EXTRADITION – UITLEVERING (fr/NL) 14/12/2013

Publié le 4 novembre 2013 dans ACTIONS/AVOCATS/EXTRADITION par admin

(fr) Meeting/conférence : EXTRADITION

Samedi 14 décembre 2013 de 18 à 21 heures

Pianofabriek, Rue du Fort / Fortstraat 35, 1060 Saint-Gilles,

A l’occasion du troisième anniversaire de l’extradition d’Ali Aarrass par l’Espagne vers le Maroc, le 14 décembre 2010, la Campagne Free Ali Aarrass vous invite à une soirée exceptionnelle de rencontres, de témoignages et d’analyse sur l’extradition d’Ali Aarrass, de Nizar Trabelsi, de Talha Ahsan et de Hicham Bouhali Zrouil.

Que se passe-t-il en Europe ?

Depuis que la guerre mondiale antiterroriste a commencé il y a plus de dix ans, les pratiques de bannissement sont-elles de retour en Europe ?

Les pratiques d’enlèvement et de kidnapping de suspects de terrorisme par la CIA reçoivent-elles dès à présent une couverture légale de la part des pays européens ?

(événement Facebook)

Panel des familles :

Farida Aarrass, sœur d’Ali Aarrass, Belgo-marocain, extradé au Maroc par l’Espagne le 14 décembre 2010, sans protestation de la Belgique, après avoir été innocenté par l’Espagne et contre la demande du Conseil pour les droits de l’homme de l’ONU de ne pas l’extrader pour risque de torture. Torturé au Maroc, condamné à 12 ans de prison, il se trouve actuellement dans la prison de Salé II,ville de Salé, Rabat, Maroc.

Oum Maryam, épouse de Nizar Trabelsi, Tunisien, extradé aux États-Unis par la Belgique le 3 octobre 2013, après qu’il avait fini sa peine de 10 ans de prison. La Belgique a refusé d’attendre et de se soumettre à la Cour européenne des droits de l’homme, violant ainsi la Convention. En attendant son procès, il se trouve en isolement à la prison de Stafford, Virginie, USA.

Hamja Ahsan, frère de Talha Ahsan, poète et traducteur britannique, né à Londres, extradé le 4 octobre 2012 par la Grande-Bretagne aux États-Unis. Arrêté à son domicile à Londres, le 19 juillet 2006 à la demande des États-Unis dans le cadre de la US-UK Extradition Act 2003, il y est resté incarcéré sans procès jusqu’à son extradition en 2012. Depuis un an, il attend son procès en isolement dans la prison Northern Correctional Institution, Supermax state prison, Somers, Connecticut, USA.

Ahmed Bouhali Zriouil, père de Hicham Bouhali Zriouil, Belgo-marocain, arrête en Syrie après son retour de l’Afghanistan. Il a été extradé non vers Belgique, son pays natal, mais au Maroc, sans protestation de la Belgique. Condamné à 20 ans de prison, il se trouve depuis juin 2012 dans la prison de Tiflit, ville de Tiflit, Maroc

Panel des avocats :

Marc Nève, membre et ancien vice président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (Conseil de l’Europe), pendant 10 ans l’avocat de Nizar Trabelsi, membre du Syndicat des Avocats pour la Démocratie (SAD).

Dounia Alamat, avocate de la défense d’Ali Aarrass, spécialisée en droit de l’homme, secrétaire du Syndicat des Avocats pour la démocratie (SAD).

Chair/modérateur,

Luk Vervaet, Association des Familles & Ami(e)s des Prisonniers.

(NL) Meeting / Conferentie : UITLEVERING

Zaterdag 14 december, 2013 van 18 tot 21 uur

Pianofabriek , Rue du Fort / Fortstraat 35 , 1060 Sint-Gillis ,

Ter gelegenheid van de derde verjaardag van de uitlevering van Ali Aarrass door Spanje naar Marokko op 14 december 2010, nodigt de Campagne Free Ali Aarrass u uit op een uitzonderlijke conferentie met getuigenissen en analyse over de uitlevering van Ali Aarrass, Nizar Trabelsi,Talha Ahsan en Hicham Bouhali Zrouil.

Wat is er aan de hand in Europa ?

Is de praktijk van de verbanning terug ?

Krijgen de illegale praktijken van opsluiting en ontvoering van terreurverdachten door de CIA vanaf nu een een legale dekmantel vanwege de Europese landen ?

(Facebook event)

Panel van de families :

Farida Aarrass, zus van Ali Aarrass, Belgisch – Marokkaanse nationaliteit, uitgeleverd aan Marokko door Spanje op 14 december 2010, zonder protest van België. Zijn uitlevering vond plaats nadat het Spaanse gerecht geen grond voor vervolging van Ali had gevonden, en nadat de Raad voor de mensenrechten van de UNO gevraagd had aan Spanje om Ali niet uit te leveren, gezien het risico op foltering. Na zijn uitlevering werd Ali gemarteld in Marokko en veroordeeld tot 12 jaar gevangenisstraf. Hij bevindt zich momenteel in de gevangenis van Salé II, (Salé, Rabat, Marokko).

