Benoit Hellings (Ecolo) interpelle Didier Reynders (MR) : « la mesure provisoire du Comité contre la Torture en faveur d’Ali Aarrass n’est-elle pas l’occasion de faire pression sur le Maroc pour mettre fin à la maltraitance de notre concitoyen? » (21 juin 2017)

dans ACTIONS/AU PARLEMENT par

 

 

 

(Photo : couverture du rapport ACLU of Nevada, Nevada Disability Advocacy & Law Center, et Solitary Watch sur les effets de l’enfermement en isolement à Nevada (USA)

Commission des Relations extérieures

Réunion du 21 juin 2017 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 54 – COM 0695)

  • Question de M. Benoit Hellings au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangèreset européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, sur « la situation d’un citoyen belge actuellement incarcéré au Maroc au regard d’une mesure provisoire adoptée à l’égard de ce pays et pour cette affaire par une instance de l’ONU » (n° 18210)

07.01  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): 

Monsieur le ministre, le 21 mars dernier, j’évoquais une nouvelle fois avec vous le sort dramatique du ressortissant belge Ali Aarrass, dont Amnesty International nous avait appris qu’il était incarcéré et torturé au Maroc. Or, sept jours plus tard, et à la suite d’une requête introduite par ses avocats auprès du Comité contre la torture du Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (CAT), celui-ci a adopté tout à fait exceptionnellement une mesure provisoire à l’égard du Maroc. Je la cite: « Conformément à l’article 114(1-3) de son Règlement intérieur, le Comité a exhorté l’État-partie à alléger le régime pénitentiaire du requérant, et à garantir ses droits en tant que détenu, de sorte à éviter tout dommage irréversible à l’intéressé sans préjudice de la décision que prendra le Comité sur le fond de l’affaire« .

Cette mesure a été prise en raison de la persistance des actes de torture, des traitements cruels, inhumains et dégradants à l’égard de notre concitoyen, alors même que le CAT constate que le Maroc a été condamné pour violation du principe d’interdiction absolue d’user en justice de preuves obtenues sous la torture. M. Aarrass serait actuellement détenu en isolement total depuis plus de six mois, sans matelas ni soins médicaux ni nourriture en suffisance – ce qui est manifestement contraire aux Mandela Rules. D’après sa famille, il a perdu près de 20 kilos depuis l’instauration de ce régime de détention particulier.

Concernant la mesure provisoire ordonnée par le CAT, la famille de M. Aarrass m’informe qu’elle n’a toujours pas été mise en œuvre par le Maroc – du moins au moment où j’ai introduit ma question, à savoir le 4 mai dernier.

D’où mes deux questions, monsieur le ministre. Cette mesure provisoire du CAT à l’égard du Maroc ne constitue-t-elle pas pour vous un moyen supplémentaire d’exercer les pressions diplomatiques nécessaires afin de mettre un terme aux maltraitances actuellement subies par notre concitoyen?

Dans votre réponse du 21 mars, vous m’avez indiqué que vous ne disposiez d’aucune possibilité d’action vis-à-vis du Maroc afin d’exercer une quelconque forme d’assistance consulaire. Vous pourriez cependant avancer aux autorités marocaines les conclusions des arrêts Nottebohm portant sur la nationalité prépondérante. Ainsi, vous auriez la possibilité de vous appuyer sur la jurisprudence de la Cour Internationale de justice pour pouvoir apporter l’assistance consulaire idoine à M. Aarrass, qui est incontestablement de nationalité belge, même s’il est également marocain. Vous pourriez dès lors, en cas de maintien du refus marocain, saisir la Cour internationale de justice. L’envisagez-vous?

La réponse de Didier Reynders.

07.02  Didier Reynders, ministre: Je voudrais tout d’abord bien préciser, monsieur Hellings, que dans tous les contacts que nous avons avec les autorités marocaines, il nous est chaque fois répondu que nous intervenons pour une personne considérée comme impliquée dans des affaires de terrorisme. Je tiens à le préciser parce que, y compris dans les contacts directs que j’ai eus avec les collègues marocains, c’est évidemment la première réponse que nous recevons.

Mes services continuent pourtant de suivre attentivement le sort de ce ressortissant belge incarcéré au Maroc. Le 19 avril dernier, la Cour de cassation du royaume du Maroc a rendu son verdict et a rejeté le pourvoi en cassation introduit par le détenu. Elle a donc validé la condamnation à douze années de prison. Vu ce verdict de la plus haute juridiction marocaine, les pourparlers se concentrent sur le régime de détention du concerné.

