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Action Urgente: Ali Aarrass (h) , Mohamed el Bay (h)
Created 20/04/2009 – 23:00
EUR 41/007/2009 – AU 106/09
Ali Aarrass et Mohamed el Bay pourraient être extradés très prochainement vers le Maroc, où
ils risquent d?être détenus au secret, de subir des actes de torture et d?autres mauvais
traitements, ainsi que d?être victimes d?un procès inique. L?Audience nationale espagnole a
approuvé leurs extraditions fin 2008 et celles-ci doivent maintenant recevoir la confirmation
finale du Conseil des ministres. Si ces extraditions ont lieu, elles constitueront une violation
des obligations qui incombent à l?Espagne en vertu du droit international relatif aux droits
humains, notamment de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou
traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Ali Aarrass et Mohamed el Bay ont été arrêtés dans la ville espagnole de Melilla le 1er avril
2008, dans le cadre des mandats d?arrêt internationaux demandés par le Maroc le 28 mars
2008. L?Audience nationale a autorisé l?extradition d?Ali Aarrass vers le Maroc le 21 novembre
2008. Cette décision a été confirmée en appel le 23 janvier 2009, le gouvernement marocain
ayant assuré qu?Ali Aarrass ne serait pas condamné à mort ni à une peine d?emprisonnement
à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Ali Aarrass a soutenu que sa double
nationalité belgo-marocaine devait empêcher son extradition vers le Maroc, mais le tribunal a
rejeté cet argument.
À la connaissance d?Amnesty International, Ali Aarrass a interjeté appel devant la Cour
constitutionnelle, mais ce recours n?a pas d?effet suspensif sur la procédure d?extradition. La
demande d?extradition attend maintenant l?approbation finale du Conseil des ministres, qui
peut être donnée à tout moment. L?Audience nationale a autorisé l?extradition de Mohamed el
Bay le 22 décembre 2008. Cette décision a été confirmée en appel le 12 mars 2009, malgré
le fait que Mohamed el Bay vive en Espagne depuis sa naissance et soit citoyen espagnol
depuis 1976. En vertu de l?accord de 1997 relatif aux extraditions entre l?Espagne et le Maroc,
l?extradition par un État de l?un de ses ressortissants est interdite. Cependant, le tribunal s?est
appuyé sur une carte d?identité marocaine au nom de Mohamed el Bay, trouvée à son
domicile au moment de son arrestation, afin de prouver qu?il jouissait illégalement de la
double nationalité et, par conséquent, pouvait être légitimement renvoyé au Maroc en tant que
ressortissant marocain. À la connaissance d?Amnesty International, Mohamed el Bay n?a pas
été officiellement déchu de sa nationalité espagnole. La demande d?extradition attend
maintenant l?approbation du Conseil des ministres.Ali Aarrass et Mohamed el Bay sont tous
les deux recherchés au Maroc pour des infractions liées au terrorisme et sont accusés
d?appartenir à un réseau terroriste dirigé par le ressortissant belgo-marocain Abdelkader
Belliraj. En février 2008, les autorités marocaines ont arrêté quelque 35 personnes et
annoncé le démantèlement du réseau terroriste dirigé par Abdelkader Belliraj, qui était,
semble-t-il, en train de préparer des attaques « terroristes ».
Ali Aarrass a fait l?objet d?une information judiciaire ouverte en 2006 par l?Audience nationale
pour des infractions liées au terrorisme mais, le 16 mars 2009, cette juridiction l?a
provisoirement close en raison de l?insuffisance des éléments de preuve. L?Espagne est partie
à plusieurs traités internationaux interdisant expressément le renvoi de toute personne dans
un pays où elle risquerait d?être torturée, notamment la Convention européenne des droits de
l?homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention des
Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants.
INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Les allégations de torture et d?autres mauvais traitements à l?égard des personnes
soupçonnées de terrorisme se sont considérablement multipliées à la suite des attentats à la
bombe qui ont eu lieu à Casablanca le 16 mai 2003. Des poursuites judiciaires ont été
engagées contre plus de 1 500 personnes soupçonnées d?être impliquées dans ces attentats,
ou encore d?avoir projeté ou incité à d?autres actes violents attribués à des groupes islamistes.
