Le Maroc vu depuis ses prisons, par Gabrielle Lefèvre, journaliste,entreleslignes.be

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(Sur le livre Le ciel est un carré bleu, Douze ans dans les prisons espagnoles et marocaines d’Ali Aarrass, 24 octobre 2024)

Le témoignage est bouleversant et nous apprend beaucoup sur la nature du régime au pouvoir au Maroc : Ali Aarrass, citoyen belgo-marocain, a passé deux ans dans les prisons d’Espagne et dix ans dans celles du Maroc, pays où il n’avait jamais vécu. Il était accusé de trafic d’armes et arrêté par la police espagnole sur base de faux renseignements, sans doute donnés par les services secrets marocains qui voulaient arrêter un homme trop critique de la répression sanglante de la révolte du pain et de la dignité, dans le Rif marocain. Écroué dans des prisons espagnoles en attendant un jugement, il découvre les mauvais traitements réservés aux suspects de terrorisme. Mais ce n’était rien par rapport à ce qui l’attendait dans les prisons marocaines. A la suite d’une longue enquête, il est déclaré innocent par le juge Baltasar Garzon (celui qui avait condamné le général Pinochet, dictateur du Chili). Pourtant, malgré ce non-lieu, les services espagnols le livrent clandestinement aux forces marocaines, au mépris de toutes les règles judiciaires et diplomatiques.

Commence alors un long calvaire dans les diverses prisons marocaines où s’entassent nombre de suspects de terrorisme, des résistants sahraouis, des contestataires marocains et des criminels de droit commun…

Les détenus sont livrés à de féroces matons, capables des pires sévices, obligeant ces hommes (et des femmes aussi dont on imagine le sort pire encore) complètement démunis à vivre dans des conditions inhumaines, de manque de nourriture, de froid, de saleté, dans l’isolement qui est une des formes de tortures les plus cruelles, tout en subissant les formes classiques de tortures lors d’interrogatoires ultra violents.

Ali Aarrass raconte jour après jour, de prison à prison, ce long calvaire, clamant sans cesse son innocence, tentant de survivre et surtout de conserver sa dignité d’être humain innocent, respectable par définition.

Ces années se passent dans le silence diplomatique de la Belgique, pourtant responsable de ce citoyen belge qui a vécu 28 ans dans le pays, sans aucune faute ni condamnation, fier d’avoir été un travailleur apportant sa contribution à notre société.

Le sort tragique de prisonniers d’opinion…

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Au Cercle Julien Lahaut à Liège, Ali Aarrass et Lucie Cauwe, journaliste, présentent le livre « Le ciel est un carré bleu ». Samedi 19/10 à 13h45.

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photo Thomas Nolfe

La rencontre-débat aura lieu le samedi 19 octobre à 13h45, au Cercle Julien Lahaut, rue Saint-Léonard n° 312 (Bus TEC n°4, arrêt Goswin).
Ouverture des portes dès 13h. Il y aura comme d’habitude gâteau et tarte, café, vin, bière et jus.
Entrée gratuite pour les membres (5 € par an) ; 1 € pour les autres. VENEZ NOMBREUX !
Editeur responsable : Marc Tondeur

LE CIEL EST UN CARRE BLEU, douze ans dans les prisons espagnoles et marocaines
Notre invité ALI AARRASS est Belgo-Marocain. En 2008, il est arrêté par la police espagnole : on le suspecte de trafic d’armes pour un réseau terroriste. Son procès aboutit à un non-lieu, faute de la moindre preuve.
Contre l’avis de l’ONU, il est malgré tout extradé au Maroc.
Son histoire est une véritable descente aux enfers.
Ali Aarrass a témoigné dans un livre intitulé « le ciel est un carré bleu », qu’il vous dédicacera. Il sera
accompagné de la journaliste
LUCIE CAUWE qui a aidé Ali à écrire le livre ; elle débattra avec nous.


photo : Ali Aarrass en isolement à la prison de Salé II (Maroc)

 

 

 

Photos des différentes prison espagnoles par lesquelles Ali Aarrass est passé

Rencontre avec Ali Aarrass, vendredi 20 septembre, Espace Buen Vivir, Ixelles, place Fernand Cocq 23 de 19-21h

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Organisée par le Comité Free Assange Belgium

 » Le ciel est un carré bleu.
Dans ce livre, Ali Aarrass dit ce qu’il a subi,
l’injustice, l’extradition, l’isolement, la torture… mais aussi sa résistance dans cet enfer.
Ce qu’il a vécu devait être dit.
Avec l’aide de Lucie Cauwe, il a pu rédiger ce texte, à nous maintenant de le lire pour nous guider dans notre lutte
contre le désastre de l’incarcération.
Aujourd’hui Ali est libre mais rien de ce qu’il a vécu ne doit être oublié.
Depuis sa libération, Ali a plusieurs fois rejoint nos rassemblements et le voir, droit et digne, à nos côtés nous a encouragés.
Nous l’invitons à présenter son livre.

 Avec Lucie Cauwe, journaliste au quotidien belge « LE SOIR » pendant plus de trente ans. Aujourd’hui, elle est journaliste indépendante qui se partage entre la littérature (sur son blog créé en 2011) et les droits des demandeurs d’asile pour le site Entre les lignes. Elle a aidé Ali Aarrass à agencer les 1001 pièces qu’était son livre.

 

 

 

 

 

 

 

Xavier Theunissen, auteur du livre « Irrécupérable Marcus, Plongée dans une vie hors de l’ordinaire » nous lira des extraits du livre d’Ali. 


Le livre édité chez Antidote sera en vente au prix de 15 euros et dédicacé par Ali Aarrass.

