapport. Amnesty International poursuit ses efforts pour sortir de cette impasse, en coopération avec les autorités marocaines. Une première analyse des constats des recherches d’Amnesty International a été communiquée aux autorités marocaines dans un mémorandum en date du 19 mars 2015. Une réponse a été transmise à l’organisation le 20 avril 2015 et figure en annexe de ce rapport. Amnesty International a recensé l’utilisation d’un certain nombre de méthodes de torture et de mauvais traitements, dont les coups, le maintien dans des positions douloureuses, les techniques d’asphyxie et de simulacre de noyade, ainsi que les violences sexuelles ou psychologiques – notamment les menaces de viol et, rarement, le viol. Les conditions très pénibles de détention dans les cellules des postes de police et de gendarmerie, où de graves insuffisances en matière d’hygiène, de nourriture et de soins médicaux ont été signalées, sont également constitutives de mauvais traitements.
La torture touche des personnes aux profils variés. Les victimes dont l’expérience est décrite dans ce rapport sont notamment : des manifestants et des militants qui luttent contre la pauvreté, l’inégalité et l’exploitation des ressources naturelles ; des militants politiques et étudiants appartenant à des formations de gauche ou islamistes ; des partisans de l’autodétermination au Sahara occidental ; des personnes accusées d’infractions liées au terrorisme ; et des suspects dans des affaires de droit commun.
Les actes de torture et les mauvais traitements peuvent intervenir dès le moment de
l’arrestation, au grand jour ou derrière les vitres teintées de véhicules des forces de sécurité.
Les personnes arrêtées dans le cadre de manifestations dispersées par la force font
fréquemment état de violences lors de l’interpellation et dans les moments qui suivent. En particulier, des militants étudiants et d’autres citoyens arrêtés lors de manifestations à l’université, y compris des passants, ont indiqué avoir été brutalisés et menacés par des
membres des forces de sécurité au moment de leur interpellation, puis par les agents qui les ont interrogés pendant leur garde à vue. Des étudiants ont relaté des actes de torture et d’autres mauvais traitements perpétrés sous les yeux de leurs camarades sur les campus universitaires, ou sous ceux d’autres personnes interpellées et présentes avec eux dans les véhicules des forces de sécurité, ce qui suggère un sentiment d’impunité éhonté chez certains agents des forces de sécurité. Des témoignages similaires concernant des actes de torture et d’autres mauvais traitements perpétrés pendant la garde à vue évoquent un même sentiment d’impunité chez les agents concernés.
TELECHARGER LE RESUME DU RAPPORT en français ICI
