Amnesty International on Ali Aarrass (Shadow of Impunity, report on Morocco 2015)
Amnesty International rapport 2015 : 173 cas de torture au Maroc et l’ombre de l’impunité
Extrait
Le rapport se fonde sur 173 cas de torture et autres mauvais traitements signalés entre 2010 et 2014. Les chercheurs ont recueilli les informations lors de missions de recherche effectuées en 2013 et 2014 dans 17 lieux différents au Maroc et au Sahara occidental, ainsi que dans le cadre du suivi continu de la situation sur ces territoires. Les représentants
d’Amnesty International ont rencontré et interviewé de nombreuses personnes qui avaient été récemment arrêtées ou détenues, ainsi que des membres de leur famille, leurs avocats, des militants des droits humains, des représentants du Conseil national des droits de l’homme (CNDH) du Maroc et des représentants des autorités marocaines. Ils ont également analysé des documents juridiques et médicaux. Amnesty International n’a pas pu mener de mission de recherche dans le pays depuis le refus d’entrée opposé à une délégation de l’organisation en octobre 2014, et le rejet par les autorités des demandes d’accès présentées depuis lors – et ce jusqu’au moment de la mise sous presse de ce rapport. Amnesty International poursuit ses efforts pour sortir de cette impasse, en coopération avec les autorités marocaines. Une première analyse des constats des recherches d’Amnesty International a été communiquée aux autorités marocaines dans un mémorandum en date du 19 mars 2015. Une réponse a été transmise à l’organisation le 20 avril 2015 et figure en annexe de ce rapport. Amnesty International a recensé l’utilisation d’un certain nombre de méthodes de torture et de mauvais traitements, dont les coups, le maintien dans des positions douloureuses, les techniques d’asphyxie et de simulacre de noyade, ainsi que les violences sexuelles ou psychologiques – notamment les menaces de viol et, rarement, le viol. Les conditions très pénibles de détention dans les cellules des postes de police et de gendarmerie, où de graves insuffisances en matière d’hygiène, de nourriture et de soins médicaux ont été signalées, sont également constitutives de mauvais traitements.
La torture touche des personnes aux profils variés. Les victimes dont l’expérience est décrite dans ce rapport sont notamment : des manifestants et des militants qui luttent contre la pauvreté, l’inégalité et l’exploitation des ressources naturelles ; des militants politiques et étudiants appartenant à des formations de gauche ou islamistes ; des partisans de l’autodétermination au Sahara occidental ; des personnes accusées d’infractions liées au terrorisme ; et des suspects dans des affaires de droit commun.
Les actes de torture et les mauvais traitements peuvent intervenir dès le moment de
l’arrestation, au grand jour ou derrière les vitres teintées de véhicules des forces de sécurité.
Les personnes arrêtées dans le cadre de manifestations dispersées par la force font
fréquemment état de violences lors de l’interpellation et dans les moments qui suivent. En particulier, des militants étudiants et d’autres citoyens arrêtés lors de manifestations à l’université, y compris des passants, ont indiqué avoir été brutalisés et menacés par des
membres des forces de sécurité au moment de leur interpellation, puis par les agents qui les ont interrogés pendant leur garde à vue. Des étudiants ont relaté des actes de torture et d’autres mauvais traitements perpétrés sous les yeux de leurs camarades sur les campus universitaires, ou sous ceux d’autres personnes interpellées et présentes avec eux dans les véhicules des forces de sécurité, ce qui suggère un sentiment d’impunité éhonté chez certains agents des forces de sécurité. Des témoignages similaires concernant des actes de torture et d’autres mauvais traitements perpétrés pendant la garde à vue évoquent un même sentiment d’impunité chez les agents concernés.
TELECHARGER LE RESUME DU RAPPORT en français ICI
Ali Aarrass, prisonnier de conscience à l’assemblée nationale d’Amnesty International à Valencia
Un caso por el que llevamos tiempo trabajando y hemos aprovechado nuestra asistencia a la Asamblea Nacional de AI en Valencia para recoger apoyos y difundir su caso entre los socios de AI. Cada una de las personas que posa ha querido de esta manera dar su apoyo y ánimo a Ali. Gracias todos/as. Le haremos llegar a Ali y a su familia las imágenes. En Asturias salía este lunes la siguiente noticia en el periódico La Nueva España
Facebook Amnistia Internacional Asturias
Article : La Nueva Espana
Oxfam Bookshop and Amnesty International Wells Group will be campaigning for Ali Aarrass
1 avril 2015 : Appel à la libération d’un belge, torturé et innocent (texte Aurore Van Opstal et 61 signataires)
Sur le site du journal Le Soir et du site ZinTV
Aujourd’hui, 1er avril 2015, la Belgique fête un triste anniversaire et il ne s’agit, malheureusement pas, d’un poisson d’avril.