Comme vous venez de le souligner, le Comité contre la torture des Nations unies a demandé d’alléger son régime pénitentiaire. Aussi, le Conseil national des droits de l’homme marocain a-t-il effectué une visite d’investigation fin de l’année passée, en émettant des observations et des recommandations sur ce régime de détention. Les autorités marocaines continuent de rejeter l’activation de la protection consulaire et, donc, une visite à titre consulaire, se basant sur les dispositions de l’article 36 de la Convention de Vienne.

Nos contacts se concentrent, pour l’instant, sur la possibilité d’une visite par un représentant diplomatique du pays de la deuxième nationalité dans un cadre humanitaire. L’éventualité d’une telle visite humanitaire nous offrirait la possibilité d’un contact direct avec ce concitoyen, ainsi qu’une analyse des éléments de son régime d’incarcération.

Jusqu’à présent, je répète que nous n’avons pas obtenu ce type d’accès. Les autorités marocaines, dans un contexte international que vous connaissez, nous répondent bien entendu systématiquement que cette personne a également la nationalité marocaine et qu’elle fait l’objet d’une condamnation dans un cadre d’activités terroristes.

07.03  Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.

Je tiens à rappeler que bien que les affaires de terrorisme soient très importantes, ce terme n’a pas la même signification dans nos démocraties, en Europe occidentale, et au Maroc. Même s’il s’agit d’être très prudent, on sait que dans certains cas, certains régimes, dont le régime marocain, on regroupe sous le vocable « terrorisme » des comportements qui sont tout autres. Il s’agit parfois d’opposants politiques, qui sont catégorisé de « terroriste ».

Ensuite, vous n’avez pas répondu à la question de la jurisprudence de la Cour internationale de justice, à savoir l’arrêt Nottebohm sur la nationalité prépondérante. Je pense que ce serait une manière d’agir, parallèlement aux initiatives que vous prenez systématiquement dans les relations bilatérales et vos relations avec votre collègue ou les services des Affaires étrangères marocaines. Je ne nie pas l’initiative que vous prenez. Mais, si jamais la situation s’aggrave – ce qui semble être le cas puisque la situation humanitaire de l’intéressé semble catastrophique  –, vous pourriez envisager ce recours devant la Cour internationale de justice en vous basant sur l’arrêt Nottebohm, qui constitue une jurisprudence importante. Il s’agit là d’un élément neuf dans cette affaire.

Je vous invite donc à la fois à maintenir la pression, comme vous le faites, mais de façon très stricte vis-à-vis du Maroc pour faire en sorte que la situation sanitaire de ce ressortissant belge ne se dégrade pas trop et, d’un autre côté, envisager éventuellement un recours comme moyen de pression politique devant la Cour internationale de justice afin d’amplifier les initiatives prises, même si on sait que le Maroc considère qu’un bi-national marocain est avant tout marocain. Et cela, nous le déplorons, comme tous les démocrates.

Amnesty international lance un nouvel appel urgent contre la détention en isolement d’Ali Aarrass (30 mai 2017).

dans ACTIONS/ORGANISATIONS POUR LES DROITS DE L'HOMME / FOR HUMAN RIGHTS par

SOURCE

Action complémentaire sur l’AU 219/15, MDE 29/6303/2017, Maroc

30 mai 2017 ACTION URGENTE MAROC. INQUIÉTUDES POUR LA SANTÉ D’UN DÉTENU À L’ISOLEMENT DEPUIS 232 JOURS

Après sept mois de détention prolongée à l’isolement, la santé d’Ali Aarrass s’est gravement détériorée. Il purge actuellement une peine de 12 années de réclusion dans la prison locale de Tifelt II.

Après sept mois de détention ininterrompue à l’isolement et de problèmes de santé non traités, l’état d’Ali Aarrass s’est considérablement détérioré. Selon ses avocats et sa famille, Ali Aarrass souffre de nausées chroniques et de vomissements récurrents inexpliqués. Il a perdu environ 18 kilos depuis son placement à l’isolement.

Jusqu’à présent, l’administration pénitentiaire a refusé qu’il consulte un gastro-entérologue, malgré ses demandes répétées en ce sens. Bien qu’il y ait eu une légère amélioration en ce qui concerne la nourriture qui lui est fournie, sa famille a signalé que les gardiens de la prison refusaient la plupart des aliments et tous les suppléments nutritionnels qu’elle apporte à Ali Aarrass lorsqu’elle lui rend visite.