 

Paris, Bruxelles, Ostende… La tournée de promotion du livre d’Ali Aarrass en photos

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Photo au-dessus : avec les Sahraouis sur le podium et les photos de prisonniers politiques du RIF à la célébration de l’anniversaire de la journée de l’indépendance du RIF, Bruxelles 14 septembre 2024, organisée par le Parti National Rifain PNR  

Ostende, Manifiesta 2024, avec Jeremy Corbyn, MP britannique, ancien président du Labour Party (UK)

Paris, la Fête de l’Humanité 2024, Conférence avec Lucie Cauwe, journaliste,

au stand du Collectif des Rifains d’Europe et le Comité de Soutien CSMR Paris

 

Bruxelles, à la célébration de l’anniversaire de la Journée nationale du RIF, organisée par le Parti national du RIF (PNR) 

Ali Aarrass à la Fête de l’Humanité (Paris, 13 septembre, 18h)

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À l’invitation du Collectif des Rifains d’Europe (issu de l’initiative de Wuppertal), Ali Aarrass, présentera son livre « Le ciel est un carré bleu, douze ans dans les prisons espagnoles et marocaines » (Édition Antidote 2024). 

 

 

La présentation aura lieu le vendredi 13 septembre à 18h dans le Village du Monde (stand Rif) à la 89ᵉ édition de la Fête de l’Humanité à Paris ( Base 217 du Plessis-Pâté, Essonne, Brétigny-sur-Orge). Pour toutes les informations pratiques voir le site Fête de l’Humanité

 

 

 

 

 

Ali Aarrass sera accompagné par Lucie Cauwe, journaliste au quotidien belge « LE SOIR » pendant plus de trente ans. Aujourd’hui, elle est journaliste indépendante qui se partage entre la littérature (sur son blog créé en 2011) et les droits des demandeurs d’asile pour le site Entre les lignes. Elle a aidé Ali Aarrass à agencer les 1001 pièces qu’était son livre.

 

Ali Aarrass nous livre un témoignage poignant sur sa vie et ses douze années d’incarcération en Espagne et au Maroc.   Merci de précommander son livre.

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Chères amies, chers amis,

Pendant les douze ans de détention d’Ali Aarrass, vous avez été parmi les milliers de personnes en Belgique et en Europe qui lui ont apporté un soutien. Chacune et chacun selon ses moyens.

Depuis sa libération en 2020, Ali Aarrass n’a reçu aucune reconnaissance de l’injustice et des tortures subies, que ce soit de la part des autorités belges, espagnoles ou marocaines.

Aujourd’hui, Ali Aarrass dévoile tout. En détail. Sans compromis.

Pour la toute première fois depuis sa libération, en collaboration avec la journaliste Lucie Cauwe, Ali Aarrass nous livre un témoignage époustouflant : « Le ciel est un carré bleu, Douze ans dans les prisons espagnoles et marocaines ».

En précommandant le livre, vous pouvez nous aider à financer sa parution en septembre 2024. Sa publication sera également une manière d’obliger les autorités à reconnaître et à réparer leurs crimes contre Ali Aarrass.

Merci de verser 20 euros (15 euros + frais d’envoi) sur le compte de la maison d’édition Antidote : BE20-0004-2359-4956, BIC : BPOTBEB1XXX, avec votre adresse postale et la mention « Livre Ali ». Le livre vous sera envoyé dès sa parution.  

 

Extraits des postfaces

« … Ce livre expose avec minutie ce cauchemar hallucinant, cette volonté implacable de l’État marocain de broyer un homme par la torture, l’isolement, l’humiliation et toutes sortes de traitements abjects. Mais aussi et heureusement l’échec de ce sombre projet et la victoire finale de la dignité… »

Baudouin Loos, journaliste belge

« … Heureusement, Ali est là pour redresser nos gouvernails défaillants. Lire son histoire, ces détails abominables de ce que les hommes sont capables d’infliger à leurs congénères, mais surtout sa détermination à rester intègre et à avancer, montre la voie à suivre… »

Dounia Alamat, avocate belge

« … Le « périple » administratif et judiciaire subi en Espagne pour la réclamation des dommages et intérêts causés par son extradition injustifiée au Maroc, décidée par les tribunaux espagnols (…) a duré jusqu’à présent neuf longues années…Lorsque, enfin, le Tribunal Constitutionnel, dans son arrêt d’avril de cette année, a accordé une protection à mon client… il semblait alors entrevoir la lumière au bout du tunnel… Cependant, la récente décision de l’Audiencia Nacional du 27 mai 2024, a rejetté à nouveau la réclamation de réparation… Nous devons maintenant à nouveau entamer le processus de recours devant la Cour Suprême et, si nécessaire, devant le Tribunal Constitutionnel, soumettant Ali à un véritable supplice de Sisyphe car il voit ainsi perpétué le mauvais traitement physique subi au Maroc par un évident mauvais traitement institutionnel en Espagne.  »

José Luis Galán Martín, avocat espagnol

« … Ali Aarrass nous livre sa biographie avec des pages dures à lire où il raconte les tortures qu’il a subies. Son livre est sans doute à la fois une thérapie et un témoignage. Quand on le referme, on se demande comment les démocraties européennes peuvent extrader des citoyens européens dans des pays où la torture est la règle. Malgré sa bonne image à l’étranger, c’est le cas du Maroc… »

Ignacio Cembrero, journaiste espagnol

 

« … Et si l’affaire Ali Aarrass n’en était pas une ? Et si les services secrets marocains avaient tout simplement appliqué le dicton « La vengeance est un plat qui se mange froid » ?

Lucie Cauwe, journaliste belge

 

Photo de couverture : Mohamed Ouachen.
Photo quatrième de couverture : Jean-Frédéric Hanssens/entreleslignes.be

Lucie Cauwe : Si vous êtes intéressé.e par le livre d’Ali Aarras, pourriez-vous nous aider en le précommandant ?

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Photo : Ali Aarrass et Jeremy Corbyn, un soutien sans faille 

Chères et chers,

J’espère que vous vous portez bien dans ce monde bousculé.

Comme vous le savez peut-être/sans doute, j’ai aidé Ali Aarrass à assembler les mille pièces du puzzle qu’était au départ son livre, « Le ciel est un carré bleu » (Édition Antidote).