Le 1er avril 2008, il fut arrêté et emprisonné : cela fait sept ans. Et depuis quatre ans, un de nos concitoyens est enfermé, au Maroc, dans d’horribles conditions : il a été torturé, a très peu l’occasion de sortir au grand air, subit des maltraitances et pourtant, il se bat. Cet homme s’appelle Ali Aarrass [1].
En 2010, à Temara, il fut victime de brûlures occasionnées par une cigarette, de pratiques du « falanja » (coups assenés sur la plante des deux pieds), d’attachement intense puis de suspension par les poignets, d’électrochocs aux testicules et un viol de la bouteille.
Ali a le tort d’être sujet à une double-nationalité : il est également marocain. Or, notre ministre des affaires étrangères, Didier Reynders, n’accorde pas la même valeur aux citoyens, certes belges mais « pas de souche » et renvoie la balle au Maroc depuis des mois : « Il revient aux autorités marocaines de résoudre la situation ».
Rappel des faits : Ali Aarrass est né en mars 1962 à Melilla, petite enclave espagnole au nord du Maroc. A quinze ans, il est arrivé en Belgique muni d’un passeport marocain. Il est à noter que le Maroc pratique l’allégeance perpétuelle nationale : lorsqu’on est marocain, le Maroc ne laisse pas la possibilité de renoncer à cette nationalité : être marocain, c’est pour la vie. Ali Aarrass est, par conséquent, belgo-marocain.
Plus tard, Ali Aarrass a effectué son service militaire en Belgique, il s’est marié, a travaillé à l’usine, au marché et il a ensuite ouvert une librairie à Bruxelles. Après 28 ans de résidence au sein de notre plat pays, Ali a décidé de retourner dans sa ville natale afin d’y ouvrir un petit commerce. Et c’est dans cette ville, à Mellila, qu’il s’est vu arrêté en 2008 alors qu’il partait le matin au travail. De quoi est-il accusé ? De terrorisme, de trafic d’armes, on lui reproche aussi des liens avec le jihadiste Abdelkader Belliraj.
En 2009, le cas d’Ali Aarrass est instruit par le célèbre juge Baltazar Garzon, qui a été en charge de l’affaire Pinochet et est connu pour sa rigueur et son inflexibilité ; la longue et approfondie enquête pénale du juge s’est clôturée par un non-lieu. Dès lors, les autorités marocaines ont demandé l’extradition d’Ali en vertu d’un mandat d’arrêt international. Et les autorités espagnoles l’ont extradé au Maroc, en dépit de l’injonction faite par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies de suspendre cette extradition vers le Maroc à cause du risque de torture qu’Ali y encourait.
Malgré tout, Ali Aarrass s’est vu extrader au Maroc où il a subi, comme le craignait l’ONU, d’insupportables tortures – attestées en 2012 par le rapporteur spécial de l’ONU, Juan E. Méndez, sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants2. Sous la torture, Ali Aarrass a signé des aveux en bas d’un texte rédigé en arabe, langue qu’il ne maîtrise pas. Le Comité contre la torture des Nations Unies a constaté, le 27 mai 20143, que le Maroc avait violé ses obligations internationales et que la condamnation d’Ali Aarrass était basée sur des preuves obtenues sous la torture.
Ainsi, après avoir été jugé en Espagne par un éminent juge qui a conclu à un non-lieu, Ali Aarrass s’est vu condamné à douze ans de prison au Maroc alors que son dossier pénal est vide et que seuls des aveux extraits sous la torture fondent son emprisonnement.
Aujourd’hui Ali Aarrass, âgé de 53 ans, épuisé après plusieurs grèves de la faim, croupit toujours dans une geôle marocaine, dans la prison de Salé II, où il est maltraité. En tant que citoyens belges, nous interpellons, à travers cette carte blanche, les autorités belges, et plus particulièrement le Ministère des Affaires Étrangères, afin qu’ils mettent une pression diplomatique maximale sur le Maroc et qu’ils rendent visite à Ali Aarrass en prison.