Oum Maryam, de vrouw van Nizar Trabelsi, Tunesische nationaliteit, door België uitgeleverd aan de Verenigde Staten op 3 oktober 2013, nadat hij zijn gevangenisstraf van 10 jaar tot de laatste dag had uitgezeten in België. België aanvaardde het uitleveringsverzoek van de VS en weigerde te wachten op het vonnis van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens, dat de uitlevering had opgeschort. België schond op die manier doelbewust de Conventie van de Rechten van de Mens. In afwachting van zijn proces in de VS zit Nizar Trabelsi in eenzame opsluiting in de gevangenis van Stafford , Virginia , USA .

Hamja Ahsan, broer Talha Ahsan, Britse dichter en vertaler, geboren in Londen , uitgeleverd 4 oktober 2012 door Groot-Brittannië aan de Verenigde Staten. Gearresteerd in Londen op 19 juli 2006 op verzoek van de Verenigde Staten onder de Amerikaans-Britse Uitleveringswet van 2003, bleef Talha daar opgesloten zonder proces tot aan zijn uitlevering in 2012 . Sinds zijn uitlevering zit hij sinds een jaar, in eenzame opsluiting in de gevangenis Nord Correctional Institution, Somers , Connecticut , USA, in afwachting van zijn proces.

Ahmed Bouhali Zriouil, vader van Hicham Bouhali Zriouil, Belgisch – Marokkaanse nationaliteit, gearresteerd in Syrië na zijn terugkeer uit Afghanistan. Hij werd niet uitgeleverd aan België, zijn geboorteland, maar aan Marokko, zonder enig protest van België. Veroordeeld tot 20 jaar gevangenisstraf zit hij in de gevangenis van Tiflit, Marokko, sinds juni 2012.

Panel van advocaten :

Marc Neve, lid en voormalig vice-president van het Europees Comite tegen foltering en onmenselijke en vernederende behandeling (CPT), gedurende 10 jaar de advocaat van Nizar Trabelsi, lid van de Vakbond van Advocaten voor de democratie ( SAD ) .

Dounia Alamat, advocaat van Ali Aarrass, gespecialiseerd in mensenrechten, secretaris van de Vakbond van Advocaten voor de Democratie ( SAD ).

Chair/ Moderator :

Luk Vervaet, Vereniging van Families & Vrienden van gevangenen.

Yabiladi : Affaire Ali Aarrass : Les avocats comptent poursuivre l’Etat belge (21 octobre 2013)

Publié le 23 octobre 2013 dans ACTIONS/DANS LA PRESSE par admin

Par El Hadji Mamadou Gueye

Le cas Ali Aarrass risque de créer des remous. Les avocats du Belgo-marocain détenu à Salé pour terrorisme veulent poursuivre l’Etat belge pour avoir refusé l’assistance consulaire à leur client. En août dernier, le ministre belge des Affaires Etrangères avait bien fait savoir que son pays ne comptait pas, selon son habitude, intervenir au titre de l’assistance consulaire en raison de la double nationalité d’Aarrass. Un argument « juridiquement faux » selon les avocats qui se basent également sur une Convention belgo-marocaine datant de 1930.

Actuellement détenu à la prison de Salé, Ali Aarrass devient sujet de discorde entre l’Etat belge et ses avocats. Ces derniers étaient, début octobre, sur le point de lancer une citation en justice contre Didier Reynders, le ministre des Affaires étrangères, estimant que le détenu a droit à une assistance consulaire de la part de la Belgique. Aujourd’hui, à en croire la RTL, ils sont décidés à poursuivre en justice la Belgique qui refuse l’assistance consulaire à leur client emprisonné au Maroc pour terrorisme. Depuis son incarcération, les autorités belges refusent d’accorder l’assistance consulaire au prisonnier en raison de sa double nationalité, sur la base d’une Convention belgo-marocaine datant de 1930.

Selon la même source, Aarrass, subit encore divers problèmes en prison entre tortures et mauvais traitements. Il aurait lui-même décidé de déposer une plainte auprès du tribunal de première instance, à Bruxelles, contre le ministre belge des Affaires étrangères. « Il s’agit de contraindre l’Etat belge à lui assurer l’assistance consulaire à laquelle il a droit, ou alors de le contraindre à motiver le refus autrement que par la convention de 1930 exhibée par les autorités belges à laquelle le Maroc n’est même pas partie », avaient expliqué, début octobre, sur Le Soir deux de ses avocats, Dounia Alamat et Christophe Marchand.

Remise en question de la Convention belgo-marocaine de 1930

Malgré cet appel à l’aide, le ministre belge des Affaires étrangères n’a pas changé sa position d’un iota, expliquant que les binationaux emprisonnés dans leur second pays n’avaient pas droit à l’assistance consulaire. « Mais on suit son cas, on enquête, on va renvoyer une demande au Maroc sur les suites des promesses données en août », tempère toutefois son porte-parole à Bruxelles.