Il y déroule sa terrible histoire. Son arrestation en 2008 en Espagne à la demande de la justice marocaine. Son extradition vers le Maroc en 2010 en toute illégalité, la justice espagnole ayant innocenté le citoyen belge qu’il est. Ali raconte sans fard ces douze années atroces passées en prison en Espagne et au Maroc. De 2008 à 2020.

Son témoignage est dur, car il ne cache pas les innommables tortures qu’il a subies. Mais il s’était promis de le faire. Pour que le monde sache. Pour mettre ces années à distance. Éclairé par deux appuis totalement inattendus, ce sombre journal de prison témoigne autant de la capacité d’Ali à résister que de ses blessures.

Aujourd’hui, le puzzle est assemblé. Si vous êtes intéressé.e par le livre, pourriez-vous aider Ali et son éditeur, Luk Vervaet, en le précommandant ? Ce serait juste formidable.

Les infos pratiques se trouvent ici : https://www.freeali.be/si-vous-voulez-maider-a-editer-mon-livre-merci-de-faire-une-precommande/

Avec mon meilleur souvenir

Lucie

PS : toutes mes excuses si vous avez déjà reçu le message par un autre biais.


Lucie Cauwe
Journaliste professionnelle

Si vous voulez m’aider à éditer mon livre, merci de faire une précommande

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Chères amies, chers amis,

J’avais 46 ans quand j’ai été arrêté par la police espagnole le 1er avril 2008 à la demande du Maroc. J’ignorais alors que j’allais passer les 12 années suivantes de ma vie en prison.

En Espagne d’abord, au Maroc à partir du 14 décembre 2010. J’ignorais que, citoyen belge innocent et innocenté par la justice espagnole, j’allais être extradé en toute illégalité vers le Maroc. Que j’allais être torturé dans les prisons marocaines et y subir les pires sévices durant neuf années et demie.

Durant ces 12 années en prison, j’ai tenu bon. J’ai résisté au pire pour retrouver la liberté, revoir ma famille, mes proches, mes amis, vivre à nouveau.

Si ces 12 années m’ont profondément blessé, elles m’ont aussi rendu plus fort. Elles m’imposent de témoigner aujourd’hui à travers un livre, « Le ciel est un carré bleu, Douze ans dans les prisons espagnoles et marocaines ».

Je m’adresse à vous pour vous demander de m’aider à sa parution en faisant une précommande de 20 euros (le livre coûtera 15 euros + frais d’envoi) sur le compte d’Antidote Édition : BE20-0004-2359-4956 BIC : BPOTBEB1XXX, avec votre adresse postale et la mention « Livre Ali ».

Le livre vous sera envoyé dès sa parution.

Je vous remercie d’avance pour votre intérêt et pour votre solidarité


Ali Aarrass

Une victoire éclatante : la Cour constitutionnelle espagnole reconnaît que l’Espagne n’a pas protégé Ali Aarrass contre la torture au Maroc et qu’elle doit lui rendre justice et réparation

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Tribunal constitutionnel (Espagne) — Wikipédia  Le 10 avril 2024, par six voix contre cinq, la Cour constitutionnelle de l’Espagne a annulé les différentes décisions des tribunaux espagnols concernant Ali Aarrass. Elle reconnaît qu’Ali Aarrass a subi une violation de ses droits fondamentaux. En effet, selon la Cour, l’Espagne n’a pas tenu compte des rapports de l’ONU sur Ali Aarrass et l’a extradé illégalement au Maroc. Ali Aarrass n’a ainsi pas bénéficié de la protection judiciaire de l’Espagne contre les tortures et les traitements inhumains ou dégradants, proscrits par la Constitution espagnole et qui se sont pratiqués au Maroc à son encontre. Toujours d’après ce jugement historique, ceci constitue une violation de l’article 7 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, signé à New York en 1954 par de nombreux pays, dont l’Espagne. Cet article dit que « personne ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Après près douze ans de torture et d’isolement, ce jugement est une victoire pour Ali Aarrass qui, quatre ans après sa libération, est toujours sous traitement médical pour TSPT (troubles de stress post-traumatique). C’est une victoire pour sa famille. Pour la campagne de solidarité. Pour les avocats Dounia Alamat, Nicolas Cohen, Christophe Marchand et Jose Luis Galan Martin, qui n’ont jamais renoncé à porter l’affaire Ali Aarrass devant les plus hautes instances juridiques.

Un rappel des faits

Nous sommes fin 2010. Ali Aarrass se trouve depuis deux ans et neuf mois dans des prisons espagnoles. À la demande du Maroc, il a été arrêté à Melilla le 1ᵉʳ avril 2008, accusé de terrorisme, et mis à la disposition de l’Audience nationale espagnole (un tribunal avec une compétence nationale qui s’occupe des crimes les plus graves).

Devant l’ambassade espagnole à Bruxelles novembre 2010

 De sa prison, Ali doit se présenter plusieurs fois devant le juge antiterroriste Baltasar Garzón. Le 16 mars 2009, au terme de toutes ses enquêtes et d’un laborieux procès qui a duré trois ans, Baltasar Garzón juge qu’il n’y a pas d’affaire Ali Aarrass. Il n’y a pas lieu d’accuser Aarrass de quoique ce soit et il déclare un non-lieu. Un agent judiciaire passe en cellule chez Ali pour lui faire signer le document du jugement ainsi que son ordre de sortie. Ali va être libéré.

Baltasar Garzón : « Le lawfare est la dégénérescence du droit en tant  qu'outil de pacification »
Baltasar Garzón

Mais les intérêts politiques et les relations difficiles entre le Maroc et l’Espagne vont en décider autrement : l’Audience nationale, organe judiciaire spécialisé, décide qu’Ali Aarrass doit quand même être remis entre les mains de la justice marocaine. Le 19 novembre 2010, le Conseil des ministres espagnol approuve l’extradition d’Ali Aarrass au Maroc. Vont suivre quelques semaines de campagne intense pour bloquer cette décision qui n’est rien d’autre qu’un déni de justice.