De plus, Ali Aarrass dort sur une dalle avec peu de couvertures depuis qu’il est à l’isolement. Ali Aarrass est détenu à l’isolement depuis qu’il a été transféré dans la prison locale de Tifelt II, à 60 km à l’est de la capitale, Rabat, le 10 octobre 2016.

Bien que les autorités pénitentiaires aient récemment transféré d’autres prisonniers dans son quartier il y a plusieurs semaines, ils ont été à nouveau transférés depuis lors. Ali Aarrass est donc de nouveau, depuis le 21 mai, détenu dans un quartier pénitentiaire vide.

Il est détenu plus de 22 heures par jour sans véritable contact humain et n’est autorisé à aller dans la cour de la prison qu’une heure par jour. Cet isolement social a beaucoup contribué à la dégradation de son état de santé psychologique.

En vertu de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), ces conditions de détention s’apparentent à un isolement cellulaire prolongé et constituent par conséquent une forme de torture ou d’autre mauvais traitements. Le 28 mars, le Comité contre la torture de l’ONU a rendu une décision demandant aux autorités marocaines d’améliorer les conditions de détention d’Ali Aarrass en vue de prévenir des « dommages irréparables », et de garantir les droits qui sont les siens en tant que détenu.

Le 28 avril, la Cour de cassation a rejeté le recours qu’Ali Aarrass avait formé et a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine de 12 ans de réclusion. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire estime que cette déclaration de culpabilité est arbitraire, car elle repose sur des « aveux » obtenus sous la torture ; il a demandé qu’Ali Aarrass soit libéré et bénéficie de réparations adéquates.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CIAPRÈS, en arabe, en français ou dans votre propre langue :

n demandez aux autorités marocaines de veiller à ce qu’Ali Aarrass puisse consulter immédiatement un professionnel de la santé qualifié, à même de dispenser des soins conformes à l’éthique médicale et respectant notamment les principes de confidentialité, d’autonomie et de consentement éclairé ;

n priez-les de veiller à ce que ses conditions de détention soient conformes au droit international et aux Règles Nelson Mandela, notamment à ce que ses besoins élémentaires soient satisfaits, qu’il soit convenablement nourri et qu’il dispose d’une literie convenable ;

n demandez-leur de mettre fin immédiatement à la détention à l’isolement d’Ali Aarrass et de veiller à ce qu’il soit détenu dans des conditions humaines, notamment en appliquant la décision du Comité contre la torture ;

n engagez-les à traduire dans les faits la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire les appelant à libérer immédiatement Ali Aarrass et à lui accorder des réparations satisfaisantes.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 JUILLET 2017 À :

Directeur de l’administration générale chargé de la gestion des prisons et de la réinsertion Mohamed Saleh Tamek Angle de l’avenue Arar et de la rue El-Jouz Hay El Riyad, Rabat, Maroc Fax : + 212 5 37 71 26 19 Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

Ministre de la Justice et des Libertés Mohammed Aujjar Ministère de la Justice et des Libertés Place El Mamounia – BP 1015 Rabat, Maroc Fax : + 212 5 37 72 13 737 Twitter : @MincomMa https://www.facebook.com/justice.gov.maro c/ Courriel : contact@justice.gov.ma Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Ministre d’État chargé des droits humains Mustapha Ramid Department Head of Government Palais Royal Touarga, Rabat Fax : +212 5 37 76 99 95 9

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays.

Insérez les adresses cidessous : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ceci est la septième mise à jour de l’AU 219/15. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde29/6005/2017/fr/

 

