Maître Christophe Marchand, l’avocat d’Ali Aarass, décrit l’injustice vécue par le citoyen belge. Interview par Alex Anfruns (Investig’action)
9 octobre 2015
Qui est Ali Aarass ?
Ali est arrivé en Belgique lorsqu’il était un enfant, en provenance de l’Espagne, d’une enclave espagnole en territoire marocain (Melilla, NdlR) et il a vécu toute sa vie en Belgique, il travaillait depuis 25 ans en Belgique, il a fait son service militaire, enfin il est tout à fait inséré dans la société belge. Et puis, à un moment donné, Ali décide de retourner voir son papa, qui habite toujours à Melilla, et il retourne habiter là-bas. Donc, il devient un belgo-marocain vivant sur un territoire espagnol.
C’est alors qu’il a été détenu ?
Oui, il a été arrêté en Espagne, où il y a eu une instruction judiciaire menée par le juge Baltasar Garzon qui a conclu un non-lieu. Malgré cela, plusieurs mois après ces enquêtes judiciaires espagnoles, le Maroc a envoyé une demande d’extradition.
De quoi Ali Aarass a-t-il été accusé ?
Ali Aarass est poursuivi au Maroc comme étant « le membre d’un mouvement terroriste qui aurait amené des armes de la Belgique vers le Maroc dans le réservoir d’une voiture ». Des « armes qui étaient destinées à un camp d’entraînement djihadiste en Algérie ». C’est l’accusation. Elle repose sur deux déclarations. Une première déclaration qui est celle d’un monsieur qui s’apelle Mr Beliraj. Il a été établi qu’il a fait l’objet de tortures pendant une trentaine de jours, et que sous la torture il a fait des accusations très fantaisistes à l’égard d’une série de personnes qu’il connaissait de son séjour à Bruxelles, dont Ali Aarass.
L’autre accusation est faite par un certain Mr. Benitou, qui est quelqu’un qui vivait en Belgique sans papiers, qui a été arrêté en Belgique, extradé vers le Maroc pour faits de terrorisme, qui a également été torturé là-bas. Qui a fait des déclarations également sous la torture qui incriminent Ali Aarass. Voilà les accusations de base qui pèsent contre lui.
Cela suffit-il pour faire une demande d’extradition ?
Il faut savoir que, suite aux déclarations de Beliraj, qui ont été réalisées plus ou moins il y a cinq ans maintenant, il a accusé une quinzaine des personnes, dont je défends personnellement deux dans ce groupe-là. Et ces personnes ont fait l’objet d’une demande d’extradition du Maroc à la Belgique. Et la Belgique a refusé d’extrader toutes ces personnes, notamment parce que ces accusations ont eu lieu tandis que Beliraj faisait l’objet d’un procès inéquitable là-bas. C’est ce qu’on a appris sur base des révélations de cables wikileaks, des autorités diplomatiques américaines à Washington qui qualifiaient ce procès d’ »extravagant », car Mr Beliraj avait fait des déclarations sous la torture, et tout le monde est d’accord pour dire que ce monsieur subit actuellement un procès inéquitable, qui est absolument politique.
Comment les autorités espagnoles et belges ont-elles réagi à ce moment-là ? Dès qu’il y a eu cette arrestation et son risque d’extradition vers le Maroc, on a alerté les autorités belges qui ont, dans un premier temps, déclaré avoir toute confiance dans les autorités espagnoles pour ne pas l’extrader s’il y avait un risque de torture. Il faut se rappeler que le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies avait émis une injonction à l’Espagne de ne pas extrader Ali Aarass vers le Maroc parce qu’il y avait un risque de torture là-bas. Et l’Espagne n’a pas du tout respecté cette décision internationale, elle l’a extradé.
Les autorités belges ont été inmédiatement alertées de la situation d’Ali Aarass, parce qu’il est Belge. Mais c’est un élément habituel de la position de l’Etat belge que de faire confiance. Faire confiance à l’Espagne pour ne pas extrader, et il a été extradé. Faire confiance au Maroc qu’il ne soit pas torturé, et il a été torturé.
Pouvez-vous décrire comment s’est déroulé son processus d’extradition ?
D’abord, il a fait l’objet d’un enlèvement extrajudiciaire. A son arrivée sur le sol marocain, il a disparu pendant une dizaine de jours, qui correspondent à la période pendant laquelle il a été violemment torturé…On parle de tortures qui ont été attestées par des rapports, notamment d’un rapporteur spécial des Nations Unies contre la torture, Juan Méndez, qui est allé le visiter dans sa prison là-bas au Maroc, et donc on parle d’éléctrocution des parties génitales, on parle de frapper sur la plante des pieds, on parle d’être suspendu, du supplice de la bouteille, qui n’est rien d’autre qu’un viol…
Et comment régissent-elles aujourd’hui par rapport au fait que l’un de ses citoyens est torturé ? Sont-elles en contact avec les autorités marocaines ?
Aujourd’hui, la Belgique refuse d’octroyer l’assistance consulaire à un de ses ressortissants belges au Maroc, en invoquant une pratique très ancienne. C’est vrai que l’habitude de la Belgique ce n’est pas d’octroyer l’assistance consulaire, c’est à dire d’aller visiter un détenu en prison, de l’aider dans ses démarches dans un autre pays que le sien…mais la Belgique l’a fait dans certaines circonstances exceptionnelles.