En 1930, le Maroc et la Belgique avait signé une Convention dans laquelle il est interdit de fournir une assistance consulaire aux détenus avec une double nationalité. C’est sur cette convention que s’appuie le ministre belge des Affaires étrangères. Seulement, les avocats du prisonnier ne sont pas du même avis. Ils rejettent l’argument des Affaires étrangères, estimant qu’il est « juridiquement faux ».

De leur avis, « un Belge rencontrant de gros problèmes à l’étranger peut s’adresser à son ambassade ou son consulat s’il y en a un. Il peut demander aux autorités belges qu’elles s’assurent qu’il ait droit à un procès équitable et qu’il se trouve dans des conditions de détention correctes lorsqu’il est emprisonné ». Leur position vient après que 34 parlementaires belges ont réclamé, le 12 août dernier, l’assistance consulaire pour le détenu. Ils estimaient que « le Maroc n’était pas signataire de cette convention et que la Belgique n’est donc nullement tenue de la respecter dans son cas précis ».

La Belgique ne souhaite pas être confrontée à d’autres dossiers de Belgo-marocains

En tout cas, d’après la dite Convention une ambassade étrangère ne peut pas intervenir pour un citoyen belge en Belgique. De ce fait, le ministère belge souhaite appliquer cette mesure dans les deux sens. Dans ce cas, l’ambassade marocaine n’interviendra pas pour un Belge en Belgique et l’ambassade belge ne pourra pas le faire pour un Marocain au Maroc.

Selon Didier Reynders, « ce point de vue est accepté par les missions diplomatiques en Belgique et implique que notre pays ne déroge pas à ce principe lorsqu’il s’agit de Belges bipartides dans un pays dont ils ont également la nationalité ». « La réciprocité pourrait être invoquée, selon Reynders, mais ceci ne parait pas souhaitable dans un pays qui compte des centaines de milliers de ressortissants ayant une double nationalité ». Visiblement, les autorités belges ne veulent pas être obligées de traiter des dossiers de Belgo-Marocains réclamant une assistance consulaire sur le sol belge.

RTL.be sur Ali Aarrass : « Pas d’aide pour un Belgo-Marocain emprisonné au Maroc: ses avocats veulent attaquer l’Etat belge en justice » (21 octobre 2013)

Publié le 21 octobre 2013 dans ACTIONS/DANS LA PRESSE par admin

Les avocats d’Ali Aarrass ont l’intention de citer en justice l’Etat belge qui refuse l’assistance consulaire à leur client emprisonné au Maroc pour terrorisme. Le prisonnier clame son innocence et dénonce des conditions de détention qui exigent une intervention des Affaires étrangères. L’homme aurait subi des actes de torture, tels que rapportés par les Nations Unies.

21 Octobre 2013 06h11

Les avocats d’Ali Aarrass, Belgo-Marocain emprisonné au Maroc pour terrorisme depuis bientôt trois ans, ont l’intention de citer en justice l’Etat belge. Ils veulent que le tribunal de première instance de Bruxelles contraigne le ministère des Affaires étrangères à apporter une assistance consulaire à leur client. Celui-ci dénonce des conditions de détention portant atteintes à son intégrité physique et psychique (il aurait subi des actes tortures en 2012). Les Affaires étrangères ont toujours refusé cette aide car celle-ci ne s’applique pas à ses ressortissants lorsqu’ils ont une double nationalité et se trouvent dans le pays de leur autre nationalité. Elles s’appuient pour cela sur une Convention signée en 1930. Les avocats d’Ali Aarrass rejettent cet argument qu’ils considèrent « juridiquement faux ». Un Belge rencontrant de gros problèmes à l’étranger peut s’adresser à son ambassade (ou son consulat s’il y en a un). S’il est emprisonné, il peut demander aux autorités belges qu’elles s’assurent qu’il ait droit à un procès équitable et qu’il se trouve dans des conditions de détention correctes. Mais comment Ali Aarrass s’es-il retrouvé en prison ?

Condamné pour terrorisme, il clame son innocence

Ali est né en 1962 à Melilla, la ville espagnole située sur le territoire du Maroc, avec la nationalité marocaine. Arrivé en Belgique à l’âge de 15 ans, il y a vécu pendant 28 ans, soit plus de la moitié de sa vie, obtenant la nationalité belge en 1989. Durant cette période, il travaillera comme ouvrier et tiendra une librairie. Il accomplira même son service militaire en 1993, soit la dernière année avant la disparition de cette obligation. Finalement, en 2005, il est retourné à Melilla où il est devenu tenancier de café menant, semble-t-il, une vie paisible, jusqu’en 2008, lorsque tout a basculé.

