Action complémentaire sur l’AU 219/15, MDE 29/6303/2017, Maroc
30 mai 2017 ACTION URGENTE MAROC. INQUIÉTUDES POUR LA SANTÉ D’UN DÉTENU À L’ISOLEMENT DEPUIS 232 JOURS
Après sept mois de détention prolongée à l’isolement, la santé d’Ali Aarrass s’est gravement détériorée. Il purge actuellement une peine de 12 années de réclusion dans la prison locale de Tifelt II.
Après sept mois de détention ininterrompue à l’isolement et de problèmes de santé non traités, l’état d’Ali Aarrass s’est considérablement détérioré. Selon ses avocats et sa famille, Ali Aarrass souffre de nausées chroniques et de vomissements récurrents inexpliqués. Il a perdu environ 18 kilos depuis son placement à l’isolement.
Jusqu’à présent, l’administration pénitentiaire a refusé qu’il consulte un gastro-entérologue, malgré ses demandes répétées en ce sens. Bien qu’il y ait eu une légère amélioration en ce qui concerne la nourriture qui lui est fournie, sa famille a signalé que les gardiens de la prison refusaient la plupart des aliments et tous les suppléments nutritionnels qu’elle apporte à Ali Aarrass lorsqu’elle lui rend visite.
De plus, Ali Aarrass dort sur une dalle avec peu de couvertures depuis qu’il est à l’isolement. Ali Aarrass est détenu à l’isolement depuis qu’il a été transféré dans la prison locale de Tifelt II, à 60 km à l’est de la capitale, Rabat, le 10 octobre 2016.
Bien que les autorités pénitentiaires aient récemment transféré d’autres prisonniers dans son quartier il y a plusieurs semaines, ils ont été à nouveau transférés depuis lors. Ali Aarrass est donc de nouveau, depuis le 21 mai, détenu dans un quartier pénitentiaire vide.
Il est détenu plus de 22 heures par jour sans véritable contact humain et n’est autorisé à aller dans la cour de la prison qu’une heure par jour. Cet isolement social a beaucoup contribué à la dégradation de son état de santé psychologique.
En vertu de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), ces conditions de détention s’apparentent à un isolement cellulaire prolongé et constituent par conséquent une forme de torture ou d’autre mauvais traitements. Le 28 mars, le Comité contre la torture de l’ONU a rendu une décision demandant aux autorités marocaines d’améliorer les conditions de détention d’Ali Aarrass en vue de prévenir des « dommages irréparables », et de garantir les droits qui sont les siens en tant que détenu.
Le 28 avril, la Cour de cassation a rejeté le recours qu’Ali Aarrass avait formé et a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa peine de 12 ans de réclusion. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire estime que cette déclaration de culpabilité est arbitraire, car elle repose sur des « aveux » obtenus sous la torture ; il a demandé qu’Ali Aarrass soit libéré et bénéficie de réparations adéquates.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CIAPRÈS, en arabe, en français ou dans votre propre langue :
n demandez aux autorités marocaines de veiller à ce qu’Ali Aarrass puisse consulter immédiatement un professionnel de la santé qualifié, à même de dispenser des soins conformes à l’éthique médicale et respectant notamment les principes de confidentialité, d’autonomie et de consentement éclairé ;
n priez-les de veiller à ce que ses conditions de détention soient conformes au droit international et aux Règles Nelson Mandela, notamment à ce que ses besoins élémentaires soient satisfaits, qu’il soit convenablement nourri et qu’il dispose d’une literie convenable ;
n demandez-leur de mettre fin immédiatement à la détention à l’isolement d’Ali Aarrass et de veiller à ce qu’il soit détenu dans des conditions humaines, notamment en appliquant la décision du Comité contre la torture ;
n engagez-les à traduire dans les faits la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire les appelant à libérer immédiatement Ali Aarrass et à lui accorder des réparations satisfaisantes.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 11 JUILLET 2017 À :
Directeur de l’administration générale chargé de la gestion des prisons et de la réinsertion Mohamed Saleh Tamek Angle de l’avenue Arar et de la rue El-Jouz Hay El Riyad, Rabat, Maroc Fax : + 212 5 37 71 26 19 Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,
Ministre de la Justice et des Libertés Mohammed Aujjar Ministère de la Justice et des Libertés Place El Mamounia – BP 1015 Rabat, Maroc Fax : + 212 5 37 72 13 737 Twitter : @MincomMa https://www.facebook.com/justice.gov.maro c/ Courriel : contact@justice.gov.ma Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à : Ministre d’État chargé des droits humains Mustapha Ramid Department Head of Government Palais Royal Touarga, Rabat Fax : +212 5 37 76 99 95 9
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Maroc dans votre pays.