L’ONU intervient

Ali s’est mis en grève de la faim à la prison de Botafuegos à Algésiras, sa troisième grève de la faim en un an pour s’opposer à son extradition. À Bruxelles, pendant toute une semaine, plusieurs centaines de personnes se donnent rendez-vous à l’heure du midi devant l’ambassade d’Espagne pour s’opposer à son extradition. Plusieurs ONG et associations des droits de l’homme demandent sa libération. Sept jours plus tard, saisi par les avocats de la défense, le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU à Genève prend une mesure provisoire ordonnant à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarrass. On est le 26 novembre 2010. Le Haut-commissariat donne deux mois à l’Espagne et aux avocats de la défense pour argumenter leur position sur l’extradition et sur le risque de torture au Maroc.

Trois jours plus tard, le lundi 29 novembre 2010, tout en faisant semblant de respecter la demande du Haut-commissariat, les autorités espagnoles transfèrent Ali Aarrass en secret de la prison de Botafuegos à Algésiras à la prison de Valdemoro à Madrid en vue de son extradition au Maroc. « À bord d’une voiture banalisée. Sans une seule halte. Sans un arrêt pour uriner : « Pisse-toi dessus. » À toute vitesse. Comme s’il y avait urgence », écrit Ali Aarrass dans le livre à paraître sur sa détention[1].

Le 14 décembre 2010, coup de tonnerre : l’Espagne décide de ne pas tenir compte de la demande du Haut-Commissariat de l’ONU et elle extrade Ali Aarrass au Maroc.

Ali est alors amené à Temara où il est violemment torturé pendant dix jours et dix nuits, avant d’être enfermé à la prison de Salé II.

Quatorze ans plus tard, une victoire sans précédent devant la Cour constitutionnelle

Juan Mendez: "I Was Tortured. I Know How Important It Is To Hold The CIA  Accountable"
Juan Mendez

 Le 4 décembre 2012, Juan Mendez, le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, publie son rapport de l’examen médical d’Ali Aarrass. Il s’agit de l’examen approfondi qu’il a réalisé avec son équipe, du 15 au 22 septembre 2012, à la prison de Salé. Ce rapport confirme qu’Ali Aarrass a été torturé. En septembre 2013, le Comité de l’ONU contre la détention arbitraire, le même Comité qui demande aujourd’hui la fin de la détention de Julian Assange, demande la libération immédiate de cinq détenus marocains, dont Ali Aarrass. En mai 2014, un autre Comité de l’ONU, le Comité contre la torture, condamne le Maroc pour avoir violé la règle absolue de l’interdiction de la torture, pour ne pas avoir mené une enquête sérieuse sur celle-ci et pour avoir condamné Ali Aarrass sur base de preuves tronquées. Le Comité exige une enquête impartiale et approfondie, incluant un examen médical conforme aux standards internationaux.

Aussi en mai 2014, Amnesty international choisit Ali Aarrass comme une des cinq personnes emblématiques de sa campagne mondiale contre la torture. Amnesty dépose auprès du  gouvernement marocain 216 450 signatures pour sa libération, provenant de 120 pays.

En août 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies condamne l’Espagne pour avoir extradé Ali Aarrass au Maroc alors qu’il existait un risque sérieux de torture, comme le même comité l’avait signalé en extrême urgence quatre ans auparavant. Le Comité impose à l’Espagne d’offrir une compensation adéquate à Ali Aarrass pour les souffrances encourues et d’assurer un suivi efficace quant au traitement d’Ali Aarrass.

Pendant tout ce temps, ni le ministère de la Justice espagnol, ni le Tribunal National, ni la Cour Suprême espagnole n’ont jamais donné suite à la demande d’Ali Aarrass d’obtenir justice et réparation les traitements subis au Maroc. Pour l’ONU, l’Espagne devait fournir une réparation adéquate à Ali Aarrass pour la violation subie, compte tenu des actes de torture et des mauvais traitements auxquels il a été exposé. Ce qu’elle n’a pas fait. C’est en dernier recours qu’Ali et ses avocats se sont adressés à la Cour Constitutionnelle espagnole et celle-ci leur a donné raison. Par son jugement, le Tribunal constitutionnel ordonne à l’Audience nationale de refaire son travail et de rendre « une décision respectueuse du droit fondamental violé » et de décider de l’indemnisation pour les souffrances subies.

Ce jugement est aussi une gifle pour la Belgique. En particulier pour tous les ministres des Affaires étrangères de la Belgique de 2008 à 2020, dont l’actuel commissaire européen à la Justice, le libéral belge Didier Reynders. Tout comme l’Espagne, ils ont systématiquement mis de côté tous les rapports de l’ONU afin de justifier leur non-assistance à un citoyen belge torturé.

Luk Vervaet, 12 avril 2024

[1] Ali Aarrass en collaboration avec la journaliste Lucie Cauwe : « Le ciel est un carré bleu, douze ans dans les geôles espagnoles et marocaines ». À paraître chez Édition Antidote en 2024.

La torture d’Ali Aarrass au Maroc et la responsabilité de l’Espagne devant la Cour constitutionelle espagnole : deux articles de europapress.es et melilllahoy.es (en espagnol et en français)

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(I) El Constitucional estudia cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU en base a un caso de torturas

El Tribunal Constitucional (TC) ha decidido postergar su fallo sobre el caso de Alí Aarrass, un hombre de doble nacionalidad marroquí y belga que España extraditó a Marruecos, donde sufrió torturas que acabó denunciando ante la ONU. La organización internacional le dio la razón, por lo que acudió a la Justicia española para que le indemnizara pero sin éxito. Ahora, la corte de garantías estudia qué respuesta debe dar a este tipo de casos.

(fr)

La Cour constitutionnelle examine comment donner suite aux décisions des Nations unies sur un cas de torture.