Au mois d’avril 2008, Ali Aarrass a été arrêté sur la base d’accusations de trafic d’armes au profit du réseau islamiste dirigé par un autre Belgo-Marocain, Abdelkader Belliraj, condamné à la perpétuité pour « terrorisme » par le tribunal de Salé (ville voisine de Rabat, la capitale). Après deux ans et huit mois passés d’emprisonnement, la justice espagnole l’a extradé au Maroc en décembre 2010 où, affirme-t-il, il a été torturé pour signer des aveux sur lesquels s’est appuyé le tribunal de Salé pour le condamner à 15 ans de prison ferme, fin 2011.

Les documents signés par Ali Aarrass étaient rédigés en arabe, langue qu’il ne sait pas lire et maitrise mal à l’oral. Né à Melilla et ayant vécu en Belgique, il ne maîtrise que l’espagnol et le français, invoque notamment Nicolas Cohen, un de ses avocats, en guise d’élément incitant à suspecter des aveux arrachés sous la contrainte. La défense a plaidé l’innocence de son client pendant trois heures d’un procès que maître Cohen qualifie de « mascarade ». En appel, la peine d’Ali Aarrass a été réduite à douze ans.

Signes de tortures en 2012

Ali Aarrass, 51 ans, atteindra bientôt sa troisième année de captivité dans la prison de Salé II. Il y aurait subi des actes de torture. Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez a pu entrer dans la cellule d’Ali Arrass le 20 septembre 2012. Il a pu constater avec un médecin indépendant, les traces de pratiques violentes sur son corps. « Le médecin légiste a conclu que la plupart des traces observées, bien que non diagnostiquées comme signes de torture, sont clairement compatibles avec les allégations présentées par M. Aarrass tels que brûlures occasionnées par une cigarette, pratique du « falanja » (coups assenés sur la plante des deux pieds), attachement intense puis suspension par les poignets et électrochocs aux testicules » peut-on lire dans le rapport de Juan E. Méndez rendu public le 31 mai 2013.

Une grève de la faim d’un mois pendant cet été

Réclamant une série d’améliorations des conditions de sa détention, Ali Aarrass a entamé une grève de la faim le 10 juillet dernier. Il l’a arrêtée presque un mois plus tard, le 8 août, en échange de la promesse de la signature d’un engagement, entre lui, la direction de la prison et le CNDH (Conseil national des droits de l’Homme), garantissant le respect de ses droits, avait expliqué sa sœur. Le détenu demandait à pouvoir téléphoner, aller dans la cour, se doucher, recevoir son courrier, que toute forme de harcèlement soit arrêtée et que les visites du vendredi puissent dépasser les 30 minutes autorisées pour sa famille de Belgique. Il avait aussi récupéré sa médaille des 20 km de Bruxelles, dont la confiscation avait été l’élément déclencheur de sa grève de la faim.

Aider des Belgo-Marocains au Maroc: un précédent qui pourrait s’avérer problématique

Le refus d’apporter une assistance consulaire aux Belges qui ont une double nationalité lorsqu’ils sont dans le pays de leur autre nationalité s’appuie sur une Convention signée par la Belgique en 1930, a indiqué Didier Reynders dans un courrier adressé aux avocats d’Ali Aarrass au mois de juin. Cette Convention stipule qu’une ambassade étrangère ne peut pas intervenir pour un citoyen belge en Belgique. Le ministère tient à ce que cette convention soit appliquée dans les deux sens : l’ambassade marocaine ne peut pas intervenir pour un Belge en Belgique, et de même l’ambassade belge ne peut pas intervenir pour un Marocain au Maroc. « Ce point de vue est accepté par les missions diplomatiques en Belgique et implique que notre pays ne déroge pas à ce principe lorsqu’il s’agit de Belges bipartides dans un pays dont ils ont également la nationalité » écrit le ministre Reynders. Apporter une assistance consulaire à Ali Aarrass pourrait par ailleurs constituer un précédent problématique pour la Belgique, vu le nombre de citoyens disposant de la double nationalité belgo-marocaine. « La réciprocité pourrait être invoquée. Dans un pays qui compte des centaines de milliers de ressortissants ayant une double nationalité, ceci ne paraît pas souhaitable » affirme Monsieur Reynders qui n’a sans doute guère envie, autant que son homologue marocain d’ailleurs, de se voir obligé de traiter des dossiers de Belgo-Marocains réclamant des assistances consulaires sur le sol belge cette fois.

Les avocats d’Ali Aarrass réfutent l’argument juridique de la Convention de 1930, avançant que le Maroc ne l’a pas signée. « Les motifs du refus sont juridiquement faux » conteste Dounia Alamat. Pour le cas d’Ali Arrass, Belgo-Marocain, il est considéré comme Marocain tant par les Autorités marocaines que belges. »

Ecolo soutient Ali Aarrass

Zakia Khattabi et Zoé Genot députées Ecolo ont interpellé le ministre Reynders sur la question. « Pour Ecolo, la double-nationalité ne peut en aucun cas être considérée comme une demi-citoyenneté, et donc une demi-démission face à des ressortissants belges en souffrance à l’étranger », écrivent-elles sur le site du parti écologiste. Elles accusent Didier Reynders, ministre des affaires étrangères, de considérer les Belges d’origines étrangères moins égaux que les autres.