ACTION URGENTE MAROC. INQUIÉTUDES POUR LA SANTÉ D’UN DÉTENU À L’ISOLEMENT DEPUIS 232 JOURS

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis le 10 octobre 2016, Ali Aarrass a des contacts très limités avec les autres détenus et il est maintenu dans sa cellule individuelle 22 à 23 heures par jour. Ces conditions de détention s’apparentent à un isolement cellulaire prolongé au sens des Règles Nelson Mandela. La détention à l’isolement prolongée et pour une durée indéterminée s’apparente à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des Règles Nelson Mandela, et ne doit être imposée sous aucun prétexte. Les autorités marocaines ont à plusieurs reprises nié détenir Ali Aarrass à l’isolement, déclarant qu’il est simplement placé dans une cellule individuelle dans une prison faiblement peuplée. Amnesty International a toutefois expliqué, dans une lettre adressée en novembre 2016 à la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion du Maroc et exposant les motifs de préoccupation de l’organisation, que cet isolement constitue une détention à l’isolement même quand il n’a pas un caractère punitif. Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, date à laquelle l’Espagne l’a extradé vers le Maroc à la demande des autorités marocaines, et ce malgré les mises en garde du Comité des droits de l’homme de l’ONU et d’Amnesty International, qui avaient signalé qu’il risquait d’être torturé dans ce pays. Il a affirmé avoir été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en garde à vue entre le 14 et le 24 décembre 2010, et par la suite en prison. À ce jour, les autorités marocaines n’ont pas mené d’enquête digne de ce nom sur ses allégations de torture. Le 19 novembre 2011, sur la seule base de déclarations arrachées sous la torture, il a été déclaré coupable d’utilisation illégale d’armes et d’appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes (en vertu de l’article 218 de la loi antiterrorisme du Maroc, intégrée dans le Code pénal) et condamné à une peine de 15 ans de réclusion, réduite à 12 ans en appel. Le 18 septembre 2012, il a formé un recours contre cette décision auprès de la Cour de cassation. Le 28 avril 2017, celle-ci a rendu sa décision finale, confirmant la peine précédente et empêchant ainsi tout nouveau recours. En 2013, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé aux autorités marocaines de libérer immédiatement Ali Aarrass, après avoir conclu qu’il avait été déclaré coupable uniquement sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. En 2014, le Comité contre la torture a également conclu que ces « aveux » avaient joué un rôle déterminant dans sa déclaration de culpabilité, en l’absence d’enquête en bonne et due forme sur ses allégations de torture. Parallèlement, en juillet 2014, le Comité des droits de l’homme a conclu que l’Espagne avait bafoué les obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en extradant Ali Aarrass vers le Maroc. Le Comité a demandé à l’Espagne d’accorder à Ali Aarrass des réparations satisfaisantes et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin que sa détention au Maroc soit conforme aux dispositions du droit international et des normes internationales. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l’extradition d’Ali Aarrass en 2010, et demandé à l’Espagne d’enquêter sur les actes de torture qu’il aurait subis. Malgré les nombreuses décisions des Nations unies confirmant les violations des droits humains subies par Ali Aarrass, les autorités marocaines et espagnoles n’ont jusqu’à présent pas accordé de réparations à cet homme.

Ali Aarrass demande depuis plusieurs années aux autorités belges de lui accorder une assistance consulaire, ce qu’elles n’ont pas fait dans un premier temps en invoquant sa double nationalité. Or, en septembre 2014, la cour d’appel de Bruxelles leur a ordonné de lui accorder cette aide. Les autorités belges ont déposé un recours contre la décision de la cour d’appel devant la Cour de cassation de la Belgique, qui devrait rendre une décision définitive au cours des prochains mois. Le 28 mars, le Comité contre la torture a rendu une décision demandant aux autorités marocaines d’améliorer les conditions de détention d’Ali Aarrass en vue de prévenir des « dommages irréparables ». En 2014, le Maroc a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. D’ici la fin de l’année, il devrait créer un mécanisme national de prévention chargé de contrôler tous les lieux de détention.

Maroc : Ali Aarrass Homme Action complémentaire sur l’AU 219/15, MDE 29/6303/2017, 30 mai 2017

Le jeudi 22 juin, Manu Scordia et Farida Aarrass présenteront leurs livres sur Ali Aarrass, avec Mohamed Aadel (Le Space 18-20h).

dans ACTIONS/ARTS/Evénements/Lettres/Letters/Brieven par

Le 22 juin au SPACE, Manu Scordia et Farida Aarraass présenteront leurs livres : 
-La bande dessinée « Je m’appelle Ali Aarrass » (Manu Scordia)
-Le livre « Lettres de prison et Journal d’une grève de la faim » (Ali Aarrass et Farida Aarrass)

Ces deux récits, relatent l’affaire du belgo-marocain Ali Aarrass, incarcéré et torturé au Maroc dans l’indifférence de la Belgique alors que son innocence est établie.

Dans Journal d’une grève de la faim, sa sœur Farida nous entraîne dans le monde carcéral, et nous parle des familles des détenus qui elles aussi vivent la prison. Oscillant entre souffrance, désespoir et résistance pendant la sixième grève de la faim de son frère, elle lance un appel contre l’indifférence et la peur.

Le livre de Manu Scordia est une bande dessinée en noir et blanc qui raconte la vie d’Ali Aarrass. Il retrace le parcours de cet homme: son enfance à Melilla, sa venue en Belgique, ses différents boulots, son arrestation puis les mauvais traitements, l’extradition, la torture, le procès inique…

L’affaire Ali Aarrass nous éclaire sur les dérives honteuses et inquiétantes de la guerre au terrorisme et du tout-sécuritaire.