Le Tribunal constitutionnel (TC) a décidé de surseoir à statuer sur le cas d’Alí Aarrass, un homme possédant la double nationalité marocaine et belge que l’Espagne a extradé vers le Maroc, où il a subi des tortures qu’il a fini par dénoncer devant l’ONU. L’organisation internationale lui a donné raison et il s’est tourné vers la justice espagnole pour obtenir réparation, mais sans succès. Aujourd’hui, le Tribunal des garanties étudie la réponse à donner à ce type d’affaires.

El Constitucional estudia cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU en base a un caso de torturas

Leer más: https://www.europapress.es/nacional/noticia-constitucional-estudia-dar-efectividad-dictamenes-onu-base-caso-torturas-20240201080051.html

 

(II) El Tribunal Constitucional analiza caso de extradición y tortura del melillense con nacionalidad belga y marroquí en Marruecos 

https://melillahoy.es/ali-aarrass-espera-indemnizacion-de-mas-de-3-millones-de-euros-por-mal-funcionamiento-de-la-justicia/ 

Alí Aarrass espera indemnización de más de 3 millones de euros por mal funcionamiento de la justicia
El Tribunal Constitucional analiza el caso de extradición y tortura de Alí Aarrass, un hombre nacido en Melilla con doble nacionalidad marroquí y belga. España lo extraditó a Marruecos donde denuncia que sufrió torturas y ahora se discute si debe recibir indemnización. El melillense pide 3 millones de euros por « mal funcionamiento » de la justicia española por entregarlo al vecino país.

Redacción
Febrero 2, 2024

El Tribunal Constitucional (TC) ha decidido postergar su fallo sobre el caso de Alí Aarrass, un hombre de doble nacionalidad marroquí y belga que España extraditó a Marruecos, donde sufrió torturas que acabó denunciando ante la ONU. La organización internacional le dio la razón, por lo que acudió a la Justicia española para que le indemnizara pero sin éxito. Ahora, la corte de garantías estudia qué respuesta debe dar a este tipo de casos.

El Constitucional ha debatido en su Pleno de esta semana el asunto de Aarrass en base a una ponencia redactada por el magistrado conservador César Tolosa, que proponía desestimar el recurso de amparo que presentó después de que España le denegara la indemnización de más de 3 millones de euros que reclamaba por mal funcionamiento de la administración de justicia.

Según el relato recogido en el dictamen del Comité de Derechos Humanos de la ONU, al que ha tenido acceso Europa Press, los hechos se remontan a 2006 cuando la Audiencia Nacional (AN) comenzó a investigar a Aarrass por su presunta implicación en los atentados perpetrados el 1 de mayo de 2003 en Casablanca, así como por su supuesta pertenencia al movimiento yihadista Harakat Al Moudjahidine Fi Al Maghrib.

La investigación finalmente fue archivada en 2009, pero de forma paralela los tribunales marroquíes emitieron una orden internacional de busca y captura en su contra por delitos de terrorismo al sospechar que mantenía contactos con células de Al Qaeda en el Magreb para crear campos de entrenamiento paramilitar en Argelia. En ejecución de dicha orden, el 1 de abril de 2008 fue detenido en Melilla y puesto a disposición de la AN.

Tras un largo recorrido judicial, que llegó hasta el Tribunal Europeo de Derechos Humanos (TEDH), finalmente Aarrass fue extraditado en 2010, después de que todas las instancias ignoraran su advertencia sobre el riesgo de ser torturado para obtener una confesión. La Audiencia Nacional entendió que no podían considerarse sistemáticas y generalizadas ni, por tanto, asumir que las sufriría.

Denuncia «maltrato severo»

Aarrass aseguró en su denuncia ante la ONU que durante su detención en Marruecos fue torturado para hacerle firmar testimonios escritos. Según detalló, fue violado, drogado y sometido a descargas eléctricas y privación de sueño, un «maltrato severo» que le provocó problemas de audición y pérdida de sensibilidad en las extremidades, así como estrés postraumático.

El hombre formuló denuncia en el Comité de Derechos Humanos de la ONU reprochando que, a pesar de que «era previsible que existía un riesgo personal y real de ser torturado», las autoridades judiciales españolas se «limitaron a examinar superficial y formalmente sus alegaciones».

En 2014, la ONU le dio la razón al considerar que España «no evaluó adecuadamente el riesgo de tortura y severos malos tratos» y, en consecuencia, violó el artículo 7 del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, el cual establece que «nadie será sometido a torturas ni a penas o tratos crueles, inhumanos o degradantes».

El Comité determinó, además, que España tenía la obligación, entre otras cosas, de proporcionar a Aarrass «un recurso efectivo, que incluya proporcionar una compensación adecuada por la violación sufrida, teniendo en cuenta los actos de tortura y malos tratos a que fue expuesto como consecuencia de su extradición a Marruecos».

Con este dictamen, Aarrass reclamó a España una indemnización de más de 3 millones de euros por mal funcionamiento de la administración de justicia, pero le fue denegada, lo que le ha llevado de vuelta al Tribunal Constitucional.

Las fuentes jurídicas consultadas por Europa Press indican que la ponencia elaborada por Tolosa proponía desestimar el recurso de amparo al coincidir con las autoridades españolas en que la vía elegida por Aarrass para pedir indemnización no era la adecuada, de ahí que fuera imposible concedérsela.

Sin embargo, este planteamiento ha suscitado debate entre los once magistrados del TC, hasta el punto de que los tradicionales bloques progresista y conservador se han disuelto, ya que otros magistrados creen que la sentencia propuesta se queda corta porque no da respuesta a lo que entienden que es la cuestión de fondo, esto es, cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU. El asunto necesita «más reflexión», explican las citadas fuentes.

Así las cosas, Tolosa ha accedido a retirar su ponencia para estudiar el asunto en base a las aportaciones realizadas por los magistrados en Pleno y redactar otra. Las fuentes indican que el debate se centra en cuál debe ser el «recurso efectivo» –como dice la ONU– que el Estado español debe proporcionar a quienes han obtenido un dictamen favorable de la organización internacional. Con todo, el asunto ha quedado postergado a próximos plenos.