Didier Reynders a pris des nouvelles d’Ali Aarrass

S’il refuse de concéder l’assistance consulaire, Didier Reynders a quand fini par faire un geste au mois d’août. Le ministre des Affaires étrangères a écrit à son homologue marocain, Saad Dine El Ohmani, pour lui demander d’informer les autorités belges de l’état de santé du Belgo-Marocain Ali Aarrass. Dans cette lettre, M. Reynders demande également aux autorités marocaines « de confirmer qu’il a accès à l’assistance médicale » et qu’il « bénéficie de conditions de détention conformes au respect de la dignité humaine et du droit humanitaire international », avait précisé le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères dans un communiqué. Didier Reynders insistait toutefois sur le fait que sa démarche ne se faisait pas au titre de l’assistance consulaire et était « justifiée par le souci permanent qu’a la Belgique que soient respectés pour tous les droits de l’homme et la dignité humaine ».

La lettre n’a pas satisfait les avocats. « Pour nous, ce n’est pas suffisant d’envoyer un courrier au ministre marocain, il faut intervenir, voir ce qu’il se passe dans la cellule d’Ali » estime l’avocate Dounia Alamat.

Ali torturé, pas le seul cas au Maroc

« Plusieurs instances internationales dénoncent une justice marocaine qui utilise la torture, qui ne fonctionne pas du tout », nous dit l’avocat Christophe Marchand, ceci malgré que le Maroc a ratifié la convention des Nations Unies contre la torture en 1993.

Dans l’arrêté du 25 septembre 2012 de la Cour Européenne des droits de l’homme, il est fait état que le Maroc soutire souvent des aveux par l’usage de la torture, surtout dans des dossiers relatifs au terrorisme.

Des organisations humanitaires telles que Human Right Watch ont plusieurs fois constaté l’usage de la torture et le désintérêt des juges marocains. « S’ils prenaient ce devoir au sérieux, les juges porteraient un grand coup non seulement en faveur de l’équité des procès mais aussi contre la torture et les mauvais traitements, et ils enverraient aux policiers un signal : ils doivent désormais soit recueillir leurs preuves par des moyens légaux, soit prendre le risque de voir le tribunal les rejeter » écrivait Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Right Watch dans le journal indépendant marocain Lakome.

C’est un procès politique selon l’avocat d’Ali Aarrass. Christophe Marchand justifie l’acharnement de la justice marocaine sur Ali Aarrass car pour lui, « la justice marocaine n’a pas pour objectif de juger, mais de faire comprendre aux Marocains qu’ils sont complétement dépendants du Maroc, même ayant une deuxième nationalité. »

Safia Bihmedn

SOURCE

Watch the film « Ali Aarrass pour l’exemple » (Mohamed Ouachen) & « Extradition » (Turab Shah) here ! Full report of the International State Crime Initiative’s meeting in London (17th June 1013) on video.

Publié le 17 octobre 2013 dans ACTIONS/EXTRADITION/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE par admin

ISCI event video: Complicity: Europe colludes with the torture of its own citizens.

SOURCE

On the 17th June 2013, the International State Crime Initiative (ISCI) and the London Friends of Ali Aarrass held the UK premiere of the new documentary by Moroccan playwright and film-maker, Mohamed Ouachen, titled ‘Ali Aarrass pour l’exemple’ (sub-titled in English), at King’s College London. The film documents the story of a Belgian dual national extradited from Spain to Morocco where he was tortured and sentenced to fifteen years in prison at a mockery of a trial. This case has parallels with the case of British Muslim Talha Ahsan, and the documentary ‘Extradition’ by Turab Shah, about the plight of Babar Ahmad and Talha Ahsan, extradited in 2012 to a US supermax prison in Connecticut, which was also screened.

Panellists at the event included: Victoria Brittain (former associate foreign editor of The Guardian Newspaper), Farida Aarrass (sister of Ali Aarrass), Luk Vervaet (initiator of Free Ali campaign and prison teacher fighting work ban), Hamja Ahsan (brother of Talha Ahsan), and Arun Kundnani (author of, ‘The Muslims are Coming! Islamophobia, extremism, and the domestic War on Terror’ – forthcoming from Verso Books).

For more information about ISCI visit www.statecrime.org. To find out more about Ali Aarrass see www.freeali.be; and Talha Ahsan at www.freetalha.org Follow on Twitter: @AliAarrass @hamjaaahsan @freetalha

Revue belge de droit international (dernier numéro) : « Quelle protection pour les double-nationaux en Belgique ? Réflexions sur l’affaire Ali Aarrass », par Leila Lahssaini

Publié le 12 octobre 2013 dans ACTIONS/DANS LA PRESSE/DOUBLE NATIONALITE par admin

Le numéro 2012/2 de la Revue belge de droit international est paru.