Et ici, on a fait un procès avec l’Etat belge, qui s’est soldé par une décision de la Cour d’appel de Bruxelles le 9 septembre 2014, qui oblige la Belgique à rendre visite à Ali Aarass une fois par semaine dans cette prison marocaine. La Belgique a alors demandé une fois ou deux au Maroc, mais le Maroc a toujours refusé de laisser le consul belge entrer dans la prison. Mais nous avons le sentiment que la Belgique n’agit pas avec toute l’insistance qu’elle devrait, alors que c’est un ressortissant belge qui souffre, qui a été torturé et est encore torturé dans la prison, là-bas à Salé 2, près de Rabat au Maroc.
Depuis son incarcération, a-t-il pu s’entretenir avec des membres de sa famille ?
Après ces dix jours où il est réapparu complètement traumatisé, blessé, depuis ce moment-là il peut voir sa famille de temps en temps. Depuis qu’Ali Aarass est détenu au Maroc, les contacts qu’il a eu avec sa famille ont été assez irréguliers, c’est par périodes. Il y a eu des périodes où il n’y a aucun problème : il peut recevoir des visites et voir sa famille…même si toute sa famille vit en Espagne ou en Belgique. Il n’a pas de famille au Maroc, donc la famille doit faire un long voyage pour aller le rendre visite.
Quelles batailles ont été menées ces dernières années en sa défense ?
Je peux vous parler des éléments judiciaires. Nous avons obtenu trois condamnations contre des Etats. Une condamnation contre la Belgique à travers les jurisdictions belges. Une condamnation contre le Maroc par le Comité contre la torture des Nations Unies par la décision du 27 mai 2014. Et une condamnation contre l’Espagne, par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, parce que l’Espagne avait envoyé Ali Aarass vers ses bourreaux, et vers un procès inéquitable.
C’est l’une des raisons pour lesquelles l’Espagne a également été condamnée. Il y a donc trois organes jurisdictionnels qui ont avalisé la thèse que Mr. Ali Aarass a été condamné de manière complètement inéquitable. Par exemple, depuis le 27 mai 2014 le Comité contre la torture demande au Maroc de réouvrir le dossier, réouvrir l’enquête, ce qui n’a pas encore été fait de la part des autorités marocaines, qui laissent en défaut, à nouveau, de se soumettre aux décisions d’un organe de justice internationale.
Pouvez-vous nous donner les dernières nouvelles sur sa situation par rapport à cette grève de la faim qu’il a entamée ?
Là on était sans nouvelles depuis un certain temps, mais sa famille est partie aujourd’hui pour le voir, en urgence, parce que cela fait maintenant 45 jours qu’il est en grève de la faim et sa situation de santé se détériore constamment.
Vous qui êtes son avocat, quand est-ce que vous avez vu Ali la dernière fois ?
En tant qu’avocat belge, je collabore avec des avocats marocains, dont Maître Idrissi. Et Maître Idrissi a pu voir Ali Aarass hier, il l’a trouvé fort affaibli, dans des conditions où il est difficile de s’exprimer. Les dernières informations qu’on avait eu, il y a une semaine, c’était qu’il était très très affaibli, qu’il ne pouvait se mouvoir qu’en chaise roulante…Nous lui indiquons alors qu’il doit arrêter cette grève de la faim. Et Ali Aarass, pour que ses droits soient reconnus, a décidé de continuer.
C’est toujours le même combat qu’il a mené, que nous avons mené. Tous les procès qu’on a menés pour lui, et il y en a quatre, on les a tous gagnés. Sauf le procès au Maroc, évidemment, pour ces accusations iniques de terrorisme. Mais Ali Aarass ne désarme pas, et on espère que les autorités judiciaires marocaines vont reprendre l’affaire en main, car l’affaire est toujours en cours, parce qu’il a été condamné en 2012, on a introduit un recours en cassation qui devrait normalement être traité dans les six mois, et n’a pas toujours été traité. Cela fait trois ans qu’on attend et on espère maintenant que la Cour de Cassation marocaine va casser la décision.
Des actions en défense d’Ali Aarass sont-elles prévues prochainement ?
La défense d’Ali Aarass est très compliquée, parce qu’il y a plusieurs Etats qui sont impliqués, et donc c’est très difficile d’avoir une défense qui soit coordonnée. Alors, les prochaines actions judiciaires qui sont prévues, la première a déjà eu lieu hier mercredi : le dépôt d’une plainte pour mauvais traitement, vu qu’Ali Aarass a encore été tabassé la semaine passée, malgré son état d’importante faiblesse dû à la grève de la faim, il a fait l’objet de violences au sein de la prison. Et la deuxième chose, c’est qu’on a introduit une requête de mise en liberté afin qu’il soit immédiatement libéré. En effet, ce n’est pas normal qu’on doive attendre aussi longtemps avant que la Cour en cassation se penche sur ce dossier.
Et le Maroc, qui est un Etat de droit, prévoit des moyens judiciaires pour pallier ce genre de situations, et prévoit qu’on peut introduire une requête de mise en liberté lorsque la demande en cassation dure trop longtemps. Au niveau judiciaire, nous avons entamé ces deux procédures et on compte bien en entamer une troisième devant les instances internationales pour inaction dans ce dossier. Pour les autres actions liées aux groupes de soutien (d’Ali Aarass), il faut s’adresser au comité de soutien d’Ali Aarass.
Je vous remercie de votre attention, je vous remercie de soutenir Ali Aarass, il en a besoin !
Un appel est également lancé par le comité de soutien à un rassemblement mercredi prochain 14 octobre, de 11h30 à 13h30, devant le Ministère des Affaires étrangères (rue des Petits Carmes 15, à 1000 Bruxelles), pour dénoncer avec force l’extradition d’Ali et exiger sa libération.
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Voir aussi le documentaire réalisé par Mohamed Ouachen :