(fr)

La Cour constitutionnelle analyse l’affaire de l’extradition et de la torture du natif de Melilla de nationalité belge et marocaine au Maroc.

Ali Aarrass attend une indemnisation de plus de 3 millions d’euros pour dysfonctionnement de la justice
La Cour constitutionnelle analyse l’affaire de l’extradition et de la torture d’Ali Aarrass, un homme né à Melilla et possédant la double nationalité marocaine et belge. L’Espagne l’a extradé vers le Maroc, où il affirme avoir été torturé, et la question de savoir s’il doit être indemnisé est actuellement à l’étude. L’homme de Melilla demande 3 millions d’euros pour « dysfonctionnement » de la justice espagnole qui l’a livré au pays voisin.

La rédaction
2 février 2024

Le Tribunal constitutionnel (TC) a décidé de reporter son jugement sur le cas d’Alí Aarrass, un homme à la double nationalité marocaine et belge que l’Espagne a extradé vers le Maroc, où il a subi des tortures qu’il a fini par dénoncer devant l’ONU. L’organisation internationale lui a donné raison et il s’est tourné vers la justice espagnole pour obtenir réparation, mais sans succès. Aujourd’hui, le Tribunal des garanties étudie la réponse à donner à ce type d’affaires.

Le Tribunal constitutionnel a débattu de l’affaire Aarrass en séance plénière cette semaine sur la base d’un rapport rédigé par le magistrat conservateur César Tolosa, qui proposait de rejeter le recours en amparo qu’il avait présenté après que l’Espagne lui eut refusé l’indemnisation de plus de 3 millions d’euros qu’il réclamait pour dysfonctionnement de l’administration de la justice.

Selon le récit contenu dans l’avis du Comité des droits de l’homme de l’ONU, auquel Europa Press a eu accès, les faits remontent à 2006, lorsque l’Audiencia Nacional (AN) a commencé à enquêter sur Aarrass pour son implication présumée dans les attentats perpétrés le 1er mai 2003 à Casablanca, ainsi que pour son appartenance présumée au mouvement djihadiste Harakat Al Moudjahidine Fi Al Maghrib.

L’enquête a finalement été clôturée en 2009, mais dans le même temps, la justice marocaine a émis un mandat d’arrêt international contre lui pour terrorisme, le soupçonnant d’avoir des contacts avec des cellules d’Al-Qaïda au Maghreb pour mettre en place des camps d’entraînement paramilitaires en Algérie. En exécution de ce mandat, il a été arrêté le 1er avril 2008 à Melilla et mis à la disposition de l’AN.

Après une longue procédure judiciaire, qui est allée jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Aarrass a finalement été extradé en 2010, alors que toutes les instances avaient ignoré son avertissement concernant le risque d’être torturé pour obtenir des aveux. L’Audiencia Nacional a estimé que l’on ne pouvait pas considérer qu’il s’agissait d’une pratique systématique et généralisée, et que l’on ne pouvait donc pas supposer qu’il subirait de tels actes de torture.

Plainte pour « mauvais traitements graves

Dans la plainte qu’il a déposée auprès des Nations unies, Aarrass a déclaré que, pendant sa détention au Maroc, il avait été torturé pour l’obliger à signer des témoignages écrits. Il a déclaré avoir été violé, drogué et soumis à des chocs électriques et à la privation de sommeil, des « mauvais traitements graves » qui ont entraîné des problèmes d’audition et une perte de sensibilité dans ses membres, ainsi qu’un syndrome de stress post-traumatique.

Il s’est plaint auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies que, malgré un « risque personnel prévisible et réel de torture », les autorités judiciaires espagnoles « se sont limitées à un examen superficiel et formel de ses allégations ».

En 2014, l’ONU lui a donné raison, estimant que l’Espagne « n’avait pas évalué de manière adéquate le risque de torture et de mauvais traitements graves » et avait donc violé l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui dispose que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Le Comité a également estimé que l’Espagne avait l’obligation, entre autres, d’offrir à M. Aarrass « un recours utile, y compris une indemnisation adéquate pour la violation subie, compte tenu des actes de torture et des mauvais traitements auxquels il a été exposé du fait de son extradition vers le Maroc ».

Avec cette décision, Aarrass a réclamé plus de 3 millions d’euros de compensation à l’Espagne pour dysfonctionnement de l’administration de la justice, mais a été débouté, ce qui l’a conduit à retourner devant la Cour constitutionnelle.

Selon des sources juridiques consultées par Europa Press, le rapport rédigé par M. Tolosa proposait de rejeter le recours en amparo, estimant, comme les autorités espagnoles, que la voie choisie par M. Aarrass pour demander une indemnisation n’était pas la bonne et qu’il était donc impossible de l’accorder.

Cependant, cette approche a suscité un débat parmi les onze magistrats du TC, au point que les blocs traditionnels progressistes et conservateurs se sont dissous, car d’autres magistrats estiment que la proposition d’arrêt est insuffisante parce qu’elle n’apporte pas de réponse à ce qu’ils considèrent comme la question fondamentale, à savoir comment donner effet aux arrêts de l’ONU. La question nécessite « plus de réflexion », expliquent les sources susmentionnées.

Tolosa a accepté de retirer son rapport afin d’étudier la question sur la base des contributions des juges en séance plénière et d’en rédiger un autre. Les sources indiquent que le débat porte sur ce que devrait être le « recours effectif » – comme le dit l’ONU – que l’État espagnol devrait fournir à ceux qui ont obtenu un avis favorable de l’organisation internationale. Cependant, la question a été reportée à de futures sessions plénières.

(I) El Constitucional estudia cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU en base a un caso de torturas

El Tribunal Constitucional (TC) ha decidido postergar su fallo sobre el caso de Alí Aarrass, un hombre de doble nacionalidad marroquí y belga que España extraditó a Marruecos, donde sufrió torturas que acabó denunciando ante la ONU. La organización internacional le dio la razón, por lo que acudió a la Justicia española para que le indemnizara pero sin éxito. Ahora, la corte de garantías estudia qué respuesta debe dar a este tipo de casos.