Le NUMERO 2012/2 contient un dossier spécial :

Le juge belge face au conflit entre droit interne et droit international

Pour lire l’article » Quelle protection pour les double-nationaux en Belgique ? Réflexions sur l’affaire Ali Aarrass » de Leila Lahssaini cliquez ici

Sarah au Marathon de Bruxelles : DEBOUT POUR ALI AARRASS (photos thanks to Stefan Schumacher)

Publié le 9 octobre 2013 dans ACTIONS par admin

Friends of Ali Aarrass London Support Committee update October 2013

Publié le 7 octobre 2013 dans ACTIONS/FRIENDS OF ALI AARRASS LONDON SUPPORT COMMITTEE par admin

Dear Friends of Ali Aarrass,

Since the last update, we have been very busy in support of the family of Ali Aarrass, and have now exhausted our funds (bank details below, for those who can make a donation). To give you just some idea of campaigning pressures:

* A British MP’s attempt to visit Ali has been rebuffed by the Moroccan government;

* Ali’s treatment in prison has improved somewhat since his hunger and thirst strike;

* Ali’s Belgian lawyers are tking the Belgian government to court for its failure to offer consular protection;

* the Cassation Court hearing of his appeal is still a remote prospect; and

* Ali’s case gets full-page coverage in leading Belgian daily Le Soir.

MP refused visit

Jeremy Corbyn MP’s request to visit Ali in Sale II prison at the end of September was refused, just days before it was due to take place. The reason given for the refusal was that visits were restricted to family members – an extraordinarily harsh restriction for someone with no family in the country, as the MP observed in his statement. Farida Aarrass and Luk Vervaet were already in Rabat, and Farida managed to visit Ali twice. They also met with the Moroccan Human Rights Commission.

Belgian government in the dock?

Ali’s Belgian lawyers have begun a legal action to compel the Belgian state to provide consular assistance, consistently denied on the basis that he is also a Moroccan national. In August 2013, when Ali looked to be on the point of death after ten days of a thirst strike and nearly four weeks on hunger strike over his arbitrary and oppressive treatment in prison, Belgian foreign minister Reynders wrote to his Moroccan counterpart seeking an assurance that Ali’s human rights and dignity were being respected in prison. That intervention had immediate effects, with the harshest restrictions lifted and the Moroccan Human Rights Council allowed access to Ali. The Foreign Ministry in Brussels claims to be monitoring the case and following up on Moroccan promises. But it still denies that Ali has the right to consular assistance, and that is what Ali’s lawyers want to challenge – not just for Ali but for all the other dual nationals held in north African prisons.

Ali’s appeal to Morocco’s highest court, which cites many serious irregularities in his trial, shows no sign of being heard over a year after the appeal court upheld his conviction – and until it is heard, Ali cannot seek transfer to a Belgian prison to serve out his sentence.

Press publicity

On 1 October, Belgian daily Le Soir carried a full-page article on Ali, headed ‘Is Belgium going to concern itself with Ali Aarrass? It features horrific drawings of some of the ways Ali was tortured, and reports sympathetically on his case and the Belgian government’s failure to protect him. The paper has taken up Ali’s case before, and its intervention has helped bring it to a wider audience.

Funding appeal

The legal costs continue to mount, and the fares for visits to Ali in prison are a huge burden on his family. Any financial contributions would be very welcome indeed. You can do an electronic bank transfer to the Friends of Ali Aarrass, account number 65583960; sort code 089299.

Thanks –

Frances Webber

Bravo à l’équipe qui a participé au semi-marathon,et aux personnes qui sont venues soutenir l’action. C’est trop beau à voir la solidarité (photos)

Publié le 7 octobre 2013 dans ACTIONS par admin

(Photos Nadine Rosa-Rosso)

« 21 km du semi-marathon réussi !

J’ai eu l’honneur d’avoir une équipe magnifique et un soutien merveilleux à l’arrivée!

J’ai couru pour ALI AARRASS pour continuer à lancer un appel fort au gouvernement, qu’importent les obstacles qu’ils placeront face à nous, rien ne nous empêchera de défendre les droits d’un être humain innocent, l’État essaie de le jeter aux oubliettes, mais il reste un seul souci : NOUS SOMMES LA POUR NE RIEN LÂCHER, ON N’OUBLIE RIEN !

La soif de justice nous motive à aller au delà de nos forces !!

Nous sommes tous dépendants de cette soif de justice.

FREE ALI AARRASS »

Fatima Zohra

Ali Aarrass et ses avocats engagent un procès contre D. Reynders (MR), vice-premier et ministre des affaires étrangères. Lettre ouverte du bureau d’avocats Juscogens & Appel à soutien !