Des centaines de personnes condamnées auraient été torturées en détention, mais les
autorités marocaines n?ont pas mené d?enquête appropriée sur ces plaintes. Beaucoup ont
été condamnées à de longues peines d?emprisonnement et plus d?une dizaine ont été
condamnées à mort sur la base d?« aveux » qui, selon elles, auraient été extorqués sous la
torture ou au moyen d?autres mauvais traitements.Bien que les allégations d?actes de torture
subis par des personnes soupçonnées de terrorisme aient diminué ces dernières années –
après un pic à la suite des attentats à la bombe de Casablanca en 2003 –, un certain nombre
de personnes arrêtées dans le cadre de l?affaire de la « cellule Belliraj » dirigée par
Abdelkader Belliraj (c?est le cas d?Ali Aarrass et de Mohamed el Bay) ont, semble-t-il, été
détenues au secret dans des lieux clandestins et soumises à des actes de torture et d?autres
mauvais traitements. Amnesty International a reçu des informations indiquant que des
personnes impliquées dans l?affaire de la « cellule Belliraj » avaient été arrêtées par la
Direction de la surveillance du territoire (DST). Selon certains renseignements, plusieurs
personnes arrêtées dans le cadre de cette affaire ont été emmenées au centre de détention
de Témara, géré par la DST, bien que le Code de procédure pénale marocain dispose que
les agents de la DST ne sont pas autorisés à arrêter, détenir ou interroger des suspects car ils
n?appartiennent pas à la police judiciaire. Un certain nombre de détenus auraient été
maintenus en garde à vue pendant des périodes dépassant la durée maximale de douze jours
prévue par le droit marocain. Par ailleurs, plusieurs prisonniers auraient été détenus au secret
pendant plusieurs semaines sans aucun contact avec le monde extérieur, en violation de la
législation marocaine ainsi que du droit international relatif aux droits humains et des
engagements internationaux pris en la matière. Amnesty International a également recueilli
des informations faisant état d?actes de torture et d?autres mauvais traitements qu?auraient
subis des détenus pendant les interrogatoires. En outre, un certain nombre d?avocats de la
défense se sont plaints du fait que les autorités ne leur fournissaient pas les dossiers
complets de leurs clients, ce qui constitue une atteinte au droit de ces derniers à une défense
efficace. Dans la majorité des cas où une plainte a été déposée au sujet d?actes de torture,
l?enquête n?a pas été ouverte, a été close, n?a pas été menée comme il se devait ou n?a pas
donné lieu à des poursuites contre les auteurs présumés de ces violences. Jusqu?à présent,
des centaines de détenus islamistes condamnés après les attentats à la bombe de 2003 à
Casablanca demandent toujours la révision judiciaire de leur procès car les allégations
d?actes de torture et d?autres mauvais traitements infligés par les forces de sécurité au cours
d?interrogatoires n?ont pas été examinées.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux
destinataires mentionnés ci-après (en espagnol, en anglais ou dans votre propre langue) :
– exhortez les autorités à ne pas extrader Ali Aarrass ni Mohamed el Bay vers le Maroc, car ils
risqueraient d?être détenus au secret, de subir des actes de torture et d?autres mauvais
traitements, ainsi que d?être victimes d?un procès inique ;
– faites-leur remarquer que le renvoi forcé d?Ali Aarrass ou de Mohamed el Bay au Maroc
constituerait une violation du principe de non-refoulement et des engagements pris par
l?Espagne en vertu de la Convention européenne des droits de l?homme, du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention des Nations unies contre
la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Vos appels à:
Ministre de la Justice :
Excmo. Sr. D. Francisco Caamaño Dominguez
Ministerio de Justicia
C/ San Bernando 45
28015 Madrid,
Espagne
Courriers électroniques : ministro@mju.es [1]
Fax : +34 91 390 22 44
+34 91 390 22 68
Formule d?appel : Estimado Sr. Ministro, / Monsieur le Ministre,
Vice-présidente ::
María Teresa Fernández de la Vega
Complejo de la Moncloa
28071 Madrid,
Espagne
Courriers électroniques : secretaria.vicepresidencia@vp.gob.es [2]
Fax :+34 91 390 04 34
Formule d?appel : Dear Vice President, / Madame la Vice-présidente,
Ambassade du Royaume d?Espagne :
Rue de la Science 19,
1040 Bruxelles
Fax : 02.230.93.80
Email : ambespbe@mail.mae.es [3]
PRIÈRE D?INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS
DE VOTRE SECTION S?IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
Isavelives.be: le site d’action de la section Amnesty International Belgique francophone – Rue
Berckmans, 9 – 1060 Bruxelles. Tel: 02/538.81.77
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Links:
[1] mailto:ministro@mju.es
[2] mailto:secretaria.vicepresidencia@vp.gob.es
[3] mailto:ambespbe@mail.mae.es