Retour aussi sur la situation actuelle au Maroc, avec Mohamed Aadel.

Quand ? Jeudi 22 juin 2017 de 18h à 20h

Où ? Le Space, Rue de la Clé 26 Sleutelstraat, 1000 Bruxelles

Evénement Facebook : cliquez ICI

Ali Aarrass : Las preguntas escritas presentadas en el Senado por Unidos Podemos

dans AU PARLEMENT/LA PLATAFORMA POR ALI AARRASS par

PREGUNTA ESCRITA

(Artículo 160 del Reglamento del Senado)

AUTOR:   MORA GRANDE, MARÍA ISABEL (GPPOD)

D a MARÍA ISABEL MORA GRANDE Senadora designada por el Parlamento de Andalucía, del GRUPO PARLAMENTARIO UNIDOS PODEMOS- EN COMÚ PODEM- EN MAREA, al amparo de lo previsto en los artículos 160 y 169 del Reglamento de la Cámara, presenta la siguiente pregunta con respuesta escrita:

En cumplimiento del Dictamen del Comité de Derechos Humanos de la ONU de fecha 21/7/2014 relativo a la extradición de Ali Aarrass,

¿Tiene intención el Gobierno Español de cursar una petición formal al Gobierno de Marruecos a fin de solicitarle que permita que Ali Aarrass pueda ser visitado por un médico de su elección y que pueda acceder a su propia historia clínica?

n cumplimiento del Dictamen del Comité de Derechos Humanos de la ONU de fecha 21/72014 relativo a la extradición de Ali Aarrass, ¿tiene intención el Gobierno Español de realizar alguna gestión para que alguna autoridad diplomática española se entreviste con Ali Aarrass a fin de comprobar la veracidad de las informaciones remitidas respecto a su actual situación penitenciaria por el Gobierno de Marruecos?

En cumplimiento del Dictamen del Comité de Derechos Humanos de la ONU de fecha 21/7/2014 relativo a la extradición de Ali Aarrass, ¿tiene intención el Gobierno Español de cursar una petición formal al Gobierno de Marruecos a fin de que se ponga fin a su situación de confinamiento en solitario, se le permita el contacto con otras personas presas, se le proporcione un colchón, se autorice la recepción de paquetes con alimentos ¿en tanto en cuanto ha perdido 18 kilos desde que, en octubre de 2016, fue trasladado a la prisión de Tiflet ll- y se autorice la recepción de utensilios y productos necesarios para su higiene personal?

En cumplimiento del Dictamen del Comité de Derechos Humanos de la ONU de fecha 21/7/2014 relativo a la extradición de Ali Aarrass, ¿tiene intención el Gobierno Español de cursar una petición formal a fin de que el Gobierno de Marruecos permita un monitoreo sobre las condiciones de detención de Ali Aarrass por parte del cónsul belga, de sus abogados belgas y del Observatorio Marroquí de Prisiones (OMP)?

En lo sucesivo, ¿tiene intención el Gobierno de España de acceder a las solicitudes de entrevista e información realizadas a diversas administraciones públicas españolas ¿Ministerio de Justicia, Oficina de Derechos Humanos del Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación- por el abogado del Sr. Aarrass en España D. José Luis Galán Martín?

En cumplimiento del Dictamen del Comité de Derechos Humanos de la ONU de fecha 21/7/2014 relativo a la extradición de Ali Aarrass, ¿tiene intención el Gobierno de España de cursar una petición formal a fin de que, dado el gravísimo deterioro de la salud de Ali Aarrass y del grave deterioro de la salud de su padre, residente en Melilla, el Sr. Aarras sea trasladado a una prisión más cercana a la de residencia de su familia?

¿Tiene el Gobiemo de España la intención de aprobar el Segundo Plan de Derechos Humanos y de acoger así el mandato contenido en las Observaciones Finales del Comité de Derechos Humanos de las Naciones Unidas sobre el sexto informe periódico de España sobre el cumplimiento del Pacto Intemacional de Derechos Civiles y Políticos?

¿Ha completado el Gobiemo de España el procedimiento específico de implementación de los dictámenes adoptados por el Comité de Derechos Humanos de las Naciones Unidas en aplicación del Protocolo Facultativo del Pacto Intemacional de Derechos Civiles y Políticos a que se refiere el referido Comité en sus Observaciones Finales sobre el Sexto Informe periódico de España aprobadas por el Comité con fecha 20/7,2015? En caso de contestación negativa, ¿cuál es la razón de dicha falta de implementación y cuál la previsión temporal para acoger la indicada observación del Comité?