Publié le 4 octobre 2013 dans ACTIONS/AVOCATS/Lettres/Letters/Brieven par admin

Nous vous invitons à prendre connaissance des deux lettres (du 1 mars 2012 et du 25 juin 2013 publiées ci-contre), dans lesquelles Didier Reynders confirme et signe : il n’y aura pas de protection consulaire de la Belgique pour les Belgo-marocains ou d’autres personnes ayant la double nationalité, quand elles se trouvent dans l’autre pays dont ils ont la nationalité. Contrairement à la pratique en vigueur dans d’autres pays européens comme les Pays-Bas, qui protègent leurs doubles nationaux, pour Didier Reynders vous pouvez être enlevé au Maroc, torturé, incarcéré après un procès inique, maltraité dans une prison marocaine…, la Belgique ne vous assistera pas.

Vous êtes né ici ? Vous êtes Belge, avec une double nationalité, mais vous avez votre vie, votre famille, vos enfants ici ? Vous payez vos impôts ? Vous n’avez jamais vécu au Maroc ? Vous êtes plus bruxellois que Reynders, mais vous avez aussi un passeport marocain ? La Belgique ne vous assistera pas quand vous aurez un problème à l’étranger. (Pour rappel : avant d’être extradé au Maroc, le Belgo-marocain Ali Aarrass a été détenu en Espagne et là aussi une aide consulaire belge lui a été refusé.)

Cela suffit ! Dans une lettre ouverte à Didier Reynders (2 octobre 2013), les avocats d’Ali Aarrass relèvent le défi. Pour mettre fin à la discrimination, mettre fin à l’existence de deux catégories de citoyens en Belgique, mettre fin au refus des autorités belges d’intervenir même au cas où il y a une preuve indiscutable de torture d’un citoyen belge, ayant la double nationalité, ils engagent une citation en justice contre Reynders.

Au moment où le monde politique belge et marocain se prépare à fêter les 50 ans d’immigration marocaine en Belgique, ce procès sera un événement sans précédent. Il concerne tous les Belgo-marocains, toutes les personnes ayant la double nationalité, tous les antiracistes et antifascistes dans ce pays !

Nous avons besoin de votre aide et de votre mobilisation.

Nous lançons un appel urgent pour nous aider à couvrir les frais de justice.

Versez votre contribution sur le compte de Farida Aarrass : BE69001674848678 avec la mention : « Procès Reynders ».

Merci d’avance pour votre soutien et pour la diffusion de cet appel.

Pour la campagne Free Ali Aarrass,

Luk Vervaet.

CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM: 32.486.32.22.88 ; cm@juscogens.be) – Me Dounia ALAMAT (GSM: 32.470.57.59.25 ; da@juscogens.be) – Me Nicolas COHEN (GSM : 32.470.02.65.41 ; nc@juscogens.be)

2 octobre 2013 – Lettre ouverte à Monsieur Didier REYNDERS, Ministre des Affaires étrangères

Affaire Ali AARRASS : Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères, qui ne dit mot, consent

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, comme vous le savez, depuis qu’il a été férocement torturé, Ali AARRASS dénonce les terribles sévices qui lui ont été infligées afin de signer des aveux.

Il s’est adressé sans relâche aux autorités marocaines pour dénoncer ces faits, sans succès. Les mauvais traitements infligés sont fermement niés par ces dernières, malgré l’absence d’enquête au Maroc. Ali AARRASS a été condamné à douze ans d’emprisonnement sur base de ses prétendus aveux.

Pourtant, le 31 mai 2013, le Rapporteur spécial des Nations-Unies contre la torture a rendu public les constats d’un médecin spécialisé, relevant les traces physiques et psychologiques de la torture. Il a exposé que :

« Le médecin légiste indépendant qui accompagnait le Rapporteur spécial a effectué un examen physique externe et trouvé des traces de torture sur le corps de M. Aarrass. Le médecin légiste a conclu que la plupart des traces observées, bien que non diagnostiquées comme signes de torture, sont clairement compatibles avec les allégations présentées par M. Aarrass, à savoir le genre de torture et de mauvais traitements infligés, tels que brûlures occasionnées par une cigarette, pratique du «falanja » (coups assenés sur la plante des deux pieds), attachement intense puis suspension par les poignets et électrochocs aux testicules. En outre, il a constaté que la description faite par M. Aarrass des symptômes ressentis après les épisodes d’actes de torture et de mauvais traitements est totalement compatible avec les allégations et que le genre de pratiques décrites et les méthodologies qui auraient été suivis par les agents pratiquant ces actes, coïncident avec les descriptions et les allégations présentées par d’autres témoignages que le Rapporteur spécial a reçus dans d’autres lieux de détention et qui ne sont pas connus de M. Aarrass. Il a conclu que certains de ces signes seront de moins en moins visibles avec le temps et, à terme, devraient disparaître comme ceux, par exemple, existants sur la plante des deux pieds. Il a également conclu que l’examen physique a uniquement été effectué sous lumière artificielle. »

Dès la parution de ces informations, Ali AARRASS s’est adressé à vous pour que vous interveniez et que notre Etat le défende contre les terribles atteintes à ses droits les plus fondamentaux.