(fr)

La Cour constitutionnelle examine comment donner suite aux décisions des Nations unies sur un cas de torture.

Le Tribunal constitutionnel (TC) a décidé de surseoir à statuer sur le cas d’Alí Aarrass, un homme possédant la double nationalité marocaine et belge que l’Espagne a extradé vers le Maroc, où il a subi des tortures qu’il a fini par dénoncer devant l’ONU. L’organisation internationale lui a donné raison et il s’est tourné vers la justice espagnole pour obtenir réparation, mais sans succès. Aujourd’hui, le Tribunal des garanties étudie la réponse à donner à ce type d’affaires.

El Constitucional estudia cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU en base a un caso de torturas

Leer más: https://www.europapress.es/nacional/noticia-constitucional-estudia-dar-efectividad-dictamenes-onu-base-caso-torturas-20240201080051.html

 

(II) El Tribunal Constitucional analiza caso de extradición y tortura del melillense con nacionalidad belga y marroquí en Marruecos 

https://melillahoy.es/ali-aarrass-espera-indemnizacion-de-mas-de-3-millones-de-euros-por-mal-funcionamiento-de-la-justicia/ 

Alí Aarrass espera indemnización de más de 3 millones de euros por mal funcionamiento de la justicia
El Tribunal Constitucional analiza el caso de extradición y tortura de Alí Aarrass, un hombre nacido en Melilla con doble nacionalidad marroquí y belga. España lo extraditó a Marruecos donde denuncia que sufrió torturas y ahora se discute si debe recibir indemnización. El melillense pide 3 millones de euros por « mal funcionamiento » de la justicia española por entregarlo al vecino país.

Redacción
Febrero 2, 2024

El Tribunal Constitucional (TC) ha decidido postergar su fallo sobre el caso de Alí Aarrass, un hombre de doble nacionalidad marroquí y belga que España extraditó a Marruecos, donde sufrió torturas que acabó denunciando ante la ONU. La organización internacional le dio la razón, por lo que acudió a la Justicia española para que le indemnizara pero sin éxito. Ahora, la corte de garantías estudia qué respuesta debe dar a este tipo de casos.

El Constitucional ha debatido en su Pleno de esta semana el asunto de Aarrass en base a una ponencia redactada por el magistrado conservador César Tolosa, que proponía desestimar el recurso de amparo que presentó después de que España le denegara la indemnización de más de 3 millones de euros que reclamaba por mal funcionamiento de la administración de justicia.

Según el relato recogido en el dictamen del Comité de Derechos Humanos de la ONU, al que ha tenido acceso Europa Press, los hechos se remontan a 2006 cuando la Audiencia Nacional (AN) comenzó a investigar a Aarrass por su presunta implicación en los atentados perpetrados el 1 de mayo de 2003 en Casablanca, así como por su supuesta pertenencia al movimiento yihadista Harakat Al Moudjahidine Fi Al Maghrib.

La investigación finalmente fue archivada en 2009, pero de forma paralela los tribunales marroquíes emitieron una orden internacional de busca y captura en su contra por delitos de terrorismo al sospechar que mantenía contactos con células de Al Qaeda en el Magreb para crear campos de entrenamiento paramilitar en Argelia. En ejecución de dicha orden, el 1 de abril de 2008 fue detenido en Melilla y puesto a disposición de la AN.

Tras un largo recorrido judicial, que llegó hasta el Tribunal Europeo de Derechos Humanos (TEDH), finalmente Aarrass fue extraditado en 2010, después de que todas las instancias ignoraran su advertencia sobre el riesgo de ser torturado para obtener una confesión. La Audiencia Nacional entendió que no podían considerarse sistemáticas y generalizadas ni, por tanto, asumir que las sufriría.

Denuncia «maltrato severo»

Aarrass aseguró en su denuncia ante la ONU que durante su detención en Marruecos fue torturado para hacerle firmar testimonios escritos. Según detalló, fue violado, drogado y sometido a descargas eléctricas y privación de sueño, un «maltrato severo» que le provocó problemas de audición y pérdida de sensibilidad en las extremidades, así como estrés postraumático.

El hombre formuló denuncia en el Comité de Derechos Humanos de la ONU reprochando que, a pesar de que «era previsible que existía un riesgo personal y real de ser torturado», las autoridades judiciales españolas se «limitaron a examinar superficial y formalmente sus alegaciones».

En 2014, la ONU le dio la razón al considerar que España «no evaluó adecuadamente el riesgo de tortura y severos malos tratos» y, en consecuencia, violó el artículo 7 del Pacto Internacional de Derechos Civiles y Políticos, el cual establece que «nadie será sometido a torturas ni a penas o tratos crueles, inhumanos o degradantes».

El Comité determinó, además, que España tenía la obligación, entre otras cosas, de proporcionar a Aarrass «un recurso efectivo, que incluya proporcionar una compensación adecuada por la violación sufrida, teniendo en cuenta los actos de tortura y malos tratos a que fue expuesto como consecuencia de su extradición a Marruecos».

Con este dictamen, Aarrass reclamó a España una indemnización de más de 3 millones de euros por mal funcionamiento de la administración de justicia, pero le fue denegada, lo que le ha llevado de vuelta al Tribunal Constitucional.

Las fuentes jurídicas consultadas por Europa Press indican que la ponencia elaborada por Tolosa proponía desestimar el recurso de amparo al coincidir con las autoridades españolas en que la vía elegida por Aarrass para pedir indemnización no era la adecuada, de ahí que fuera imposible concedérsela.

Sin embargo, este planteamiento ha suscitado debate entre los once magistrados del TC, hasta el punto de que los tradicionales bloques progresista y conservador se han disuelto, ya que otros magistrados creen que la sentencia propuesta se queda corta porque no da respuesta a lo que entienden que es la cuestión de fondo, esto es, cómo dar efectividad a los dictámenes de la ONU. El asunto necesita «más reflexión», explican las citadas fuentes.