Insérez les adresses cidessous : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
Ceci est la septième mise à jour de l’AU 219/15. Pour en savoir plus : https://www.amnesty.org/fr/documents/mde29/6005/2017/fr/
ACTION URGENTE MAROC. INQUIÉTUDES POUR LA SANTÉ D’UN DÉTENU À L’ISOLEMENT DEPUIS 232 JOURS
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Depuis le 10 octobre 2016, Ali Aarrass a des contacts très limités avec les autres détenus et il est maintenu dans sa cellule individuelle 22 à 23 heures par jour. Ces conditions de détention s’apparentent à un isolement cellulaire prolongé au sens des Règles Nelson Mandela. La détention à l’isolement prolongée et pour une durée indéterminée s’apparente à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants au titre des Règles Nelson Mandela, et ne doit être imposée sous aucun prétexte. Les autorités marocaines ont à plusieurs reprises nié détenir Ali Aarrass à l’isolement, déclarant qu’il est simplement placé dans une cellule individuelle dans une prison faiblement peuplée. Amnesty International a toutefois expliqué, dans une lettre adressée en novembre 2016 à la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion du Maroc et exposant les motifs de préoccupation de l’organisation, que cet isolement constitue une détention à l’isolement même quand il n’a pas un caractère punitif. Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, date à laquelle l’Espagne l’a extradé vers le Maroc à la demande des autorités marocaines, et ce malgré les mises en garde du Comité des droits de l’homme de l’ONU et d’Amnesty International, qui avaient signalé qu’il risquait d’être torturé dans ce pays. Il a affirmé avoir été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements en garde à vue entre le 14 et le 24 décembre 2010, et par la suite en prison. À ce jour, les autorités marocaines n’ont pas mené d’enquête digne de ce nom sur ses allégations de torture. Le 19 novembre 2011, sur la seule base de déclarations arrachées sous la torture, il a été déclaré coupable d’utilisation illégale d’armes et d’appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes (en vertu de l’article 218 de la loi antiterrorisme du Maroc, intégrée dans le Code pénal) et condamné à une peine de 15 ans de réclusion, réduite à 12 ans en appel. Le 18 septembre 2012, il a formé un recours contre cette décision auprès de la Cour de cassation. Le 28 avril 2017, celle-ci a rendu sa décision finale, confirmant la peine précédente et empêchant ainsi tout nouveau recours. En 2013, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé aux autorités marocaines de libérer immédiatement Ali Aarrass, après avoir conclu qu’il avait été déclaré coupable uniquement sur la base d’« aveux » arrachés sous la torture. En 2014, le Comité contre la torture a également conclu que ces « aveux » avaient joué un rôle déterminant dans sa déclaration de culpabilité, en l’absence d’enquête en bonne et due forme sur ses allégations de torture. Parallèlement, en juillet 2014, le Comité des droits de l’homme a conclu que l’Espagne avait bafoué les obligations qui lui incombent en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en extradant Ali Aarrass vers le Maroc. Le Comité a demandé à l’Espagne d’accorder à Ali Aarrass des réparations satisfaisantes et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin que sa détention au Maroc soit conforme aux dispositions du droit international et des normes internationales. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l’extradition d’Ali Aarrass en 2010, et demandé à l’Espagne d’enquêter sur les actes de torture qu’il aurait subis. Malgré les nombreuses décisions des Nations unies confirmant les violations des droits humains subies par Ali Aarrass, les autorités marocaines et espagnoles n’ont jusqu’à présent pas accordé de réparations à cet homme.
Ali Aarrass demande depuis plusieurs années aux autorités belges de lui accorder une assistance consulaire, ce qu’elles n’ont pas fait dans un premier temps en invoquant sa double nationalité. Or, en septembre 2014, la cour d’appel de Bruxelles leur a ordonné de lui accorder cette aide. Les autorités belges ont déposé un recours contre la décision de la cour d’appel devant la Cour de cassation de la Belgique, qui devrait rendre une décision définitive au cours des prochains mois. Le 28 mars, le Comité contre la torture a rendu une décision demandant aux autorités marocaines d’améliorer les conditions de détention d’Ali Aarrass en vue de prévenir des « dommages irréparables ». En 2014, le Maroc a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. D’ici la fin de l’année, il devrait créer un mécanisme national de prévention chargé de contrôler tous les lieux de détention.
Maroc : Ali Aarrass Homme Action complémentaire sur l’AU 219/15, MDE 29/6303/2017, 30 mai 2017