Rappelons qu’en septembre 2014, l’État belge a été condamné par la Cour d’appel de Bruxelles, qui a estimé qu’Ali Aarrass devait bénéficier de l’assistance consulaire de la Belgique confirmant ainsi le jugement de première instance4. C’est la première fois dans l’histoire judiciaire belge qu’un double national obtient d’un tribunal l’ordre intimé à la Belgique de protéger son ressortissant hors des frontières nationales.
Il n’existe aucun raison légitime au deux-poids deux-mesures actuel : nos compatriotes belgo- marocains ont droit au même traitement que les belges considérés comme « de souche ». D’ailleurs, les arguments avancés par Monsieur Reynders sont incompréhensibles et changeants. Selon ce dernier, la Belgique ne peut intervenir au titre de l’assistance consulaire dans la mesure où l’intéressé possède la double nationalité belge et marocaine et que ce sont les autorités marocaines qui sont amenées à s’emparer du dossier s’il y a lieu de le faire. Or, la Belgique est déjà intervenue autrefois dans ce type de situation et il existe d’autres cas où un des deux pays est intervenu sur le cas d’un prisonnier possédant une double-nationalité : par exemple, en 2013, suite à l’arrestation de Yuba Zalen, un militant berbère maroco-néerlandais, le parlement hollandais a poussé les autorités locales à le libérer. Il n’est donc pas impossible concrètement que l’État belge mette une pression diplomatique maximale sur le Maroc afin de faire libérer notre concitoyen.
Figé sur une position juridique intenable, Monsieur Reynders s’est également référé à une ancienne Convention de La Haye de 1930 pour ne pas intervenir sur le cas « Ali Aarrass ». Dans cette convention, il est indiqué qu’un État peut s’abstenir de toute intervention en faveur d’un de ses nationaux en difficulté dans un pays dont il aurait aussi la nationalité. Mais cette convention n’est pas d’application dans les relations entre le Maroc et la Belgique, le Maroc n’étant pas partie à ce traité international, ainsi que l’ont noté les juridictions belges !
Nous rappelons aussi au Ministre des affaires étrangères que nous ne sommes plus au XIXième siècle et que le droit des individus a toute sa place et doit être pris en compte dans les relations internationales que notre État entretient : on ne transige pas avec les droits fondamentaux. Or, en n’intervenant pas en faveur de la libération d’un Belge sauvagement torturé et qui plus est innocent, la Belgique fait fi de la Convention européenne des droits de l’homme. Comme le rappelle une campagne d’Amnesty International [2] : Ali Aarrass a bel et bien été torturé.
Nous insistons donc pour que son calvaire, qui est indescriptible, puisse enfin cesser. Et nous tenons à terminer notre appel, par le témoignage de sa femme, Houria :
« Nous voilà déjà le 1er avril 2015, une date que je ne peux oublier, qui reste gravée dans ma mémoire. En effet, cela fait sept ans que mon mari, Ali Aarrass, est emprisonné au Maroc. Sept longues années qu’on se bat contre cette injustice qu’est la sienne. Chaque année qui arrive, je me dis que c’est la dernière qu’il passe derrière ces terribles barreaux. Jusqu’à maintenant, je n’arrive pas encore à comprendre le pourquoi de cette détention. Je vis dans le stress constant. Sa fille me pose toujours la même question : « quand va rentrer papa ? », une question à laquelle j’ai du mal à répondre. Je sais que son père lui manque terriblement. Pendant ces sept longues années de combat, j’ai pu rencontrer des personnes formidables qui soutiennent la cause d’Ali. Grâce à elles, je ne suis pas seule et elles me permettent de continuer à me battre pour la libération de mon mari. Le père d’Ali qui est très âgé vit dans l’espoir de voir son fils libre. Moi, j’espère me réveiller de ce long cauchemar qui est le mien et celui d’Ali Aarrass … ».