¿Por qué razón, hasta la fecha, el Gobierno Español no ha compensado económicamente a Ali Aarrass, desatendiendo así el Dictamen del Comité de Derechos Humanos de la ONU de fecha 21/72014? ¿Cuál es la previsión temporal del Gobierno Español para proceder a dicha compensación?

¿Por qué el Gobiemo de España no ha accedido en ningún momento a las solicitudes de entrevista realizadas a diversas administraciones públicas españolas ¿Ministerio de Justicia, Oficina de Derechos Humanos del Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación- por el abogado del Sr. Aarrass en España D. José Luis Galán Martín?

« Ali’s appeal dismissed », by Frances Webber, Ali Aarrass London Support Committee

dans ACTIONS/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE par

The Moroccan Court of Cassation dismissed Ali’s appeal.
This is devastating news. Ali’s lawyers are considering with the international secretariat of Amnesty International what the next steps should be.

The Moroccan authorities continue to ignore the rulings and demands of international bodies such as the UN Committee Against Torture which called on them again recently to respect his fundamental rights by putting an end to his solitary confinement and to the prison conditions which have severely damaged his physical and mental health.

Throughout his imprisonment, he has suffered threats, pressure, unjustified searches and seizures, beatings, deprivation of basic medical care, interference with correspondence, restrictions on visits from friends and lawyers. Since October last year he has been in solitary confinement with inadequate food and bedding, and no medical care despite his repeated sickness and vomiting, causing him to lose 18kg in weight.

The Belgian authorities too have ignored the demands of his family and of human rights groups to come to his aid, despite his Belgian nationality.

If you would like to write to Ali (preferably in French or Spanish, but English would do), so that he knows people are thinking of him, his address is:

Ali Aarrass (no. d’ecrou 930)
Prison de Tiflet 2
Tiflet
Morocco

Thank you.

 

 

« Justice internationale contre Justice marocaine », un communiqué des avocats d’Ali Aarrass (Cabinet Jus Cogens) du 28 avril 2017

dans AVOCATS/COMMUNIQUES DE PRESSE par

Cabinet d’avocats Jus Cogens

 Bruxelles, le 28 avril 2017

 

Affaire Ali AARRASS : Justice Internationale contre Justice marocaine

Le Comité contre la torture des Nations Unies exhorte le Maroc à respecter les droits fondamentaux d’Ali AARRASS tandis que la Cour de cassation marocaine rejette son pourvoi

 

Pourvoi en cassation rejeté

Confirmant la résistance des juridictions marocaines au droit international et à l’autorité des décisions des instances des Nations-Unies, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi formé par Ali AARRASS contre sa condamnation à 12 ans d’emprisonnement

Pour rappel, Ali AARRASS est un citoyen belge, arrêté le 1er avril 2008 en Espagne, sur base d’un mandat d’arrêt international marocain. Il a été extradé par l’Espagne, malgré une interdiction formulée par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Il a été sauvagement torturé au Maroc.

Le 27 mai 2014, le Comité contre la torture des Nations Unies a constaté que le Maroc avait enfreint la règle absolue de l’interdiction de la torture, n’avait pas mené d’enquête sérieuse à cet égard, et avait condamné Ali AARRASS sur la seule base de preuves tronquées.

Balayant ces décisions d’instances internationales, la Cour de cassation a choisi de valider la condamnation d’Ali AARRASS.

Conditions de détention inhumaines

Les autorités pénitentiaires, pour faire taire Ali AARRASS et briser sa résistance psychologique, lui imposent depuis le mois d’octobre 2016 un terrible régime de détention à l’isolement.

Depuis son incarcération, le calvaire d’Ali AARRASS n’a jamais cessé. Après avoir été torturé pendant dix jours, il a été transféré dans un établissement pénitentiaire officiel où il a continué à être sévèrement maltraité.

Tout au long de sa détention, Ali AARRASS a fait l’objet de menaces, de pressions, de vexations, de fouilles injustifiées, de coups, tant de la part du personnel pénitentiaire[1] que d’autres détenus, de placement arbitraire en isolement, de privation de sommeil, de privation de soins médicaux indispensables, de limitation/suppression de son droit de correspondre, de surveillance, y compris lors de ses rencontres avec son avocat, de non-prise en considération de doléances légitimes, de refus de visite pour ses amis, ses avocats belges, le consul belge et le consul espagnol, d’absence de réponse à ses demandes d’information, etc.

