Mardi 1er mai 2012 – n°16
Le barreau de Paris a été sollicité par les avocats assurant
la défense de M. Ali Aarrass, ressortissant belgo-marocain,
condamné le 24 novembre 2011 au Maroc, à 15 ans d’empri-
sonnement sur la base d’aveux qui auraient été obtenus par
la force. Dans cette affaire, nos confrères exerçant à Paris et
à Bruxelles, connaissent de graves difficultés pour défendre
les intérêts de leur client. Ainsi, les entretiens entre le client et
son avocat, se déroulent en présence et à portée d’ouïe d’un
gardien et l’accès à des pièces fondamentales du dossier est
refusé.
Dans le contexte de ce dossier, il semblerait que ces com-
portements soient constitutifs d’une atteinte qui semble viser
spécifiquement à dissuader M. Aarrass de poursuivre les pro-
cédures internationales qu’il a introduites, notamment s’agis-
sant de la communication individuelle transmise au Comité
contre la torture des Nations Unies.
Dans la perspective de l’audience qui devrait se tenir le 7 mai
prochain, le barreau de Paris s’est adressé au ministre de la
Justice et des libertés du Maroc afin de lui demander de veiller
à ce que nos confrères puissent travailler dans cette affaire,
dans des conditions leur permettant de faire valablement res-
pecter les droits de la défense.