Texte écrit par Aurore Van Opstal, auteure et réalisatrice indépendante
2 http://www.yabiladi.com/articles/de…
3 CAT, Communication 477/2011, CAT/C/52/D/477/2011
4 http://www.lesoir.be/651673/article…
5 http://www.amnesty.be/jeunes/spip.p…
Signé par :
Akro, du groupe Starflam
Farida Aarrass, sœur d’Ali
Myriem Amrani conseillère communale (PS)
Nicolas Ancion, écrivain
Mark Bellido, auteur de bandes dessinées et photojournaliste
Sfia Bouarfa, députée honoraire, ancienne sénatrice
Mourad Boucif, cinéaste
Véronique Clette-Gakuba, chercheure, ULB
Michel Colson, député régional bruxellois (FDF)
Vincent Cornil, directeur du MRAX
Carlos Javier Crespo Garcia, président du MRAX
Matthieu Daele, député wallon (Ecolo)
Arnaud de la Croix, essayiste et enseignant
Martin Deleixhe, chercheur en sciences politiques, KU Leuven
Céline Delforge, députée bruxelloise (Ecolo)
Bea Diallo, député bruxellois (PS)
Hervé Doyen, député bruxellois (cdH))
Isabelle Durant, députée (Ecolo)
Mathilde El Bakri, députée bruxelloise (PTB)
Jean-Claude Englebert, 1er échevin de Forest (Ecolo)
Fabian Fiorini, pianiste – compositeur
Julie Frère. porte-parole de Test-Achats
Zoé Génot, députée fédérale en cheffe de groupe Ecolo au parlement de la région bruxelloise (Ecolo)
Henri Goldman, revue Politique
Claire Geraets, députée bruxelloise (PTB)
Benjamin Hannesse, président de l’association culturelle « L’étrier »
Jamal Ikazban, député bruxellois (PS)
David Jamar, chercheur, ULB
Malika Hamidi, docteure en sociologie et directrice générale de European Muslim Network
Youssef Handichi, député bruxellois (PTB)
Stéphane Hazee, chef de groupe Ecolo au Parlement wallon
Raoul Hedebouw, porte-parole national du PTB, député fédéral
Emile Hesbois, auteur dramatique
Mohammed Jabour, échevin (PS)
Julie Jaroszewski, chanteuse, auteure et comédienne
Zakia Khattabi, députée fédérale (Ecolo)
Ozdemir Mahinur, députée (cdH)
Luc Malghem, auteur
Alain Maron, député bruxellois (Ecolo)
Olivier Massart, acteur et comédien
Vanessa Matz, députée fédérale (cdH))
Jacky Morael, sénateur honoraire et Ministre d’État (Ecolo)
Jean-Pierre Orban, auteur Mohamed Ouriaghli, député bruxellois (PS)
Özlem Özen, députée fédérale (PS)
Arnaud Pinxteren , député bruxellois (Ecolo)
Benoît Poelvoorde, acteur
Axelle Red, chanteuse
Hélène Ryckmans, députée FWB (Ecolo)
Khadija Senhadji, socio-anthropologue
Jacques Sojcher, écrivain
Simone Susskind, députée francophone bruxelloise (PS)
Sam Touzani, artiste
Barbara Trachte, députée bruxelloise (Ecolo)
Julien Uyttendaele, député francophone bruxellois (PS)
Michael Verbauwhede, député bruxellois (PTB)
Youri Lou Vertongen, chercheur, Université Saint-Louis Bruxelles
Luk Vervaet, auteur et citoyen engagé
Pascale Vielle, professeure de droit social, UCL
Marianne VL Koplewicz, éditrice
Lorent Wanson, metteur en scène
Marie Warnant, chanteuse
Amnesty international Asturias : Acto por Ali !
Courage Ali!
« Bon Courage! Tu n´est pas seul. Nous pensons à toi! Mucho ánimo, esperamos verte pronto libre y regentando tu propio café ». Estos son algunos de los mensajes que ayer Amnistía Internacional Asturias recogió en la Librería café Santa Teresa de Oviedo para Ali Aarrass. Ana Herrero, activista de AI Asturias y que mantiene contacto con los grupos de AI que en otros países han adoptado este caso, fue la encargada de hablarnos de lo que le ocurrió a Ali Aarrass y todo el trabajo que nuestra organizacion está realizando pidiendo su liberación. Gracias a todos/as los que nos acompañastéis. Si quieres enviarle algún mensaje también puedes hacerlo a través de Facebook o escribiéndonos a: Amnistía Internacional, C/Alcalde García Conde, 11, 1 Oviedo 33001.
Voir reportage sur Facebook : Amnisitia Internacional Asturias
14 February 2015 : Amnesty International conference in London on how to campaign for safeguards against torture !
Photo : Frances Webber, a legal practitioner with over 30 years experience, member of the Friends of Ali Aarrass London Support Committee, and Beverley Foulkes-Jones, Amnesty International country coordinator for Morocco.
ALI AARRASS, journée mondiale des droits humains ! Video de Mohamed Ouachen de l’action à Bruxelles du 10 décembre 2014.
