Question orale de Benoit Hellings, Député, à Monsieur Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères Concerne : suivi de l’assistance consulaire à apporter à un citoyen belgo-marocain incarcéré au Maroc.
Monsieur le Vice-Premier Ministre,
En décembre 2015, nous avions échangé ensemble au sujet de la situation catastrophique dans laquelle se trouve un citoyen belgo-marocain actuellement incarcéré au Maroc. Ali Aarrass a été condamné il y a plusieurs années pour « appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des attentats terroristes », sur base d’aveux obtenus sous la torture selon Amnesty International.
D’après sa famille, Ali Aarrass va mal. Son état de santé se dégrade à la suite de son transfert dans une prison où il est désormais soumis à un régime d’isolement 23 heures par jour depuis plus de 4 mois. Il bénéficie d’1h de sortie par jour, mais toujours seul. Il serait mal nourri et bénéficierait d’une dalle de béton en guise de lit. Il bénéficie d’un appel téléphonique de 5 minutes autorisé par semaine. Pourtant, aucun événement au cours de la détention de l’intéressé n’est cependant survenu expliquant ce transfert de prison et l’aggravation de ses conditions de détention depuis le mois d’octobre 2016.
Vous venez de faire un discours à l’occasion de la 34ème session du Conseil des Droits de l’Homme du 28 février dernier où vous affirmiez : « Il faut être aussi strict sur les Droits de l’Homme que sur le budget ».
D’où, Monsieur le Vice-Premier Ministre, mes questions :
1. Pouvez-vous me préciser les raisons invoquées par les autorités marocaines pour le transfert de ce ressortissant vers un autre lieu de détention ?
2. De quand date vos derniers contacts avec votre homologue marocain à ce sujet ?
3. Pourriez-vous détailler les diverses initiatives que votre département a prises entre décembre 2015 et aujourd’hui en terme d’assistance consulaire ? D’avance je vous remercie pour votre réponse,
Benoit Hellings,
09/03/2017