Depuis le 10 octobre 2016, il est détenu dans l’isolement le plus complet, dort sur un bloc de béton, ne dispose pas d’assez de couvertures, n’est pas soigné malgré ses vomissements répétés, ne reçoit pas de nourriture adéquate, ni à suffisance, …

Il a perdu plus de 18kg depuis que ces mauvais traitements lui sont infligés.

Il a donc introduit une nouvelle procédure contre le Maroc devant le Comité contre la torture des Nations Unies. Vu la gravité de sa situation, de manière tout-à-fait exceptionnelle, ce Comité a fait droit à sa demande de mesure provisoire[2] et exhorté le Maroc à respecter ses droits fondamentaux.

Malheureusement, le Maroc ne respecte pas cette mesure, violant une fois de plus le droit international.

Malgré les cris d’alarme des défenseurs des droits de l’homme et les demandes répétées de la famille d’Ali AARRASS, le Ministère belge des Affaires étrangères ne fait rien pour défendre notre compatriote.

Contact :

Me Dounia ALAMAT (+32. 484.65.13.74 ; da@juscogens.be)

Me Nicolas COHEN (+32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

Me Christophe MARCHAND (+32 486 32 22 88 ; cm@juscogens.be)

 

 

[1] Comme en atteste une vidéo toujours disponible sur YouTube :

https://www.youtube.com/watch?v=0sG4kXHOiOw

[2] Mesure adoptée dans l’urgence pour prévenir ou empêcher la réalisation ou la poursuite de traitements manifestement cruels, inhumains et dégradants.

« Le témoignage de la maman d’Ali Aarrass sur sa visite à son fils à la prison de Tiflet II », par Farida Aarrass

dans ACTIONS/LA PRISON AU MAROC par

 (photo : la maman d’Ali Aarrass)

Je suis allée chez ma mère pour partager avec elle un moment. Elle voulait que j’apprenne les détails de sa visite rendue à Ali le 3 avril 2017.

Je l’écoutais attentivement tout en faisant mine de ne pas être trop surprise, alors que je sentais que mon coeur allait lâcher tant je contenais les sentiments, qui provoquaient en moi une rage indescriptible.

Voici son récit :

– Ma fille, lorsque nous sommes allées voir ton frère, celui-ci est venu à nous dans un état qui m’a terriblement choquée. Il est si maigri que je n’ai pas pu retenir mes larmes. 
 Ils nous ont fait attendre deux heures avant de nous autoriser à enfin le voir.

J’ai bien vu que le fait d’apprendre cela l’avait mis hors de lui et que le sentiment d’impuissance l’a terriblement révolté. Une fois dans mes bras, nos pleurs devenaient incessants (j’ai déjà vécu cette scène tant de fois que je ne peux que trop bien la comprendre). 
Ton frère ne cessait d’embrasser mon front, mes joues, à nouveau mon front, sans relâche.

Il m’a repris dans ses bras et me serrait si fort que j’ai pu sentir toute sa détresse. Ensuite il a saisi ma main droite et y déposa un baiser, puis ma main gauche et y déposa un second, et voilà qu’il recommença ces gestes tant de fois que je m’effondrais d’imaginer sa solitude.

(Je tiens à préciser que ma mère ignore tout de ses conditions de détention. Mais elle me dit que le fait d’être nouveau dans une autre prison, ne peut que le condamner à se retrouver seul puisqu’il n’y connait aucun détenu)

Elle raconte et se retient de pleurer… Chaque fois qu’elle sent sa gorge se resserrer elle cesse le temps que ça passe. Mais à chaque phase insoutenable au niveau de la douleur provoquée par cette immense injustice, elle essaie de m’encourager à son tour en me motivant comme elle peut.

– Farida ma fille, j’ai beaucoup insisté auprès de Ali pour qu’il continue de patienter. Il était fâché parce qu’ils nous ont laissé attendre deux heures et quand je lui ai dit qu’il ne doit pas se fâcher il m’a répondu : «  Yemma je dois faire respecter mes droits ! Ce sont mes droits et je ne les laisserai pas les écraser !  » 

Elles n’ont pu rester avec Ali que 40 minutes !!!

Ma mère reprend en larmes…
Ma fille, incha Allah tout ceci aura une fin. Oui ma fille tu verras qu’il ressortira de là par la grâce d’Allah, la tête haute. Je n’ai jamais connu un homme aussi digne ma fille. Ton frère fait partie des gens si courageux et si droit qu’Allah ne l’abandonnera jamais. J’en suis ressortie tellement affectée, mais on finit par relativiser et se dire qu’Allah est juste et que justice lui sera faite.