Lettre d’Ali Aarrass à l’occasion de la journée mondiale des droits de l’homme : « De ma cellule où je suis seul.. »
(photos : action pour Ali Aarrass à l’occasion de la journée mondiale pour les droits de l’homme 10 décembre 2014)
De ma cellule où je suis seul.
C’est de ma cellule que je m’adresse à vous tous.
A toutes celles et ceux qui participeront au rassemblement ce 10 décembre à l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme.
A vous qui n’avez pas perdu ni espoir ni confiance et qui poursuivez en luttant par tous les temps.
A vous tous qui y croyez et criez d’une même voix, unis et fermes dans votre position de contestataires contre toutes les formes d’injustices. Soucieux que la vérité surgisse et que les discriminations prennent fin.
A partir de ma cellule où je suis maintenu en isolement je vous dis, que même si mon corps est enfermé, je suis avec vous. Mon cœur, mon esprit, mes pensées sont avec vous.
Vous êtes avec moi et je suis avec vous. Les multiples tentatives visant à m’arracher ma dignité d’homme honnête et à détruire mon humanité et ma personnalité ont échouées et je vous garantis que c’est en grande partie votre force à vous tous qui est devenu mienne et qui m’ont permis de gagner en courage et détermination. Jusqu’à ce jour et malgré toutes les souffrances vécues, je n’ai cédé et ne céderai jamais à aucune de leurs habituelles formes d’intimidations.
J’ignore totalement ce qu’il adviendra de moi, chaque jour qui passe est un jour que je décompte en me demandant ce que le lendemain me réserve comme surprise, mais je ne désespère pas car je ne suis pas seul. Je reçois des mots par centaines qui me le prouvent. Des courriers qui viennent des quatre coins de la Terre.
Leurs ruses n’auront pas réussi à nous faire abandonner ni moi, ni mes proches, ni vous mes amis. Au contraire. Ils n’ont réussi qu’à nous rendre plus forts et à tous nous unir.
Cela fait déjà six ans et 8 mois qu’on me prive arbitrairement de ma liberté et qu’on m’a ainsi éloigné injustement de ma très chère famille, mes parents, mon épouse, ma fille qui en souffrent, j’en suis sur, plus que moi-même.
Mais voilà, il se fait que je corresponds à un gabarit. Au modèle tant recherché par ceux qui tendent à alimenter la peur du terrorisme. Moi et d’autres comme moi avons été les parfaits boucs émissaires utilisés pour servir d’exemple. Nous avons été choisis pour rendre réel des mensonges. Pour donner vie et existence à une terreur qui doit absolument planer et que les gens qui n’ont pas compris et qui ont peur, se réjouissent de les voir se faire arrêter.
Pourtant je suis innocent et m’épuise à le répéter depuis des années. Mais je m’appelle Ali Aarrass et ce nom est à mon avis la clé de tous les mystères.
Au Maroc pour parvenir à une condamnation, à défaut de culpabilité on m’a torturé et ainsi bafoué toutes les conventions des droits de l’homme.
La dénonciation de ces actes barbares moyenâgeux m’a valu d’autres formes de mauvais traitements de manière récurrente.
J’ai pu, Dieu merci, endurer en résistant à toutes les brutalités et continuerai à le faire.
Contrairement à mes bourreaux, je resterai digne et ne courberai pas l’échine, ni ne succomberai point à la corruption.
A ce stade ci, les mots viennent à me manquer pour vous témoigner toute ma gratitude. Votre soutien est l’une des choses les plus réconfortantes qui ait pu me parvenir dans ces lieux froids, humides, sales et où l’abus de pouvoir sous forme d’humiliations, intimidations, menaces, insultes …. Est omniprésent.
Très chers amis, pour conclure cette lettre, je vous dis ceci :
« Chacun de nous a conscience de sa force et de ses capacités personnelles, qu’elles soient d’ordre moral ou matériel. De sa volonté. C’est à force de volonté que les intentions se concrétisent et que pas mal de choses totalement inattendues se réalisent.
La mobilisation par différents moyens permet à ceux qui n’ont pas compris de s’intéresser et qui sait peut être qu’un jour ils comprendront.
J’ai espoir qu’un jour nous soyons tous égaux devant la loi, tous égaux devant les droits de l’homme. C’est grâce à l’existence de gens comme vous que j’y crois et vous en remercie du fond de mon cœur ».
Célébrez le 10 décembre, participez au rassemblement pour Ali Aarrass ! BXL, Palais de justice 12-14h.