Así las cosas, Tolosa ha accedido a retirar su ponencia para estudiar el asunto en base a las aportaciones realizadas por los magistrados en Pleno y redactar otra. Las fuentes indican que el debate se centra en cuál debe ser el «recurso efectivo» –como dice la ONU– que el Estado español debe proporcionar a quienes han obtenido un dictamen favorable de la organización internacional. Con todo, el asunto ha quedado postergado a próximos plenos.

(fr)

La Cour constitutionnelle analyse l’affaire de l’extradition et de la torture du natif de Melilla de nationalité belge et marocaine au Maroc.

Ali Aarrass attend une indemnisation de plus de 3 millions d’euros pour dysfonctionnement de la justice
La Cour constitutionnelle analyse l’affaire de l’extradition et de la torture d’Ali Aarrass, un homme né à Melilla et possédant la double nationalité marocaine et belge. L’Espagne l’a extradé vers le Maroc, où il affirme avoir été torturé, et la question de savoir s’il doit être indemnisé est actuellement à l’étude. L’homme de Melilla demande 3 millions d’euros pour « dysfonctionnement » de la justice espagnole qui l’a livré au pays voisin.

La rédaction
2 février 2024

Le Tribunal constitutionnel (TC) a décidé de reporter son jugement sur le cas d’Alí Aarrass, un homme à la double nationalité marocaine et belge que l’Espagne a extradé vers le Maroc, où il a subi des tortures qu’il a fini par dénoncer devant l’ONU. L’organisation internationale lui a donné raison et il s’est tourné vers la justice espagnole pour obtenir réparation, mais sans succès. Aujourd’hui, le Tribunal des garanties étudie la réponse à donner à ce type d’affaires.

Le Tribunal constitutionnel a débattu de l’affaire Aarrass en séance plénière cette semaine sur la base d’un rapport rédigé par le magistrat conservateur César Tolosa, qui proposait de rejeter le recours en amparo qu’il avait présenté après que l’Espagne lui eut refusé l’indemnisation de plus de 3 millions d’euros qu’il réclamait pour dysfonctionnement de l’administration de la justice.

Selon le récit contenu dans l’avis du Comité des droits de l’homme de l’ONU, auquel Europa Press a eu accès, les faits remontent à 2006, lorsque l’Audiencia Nacional (AN) a commencé à enquêter sur Aarrass pour son implication présumée dans les attentats perpétrés le 1er mai 2003 à Casablanca, ainsi que pour son appartenance présumée au mouvement djihadiste Harakat Al Moudjahidine Fi Al Maghrib.

L’enquête a finalement été clôturée en 2009, mais dans le même temps, la justice marocaine a émis un mandat d’arrêt international contre lui pour terrorisme, le soupçonnant d’avoir des contacts avec des cellules d’Al-Qaïda au Maghreb pour mettre en place des camps d’entraînement paramilitaires en Algérie. En exécution de ce mandat, il a été arrêté le 1er avril 2008 à Melilla et mis à la disposition de l’AN.

Après une longue procédure judiciaire, qui est allée jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), Aarrass a finalement été extradé en 2010, alors que toutes les instances avaient ignoré son avertissement concernant le risque d’être torturé pour obtenir des aveux. L’Audiencia Nacional a estimé que l’on ne pouvait pas considérer qu’il s’agissait d’une pratique systématique et généralisée, et que l’on ne pouvait donc pas supposer qu’il subirait de tels actes de torture.

Plainte pour « mauvais traitements graves

Dans la plainte qu’il a déposée auprès des Nations unies, Aarrass a déclaré que, pendant sa détention au Maroc, il avait été torturé pour l’obliger à signer des témoignages écrits. Il a déclaré avoir été violé, drogué et soumis à des chocs électriques et à la privation de sommeil, des « mauvais traitements graves » qui ont entraîné des problèmes d’audition et une perte de sensibilité dans ses membres, ainsi qu’un syndrome de stress post-traumatique.

Il s’est plaint auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies que, malgré un « risque personnel prévisible et réel de torture », les autorités judiciaires espagnoles « se sont limitées à un examen superficiel et formel de ses allégations ».

En 2014, l’ONU lui a donné raison, estimant que l’Espagne « n’avait pas évalué de manière adéquate le risque de torture et de mauvais traitements graves » et avait donc violé l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui dispose que « nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Le Comité a également estimé que l’Espagne avait l’obligation, entre autres, d’offrir à M. Aarrass « un recours utile, y compris une indemnisation adéquate pour la violation subie, compte tenu des actes de torture et des mauvais traitements auxquels il a été exposé du fait de son extradition vers le Maroc ».

Avec cette décision, Aarrass a réclamé plus de 3 millions d’euros de compensation à l’Espagne pour dysfonctionnement de l’administration de la justice, mais a été débouté, ce qui l’a conduit à retourner devant la Cour constitutionnelle.

Selon des sources juridiques consultées par Europa Press, le rapport rédigé par M. Tolosa proposait de rejeter le recours en amparo, estimant, comme les autorités espagnoles, que la voie choisie par M. Aarrass pour demander une indemnisation n’était pas la bonne et qu’il était donc impossible de l’accorder.

Cependant, cette approche a suscité un débat parmi les onze magistrats du TC, au point que les blocs traditionnels progressistes et conservateurs se sont dissous, car d’autres magistrats estiment que la proposition d’arrêt est insuffisante parce qu’elle n’apporte pas de réponse à ce qu’ils considèrent comme la question fondamentale, à savoir comment donner effet aux arrêts de l’ONU. La question nécessite « plus de réflexion », expliquent les sources susmentionnées.

Tolosa a accepté de retirer son rapport afin d’étudier la question sur la base des contributions des juges en séance plénière et d’en rédiger un autre. Les sources indiquent que le débat porte sur ce que devrait être le « recours effectif » – comme le dit l’ONU – que l’État espagnol devrait fournir à ceux qui ont obtenu un avis favorable de l’organisation internationale. Cependant, la question a été reportée à de futures sessions plénières.

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