Elle m’a également fait part de son ressenti face à tous les refus de la part des gardes. Ceci non ! Et ça non plus !Ce produit lui est interdit ! Ces affaires lui sont interdites !

Elle était en colère mais a su faire preuve de la plus grande et belle patience et a essayé de raisonner les gardes en leur disant que ce n’est pas humain toutes ces interdictions. Mais qu’au final ça n’aura servi à rien, qu’ils répondent qu’ils n’y sont pour rien, qu’ils ne font qu’obéir aux ordres données plus haut.

Ma mère a été comme toute mère l’aurait fait je pense, aussi douce et aimable qu’elle a pu envers son fils mais aussi envers tout le monde sur place, pour essayer de les faire changer d’avis. Tout ça fut vain dit elle, ils ont apparemment reçu des ordres et ils ont peur de désobéir.

Partir et devoir reprendre de tas de choses qu’elle pensait feraient du bien à Ali, son tendre et unique fils qu’elle chérit tant et qui lui manque terriblement, fut pour elle dur, très dur. Mais partir et laisser derrière elle ce fils qui a toujours été aussi bienveillant envers elle et envers tant de personnes, elle l’a très mal vécu.

Durant tout le chemin de retour elle a pleuré et imploré Dieu de lui rendre justice. Elle est convaincue qu’un jour on se retrouvera tous ensemble à nouveau et qu’on partagera de magnifiques moments comme avant.

Que Dieu exauce les voeux de ma mère.

Un détail m’avait échappé, je l’ajoute parce qu’il fait honneur aux parents et proches des détenus en général, et aux mamans en particulier.

Ma mère me racontait qu’une maman qui devait avoir plus ou moins mon âge, attendait également son tour au rang des fouilles où tout est passé au peigne fin avant d’être accepté ou refusé, selon le bon vouloir de la part d’un coordinateur qui se tient debout sur place.

Cette maman avait fait de ses propres mains tout une pile de crêpes marocaines. Elle a veillé à ce que son fils puisse en avoir et surtout à ne pas en manquer en attendant sa prochaine visite, prévue on ne sait quand. 
 Mais ô combien grande fut sa peine en apprenant qu’elles ne lui seraient pas remises. 
 Refusées ! Pour quelle raison ?! On ne veut pas, c’est tout ! 
 Aucune explication qui tienne… 
 De quoi vous faire sortir les gongs et vous torturer intérieurement sans pour autant vous donner le droit d’exprimer toute la colère suscitée par ces arrogants refus !

Ma mère m’explique avec beaucoup de peine et en pleurs à quel point cette pauvre maman était touchée, attristée, malheureuse. Qu’elle l’observait avec bienveillance pour lui témoigner toute son affection, ce qui l’a aidée à se calmer…

Puis pour terminer elle me dit l’avoir suivi du regard lorsqu’elle a pu enfin retrouver son fils et les voir s’étreindre et sangloter à n’en plus finir.

Ma pauvre mère portant en elle son empathie fusionnelle, n’a pas pu empêcher ses larmes de couler en se rappelant cette si triste scène.

Ces lieux sont voués à provoquer les pires accablements et amertumes. L’abattement de tous ces êtres s’y trouvant, forcés et contraints de réconforter un tant soit peu leurs proches si chers abandonnés de tous.

Ces parents si voués à leur progéniture.

Capables de braver tous les climats et toutes les fatigues.

Capables de s’endetter pour rapporter un peu de bien-être à leur enfant.

Que Dieu préserve nos parents et leur épargne toute souffrance !

Farida Aarrass

Free Ali Aarrass à la Fête du 1er Mai ! Rejoignez-nous à notre stand à la Place Rouppe.

Free Ali Aarrass à la Fête du 1er Mai ! Rejoignez-nous à notre stand à la Place Rouppe.

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Le Comité Free Ali Aarrass sera présent à la Fête du travail et des travailleurs, le lundi 1er mai 2017 de 10H30 – 17H00 à la Place Rouppe à Bruxelles.

Notre stand est dédié au travailleur belge Ali Aarrass.

Innocent, il a été torturé et est incarcéré depuis 9 ans, d’abord en Espagne puis au Maroc.

Depuis octobre 2016, il se trouve en isolement total à la prison de Tiflet II.

Nous vous invitons à nous rejoindre à notre stand afin de sensibiliser le public autour de l’affaire Ali Aarrass, qui est un des scandales judiciaires et politiques majeures de cette dernière décennie.

 

Salutations militantes,

Le Comité Ali Aarrass

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