Affaire Ali AARRASS : Justice marocaine schizophrène, alors que le Ministre de la Justice explique au Comité contre la torture des Nations Unies qu’une enquête est en cours quant aux allégations de torture d’Ali AARRASS, le Procureur général affirme tout ignorer de cette procédure !
Ce 9 avril 2012, Ali AARRASS a comparu en degré d’appel devant la justice marocaine, qui l’accuse d’être membre d’une organisation terroriste et d’avoir acheminé des armes au Maroc. Pour rappel, ce ressortissant belgo-marocain a été condamné, le 24 novembre 2011, à 15 ans d’emprisonnement sur base d’aveux arrachés sous la torture.
Devant la Cour d’appel de Rabat, Ali AARRASS entendait également demander sa libération, dans l’attente du résultat de l’enquête en cours – selon le Ministère de la Justice – pour rechercher les auteurs des actes de torture qui lui ont été infligés durant sa garde-à-vue. Il est en effet indispensable de connaître le résultat de ces investigations pour pouvoir juger Ali AARRASS. A défaut, il serait condamné sur base d’éléments de preuve entachés d’une illégalité dirimante : il est interdit d’utiliser en justice des preuves obtenues par la force.
Or, Ali AARRASS se trouve en détention préventive depuis avril 2008, soit quatre ans !
Quelle n’a pas été la stupéfaction des membres de sa famille et de ses conseils lorsque le Procureur général a affirmé aux juges qu’aucune enquête n’était en cours, à sa connaissance.
Stupeur teintée d’indignation.
Le Maroc invoque en effet l’existence de cette enquête pour amener le Comité contre la torture des Nations Unies à refuser d’examiner la communication introduite par Ali AARRASS pour la torture subie, l’absence de recherche sérieuse de ses auteurs et sa condamnation sur base d’aveux extorqués par la force.
Ali AARRASS s’était tourné vers cette haute instance internationale après avoir appris que sa plainte pour torture avait été classée sans suite par les autorités marocaines. Il avait été hautement surpris, dans le cadre de cette procédure internationale, d’apprendre que ces dernières auraient rouvert l’enquête.
Ce 9 avril 2012, les avocats d’Ali AARRASS ont donc, officiellement et par écrit, sollicité le report du procès jusqu’à ce qu’une enquête impartiale et contradictoire soit menée concernant les faits de torture dénoncés. Malheureusement, après une détention inhumaine, une extradition illégale, la torture et un procès inique en première instance, Ali AARRASS est confronté une nouvelle fois à l’injustice.
Après que le Parquet général ait confirmé qu’à sa connaissance, aucune enquête n’était menée au Maroc, les juges de la Cour d’appel ont, en effet, demandé à Ali AARRASS d’apporter des éléments complémentaires relatifs à l’instruction dont fait état la Représentation permanente du Maroc à Genève dans le cadre de la procédure introduite au Comité contre la torture. Ali AARRASS doit donc apporter des preuves de l’existence d’une enquête dont l’auteur – le Parquet général – nie l’existence !
C’est le monde à l’envers !
Pour permettre à la défense d’Ali AARRASS d’obtenir des informations et des confirmations de la part du Ministère de la justice, l’affaire a été remise au 7 mai 2012.
Pendant ce temps, Ali AARRASS est maintenu en détention …