Votre seule réponse a été de soutenir que vous ne pouviez pas intervenir en faveur d’un belgo-marocain auprès des autorités marocaines.

Monsieur le Ministre, vous ne pouvez ignorer que cette réponse est fausse.

Faux de prétendre que le droit international empêcherait la Belgique de protéger son ressortissant. Faux de soutenir que la Belgique n’intervient pas en faveur de binationaux dans le pays de leur « autre » nationalité. Faux d’affirmer que la Belgique ne peut pas agir pour Ali AARRASS. Vous avez d’ailleurs publié un communiqué de presse, début août 2013, expliquant qu’une missive avait été adressée à votre homologue marocain dans ce dossier.

A ce moment-là, Ali AARRASS était en grève de la faim et de la soif parce qu’il continue à être gravement maltraité, harcelé et menacé en détention. Il y a mis fin suite à des promesses que les autorités marocaines ne tiennent pas. Son état de santé continue de se détériorer. Sa situation reste extrêmement préoccupante.

Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, Ali AARRASS est parvenu à transmettre des croquis des horreurs qu’on lui a fait subir : suspension par les pieds, tête plongée dans une bassine, écartèlement, chocs électriques sur les parties génitales jusqu’à perte de connaissance, viols, …

Monsieur le Ministre, continuerez-vous à faire la sourde oreille et à vous taire face à ces abominations infligées à un compatriote ? Est-ce là tout le soutien que nous autres, belges, pouvons attendre de vous ?

Monsieur le Ministre, qui ne dit mot, consent !

Ali AARRASS ne peut plus accepter d’être traité de la sorte.

Il lancera citation en référé endéans la semaine si vous ne modifiez pas votre attitude délétère. La Belgique doit assumer ses devoirs envers lui, comme lui-même l’a toujours fait.

Un parlementaire britannique interdit de visite à Ali Aarrass ! Communqué de protestation de Jeremy Corbyn MP

Publié le 3 octobre 2013 dans AU PARLEMENT/COMMUNIQUES DE PRESSE par admin

Statement from Jeremy Corbyn MP concerning refusal to visit Mr. Ali Aarrass

On 1 September 2013, I made a formal written request to the Director of the prison Salé II , and to Her Excellency H.H. Princess Lalla Joumala Alaoui at the Moroccan Embassy, in London, informing them of my intention to visit the torture victim Mr. Ali Aarrass in Salé II prison, Rabat. On 24 September, I was informed that my request to visit Mr Ali Aarrass had been denied.

I was very keen to meet Ali Aarrass in person, since in December 2011 I tabled an Early Day Motion (The Case of Ali Aarrass, EDM 2552) in the British Parliament, which enjoyed cross-party support and was signed by eighteen members of Parliament. (The EDM was subsequently re-tabled in June 2013). That month I was pleased to receive Ali Aarrass’ sister, Farida Aarrass, in the British Parliament and was struck by her dignity and her steadfastness in her quest for justice for her brother.

Over the years I have written several letters concerning Ali Aarrass to the Spanish, Moroccan and Belgian governments – protesting his illegal extradition by Spain to Morocco, expressing grave concern at the allegations that he was tortured on his arrival in Morocco (allegations subsequently confirmed by UN Special Rapporteur Juan Méndez in his report to the United Nations Human Rights Council), protesting his conviction following a deeply flawed trial, and urging the Belgian government to step in to protect a Belgian citizen from violation of his rights in prison. From my conversations with Ali Aarrass’ sister, and with others involved in the campaign to secure justice for him, I feel I have become a friend, albeit at one remove.

It was with great sadness and disappointment, then, that I learned that my request to visit Ali Aarrass had been turned down. The reason I was given is that he is only permitted visits from family members. I have not met such a response before, having visited political prisoners in many jurisdictions, across Central America (El Salvador and Chile) and in Palestine. It seems very harsh to restrict visits in this way – particularly for Ali, whose family members are all in Spain or Belgium. He has no family in Morocco. As a friend of the family, the refusal of my request baffles me. And as a parliamentarian, with a particular interest in human rights, I am extremely concerned by this stance. Ali was driven to a life-threatening hunger and thirst strike just two months ago, by oppressive and arbitrary conditions and restrictions in prison. That strike was resolved when the prison authorities promised to respect Ali’s rights and to allow regular unscheduled visits from a local human rights group – an outcome which indicated that the Moroccan government was adopting a welcome, positive response to Ali’s situation.

Together with Ali’s friends and supporters in Morocco, Spain, the UK, Belgium and elsewhere, I sincerely hope that the refusal to allow me to visit will be reconsidered and that the Moroccan government will continue along the more positive path it recently adopted towards Ali Aarrass.

Jeremy Corbyn MPss

28 September 2013

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