AMDH – Rapport des violations des droits de l’homme au Maroc pour les six premiers mois de 2011

Les plus importantes affaires caractérisant la situation des droits humains sont :

• 1 – les violations en rapport avec l’action populaire créée par le Mouvement du 20 février et la répression atroce et la violence exercée à son encontre ont porté atteinte au droit à la vie. L’AMDH a publié un rapport spécial relatif à ce sujet.
• 2 – les violations relatives à l’annonce du projet de la Constitution amendée et les violations qu’ont connues la campagne référendaire et le référendum. L’AMDH a publié deux rapports préliminaires les concernant.

Quant aux violations des droits humains suivies par l’AMDH durant cette période, elles sont comme suit :

Les droits civils et politiques

La poursuite des enlèvements, l’AMDH a suivi 4 nouveaux cas :

• Le poursuite de la détention de politique avec en tête des cas suivis par l’AMDH : l’arrestation et le procès de l’activiste droits-humaniste Seddik Kabbouri, Président de la section de l’AMDH à Bouarfa, le syndicaliste El Mahjoub Channou, 10 autres jeunes de Bouarfa, les détenus du Mouvement du 20 février dans différentes villes, les militants de l’UNEM, les 15 détenus à la prison de Khouribga depuis la mi-mai 2011, et la poursuite du procès en appel des responsables d’Al-Adl wa-l-Ihsane à Fès;
• La violation de la liberté de la presse, et notamment la détention et le procès inéquitable du journaliste Rachid Nini et la poursuite du journaliste Mustapha Alaoui dans un procès où les conditions d’un procès équitable ne sont pas réunies. L’AMDH a enregistré la prévalence de l’État sur les médias publics qu’il exploite pour sa propagande politique en l’absence de l’éthique professionnelle et de l’obligation d’impartialité de l’État ;
• La détérioration de la situation des prisonniers, l’approche sécuritaire qui est toujours de mise dans les prisons et l’observation par les détenus de nombreuses grèves de la faim et particulièrement par les prisonniers de la dite-Salafiyya Jihadiyya, et l’application de la politique de punition collective contre les prisonniers surtout après les événements de la prison de Salé les 16 et 17 mai;
• L’appareil judiciaire est encore utilisé par les appareils exécutifs pour qu’il prononce à leur guise des peines abusives dans des procès où les normes du procès équitable sont inexistantes.
• La promotion de la culture des droits humains : Il est à noter que quatre ans après l’annonce de la plateforme citoyenne sur les droits humains, son contenu n’est encore ni opérationnalisé ni exécuté. C’est ce style qu’adopte l’État vis-à-vis de nombreux programmes et projets ayant trait à l’évolution de la situation des droits humains.

En matière des droits économiques, sociaux et culturels

• Le caractère positif des rapports d’audits élaborés par certains organismes chargés de contrôler les finances publiques et les institutions étatiques et l’importance de l’ouverture d’enquête pour certains d’entre eux ce qui exige la mise en application de la justice pour tous les dossiers de dilapidation des deniers publics tout en respectant les conditions et les normes du procès équitable et non pas la répétition de l’expérience de dossiers antérieurs où ce ne sont que les exécutants des ordres qui sont poursuivis alors que les responsables influents ne répondent nullement de leurs actes.
• La violation du droit au logement pour de nombreux citoyens en raison de l’évacuation forcée des logements sans proposer d’alternatives acceptables aux propriétaires.
• Le suivi de la situation des libertés syndicales et des droits des travailleurs en général à travers la poursuite des violations continues du Code du travail et des licenciements illégaux des salariés et l’usage de la violence contre les luttes syndicales.
• La violation continue du droit au travail des différentes catégories de diplômés chômeurs et la propagation du phénomène de l’auto-immolation.
• Les revendications de nombreuses catégories sociales sont continuellement ignorées par les responsables ce qui engendre de nombreuses grèves pendant que l’État ne veut nullement tenir ses promesses ni honorer les accords signés avec les syndicats. Il est à noter que l’État n’a toujours pas exécuté les clauses de l’accord du dialogue social du 26 avril dernier.
• La violation du droit aux soins à cause de la suppression de la gratuité des soins dans les hôpitaux publics et l’absence de couverture médicale pour la majorité écrasante des citoyens et nous citons comme exemple flagrant l’accouchement de la tante de Hassania Rmidi à Sidi Bennour dans un couloir de l’hôpital.

Les droits de la femme

Plusieurs dossiers sont adressés à l’AMDH concernant les droits de la femme et surtout les victimes de la violence, des dispositions du Code de la famille et des problèmes inhérents à son application.

Les droits de l’enfant

Est à noter particulièrement le danger de la violence à l’encontre des enfants et surtout la violence sexuelle et l’emploi avant l’âge légal.

Résultats des observations du référendum sur le projet de la Constitution amendée

• Violation de la loi à l’annonce officielle du référendum.
• Violation flagrante de l’obligation d’impartialité des autorités qui sont incontestablement impliquées à travers leurs agents et leurs responsables dans la campagne menée en faveur de la position appuyant le projet de la Constitution amendée et qui utilisent les lieux et les moyens publics à cette fin ce qui constitue une discrimination fondée sur l’opinion politique et une utilisation illégale des biens publics.
• L’exploitation horrible de la religion dans la lutte politique de la part de l’État en utilisant les mosquées et les zaouias pour appuyer la position officielle vis-à-vis du projet de la Constitution amendée.
• L’exploitation de la domination des médias publics par l’État pour leur absolue utilisation en faveur de la position officielle exception faite du quota alloué aux partis politiques et syndicats ayant adopté à leur tour les normes utilisées dans les élections législatives et qui ne devraient pas s’appliquer aux référendums.
• La campagne en faveur du oui n’a pas cessé le long du jour du scrutin moyennant les taxis, les bus et divers autres moyens de transport en plus de la présence d’affiches et de tableaux portant les termes « oui à la Constitution » au sein même des bureaux de vote.

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